| 23/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/10/2020 |
proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs... |
| 23/10/2020 |
proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu... |
| 23/10/2020 |
proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 |
| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/10/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 22/10/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses...
Rapport · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 22/10/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des...
Rapport · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 22/10/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 22/10/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses...
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 22/10/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 22/10/2020 |
proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation... |
| 22/10/2020 |
proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de... |
| 22/10/2020 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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