AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 21/09/2021 · 3 783 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) 2
  2. – Informations relatives à la commission … 4

Mardi

21 septembre 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 121

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
titre Ier362Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
1er411Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
ap. 1er415Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
2393Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
2420Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
2379 rect.Mme BROCARD BlandineMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
2405Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2378Mme BROCARD BlandineMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
2380M. HOUBRON DimitriAgir ensembleAccepté
2406Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2377Mme BROCARD BlandineMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
2407M. MAZARS StéphaneLa République en MarcheAccepté
3408Mme DUBOST CoralieLa République en MarcheAccepté
3409Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
3 bis254Mme MOUTCHOU NaïmaLa République en MarcheAccepté
ap. 3 bis125Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
ap. 3 bis285Mme OBONO DanièleLa France insoumiseAccepté
6361M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
61M. NAEGELEN ChristopheUDI et IndépendantsAccepté
62M. NAEGELEN ChristopheUDI et IndépendantsAccepté
7374Mme LOUIS AlexandraAgir ensembleAccepté
ap. 9360Mme PARK ZivkaLa République en MarcheAccepté
10 ter359M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
10 quater358M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
10 quater357M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
10 quinquies356M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
10 quinquies355 rect.M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
11366M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
19422 (CL1)M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAdopté
19423 (CL2)M. ELIAOU Jean-FrançoisLa République en MarcheAdopté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

————

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4021).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurence Vanceunebrock

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri