| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Santé : Santé
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Écologie, développement et mobilité durables
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Prélèvement européen
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Aide publique au développement
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à...
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sport, jeunesse et vie associative
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Enseignement scolaire
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Culture
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/10/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 72 p.
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 11/10/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Rapport · L15
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 11/10/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Projet de loi · L15
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 11/10/2017 |
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Projet de loi · L15
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 11/10/2017 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Juridiction unifiée du brevet |
| 11/10/2017 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| 11/10/2017 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 11/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle,...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX |
| 11/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| 11/10/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Etude d'impact · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
| 11/10/2017 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 8 p.
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Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/10/2017 |
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Projet de loi · L15
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
| 10/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France |
| 10/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la...
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |
| 10/10/2017 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2018 |