| 24/10/2023 |
proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
Proposition de loi · L16
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques |
| 24/10/2023 |
proposition de loi visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Proposition de loi · L16
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Améliorer le statut des aidants familiaux |
| 24/10/2023 |
proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 24/10/2023 |
proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 23/10/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Rapport · L16
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Pour le plein emploi |
| 23/10/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Projet de loi · L16
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Pour le plein emploi |
| 20/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 20/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). — Commentaires d'articles
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 20/10/2023 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). — Avant-propos et synthèse
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 20/10/2023 |
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
Avis · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/10/2023 |
proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national |
| 19/10/2023 |
proposition de loi organique visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
Proposition de loi · organique · L16
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Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire |
| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/10/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie... |
| 18/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
| 18/10/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Rapport · L16
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |