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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 07/10/2020 · 1 728 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure). 2

Mercredi

7 octobre 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 5

session ordinaire de 2020-2021

Présidence

de Mme Annaïg Le Meur,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupe
104Mme FAURE-MUNTIAN ValériaLaREM
2511M. LAUZZANA MichelLaREM
3311M. LAUZZANA MichelLaREM
3415M. LAUZZANA MichelLaREM
4218Gouvernement
43ap 19Gouvernement
1ap 22 quaterM. DIVE JulienLR
59ap 22 quaterMme FAURE-MUNTIAN ValériaLaREM
53ap 22 quaterMme BOYER PascaleLaREM
4424Gouvernement
2024 bisMme BERGÉ AuroreLaREM
2124 bisMme BERGÉ AuroreLaREM
2224 bisMme BERGÉ AuroreLaREM
2324 bisMme BERGÉ AuroreLaREM
2424 bisMme BERGÉ AuroreLaREM
36ap 24 bisMme BERGÉ AuroreLaREM
2624 terMme BERGÉ AuroreLaREM
3024 terMme PROVENDIER FlorenceLaREM
5224 terMme BERGÉ AuroreLaREM
2724 terMme BERGÉ AuroreLaREM
5424 terMme CALVEZ CélineLaREM
4524 terGouvernement
227M. BOTHOREL ÉricLaREM
5127Mme DE LA RAUDIÈRE LaureAgir ens
6027Gouvernement
49ap 27Mme HENNION ChristineLaREM