| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi · L16
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Défendre la souveraineté audiovisuelle française |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Proposition de loi · L16
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Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de...
Proposition de loi · L16
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Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Proposition de loi · L16
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Améliorer la protection et la conservation des biens historiques |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Proposition de loi · L16
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Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi · L16
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Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant
Proposition de loi · L16
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Créer un statut d’aide-soignant indépendant |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
Proposition de loi · L16
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Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Proposition de loi · L16
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Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Proposition de loi · L16
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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés |
| 28/05/2024 |
proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Proposition de loi · organique · L16
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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive... |
| 27/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/05/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/05/2024 |
rapport d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Rapport · d'enquête · L16
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Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes... |
| 27/05/2024 |
rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer |
| 27/05/2024 |
rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer |
| 27/05/2024 |
rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer
Rapport · d'enquête · L16
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La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer |
| 27/05/2024 |
rapport établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de...
Rapport · des offices parlementaires · L16
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La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle |
| 24/05/2024 |
proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie |
| 24/05/2024 |
proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Abandonner la proposition de directive concernant les associations... |
| 23/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux...
Rapport · L16
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Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer |
| 23/05/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 23/05/2024 |
proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 23/05/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 23/05/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 6 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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