| 04/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 04/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 04/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 04/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 45 p.
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 04/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des...
Rapport · L16
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 04/05/2024 |
d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi · L16
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
| 03/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/05/2024 |
proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du... |
| 03/05/2024 |
proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre... |
| 02/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/05/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Proposition de loi · L16
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Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire |
| 02/05/2024 |
proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Proposition de loi · L16
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Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Proposition de loi · L16
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Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales |
| 02/05/2024 |
proposition de loi portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
Proposition de loi · L16
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Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus |
| 02/05/2024 |
proposition de loi relative au financement des travaux des bâtiments culturels
Proposition de loi · L16
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Financement des travaux des bâtiments culturels |
| 02/05/2024 |
proposition de loi relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
Proposition de loi · L16
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Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D |
| 02/05/2024 |
proposition de loi autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi · L16
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Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi · L16
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Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire
Proposition de loi · L16
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Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi · L16
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Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues
Proposition de loi · L16
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Création d'un ordre national des psychologues |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Proposition de loi · L16
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Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Proposition de loi · L16
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Mieux lutter contre l’abandon des logements |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi · L16
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
Proposition de loi · L16
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Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes
Proposition de loi · L16
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Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
Proposition de loi · L16
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Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Proposition de loi · L16
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Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Proposition de loi · L16
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Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Proposition de loi · L16
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Renforcer les devoirs des parents séparés |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Proposition de loi · L16
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visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
Proposition de loi · L16
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visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi · L16
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Revaloriser les métiers du travail social |
| 02/05/2024 |
proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Proposition de loi · L16
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Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un...
Proposition de loi · L16
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Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
Proposition de loi · L16
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Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Proposition de loi · L16
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Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi · L16
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à encadrer les écarts de rémunération
Proposition de loi · L16
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Encadrer les écarts de rémunération |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi · L16
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi · L16
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Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés |
| 02/05/2024 |
proposition de loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi · L16
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Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Proposition de loi · L16
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Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter... |
| 02/05/2024 |
proposition de loi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Proposition de loi · L16
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Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales |