Dossiers / 16^e législature

Programmation polaire pour les années 2024 à 2030

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/07/2023

→ 20/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1588
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
20/07/2023	proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 Texte Déposé · n° 1588	Proposition de loi	PDF

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