Amendement n° CL19 · Article 3
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Marleix et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr