| 08/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de...
Rapport · L16
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 08/11/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au... |
| 08/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
Compte rendu — France-Qatar
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 6 p.
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 07/11/2023 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains...
Rapport · L16
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 07/11/2023 |
rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des... |
| 07/11/2023 |
rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des... |
| 07/11/2023 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence...
Rapport · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 07/11/2023 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures...
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 07/11/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains...
Proposition de loi · L16
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 07/11/2023 |
proposition de loi de programmation en santé
Proposition de loi · L16
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Programmation en santé |
| 07/11/2023 |
proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature
Proposition de loi · L16
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Dépénalisation de l’accès à la nature |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les...
Proposition de loi · L16
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Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de... |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi · L16
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Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
Proposition de loi · L16
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Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une... |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur...
Proposition de loi · L16
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Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits... |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
Proposition de loi · L16
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Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement... |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les mariages forcés |
| 07/11/2023 |
proposition de loi relative à la politique d’éducation prioritaire
Proposition de loi · L16
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Politique d’éducation prioritaire |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Proposition de loi · L16
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Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
Proposition de loi · L16
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Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante |
| 07/11/2023 |
proposition de loi visant à interdire la pêche au vif
Proposition de loi · L16
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Interdire la pêche au vif |
| 07/11/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde... |
| 06/11/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 36 p.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 06/11/2023 |
rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
Rapport · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 04/11/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/11/2023 |
proposition de résolution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes... |
| 31/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 31/10/2023 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |