AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR12763104381

81 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/05/2025 CE638
L17
Thierry Benoit
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Retiré
09/05/2025 CE637
L17
Thierry Benoit
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Adopté
09/05/2025 CE635
L17
Thierry Benoit
HOR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2025 1914
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
04/04/2025 1913
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
04/04/2025 1897
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/04/2025 794
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis B
Non soutenu
03/04/2025 792
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
03/04/2025 791
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
03/04/2025 790
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
03/04/2025 789
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Irrecevable
03/04/2025 788
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 5
Irrecevable
03/04/2025 786
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 5
Irrecevable 40
03/04/2025 785
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 4
Irrecevable
03/04/2025 784
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 16
Tombé
28/03/2025 113
L17
Thierry Benoit
HOR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 CS771
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 CS770
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 CS763
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 CS760
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 CS727
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
11/03/2025 31
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 2
Retiré
07/03/2025 24
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 2
Irrecevable
07/03/2025 20
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 3 bis
Adopté
07/03/2025 19
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article PREMIER
Tombé
07/03/2025 13
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 3 bis
Retiré
07/03/2025 11
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 2
Rejeté
28/02/2025 CE7
L17
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...
Article 2
Retiré
14/02/2025 11
L17
Thierry Benoit
HOR
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article 4
A discuter
25/11/2024 819
L17
Thierry Benoit
HOR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Irrecevable
08/11/2024 II-3221
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement