| 08/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Conseil et contrôle de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 08/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Action extérieure de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 08/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 08/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 08/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Exposé général
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 08/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 228 p.
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 08/10/2020 |
projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition |
| 08/10/2020 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à... |
| 08/10/2020 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention fiscale avec le Botswana |
| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/10/2020 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Proposition de loi européenne sur le climat |
| 07/10/2020 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 07/10/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Proposition de loi européenne sur le climat |
| 07/10/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Etude d'impact · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 351 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de...
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Cohésion des territoires
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 07/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Première partie (avis)
Avis · tome ou annexe · L15
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| 06/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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