Amendement n° 83 · Article 4
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Marleix et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.