| 25/07/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Rapport · L15
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Energie et climat |
| 25/07/2019 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en...
Rapport · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 25/07/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et...
Projet de loi · L15
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Energie et climat |
| 25/07/2019 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2018 |
| 25/07/2019 |
proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe |
| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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La commune dans la nouvelle organisation territoriale |
| 24/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme
Rapport d'information · tel quel · L15
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Tourisme |
| 24/07/2019 |
rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la... |
| 24/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 |
| 24/07/2019 |
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 24/07/2019 |
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 24/07/2019 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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Bioéthique |
| 24/07/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Etude d'impact · L15
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Bioéthique |
| 24/07/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 31 p.
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Bioéthique |
| 23/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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PDF · 28 p.
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| 23/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/07/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 |
| 23/07/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Régime fiscal des pensions alimentaires |
| 23/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Aide juridictionnelle |
| 23/07/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 |
| 23/07/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de...
Rapport · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 23/07/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création...
Projet de loi · L15
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Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
| 22/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 22/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/07/2019 |
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Projet de loi · L15
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Energie et climat |
| 19/07/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire |
| 18/07/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/07/2019 |
rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 —...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et... |
| 18/07/2019 |
rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et... |