Amendement n° 818 · Article 3
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr