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Compte rendu

Compte rendu de réunion · 05/09/2023 · 1 006 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement

de la sécurité sociale

  1. Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
  2. (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
  3. – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale 2

Mardi

5 septembre 2023

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

Session ordinaire 2022-2023

Présidence de

M. Jérôme Guedj,

Co-président et rapporteur,

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Jérôme Guedj, co-président et rapporteur)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/XWVtH8

La séance est levée à neuf heures cinquante