Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
12/09/2023	proposition de loi visant à interdire la réduflation Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la réduflation
12/09/2023	proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé Proposition de loi · L16	HTML	Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
12/09/2023	proposition de loi visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou...
12/09/2023	proposition de loi pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways Proposition de loi · L16	HTML	Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation...
12/09/2023	proposition de loi visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal Proposition de loi · L16	HTML	Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou...
12/09/2023	proposition de loi visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif Proposition de loi · L16	HTML	Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés...
12/09/2023	proposition de loi visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme...
12/09/2023	proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » Proposition de loi · L16	HTML	Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation,...
12/09/2023	proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
12/09/2023	proposition de loi visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique Proposition de loi · L16	HTML	Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de...
12/09/2023	proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines Proposition de loi · L16	HTML	Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
12/09/2023	proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
12/09/2023	proposition de loi visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs Proposition de loi · L16	HTML	Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains...
12/09/2023	proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression Proposition de loi · L16	HTML	Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
12/09/2023	proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
12/09/2023	proposition de loi visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
12/09/2023	proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Proposition de loi · L16	HTML	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
12/09/2023	proposition de loi visant à mieux lutter contre le refus d’obtempérer Proposition de loi · L16	HTML	Mieux lutter contre le refus d’obtempérer
12/09/2023	proposition de loi visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention Proposition de loi · L16	HTML	Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
12/09/2023	proposition de loi visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles Proposition de loi · L16	HTML	Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
12/09/2023	proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
12/09/2023	proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre les nuisances aéroportuaires
12/09/2023	proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements Proposition de loi · L16	HTML	Renforcement du contrôle de la décence des logements
12/09/2023	proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A Proposition de loi · L16	HTML	Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée...
12/09/2023	proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur Proposition de loi · L16	HTML	Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
12/09/2023	proposition de loi visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression Proposition de loi · L16	HTML	Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
12/09/2023	proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif Proposition de loi · L16	HTML	Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
12/09/2023	proposition de loi visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes Proposition de loi · L16	HTML	Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
12/09/2023	proposition de loi visant à garantir une meilleure information du consommateur Proposition de loi · L16	HTML	Garantir une meilleure information du consommateur
12/09/2023	proposition de loi visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
12/09/2023	proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français Proposition de loi · L16	HTML	Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter...
11/09/2023	proposition de loi organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission Proposition de loi · organique · L16	HTML	Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur...
07/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
07/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
07/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à... Compte rendu de réunion · L16	HTML
07/09/2023	Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles Compte rendu de réunion · L16	HTML
07/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
07/09/2023	proposition de résolution sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Pratiques des caisses d’allocations familiales
06/09/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des... Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
06/09/2023	projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre... Projet de loi · L16	PDF · 4 p.	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le...
06/09/2023	projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre... Projet de loi · L16	HTML	Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le...
06/09/2023	proposition de résolution relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime
05/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/09/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement... Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/09/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML