Dossiers / 16e législature
Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2599
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/05/2024 | proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice Texte Déposé · n° 2599 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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