Dossiers / 15e législature
Régime fiscal des pensions alimentaires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 23/07/2019 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2184
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2019 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires Commission · n° 2184 |
Rapport d'information tel quel |
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