Dossiers / 16^e législature

Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

17/02/2023

→ 20/07/2023

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
17/02/2023 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
09/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
20/07/2023 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution · Rapport n° 1549

Dépôt	Document	Type
20/07/2023	rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Commission · n° 1549	Rapport d'enquête	PDF

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