Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/07/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/07/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/07/2023	proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Proposition de loi · L16	HTML	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
20/07/2023	rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Rapport · d'enquête · L16	HTML	Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les...
20/07/2023	proposition de résolution européenne demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine...
20/07/2023	proposition de résolution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
20/07/2023	proposition de résolution relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre...
20/07/2023	proposition de résolution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
20/07/2023	proposition de loi d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics... Proposition de loi · L16	HTML	Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces,...
20/07/2023	proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires Proposition de loi · L16	HTML	Défiscaliser complètement les heures supplémentaires
20/07/2023	proposition de loi visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent Proposition de loi · L16	HTML	Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du...
20/07/2023	proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Proposition de loi · L16	HTML	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
20/07/2023	proposition de loi visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés Proposition de loi · L16	HTML	Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
20/07/2023	proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs Proposition de loi · L16	HTML	Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
20/07/2023	proposition de loi visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire Proposition de loi · L16	HTML	Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des...
20/07/2023	proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts Proposition de loi · L16	HTML	Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
20/07/2023	proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé Proposition de loi · L16	HTML	Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
20/07/2023	proposition de loi visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves... Proposition de loi · L16	HTML	Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient...
20/07/2023	proposition de loi visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux Proposition de loi · L16	HTML	Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
20/07/2023	proposition de loi visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques Proposition de loi · L16	HTML	Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de...
20/07/2023	proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus Proposition de loi · L16	HTML	Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les...
20/07/2023	proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants Proposition de loi · L16	HTML	Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des...
20/07/2023	proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur... Proposition de loi · L16	HTML	Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant...
20/07/2023	proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français Proposition de loi · L16	HTML	Préserver l’avenir des musées privés français
20/07/2023	proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 Proposition de loi · L16	HTML	Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
20/07/2023	proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique Proposition de loi · L16	HTML	Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
20/07/2023	proposition de loi visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de...
20/07/2023	proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs Proposition de loi · L16	HTML	Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les...
20/07/2023	proposition de loi limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier Proposition de loi · L16	HTML	Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs...
20/07/2023	proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons Proposition de loi · L16	HTML	Application du droit de rétractation dans les foires et salons
20/07/2023	proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives Proposition de loi · L16	HTML	Modalités d'accès aux démarches administratives
20/07/2023	proposition de loi visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant Proposition de loi · L16	HTML	Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant
20/07/2023	proposition de loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations Proposition de loi · L16	HTML	Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
20/07/2023	proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de...
20/07/2023	proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts Proposition de loi · L16	HTML	Répertoire numérique des représentants d’intérêts
20/07/2023	proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par... Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du...
20/07/2023	proposition de loi visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial Proposition de loi · L16	HTML	Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
20/07/2023	proposition de loi visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes Proposition de loi · L16	HTML	Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles...
20/07/2023	proposition de loi relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et... Proposition de loi · L16	HTML	Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une...
20/07/2023	proposition de loi visant à lutter contre l'obésité Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre l'obésité
20/07/2023	proposition de loi visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments Proposition de loi · L16	HTML	Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie...
20/07/2023	proposition de loi visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation Proposition de loi · L16	HTML	Universaliser l'assistance médicale à la procréation
20/07/2023	proposition de loi visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées Proposition de loi · L16	HTML	Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles...
20/07/2023	proposition de loi visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public Proposition de loi · L16	HTML	Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en...
20/07/2023	proposition de loi visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la pratique des compétitions de gifles en France
20/07/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz Proposition de loi · L16	HTML	Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du...
20/07/2023	proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025 Proposition de loi · L16	HTML	Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
20/07/2023	proposition de loi visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu Proposition de loi · L16	HTML	Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
20/07/2023	proposition de loi visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet... Proposition de loi · L16	HTML	Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par...