Dossiers / 15e législature
Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/10/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 4515
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/10/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim Commission · n° 4515 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.