Dossiers / 15e législature
TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3225
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/07/2020 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 13/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3544 · adopté : Proposition de résolution n° 3544
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/07/2020 | proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts Texte Déposé · n° 3225 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.