Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 594
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 06/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3474
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 116
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 83
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2020 | proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux Texte Déposé · n° 594 |
Proposition de loi | |
| 22/10/2020 | proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux Texte Déposé · n° 3474 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux Texte Déposé · n° 116 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux Texte Déposé · n° 83 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux Séance · n° 9 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.