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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 21/07/2020 · 3 401 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur) 2 2

Mardi

21 juillet 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 82

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er24Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1er10Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er1M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er9Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er17M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er28M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er29M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er7M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er23M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er30M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er31M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er32M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er33M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er2M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er22M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er16M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er5M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er21M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er12Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er37M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er20M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er3M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er19M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er11Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er4M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er18M. DI FILIPPO FabienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er38M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er39M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er13Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er14Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er40M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er41M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er42M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er44M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er26Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er36M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
227M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri