proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage...

N° 1116

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire du 16 mai une journée nationale

en hommage aux victimes de la route,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guy BRICOUT, Paul-André COLOMBANI, Béatrice DESCAMPS, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Christophe NAEGELEN, Stéphane LENORMAND, Nathalie BASSIRE, Jean-Luc WARSMANN, Jean-Louis BRICOUT, Bertrand PANCHER, Yannick FAVENNEC, Olivier SERVA, David TAUPIAC, Jean-Félix ACQUAVIVA,

députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que l’État met en œuvre depuis de nombreuses années des campagnes de communication afin de sensibiliser les Françaises et les Français à la sécurité routière de même qu’il a mis en place des mesures toujours plus répressives, c’est encore en 2022 environ 3 500 personnes qui ont perdu la vie sur nos routes.

Ces victimes de la route ne sont pas seules. Elles ont des familles, des mères, des pères, des frères, des sœurs… Victimes collatérales, elles doivent se reconstruire et faire face au décès brutal d’un des leurs. Souvent, la lenteur des procédures judiciaires ne favorise pas cette reconstruction.

Les séquelles de ces familles sont lourdes et plus que l’oubli, c’est l’intériorisation du drame qui les isole et qui rend la reconstruction difficile.

Aux alentours du 16 mai, le temps d’une journée, des familles endeuillées se retrouvent lors des « Tables Hommages ».

Aujourd’hui, elles sont nombreuses à souhaiter voir la journée du 16 mai instituée comme date pour la mémoire de toutes les personnes décédées sur les routes de France.

Au-delà du symbole, l’impact psychologique d’une telle journée n’est pas négligeable tant cette demande émane du cœur de ceux qui restent.

C’est le devoir de la Nation que de saluer la mémoire des victimes de la route et de reconnaître aux familles endeuillées un temps de reconnaissance et de sensibiliser l’ensemble de la population à la sécurité routière.

Aussi, la présente proposition de loi invite à instituer la date du 16 mai comme Journée Nationale en Hommage aux Victimes de la Route.

proposition de loi

Article 1er

Le 16 mai est déclaré journée nationale en hommage aux victimes de la route.

Article 2

Le ministre chargé de l’éducation nationale fixe les modalités par lesquelles la sécurité routière est abordée dans les programmes scolaires à l’occasion de cette journée.

Article 3

Les services publics peuvent contribuer dans leurs compétences respectives aux objectifs ainsi qu’à la promotion de cette journée.

Article 4