Amendement n° DN5 · Article 2
De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 17/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Signataires
- Mme Voynet, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Catherine Hervieu