Dossiers / 15e législature
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 2191
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale Commission · n° 2191 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.