Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
- Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
- (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
- – Audition commune d’économistes :
- - M. Yannick L’Horty, professeur de sciences économiques à l’université Gustave Eiffel
- - M. Mathieu Plane, directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques 2
Mercredi
6 septembre 2023
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 13
Session ordinaire 2022-2023
Présidence de
M. Jérôme Guedj,
Co-président et rapporteur,
La séance est ouverte à quinze heures.
(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition commune de M. Yannick L’Horty, professeur de sciences économiques à l’université Gustave Eiffel, et de M. Mathieu Plane, directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/OdWUCA
La séance est levée à seize heures quinze