Dossiers / 16e législature
Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 20/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1547
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/07/2023 | proposition de résolution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France Texte Déposé · n° 1547 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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