| 04/04/2023 |
proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi · L16
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Réouverture des accueils physiques dans les services publics |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac
Proposition de loi · L16
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Mieux lutter contre la vente illicite de tabac |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
Proposition de loi · L16
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Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L16
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Favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Proposition de loi · L16
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Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
Proposition de loi · L16
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Favoriser le développement durable des territoires |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi · L16
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Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
Proposition de loi · L16
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Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique
Proposition de loi · L16
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Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les...
Proposition de loi · L16
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Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des...
Proposition de loi · L16
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Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en...
Proposition de loi · L16
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Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
Proposition de loi · L16
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Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors |
| 04/04/2023 |
proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières
Proposition de loi · L16
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Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Proposition de loi · L16
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Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets...
Proposition de loi · L16
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Permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements...
Proposition de loi · L16
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Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques...
Proposition de loi · L16
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Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi · L16
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
Proposition de loi · L16
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Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
Proposition de loi · L16
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Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
Proposition de loi · L16
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Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires |
| 04/04/2023 |
proposition de loi tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
Proposition de loi · L16
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Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi · L16
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Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Proposition de loi · L16
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Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi · L16
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Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants
Proposition de loi · L16
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Prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants |
| 04/04/2023 |
proposition de loi instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition de loi · L16
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Instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 |
| 04/04/2023 |
proposition de loi visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Proposition de loi · L16
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Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en... |
| 04/04/2023 |
proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité
Proposition de loi · L16
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Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la... |
| 04/04/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Etude d'impact · L16
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PDF · 376 p.
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 04/04/2023 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avis du Conseil d'Etat · L16
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PDF · 16 p.
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 03/04/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/04/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/04/2023 |
résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Résolution · L16
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Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous... |
| 03/04/2023 |
projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Projet de loi · L16
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PDF · 34 p.
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 03/04/2023 |
projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 03/04/2023 |
proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé... |
| 03/04/2023 |
proposition de résolution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale |
| 03/04/2023 |
proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 03/04/2023 |
proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Proposition de loi · L16
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/03/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des...
Rapport · L16
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |