Dossiers / 15^e législature

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

06/03/2019

→ 18/07/2019

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
06/03/2019 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
12/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
18/07/2019 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 · Rapport n° 2178

Dépôt	Document	Type
18/07/2019	rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Commission · n° 2178	Rapport d'enquête	PDF

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