Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
25/04/2023	proposition de loi visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la... Proposition de loi · L16	HTML	Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et...
25/04/2023	proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique Proposition de loi · L16	HTML	Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique
25/04/2023	proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de...
25/04/2023	proposition de loi portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de... Proposition de loi · L16	HTML	Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le...
25/04/2023	proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études Proposition de loi · L16	HTML	Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui...
25/04/2023	proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques Proposition de loi · L16	HTML	Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
25/04/2023	proposition de loi tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité Proposition de loi · L16	HTML	Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques,...
25/04/2023	proposition de loi visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants Proposition de loi · L16	HTML	Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
25/04/2023	proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
25/04/2023	proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières Proposition de loi · L16	HTML	Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
25/04/2023	proposition de loi visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs Proposition de loi · L16	HTML	Conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
25/04/2023	proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises Proposition de loi · L16	HTML	Améliorer la compétitivité des fermes françaises
25/04/2023	proposition de loi relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection Proposition de loi · L16	HTML	L’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection
25/04/2023	proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail Proposition de loi · L16	HTML	Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus...
25/04/2023	proposition de loi visant à accélérer la cohabitation intergénérationnelle Proposition de loi · L16	HTML	Accélérer la cohabitation intergénérationnelle
25/04/2023	proposition de loi visant à permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans Proposition de loi · L16	HTML	Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
25/04/2023	proposition de loi visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
25/04/2023	proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les activités cinématographiques en outre-mer
25/04/2023	proposition de loi visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical Proposition de loi · L16	HTML	Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en...
25/04/2023	proposition de loi visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la... Proposition de loi · L16	HTML	Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France,...
25/04/2023	proposition de loi visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Proposition de loi · L16	HTML	Rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au...
25/04/2023	proposition de loi visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier Proposition de loi · L16	HTML	Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des...
25/04/2023	proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du...
25/04/2023	proposition de loi visant à porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin Proposition de loi · L16	HTML	Porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint,...
25/04/2023	proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
25/04/2023	proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » Proposition de loi · L16	HTML	Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la...
25/04/2023	proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs Proposition de loi · L16	HTML	Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
25/04/2023	proposition de loi portant création d'un usufruit locatif social employeur Proposition de loi · L16	HTML	Création d'un usufruit locatif social employeur
25/04/2023	proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en... Proposition de loi · L16	HTML	Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences...
25/04/2023	proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises Proposition de loi · L16	HTML	Libérer le crédit interentreprises
25/04/2023	proposition de loi visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises Proposition de loi · L16	HTML	Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
25/04/2023	proposition de loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
25/04/2023	proposition de loi visant à la limitation des frais bancaires Proposition de loi · L16	HTML	Limitation des frais bancaires
25/04/2023	proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes Proposition de loi · L16	HTML	Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de...
25/04/2023	proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un... Proposition de loi · L16	HTML	Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un...
25/04/2023	proposition de loi tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes Proposition de loi · L16	HTML	Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un...
25/04/2023	proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants Proposition de loi · L16	HTML	Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
25/04/2023	proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages Proposition de loi · L16	HTML	Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie...
25/04/2023	proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route Proposition de loi · L16	HTML	Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
25/04/2023	proposition de loi visant à renforcer les compétences de la police municipale Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer les compétences de la police municipale
25/04/2023	proposition de loi visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup Proposition de loi · L16	HTML	Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
24/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...
24/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...
24/04/2023	projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Projet de loi · de financement rectificative de la sécurité sociale · L16	PDF · 98 p.	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
24/04/2023	projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Projet de loi · de financement rectificative de la sécurité sociale · L16	HTML	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
24/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...
24/04/2023	proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le...
24/04/2023	proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
20/04/2023	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure...
19/04/2023	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant...