| 22/09/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de...
Rapport · L15
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 22/09/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 22/09/2021 |
projet de loi de finances pour 2022
Projet de loi · de finances · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 22/09/2021 |
proposition de résolution encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises... |
| 22/09/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan |
| 22/09/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).
Proposition de loi · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 22/09/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au...
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... |
| 21/09/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/09/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/09/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/09/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/09/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/09/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 |
| 21/09/2021 |
proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi · L15
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Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de...
Proposition de loi · L15
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Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques,... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à protéger les entreprises des factures impayées
Proposition de loi · L15
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Protéger les entreprises des factures impayées |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées
Proposition de loi · L15
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Réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées |
| 21/09/2021 |
proposition de loi portant sur la tranquillité publique en mer
Proposition de loi · L15
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Tranquillité publique en mer |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle
Proposition de loi · L15
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Étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle |
| 21/09/2021 |
proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi · L15
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Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit
Proposition de loi · L15
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Permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance
Proposition de loi · L15
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Instaurer le vote par correspondance |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi · L15
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Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant |
| 21/09/2021 |
proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Proposition de loi · L15
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Allègement des frais de donation entre vifs |
| 21/09/2021 |
proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Proposition de loi · L15
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Droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
Proposition de loi · L15
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Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la responsabilité parentale
Proposition de loi · L15
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Renforcer la responsabilité parentale |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Proposition de loi · L15
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines
Proposition de loi · L15
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Renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
Proposition de loi · L15
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Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
Proposition de loi · L15
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Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
Proposition de loi · L15
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Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage...
Proposition de loi · L15
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République
Proposition de loi · L15
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Exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
Proposition de loi · L15
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Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à...
Proposition de loi · L15
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Renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi · L15
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Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
Proposition de loi · L15
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Garantir la transparence et la simplification du marché de... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
Proposition de loi · L15
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Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés
Proposition de loi · L15
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Instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France
Proposition de loi · L15
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Développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à rétablir la double peine dans sa version originelle
Proposition de loi · L15
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Rétablir la double peine dans sa version originelle |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences
Proposition de loi · L15
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Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
Proposition de loi · L15
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Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus... |
| 21/09/2021 |
proposition de loi visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
Proposition de loi · L15
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Aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation... |
| 17/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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