| 17/10/2023 |
proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi · L16
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Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Proposition de loi · L16
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Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Proposition de loi · L16
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Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Proposition de loi · L16
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Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Proposition de loi · L16
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Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Proposition de loi · L16
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Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi · L16
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi · L16
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Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi · L16
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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille |
| 17/10/2023 |
proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Proposition de loi · L16
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Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Proposition de loi · L16
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Sanctionner plus durement le trafic de médicaments |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits...
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
Proposition de loi · L16
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Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation |
| 17/10/2023 |
proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi · L16
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
Proposition de loi · L16
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Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
Proposition de loi · L16
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Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre... |
| 17/10/2023 |
proposition de loi visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Proposition de loi · L16
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Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs |
| 17/10/2023 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 16/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/10/2023 |
projet de loi pour le plein emploi
Projet de loi · L16
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PDF · 62 p.
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Pour le plein emploi |
| 16/10/2023 |
projet de loi pour le plein emploi
Projet de loi · L16
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Pour le plein emploi |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Conseil et contrôle de l'État
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Cohésion des territoires : Politique des territoires
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Avances à l'audiovisuel public
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Affaires européennes
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Travail et emploi
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sport, jeunesse et vie associative
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sécurités : Sécurité civile
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ;...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Santé
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Remboursements et dégrèvements
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Pouvoirs publics
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Plan de relance
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Outre-mer
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Médias, livre et industries culturelles
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Justice
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 14/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |