| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/05/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de...
Projet de loi · L15
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Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides... |
| 13/05/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Projet de loi · L15
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Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation... |
| 13/05/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière |
| 13/05/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Projet de loi · L15
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Prolongation de la durée de validité des documents de séjour |
| 13/05/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Projet de loi · L15
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Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé |
| 13/05/2020 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
Projet de loi · L15
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Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative |
| 12/05/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie...
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 15 p.
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 12/05/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de...
Rapport · L15
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 12/05/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de...
Projet de loi · L15
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 12/05/2020 |
proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole
Proposition de loi · L15
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Crise alimentaire et agricole |
| 12/05/2020 |
proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Proposition de loi · L15
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Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
Proposition de loi · L15
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Taux réduit de TVA à 5,5 % pour l'hôtellerie et la restauration |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
Proposition de loi · L15
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Rétention administrative des familles avec mineurs |
| 12/05/2020 |
proposition de loi créant la fonction de directeur d’école
Proposition de loi · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 12/05/2020 |
proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Proposition de loi · L15
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Sécurisation du droit de retrait pour les salariés |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Proposition de loi · L15
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Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19 |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars
Proposition de loi · L15
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Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans...
Proposition de loi · L15
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Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Proposition de loi · L15
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Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi · L15
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Information des enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Proposition de loi · L15
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Inscription d'office sur les listes électorales |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin...
Proposition de loi · L15
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Déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
Proposition de loi · L15
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Implication des députés dans les organisations locales de santé |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement
Proposition de loi · L15
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Abrogation des dispositions législatives prises pendant le confinement |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels...
Proposition de loi · L15
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Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi de défiscalisation des chèques-vacances
Proposition de loi · L15
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Défiscalisation des chèques-vacances |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales,...
Proposition de loi · L15
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Prime de récompense du travail pour les salariés |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et...
Proposition de loi · L15
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Bons d’achat exonérés de charges et impôts pour les employés |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des...
Proposition de loi · L15
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Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et restaurants |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources...
Proposition de loi · L15
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Suspension de la contribution des territoires touristiques au Fonds national... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures
Proposition de loi · L15
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Suspension temporaire des 35 heures |
| 12/05/2020 |
proposition de loi relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi · L15
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Responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle
Proposition de loi · L15
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Contamination par le covid-19, maladie professionnelle |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à conditionner les aides de l’État à un comportement éthique des entreprises
Proposition de loi · L15
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Aides de l’État conditionnées à un comportement éthique des entreprises |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la...
Proposition de loi · L15
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Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le... |
| 12/05/2020 |
proposition de loi pour la relocalisation des industries de santé en France
Proposition de loi · L15
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Relocalisation des industries de santé en France |
| 12/05/2020 |
proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
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Efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise... |