Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Audition de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et de M. Gaël Perraud, chef de bureau à la sous-direction de la fiscalité des personnes, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’économie et des finances. 2
- – Information relative à la Délégation … 3
Mercredi
11 octobre 2017
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain,
Présidente
La séance est ouverte à 17 heures 30.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à l’audition de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et de M. Gaël Perraud, chef de bureau à la sous-direction de la fiscalité des personnes, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’économie et des finances.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/YnlmNG.
La séance est levée à 18 heures 15.
Information relative à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Fiona Lazaar, rapporteure d’information sur le projet de loi de finances pour 2018.
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Membres présents
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Josy Poueyto, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusées. – Mme Sophie Auconie, Mme Nicole Le Peih.