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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 22/05/2024 · 3 103 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Mercredi

22 mai 2024

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

Mme Isabelle Rauch,

Présidente

La séance est ouverte à dix heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 2621) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlaceAlinéa
1XM. PATRIER-LEITUS JérémieHORPREMIER3
1731Mme COLBOC FabienneREPREMIER3
2781M. BATAILLON QuentinREPREMIER3
174Mme COLBOC FabienneREPREMIER14
180M. GAULTIER Jean-JacquesLR310
175Mme COLBOC FabienneRE315
176Mme COLBOC FabienneRE339
177Mme COLBOC FabienneRE340
181M. GAULTIER Jean-JacquesLR343
185M. GAULTIER Jean-JacquesLR5ap 10
186M. GAULTIER Jean-JacquesLR5ap 12
178Mme COLBOC FabienneRE518
184XM. GAULTIER Jean-JacquesLR81
279184M. BATAILLON QuentinRE81
196M. GAULTIER Jean-JacquesLR85
197M. GAULTIER Jean-JacquesLR85
198M. GAULTIER Jean-JacquesLR811
273Mme DESCAMPS BéatriceLIOT9 bis23
199Mme COLBOC FabienneRE9 bis24
280M. BATAILLON QuentinRE9 bisap 24
5M. GÉRARD RaphaëlRE9 bisap 28
50M. GÉRARD RaphaëlRE9 bisap 28
200Mme COLBOC FabienneRE9 bis35
201Mme COLBOC FabienneRE9 bis36
202Mme COLBOC FabienneRE9 bis51
195M. GAULTIER Jean-JacquesLR9 bis68
194Mme COLBOC FabienneRE9 bis89
139Mme TAILLE-POLIAN SophieEcoloAprès article 15

(*) les autres étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Virginie Lanlo, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian

Excusés. – M. Steve Chailloux, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg

Assistait également à la réunion. – Mme Béatrice Descamps