| 22/07/2020 |
proposition de résolution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc |
| 22/07/2020 |
proposition de résolution visant à soutenir la presse locale indépendante
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Soutenir la presse locale indépendante |
| 22/07/2020 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant...
Proposition de loi · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 22/07/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant...
Etude d'impact · L15
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PDF · 28 p.
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Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction |
| 22/07/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche...
Etude d'impact · L15
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PDF · 181 p.
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 22/07/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 3 p.
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Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction |
| 22/07/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 13 p.
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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
| 21/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2020 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information sur la concrétisation des lois |
| 21/07/2020 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 21/07/2020 |
projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 21/07/2020 |
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
Proposition de loi · L15
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Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes |
| 20/07/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie |
| 20/07/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 20/07/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des... |
| 17/07/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Exercice du droit de vote obligatoire |
| 16/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/07/2020 |
rapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Agriculture et production d'énergie |
| 16/07/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 75 p.
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 16/07/2020 |
projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 7 p.
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 16/07/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 16/07/2020 |
projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 16/07/2020 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Projet de loi · L15
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 16/07/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Etude d'impact · L15
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PDF · 23 p.
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 16/07/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 3 p.
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Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal |
| 15/07/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à...
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/07/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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