Dossiers / 16e législature
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1578
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/07/2023 | proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées Texte Déposé · n° 1578 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.