| 07/10/2021 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 218 p.
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre...
Rapport · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 07/10/2021 |
rapport sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions... |
| 07/10/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Projet de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 07/10/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... |
| 07/10/2021 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 07/10/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Projet de loi · L15
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Certification périodique de certains professionnels de santé |
| 07/10/2021 |
proposition de résolution européenne sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry,...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions... |
| 07/10/2021 |
proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement... |
| 07/10/2021 |
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 07/10/2021 |
proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 07/10/2021 |
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Proposition de loi · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 07/10/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Etude d'impact · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 447 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sécurités : Sécurité civile
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sécurités : Sécurité
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Outre-mer : Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Justice : Justice et accès au droit
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 07/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Les stéréotypes de genre |
| 06/10/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim |
| 06/10/2021 |
proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Instauration du référendum d'initiative citoyenne |