Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation du rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2017 – 2018 et 2018 – 2019) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) 2
- – Information relative à la Délégation … 3
Mercredi
24 Juillet 2019
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 13 heures 30
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/ibMnX2
La réunion s’est achevée à 14 heures 15.
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Information relative à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, en qualité de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Bénédicte Taurine, M. Arnaud Viala.