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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS291005101297289

289 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/05/2026 699
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable 40
13/05/2026 598
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Rejeté
13/05/2026 493
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
12/05/2026 274
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
12/05/2026 273
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
12/05/2026 270
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
12/05/2026 269
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
12/05/2026 268
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Irrecevable
12/05/2026 265
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
12/05/2026 263
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
12/05/2026 158
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE700
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE628
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE564
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE392
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE284
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
24/04/2026 CD358
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre IV
Adopté
24/04/2026 CD357
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD354
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD323
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD316
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable
24/04/2026 CD315
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Irrecevable 40
24/04/2026 CD314
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD313
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Retiré
23/04/2026 CD71
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
23/04/2026 CD70
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
23/03/2026 CL19
L17
Dominique Voynet
EcoS
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...
Article unique
Adopté
19/03/2026 CL16
L17
Dominique Voynet
EcoS
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...
Article unique
Adopté
23/01/2026 11
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 6 bis
Irrecevable 40
23/01/2026 10
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 6 bis
Irrecevable 40
23/01/2026 9
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 6 bis
Retiré
23/01/2026 7
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 2
Irrecevable 40
19/01/2026 21
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 20
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 19
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 18
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 17
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Retiré
19/01/2026 16
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 15
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 14
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 13
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
17/01/2026 DN7
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 7
Irrecevable 40
17/01/2026 DN6
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 7
Adopté
17/01/2026 DN5
L17
Dominique Voynet
EcoS
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article 2
Irrecevable 40
09/01/2026 1699
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1697
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1675
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1667
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
A discuter
09/01/2026 1617
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1600
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
A discuter