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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 22/05/2024 · 1 343 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

  1. – Communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, co-rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). 2
  2. – Présences en réunion … 3

Mercredi

22 mai 2024

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 22

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. David Valence, Président

La séance est ouverte à 15h10

La délégation s’est réunie pour la présentation des résultats des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) (MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, co-rapporteurs).

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/dGWm2u

La séance est levée à 16h15.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Didier Le Gac, M. Didier Padey, Mme Christine Pires Beaune, M. Bertrand Sorre, M. David Valence.

Excusés. – M. Laurent Marcangeli, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert.

Assistaient également. – M. Florian Chauche, M. Xavier Roseren.