Dossiers / 15e législature
Proposition de loi européenne sur le climat
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3395
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2020 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) Commission · n° 3395 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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