rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public — Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023)

Mme Nathalie Péchalat. Elle faisait partie des destinataires des mails que j’ai envoyés lorsque j’ai clos mes dossiers. Il y avait notamment un mail éthique, que j’ai adressé à Mme Noury et aux membres du conseil d’administration pour que tout le monde ait les bonnes informations, en précisant les urgences, où nous en étions et les contacts. J’ai procédé ainsi pour tous les sujets portés par la FFSG.

J’ai également transmis en mains propres à Mme Noury le dossier de l’affaire Morgan Ciprès. Il est incompréhensible qu’elle ait mis un an et demi à se souvenir de son existence. Le dossier comprenait tout – photos et textes – dans un grand classeur.

Mme Gwenaëlle Noury. Le classeur existe, mais il n’explique en rien le traitement de l’affaire ni les démarches sur le continent américain.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le ministère des sports vous a-t-il indiqué qu’il n’était pas informé ?

Mme Gwenaëlle Noury. Tout à fait.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous transmettre les échanges par mail ?

Mme Nathalie Péchalat. Non. Ma boîte mail de la FFSG a été fermée à la fin de mon mandat.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous solliciterons donc le ministère des sports.

Au moment du traitement de l’affaire, le ministère des sports a-t-il ouvert une procédure au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ? Il est difficile d’identifier le début de l’affaire. Lorsque vous êtes informée, aucun procès n’est intenté aux États-Unis. Vous avez lancé une procédure disciplinaire interne à la FFSG, mais vous auriez pu faire ouvrir une enquête administrative ou judiciaire. Où commence cette affaire et où s’arrête-t-elle ?

Mme Nathalie Péchalat. Où elle s’arrête, je l’ignore. J’ai été élue à la tête de la FFSG le 14 mars 2020. Je ne me souviens plus de la façon dont j’en ai été informée. Nous avons dû réactiver la commission disciplinaire avant l’été. J’ai dû être prévenue par courrier. Il ne provenait pas de SafeSport Center, qui nous a sollicités au second semestre 2020.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous tâcherons d’obtenir les informations pour comprendre les dysfonctionnements, conformément à l’objet de notre commission d’enquête. Votre prédécesseur a manifestement choisi de n’informer personne. Vous avez, l’une puis l’autre, hérité du dossier.

Dans le cadre de vos fonctions, vous est-il arrivé de procéder à un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ou de procéder à des signalements de faits de violences sexuelles, de harcèlement, de violences physiques ou de racisme ?

Mme Nathalie Péchalat. À mon arrivée, l’éthique, à la FFSG, était une page blanche. Tout était à construire. Nous avons nommé deux référentes intégrité, une élue et la DTN. Nous avons créé un comité éthique. Nous avons réactivé la commission disciplinaire.

La FFSG s’est portée partie civile dans deux affaires de violences sexuelles. Avec Colosses aux pieds d’argile, nous avons développé la formation des cadres techniques sportifs. Nous avons réalisé une sensibilisation lors des regroupements équipe de France, auprès des jeunes, et quinze actions de sensibilisation dans les territoires.

Nous avons créé des outils de communication à destination des clubs pour que les témoins ou les victimes puissent témoigner auprès de la cellule Signal-sports et connaissent les coordonnées de la référente intégrité. Nous avons donc créé deux canaux de traitement des témoignages. Nous avons créé des codes de bonne conduite pour les sportifs de haut niveau et pour les encadrants. J’ai lancé le projet SAYES de lutte contre les violences sexuelles en Europe.

Pendant mon mandat de deux ans, nous avons clos quinze affaires de violences sexuelles, physiques ou morales, dont six relevant d’un arrêté préfectoral. À mon départ, huit affaires étaient encore en cours, dont cinq concernant des entraîneurs, une un patineur et deux des dirigeants. Nous avons mené onze médiations avec le comité éthique et dix interventions d’associations spécialisées pour suivre et aider les victimes. Neuf cartes professionnelles ont été suspendues ou retirées. Cinq affaires ont fait l’objet d’un passage devant la commission disciplinaire, et quatre d’une saisine.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les quinze affaires que vous avez closes étaient-elles ouvertes avant votre arrivée ou s’agissait-il d’affaires que vous avez décidé de traiter ?

Mme Nathalie Péchalat. Les trois quarts étaient d’anciennes affaires ressorties à la faveur de la libération de la parole.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les enquêtes étaient-elles en cours ? Des signalements avaient-ils été transmis ?

Mme Nathalie Péchalat. Non. Nous étions vraiment au tout début de la lutte contre les violences. La parole s’est libérée. Des gens nous ont envoyé des témoignages, dix, quinze, vingt ou trente ans après les faits.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Savez-vous si votre prédécesseur était informé de ces affaires ?

Mme Nathalie Péchalat. À mon avis, non. L’omerta régnait. Ce n’est pas si lointain, mais ce n’était pas la même époque. On ne savait pas à qui s’adresser.

Mme Gwenaëlle Noury. La FFSG est partie civile dans le cadre des procédures ouvertes par l’IGESR au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Une plainte contre X est en cours d’examen. L’un de nos référents intégrité a transmis un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pour quelle raison certaines procédures relevant de l’article 40 ont-elles été déclenchées par l’IGESR ?

Mme Gwenaëlle Noury. Le travail de l’IGESR, titanesque et mené en un temps record, a été bénéfique. Je n’ai pas encore eu le temps d’en examiner le détail, d’autant que je n’ai eu connaissance que des passages concernant les quelques mois de mon début de mandat. J’en saurai davantage une fois les procédures closes. Je garantis que la FFSG adoptera une attitude adéquate.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En août 2023, l’ancien champion du monde de patinage artistique Brian Joubert a été accusé de violences dans son club de Poitiers. Par ailleurs, il est soupçonné d’avoir entretenu une liaison avec une patineuse mineure. Comment la FFSG a-t-elle traité cette affaire ?

Mme Gwenaëlle Noury. Je reçois une synthèse des signalements transmis à la FFSG. J’en ignore les détails. Les référents intégrité et le rapporteur peuvent demander une saisine de la commission disciplinaire. Sept dossiers sont en cours d’examen.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Sur une affaire comme celle que j’ai évoquée, prenez-vous des mesures à titre conservatoire ?

Mme Gwenaëlle Noury. La commission disciplinaire peut en prendre, pour protéger tout le monde. Ce dossier sera traité début novembre. La commission disciplinaire est constituée d’avocats, en disponibilité ou actifs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous déjà transmis des signalements à Signal-sports ?

Mme Nathalie Péchalat. Je ne l’ai jamais fait directement. Pour moi, cette mission incombe à la référente intégrité, en lien avec Fabienne Bourdais.

L’éthique est un sujet complexe. Le président doit rester hors de la boucle. Nous avions adopté un processus de traitement selon la gravité et l’urgence des signalements. Le comité éthique peut saisir directement la commission disciplinaire. Le président en est informé. À défaut, il n’a pas le détail des signalements.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les signalements n’ont pas forcément une origine extérieure. Certaines personnes auditionnées nous ont dit avoir recueilli des témoignages directs de victimes, ce qui offre la possibilité de transmettre un signalement au titre de l’article 40 ou à Signal-sports. Avez-vous été dans cette situation, en tant que présidente de la FFSG ou au cours de votre carrière ?

Mme Nathalie Péchalat. Une sportive de haut niveau m’a contactée pour m’informer. Les violences n’avaient pas eu lieu dans le cadre de sa pratique sportive, mais je l’ai quand même orientée, à titre personnel, vers l’association Colosses aux pieds d’argile. La mère d’une victime m’a signalé des agissements d’une entraîneuse déjà placée sous arrêté préfectoral.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous signalé les faits, même si une procédure était en cours ?

Mme Nathalie Péchalat. Non. La procédure était en cours et concernait un entraîneur qui était à l’étranger, mais nous ne savions pas dans quel pays.

De même, j’ai considéré que la première personne dont j’ai parlé m’avait appelée à titre personnel. Il ne m’incombait pas de décider des suites qu’elle voulait donner. Je l’ai orientée vers l’association, qui réalise toujours un suivi de longue durée.

Mme Gwenaëlle Noury. Les référents intégrité procèdent à des signalements auprès de Signal-sports dès que les cas entrent dans leurs prérogatives. Sinon, ils sont systématiquement redirigés vers le comité éthique. Tout cela obéit à des règles précises.

Le comité éthique peut saisir la commission disciplinaire. Parmi les améliorations que je souhaite apporter, j’aimerais instaurer une mesure conservatoire d’urgence. Seule la commission disciplinaire peut la prendre, dans le délai de huit à dix semaines qu’il lui faut pour statuer. Lorsqu’il y a urgence, tout délai est trop long.

La réforme que nous proposons prévoit de solliciter le président de la FFSG, celui du conseil fédéral et un élu pour mettre aux voix en urgence une mesure conservatoire. Les textes ont été proposés au ministère et validés. J’ai bon espoir qu’ils soient adoptés le 25 novembre prochain.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À titre personnel, en tant que présidente ou personne au contact de pratiquants des sports de glace, avez-vous été informée de faits exigeant un signalement au titre de l’article 40 ?

Mme Gwenaëlle Noury. Non.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous expliquer comment sont menées les enquêtes du comité d’éthique et de la référente intégrité, chargés d’enquêter une fois les violences signalées ?

Mme Nathalie Péchalat. De 2020 à 2022, la référente intégrité recevait le témoignage du témoin ou de la victime. Elle suivait une liste de questions auxquelles elle devait apporter des réponses afin de constituer un dossier transmis au comité éthique. En fonction de la gravité ou de l’urgence, celui-ci saisissait la commission disciplinaire, proposait une médiation ou poursuivait l’enquête.

Mme Gwenaëlle Noury. Ce processus n’a guère changé. Les faits relevant de l’éthique sont signalés au comité éthique, les faits de violence à Signal-sports. En première ligne, nos référents intégrité sont très réactifs. Ils s’assurent de la bonne écoute des victimes. Ils prennent attache avec les personnes ou les structures concernées. Ils n’hésitent pas à orienter les victimes ou les témoins vers d’autres structures, par exemple pour un accompagnement psychologique. Les associations, notamment Colosses aux pieds d’argile et La Voix de Sarah, ont été sollicitées à plusieurs reprises. Je souhaite compléter le panel d’associations à même d’écouter, de répondre et de faire la prévention, afin d’offrir un bon suivi. Nous sommes soucieux de l’accompagnement et du rétablissement de nos sportifs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je comprends que sous vos deux présidences, une enquête est lancée pour entendre la victime et la personne mise en cause en cas de signalement.

Mme Nathalie Péchalat. Si la victime est mineure ou très jeune, ce sont les parents qui sont entendus. Généralement, la référente intégrité n’appelle pas le prédateur potentiel. C’est le comité éthique qui s’en charge. Lors de la saisine de la commission disciplinaire, nous nommons un chargé d’instruction. Il a pour rôle d’étoffer le dossier des deux parties.

Le recueil des informations est difficile. Par exemple, dans un dossier mettant en cause un cadre technique de la FFSG, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) était informée et menait son enquête. Elle attendait les conclusions de la commission disciplinaire, et nous celles de la Drajes, qui avait les moyens de recueillir plus d’éléments. Nous sommes dans un système qui attend de nous que nous prenions des décisions fondées sur des éléments alors que nous n’avons pas autorité pour les obtenir. Personnellement, je me suis sentie très démunie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Qui a pris la décision en premier ?

Mme Nathalie Péchalat. J’ai indiqué à la Drajes qu’elle était compétente pour recueillir des informations en tant qu’organe déconcentré du ministère. J’ai rappelé le sens de cette enquête. À mon départ, il me semble que l’affaire était en appel ou que la commission disciplinaire n’avait pas encore statué.

Mme Gwenaëlle Noury. Depuis mon arrivée, nous sommes un peu plus incisifs. Les référents intégrité appellent les deux parties. Après évaluation de la situation, ils peuvent saisir la commission disciplinaire et orienter la victime, toujours avec bienveillance. Au sein de Colosses aux pieds d’argile, les mineurs peuvent s’exprimer, sous contrôle des parents.

Mme Nathalie Péchalat. Ils peuvent certes l’être, mais par des personnes formées à recueillir leur témoignage. Tout référent intégrité ne l’est pas. De 2020 à 2022, la référente intégrité de la FFSG ne l’était pas. Il était donc préférable qu’elle n’intervienne pas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La référente actuelle est-elle formée au recueil de la parole des victimes mineures ?

Mme Gwenaëlle Noury. Nos référents intégrité suivent des formations à cette fin auprès d’organismes habilités. Si nous ne disposons pas de cette compétence, nous orientons les victimes le plus rapidement possible vers des structures adéquates.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À quelle fréquence contrôlez-vous l’honorabilité de vos entraîneurs ? Si une incompatibilité est mise en lumière par le contrôle, la FFSG met-elle systématiquement un terme au recrutement ?

Mme Nathalie Péchalat. Le contrôle d’honorabilité a lieu à chaque renouvellement de la carte professionnelle.

Le recrutement des entraîneurs des clubs relève de ces derniers. La FFSG ne peut pas intervenir, sauf en cas d’arrêté préfectoral ou d’éléments probants.

Mme Gwenaëlle Noury. Le contrôle d’honorabilité est effectué au renouvellement annuel de licence. Les délais de renouvellement de carte professionnelle sont bien trop longs. Parmi les améliorations à apporter, il serait opportun de prévoir une fréquence plus régulière. Il serait même utile de disposer de fichiers croisés avec l’international.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Que fait la FFGS en cas d’incompatibilité ?

Mme Nathalie Péchalat. Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’une licence pour obtenir une carte professionnelle. Certains éducateurs ont une carte professionnelle sans avoir de licence.

Mme Gwenaëlle Noury. Nous avons créé une licence entraîneur, qui est obligatoire, au même titre que la carte professionnelle. Il existe un code de bonne conduite des entraîneurs. Son équivalent pour les licenciés est en cours d’élaboration.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lors du contrôle d’honorabilité des entraîneurs, des bénévoles et des sportifs, quelle est la procédure en cas d’incompatibilité ?

Mme Gwenaëlle Noury. Les bénévoles au contact de nos licenciés sont également soumis au contrôle d’honorabilité. En cas de problème, nous inscrivons les gens sur une blacklist.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Tous les bénévoles sont-ils soumis au contrôle d’honorabilité ?

Mme Gwenaëlle Noury. Nous contrôlons les titulaires de la licence encadrant. Toutefois, la définition du mot bénévole est très vaste. Nous cherchons à en inclure autant que possible dans le système pour sécuriser au maximum nos structures.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous dites avoir une blacklist en cas d’incompatibilité. Quels sont les outils dont vous vous dotez pour assurer un suivi ?

Mme Nathalie Péchalat. On ne peut pas mettre les gens dans une liste. Nous avons réfléchi à ce sujet lorsque nous avons mis en place le programme informatique visant à contrôler l’honorabilité des bénévoles. Nous pouvions seulement établir une blacklist sous forme de fichier Excel enregistré dans le serveur fédéral, dont la diffusion est interdite par la loi.

Les équipes de la FFSG doivent s’assurer mécaniquement que les dix ou douze noms blacklistés ne font pas partie des licenciés. Il n’est pas possible d’interdire automatiquement la prise de licence, conformément au code de déontologie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsqu’une incompatibilité vous est signalée, informez-vous le club ? Je dois mal comprendre en quoi consiste le contrôle d’honorabilité.

Mme Nathalie Péchalat. Lorsqu’un entraîneur fait l’objet d’un arrêté préfectoral, nous savons qu’il ne peut pas exercer. Nous l’inscrivons donc sur une blacklist pour six mois, neuf mois ou un an. Il faut ensuite vérifier s’ils sont toujours sur le terrain, en écrivant aux présidents de club sans donner de détails, pour respecter l’exigence de confidentialité, pour qu’ils nous signalent la présence dans les patinoires d’un entraîneur qui n’a pas vocation à s’y trouver.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons autant de versions du contrôle d’honorabilité que de fédérations que nous avons auditionnées.

Mme Nathalie Péchalat. Chaque fédération a le sien.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il devrait, me semble-t-il, être centralisé. Tout le monde devrait entrer les mêmes données dans un tableau Excel, pour qu’elles soient rassemblées, recroisées et renvoyées. Une fois le contrôle d’honorabilité effectué par les clubs, soit la Fédération est informée d’un problème, auquel cas j’aimerais savoir comment la vôtre agit, soit l’information n’est pas transmise, ce qui est étrange.

Mme Nathalie Péchalat. De 2020 à 2022, le contrôle d’honorabilité, instauré sous ma présidence, en était à ses débuts. Aucune alerte n’a été transmise à la FFSG, qui elle, en revanche, en a transmise.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons auditionné la Fédération française de football (FFF) ce matin. Les contrôles d’honorabilité auxquels ils ont procédé ont permis d’identifier 21 personnes à interdire. Je ne comprends pas pourquoi les vôtres n’ont identifié personne, sauf à considérer que nul n’a rien à se reprocher au sein de la FFSG.

Mme Nathalie Péchalat. Le problème se pose lorsque nous entrons les données dans le logiciel.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est autre chose.

Mme Nathalie Péchalat. En cas de dysfonctionnement, le référent digital devait vérifier chaque document nécessaire à l’obtention d’une licence. Par exemple, inscrire le nom marital au lieu du nom de jeune fille pouvait bloquer le système. Aucune alerte relevant de l’extrait de casier judiciaire B2, relatif à des faits de violence, n’est apparue.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’important est de croiser les données avec le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Mme Gwenaëlle Noury. Si un contrôle d’honorabilité détecte un problème, je m’adresse rapidement au ministère.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous eu à le faire ?

Mme Gwenaëlle Noury. Pas au cours des derniers mois.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous voici avec une nouvelle version du contrôle d’honorabilité ! À défaut de retours, quels moyens vous permettent de faire en sorte que des prédateurs ou des personnes mises en cause ne changent pas de club à plusieurs reprises ?

Mme Gwenaëlle Noury. Si une situation se présente, nous essayons de croiser nos dossiers. Nous signalons à Signal-sports les problèmes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Signal-sports permet uniquement de signaler des faits de violence, pas des doutes nés d’un contrôle d’honorabilité. Par ailleurs, quid des bénévoles ?

Mme Gwenaëlle Noury. J’ai mis le service juridique de la FFSG à la disposition des clubs. Un avocat conventionné leur répond et leur offre une assistance gratuite.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je ne parle pas du conseil juridique, ni des signalements des VSS, des discriminations et des violences, mais du contrôle d’honorabilité, qui ne relève pas de Signal-sports. Comment se déroule-t-il dans les clubs et au sein de la FFSG ?

Mme Gwenaëlle Noury. J’avoue une lacune à ce sujet. Je regrette que Stéphanie Daval ne soit pas à mes côtés. Elle s’occupait de ces questions en tant que présidente du comité éthique. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir des précisions, car je vois que vous attendez des réponses concrètes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le contrôle d’honorabilité est essentiel pour contrôler les bénévoles encadrants au sein des clubs et de la FFSG. Que vous ne connaissiez pas la procédure dans son intégralité, soit, mais vous ne pouvez pas en ignorer les tenants et les aboutissants – qui s’en charge, comment, qui connaît les conclusions et quels sont les retours.

Mme Gwenaëlle Noury. Un référent s’occupe de ces contrôles. Il remplit pleinement ses fonctions et nous informe en cas d’alerte. Heureusement, à ce jour, nous n’en avons pas eu.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si vous ignorez le fonctionnement du contrôle d’honorabilité, comment vous assurez-vous qu’il est effectué au sein des clubs ?

Mme Gwenaëlle Noury. Une personne est chargée de cette procédure. Elle contrôle les processus et surtout l’absence de retour négatif ou de problème particulier avec un de nos licenciés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Comment traitez-vous l’affaire Brian Joubert ?

Mme Gwenaëlle Noury. Elle est traitée par la commission disciplinaire. Deux dossiers seront instruits en novembre. D’après mes informations, certains signalements sont parvenus à la FFSG, d’autres à Signal-sports, voire en préfecture.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous ou une personne du club étiez-vous informés des accusations avant que l’affaire ne soit rendue publique ? Vous êtes-vous assurée que des signalements avaient été transmis et que le club avait correctement traité cette affaire ?

Mme Gwenaëlle Noury. J’en ai eu connaissance par le rapport du comité éthique, qui a reçu des signalements.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À quelle date ?

Mme Gwenaëlle Noury. Je ne m’en souviens pas. Je pense que les signalements auprès du comité éthique datent de mai. J’ai reçu le rapport avant l’assemblée générale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Comment travaille le comité éthique ? Comment avez-vous eu l’information ?

Mme Gwenaëlle Noury. Le comité a un rapporteur, qui m’informe des signalements déposés. Je ne les lis pas. Je ne peux donc pas vous apporter de précisions, d’autant que cette affaire est confidentielle.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous ne vous demandons pas d’entrer dans le détail de l’affaire, au demeurant publique. Nous essayons de comprendre comment fonctionne la transmission des informations et des signalements. Si je comprends bien, les signalements sont adressés au comité d’éthique.

Mme Gwenaëlle Noury. De mémoire, un signalement a dû parvenir à l’un de nos référents intégrité, deux autres au comité éthique.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Que se passe-t-il alors ? Un signalement est-il effectué auprès de Signal-sports ? Une procédure au titre de l’article 40 est-elle ouverte ?

Mme Gwenaëlle Noury. Si une situation entre dans les prérogatives de Signal-sports, elle est systématiquement signalée dans ce cadre. Si elle relève du comité d’éthique, le référent intégrité le saisit.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Être soupçonné d’avoir entretenu une liaison avec une patineuse mineure entre dans les prérogatives de Signal-sports.

Mme Gwenaëlle Noury. Je n’ai jamais émis un tel soupçon. Il est le fait d’une journaliste de L’Obs, qui a mené une enquête auprès de divers publics.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Certes. Je me contente de faire observer que la gravité des faits allégués les inscrits pleinement dans le champ de Signal-sports. Lors du signalement, le club ou le référent intégrité a-t-il transmis un signalement à Signal-sports ?

Mme Gwenaëlle Noury. Oui. Il a aussi transmis un signalement au titre de l’article 40.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Merci de votre réponse.

J’en attends toujours une sur ce que vous attendez par « omerta institutionnalisée ».

Mme Gwenaëlle Noury. J’emploie le mot « institutionnalisée » au sens d’habituelle. Face à des signalements de faits, parfois graves, chacun préférait se taire en les minimisant. Cette attitude n’est plus tolérable ni supportable.

En guise de conclusion, je tiens à dire que j’ai lu, dans les passages du rapport de l’IGESR me concernant, que celle-ci est prête à faire confiance à la nouvelle gouvernance et a observé un réel changement. Grâce au travail en équipe, nous sommes un noyau dur. Nous avançons. Nous ne sommes affranchis de personne.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous examinons les dysfonctionnements dans le mouvement sportif, mais nous sommes heureux que des choses se passent bien. Notre objectif est de formuler des propositions concrètes pour en améliorer le fonctionnement et clarifier les dispositifs.

L’existence de plusieurs versions du contrôle d’honorabilité, ainsi que de processus et de plateformes de signalement divers, en l’absence d’homogénéité, prouve qu’il est difficile, pour les présidents de fédérations, qui ne sont pas toujours formés à ces questions, de travailler dans de bonnes conditions. Notre but est aussi de permettre aux jeunes et moins jeunes de pratiquer une activité physique en étant protégés.

Mme Nathalie Péchalat. L’éthique n’est pas seulement la lutte contre les violences. Il faut aussi s’assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit et bien outillées. Il faut s’assurer de la compétence et de l’expérience des personnes de la gouvernance des fédérations aux trois postes clés de président, de trésorier et de secrétaire général. Il est souvent demandé deux ans de licence, ce qui ne me semble pas suffisant.

Une connaissance du terrain est nécessaire, ainsi qu’une formation nous permettant d’assumer notre mission le plus rapidement possible. Le fonctionnement avec les instances extra-fédérales est aussi important, de même qu’un éclairage un peu solide sur l’événementiel, s’agissant notamment des subventions accordées pour les grands événements organisés sur notre territoire et du contrôle de la billetterie.

Il faut accompagner, outiller et former les garants du monde sportif d’aujourd’hui et de demain, qui gèrent des millions et engagent l’État dans leurs sélections internationales.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous vous remercions de vos réponses. N’hésitez pas à nous faire parvenir toute information et complémentaire et toute proposition qui vous semblerait utile à nos travaux.

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11. Audition, ouverte à la presse, de M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby (31 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Ancien joueur de rugby franco-ivoirien, vous avez évolué au sein d’une dizaine de clubs français, dont le Stade français. Vous avez fait partie de l’équipe nationale de Côte d’Ivoire. En 2021, vous mettez fin à votre carrière de joueur professionnel et rejoignez le groupe d’entraîneurs de l’équipe nationale de Côte d’Ivoire. Vous devenez également entraîneur du club Rugby Entente du Cabardès dans l’Aude.

Vous avez révélé avoir été victime de racisme de la part de votre adjoint au sein de ce club. Pourriez-vous revenir sur les détails de cette affaire et les réponses qui y sont apportées ? Le club a mis fin à sa collaboration avec l’entraîneur mis en cause. Vous avez décidé de porter plainte et de quitter le club. Vous vous êtes souvent exprimé pour dénoncer les discriminations et le racisme. Vous avez par exemple affirmé dans un entretien au journal L’Équipe d’octobre 2023 : « N’importe quel événement raciste dans un stade doit dépasser le cadre du sport. On ne doit pas attendre les sanctions de la fédération de tutelle mais porter plainte automatiquement et attendre que ce soit réglé au pénal. »

Quelles appréciations portez-vous sur l’ampleur du racisme dans le sport et son évolution ? Le cadre existant pour prévenir, détecter, signaler, sanctionner ces actes vous paraît-il adapté ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Meïté Bakary prête serment.)

M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby. En propos liminaire, je souhaite dire que j’ai déposé plainte et qu’une instruction est en cours. L’audience au tribunal est prévue le 6 décembre 2023. Je ne pourrai donc pas approfondir certains points puisque l’affaire n’a pas encore été jugée.

En tant que joueur de rugby professionnel, j’ai eu la chance de pouvoir m’exprimer sur des sujets qui me tiennent à cœur. La lutte contre toute forme de discrimination en fait partie. Je ne pensais pas être un jour auditionné par une commission de l’Assemblée nationale. Mais je saisis cette opportunité et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous partager avec nous votre expérience personnelle concernant les discriminations dont vous avez pu être témoin ou victime au cours de votre carrière sportive ?

M. Bakary Meïté. Dans une interview récente réalisée par le journal L’Équipe, j’ai raconté qu’il m’avait fallu attendre d’avoir été victime de discrimination à trois reprises pour décider de porter plainte. Le premier de ces événements s’est produit tôt dans ma carrière de joueur. J’étais alors un joueur de rugby amateur. Ma première réaction avait été de répondre par de la violence – une violence encadrée sur un terrain de rugby, c’est-à-dire que je voulais alors attraper l’auteur des insultes sur le terrain et dans le respect des règles.

La deuxième fois a été plus difficile. J’ai décidé de taire l’événement et de me résoudre à ce que font beaucoup, c’est-à-dire le recouvrir par le folklore du stade.

Le troisième événement est également survenu dans un stade, alors que j’étais en position d’encadrant. La personne avec laquelle je collaborais depuis plusieurs mois m’insultait à mon insu, mais publiquement. Je l’ai su, et j’ai décidé, enfin, de porter plainte, ce qui n’a pas été sans difficulté. Il m’a fallu franchir la porte de deux commissariats pour que ma plainte soit enregistrée. La première fois, au commissariat de Carcassonne, je n’ai pu déposer qu’une main courante et l’on m’a fait comprendre que le motif de ma plainte n’était pas réel. Le lendemain, j’étais en déplacement en région parisienne et j’ai poussé pour la seconde fois la porte d’un commissariat, à La Défense ou à Puteaux. Ma plainte a été enregistrée en bonne et due forme, c’est-à-dire de manière circonstanciée.

J’ai appris par la suite que l’instruction et l’enquête menées par la gendarmerie de Conques-sur-Orbiel s’étaient heurtées à de nombreuses réticences de la part de différents témoins, qui m’avaient pourtant assuré de leur témoignage dans un premier temps. J’en ai été informé lorsque j’ai reçu mon avis à victime, qui officialisait l’instruction et l’audience du 6 décembre.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quelles ont été les réactions de votre entourage, notamment du monde sportif, à la suite de votre dépôt de plainte ?

M. Bakary Meïté. Les réactions ont été diverses, sachant que les absences de réaction sont également très révélatrices. J’ai reçu de nombreuses marques de soutien de la part de l’immense majorité des personnes de mon entourage : de la part de joueurs qui avaient également été victimes et qui comprenaient ma position, de la part d’encadrants, d’entraîneurs connus et moins connus et de la part de supporters. Mais une minorité silencieuse n’a pas réagi, non pas parce qu’elle considérait que j’aurais pu ne pas dire la vérité, mais plutôt par crainte de présenter leur « corporation » sous un mauvais jour.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. S’agissant du troisième événement, j’ai compris de votre intervention que vous n’étiez pas présent au moment où ces propos ont été tenus. Les personnes qui y ont assisté vous les ont rapportés. J’ai également compris que l’auteur de ces propos les avait répétés auprès de vous. Quelle a été la réaction des personnes présentes au moment où l’auteur de ces propos les a effectivement prononcés ? Certaines les ont-elles signalés à d’autres instances ? Avez-vous essayé de comprendre la raison pour laquelle certains témoins s’étaient, par la suite, rétractés ?

M. Bakary Meïté. L’événement a suscité beaucoup d’émotion au moment où les faits se sont produits et une grande sympathie m’a été témoignée à cet instant. J’ai néanmoins eu la sensation d’avoir été le dernier informé, par les présidents du club. Beaucoup de personnes savaient que ces propos étaient tenus à mon encontre et peu se sont manifestées. De nombreux joueurs, présents dans ces occasions, ont décidé de se taire et ne m’ont témoigné leur sympathie qu’après avoir su que j’étais informé, que j’avais décidé de quitter le club et de porter plainte.

Je n’ai pas connaissance du fait que d’autres signalements aient été effectués.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Savez-vous pourquoi certains témoins se sont rétractés ?

M. Bakary Meïté. La première raison invoquée par ceux avec lesquels j’ai pu discuter tenait à l’importance de préserver le club. Lorsque j’ai pris la décision de quitter le club et de porter plainte, j’ai prévenu les deux présidents, avant même de m’exprimer publiquement sur le sujet. Par la suite, la question qui revenait sans cesse était de savoir comment le club allait gérer cette situation qui était inédite. Il semble que cette question ne se soit pas posée au moment où l’auteur présumé des propos les avait tenus. J’ai la sensation que le club s’est retrouvé dans une impasse. Les présidents avaient décidé de me prévenir. Ils ne s’attendaient toutefois pas à une telle réaction de ma part. Ils pensaient qu’en se séparant de l’auteur des faits, je continuerai à collaborer avec eux.

Lorsque j’ai décidé de quitter le club et de porter plainte, « l’environnement club » est devenu leur priorité. Je pense que c’est ce qui explique que certains se soient ensuite rétractés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’éclairage que vous apportez est essentiel. Pour que tout le monde comprenne bien la situation, je vais préciser les propos qu’aurait tenus l’entraîneur concerné. Il vous aurait traité, en votre absence et devant plusieurs personnes dans un vestiaire, de mangeur de bananes à la suite d’une altercation. Il aurait également dit, à propos d’une discussion qu’il aurait eue avec vous : « Ben quoi, le mangeur de bananes, je l’ai toujours dit ». Ce même entraîneur aurait également expliqué que M. Meïté était parti en « Bananie » alors que vous étiez en déplacement au Sénégal ou en Guyane.

Vous dites aujourd’hui que les présidents du club étaient informés de ces propos. Des procédures disciplinaires ou des sanctions ont-elles été envisagées par le club ?

Il est étonnant que les présidents vous aient eux-mêmes prévenu de ces propos sans envisager de faire un signalement. Est-ce bien le cas ?

M. Bakary Meïté. C’est effectivement ce qui m’est apparu par la suite. Il convient de préciser qu’au moment de la révélation des faits, l’entraîneur concerné n’était plus en odeur de sainteté au sein du club.

Les propos tenus l’avaient déjà été par le passé, a priori sans faire de vague. C’est alors qu’il n’était plus désiré au sein du club que certains se sont rendu compte qu’il pouvait être raciste dans ses propos. Lors des échanges que j’ai pu avoir avec quelques-uns, il m’a été rapporté que certains au sein du club auraient tenté de le raisonner en lui expliquant qu’il ne pouvait pas tenir de tels propos, sans aller plus loin toutefois.

Par ailleurs, certaines personnes, qui m’avaient assuré de leur témoignage et qui avaient entendu ces propos, se sont montrées plus réfractaires par la suite et ont donné du fil à retordre à la gendarmerie, certains par amitié pour cette personne, d’autres par connivence, d’autres encore par peur – sans doute – de l’ampleur que prenait cette affaire. Je me suis en effet exprimé sur différents réseaux sociaux. L’affaire a également fait la une des journaux locaux. Je pense que certains ont été impressionnés et ont décidé, pour ces raisons j’imagine, de faire machine arrière.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous apprenez donc les faits par la voix des deux présidents. Vous décidez de porter plainte et de quitter le club. Que s’est-il passé par la suite ? L’affaire a-t-elle été remontée à la Fédération ? Avez-vous été contacté pour être accompagné ?

Nous souhaitons comprendre les dysfonctionnements conduisant au fait que certaines victimes ne soient pas accompagnées et que certains faits, pourtant connus, ne soient pas dénoncés et remontés.

M. Bakary Meïté. Je sais que l’affaire a été remontée au moins jusqu’à la ligue Occitanie de rugby puisque deux personnes de la ligue m’ont contacté, dont le président, Alain Doucet, qui m’a témoigné de toute sa sympathie. Il m’a laissé entendre que la ligue Occitanie pouvait se porter partie civile dans cette affaire. Je ne sais pas ce qu’il en est.

L’affaire est, semble-t-il, également remontée jusqu’à la Fédération française de rugby. Mais à l’époque des faits, son président, M. Bernard Laporte, était lui-même empêtré dans des histoires judiciaires et la Fédération était très occupée à gérer cette affaire.

Depuis lors, je n’ai pas eu de nouvelles, ni de la part de la Fédération ni de la part de la Ligue. Une commission de discipline devait être mise en place. Je ne sais pas si celle-ci s’est réunie ni si des décisions ont été prises. Je sais en revanche que l’entraîneur concerné a tenté de retrouver un poste dans un autre club de l’Aude – le club de Montréal, dont il venait. Il me semble qu’il y est effectivement retourné – ce qui reste toutefois à confirmer, et il ne semble pas que l’affaire ait posé un quelconque problème à ce club.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Si je comprends bien, et pour que les choses soient très claires, vous vous êtes exprimé sur le sujet il y a un an de cela et vous n’avez jamais été entendu par une commission disciplinaire, par exemple, dans le cadre de cette affaire, au regard des propos tenus.

M. Bakary Meïté. Je n’ai jamais été entendu par une commission de discipline au regard des propos qui ont été tenus. Je n’ai été entendu qu’une seule fois, à mon initiative, dans un commissariat de police.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Avez-vous eu connaissance de commissions mises en place par la Fédération française de rugby pour écouter les personnes victimes de racisme ou pour les confronter aux personnes ayant proféré des insultes racistes dans d’autres cas que le vôtre ?

M. Bakary Meïté. Je ne dispose pas de cette information. Je sais, parce que les affaires sont reprises par des médias locaux ou nationaux, que des commissions sont saisies ou se saisissent d’affaires.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Quelle est la procédure à suivre lorsqu’un joueur, un supporter ou un arbitre est victime de racisme dans le domaine du rugby et souhaite porter une réclamation ?

M. Bakary Meïté. Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je sais qu’il existe des commissions de discipline et une commission d’éthique. Mais je ne connais pas la marche à suivre.

J’ai en mémoire un jeune joueur du club de Limoux qui avait été victime de propos racistes lors d’un match et qui m’a appelé. Il m’a expliqué que j’étais la première personne qu’il contactait car il connaissait mon histoire et qu’il avait besoin d’aide. Je n’ai pas été en mesure de l’orienter correctement. Ma seule recommandation a consisté à l’inciter à porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. J’ai beaucoup insisté pour qu’il le fasse en lui expliquant que ce type de propos est puni par la loi. Les sanctions des commissions de discipline sont manifestement circonscrites au terrain et se limitent à des suspensions durant deux, trois ou quatre matchs, ce qui me semble parfaitement dérisoire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pensez-vous que le traitement de ces dysfonctionnements au sein de la Fédération française de rugby est, ou non, en amélioration ou que l’omerta continue de régner et que mieux vaut finalement se taire pour éviter les ennuis ?

M. Bakary Meïté. Je ne pense pas qu’il y ait d’omerta puisqu’aujourd’hui, tout est rendu public et que des commissions existent. Dans mon cas personnel, je ne sais pas si la commission a statué ou non.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Depuis quand existe-t-elle ?

M. Bakary Meïté. Je ne suis pas en mesure de vous répondre. Je sais qu’il existe une commission nommée « la Cadet », créée très récemment je pense.

Encore une fois, il n’y a, à mon sens, pas d’omerta. Mais j’insiste sur le fait que des propos discriminatoires qui enfreignent les lois de la République ne doivent pas uniquement être traités au sein d’une commission disciplinaire sportive ou d’une commission d’éthique d’une fédération.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous préciser ce point ?

M. Bakary Meïté. Je pense qu’il faut systématiser les dépôts de plainte et les signalements et que les sanctions prises sur le terrain doivent être beaucoup plus lourdes et immédiates. Il ne faut pas renvoyer dos à dos les différents protagonistes, mais augmenter le pouvoir des arbitres, garants du déroulement du match. Il s’agirait de premiers signes, forts, prouvant que ce type d’événement est pris au sérieux.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Précédemment ou à l’occasion de ces faits, avez-vous eu connaissance d’un mode opératoire de la Fédération de rugby pour signaler ce type de comportement ?

M. Bakary Meïté. Non. Les réactions des membres de la Ligue et de la Fédération se sont limitées à des témoignages de sympathie à mon égard.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Êtes-vous favorable à l’interruption d’un match lorsque de tels événements se produisent ?

M. Bakary Meïté. Je suis favorable à toute mesure permettant d’enrayer ce type d’événement, jusqu’à l’interruption d’un match s’il le faut lorsqu’ils touchent les acteurs du jeu. Encore une fois, des signaux forts me semblent nécessaires. Sur le terrain comme dans les tribunes, de tels propos sont proférés. Or j’ai la sensation que cette lutte a été quelque peu abandonnée dans les stades, au motif que ceux-ci sont le reflet de la société et que, le racisme existant au sein de la société, il est normal de le retrouver dans les stades. Je considère pour ma part qu’une enceinte sportive doit être sanctuarisée compte tenu du caractère rassembleur du sport.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez proposé de donner davantage de pouvoir aux arbitres. À quelle mesure précise pensez-vous ?

M. Bakary Meïté. Je pense à la possibilité pour un arbitre d’arrêter un match. Il me semble qu’avec la Cadet, l’arbitre a la possibilité, s’il entend des propos discriminatoires en tribune ou sur le terrain, d’arrêter le match et de faire venir les présidents sur le terrain pour qu’ils délivrent un message avant que le match ne reprenne. Je pense sincèrement que cela ne suffit pas. De mon point de vue, l’arbitre doit pouvoir arrêter le match, consigner les propos entendus et les signaler en vue d’une plainte éventuelle.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Avez-vous observé une évolution concernant les faits de racisme depuis que vous évoluez dans le milieu du rugby ? La situation s’est-elle améliorée ou, au contraire, dégradée ? Leur caractérisation a-t-elle, ou non, évolué ?

M. Bakary Meïté. Le rugby est un sport très médiatisé, le deuxième après le football. C’est sans doute la raison pour laquelle certaines affaires éclatent au grand jour. La France compte une trentaine de clubs de rugby professionnels et des milliers de clubs amateurs. Je pense qu’il ne se passe pas un week-end sans un incident de ce type sur les terrains de rugby amateur. Les nombreux témoignages qui me sont remontés lorsque j’ai fait le choix de m’exprimer publiquement visaient en particulier à me remercier de l’avoir fait, car des personnes issues des minorités sont victimes de propos à caractère raciste, en région parisienne comme en province, sans que beaucoup de personnes ne s’en émeuvent.

Je ne saurais pas vous dire si la situation s’est améliorée ou dégradée au fil du temps. En revanche, la tenue de propos à caractère raciste est une réalité.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. De votre point de vue, quels sont le rôle et la responsabilité d’un entraîneur pour éviter ces discriminations au sein d’un club amateur comme d’un club professionnel ? Est-il possible d’intervenir ? Le cas échéant, de quelle façon ?

M. Bakary Meïté. La lutte contre les discriminations fait partie du parcours de formation dans le cadre de l’obtention du diplôme d’entraîneur et de la carte professionnelle permettant d’encadrer des sportifs. Tous les encadrants et entraîneurs y sont donc formés et devraient pouvoir agir face à ce type d’événement.

Vous avez toutefois pu le constater : dans l’affaire qui me concerne, je suis confronté à un encadrant. Comment imaginer que ce dernier agisse lorsqu’il entend des propos à caractère raciste sur le terrain ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. À quoi les entraîneurs sont-ils précisément formés ? Avez-vous, vous-même, bénéficié de cette formation ? Est-elle obligatoire ou simplement proposée ?

M. Bakary Meïté. Ce module de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux différentes minorités fait partie de la formation préalable à l’obtention de la carte professionnelle nécessaire à l’encadrement des sportifs. Mais cela reste théorique. Dans la pratique, les personnes concernées ne savent pas forcément de quelle manière réagir.

Dans ma pratique d’entraîneur, j’ai observé un certain nombre de mes joueurs être dans une forme d’embarras face à ce type de situation, faute de savoir quoi faire. Peut-être faudrait-il que les joueurs soient informés et formés pour être en mesure de réagir. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Comment la Fédération, la Ligue ou les clubs accompagnent-ils les entraîneurs dans la prévention, le signalement et la prise en charge des discriminations, des violences sexuelles et sexistes, des faits de violence et de harcèlement ? Des outils et des éléments d’information et de communication sont-ils mis à leur disposition sur la manière de prendre en charge les victimes qui se signalent ?

M. Bakary Meïté. Non. C’est le genre de dispositif que personne n’aimerait devoir utiliser. Des processus existent, mais ils sont relégués. Je serais incapable de vous dire quels sont ces outils tant le sujet est peu abordé.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Cela signifie que vous n’êtes pas, tout au long de votre carrière d’entraîneur, accompagné sur ces questions par la Fédération, la Ligue ou le club. Connaissez-vous la cellule Signal-sports ?

M. Bakary Meïté. J’en ai eu connaissance il y a une dizaine de jours, alors que je participais à une table ronde sur les discriminations dans le sport. Je n’en avais jamais entendu parler auparavant.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le fonctionnement et le périmètre de la cellule vous ont-ils été expliqués à cette occasion ?

M. Bakary Meïté. Non. Je me suis moi-même renseigné. Et je suis certain que 99 % de mon entourage dans le monde du rugby ne sait pas ce qu’est Signal-sports.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La cellule Signal-sports est une cellule de signalement des violences sexuelles et sexistes. Nous avons évoqué le sujet avec Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. L’une des propositions serait d’étendre cette cellule aux actes de racisme et de discrimination. Quel est votre avis sur ce point ?

M. Bakary Meïté. Cette extension me semble une très bonne chose. J’y avais moi-même songé, avec l’objectif de donner aux athlètes la possibilité de signaler immédiatement ce type de situation. Dans la pratique, la difficulté tient en effet à l’environnement de l’événement sportif, marqué par l’adrénaline. À l’issue du match et une fois cette ambiance retombée, le doute s’installe quant au fait d’avoir véritablement entendu les propos discriminatoires tenus. Il s’agit d’autant de freins au signalement par la victime. À cet égard, la possibilité d’un signalement immédiat est effectivement une proposition à laquelle j’avais pensé.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourquoi avez-vous quitté le club Rugby Entente du Cabardès ?

M. Bakary Meïté. J’ai décidé de quitter le club parce que j’ai vécu une période très difficile au moment où j’ai pris connaissance des faits. J’ai eu le sentiment de ne plus être à ma place. Comme je vous l’ai dit, j’ai été la dernière personne à en être informée, alors que j’étais le principal intéressé. Je l’ai su un vendredi. Le week-end qui a suivi a été marqué par les témoignages de sympathie des joueurs et des différents dirigeants du club. J’ai pris ma décision durant ce même week-end et l’ai annoncée dès le lundi. Cette période a été l’une des plus difficile de ma vie. Je n’avais ni la force ni la capacité de continuer à entraîner et à me présenter devant les joueurs et les dirigeants qui avaient entendu ces propos et qui avaient fait le choix de se taire. J’ai considéré que je ne pouvais pas poursuivre dans de telles conditions. C’est pourquoi j’ai décidé de quitter le club, ce qui m’a coûté car j’aimais mon activité au sein de ce club et les résultats montraient que les choses se passaient bien avec les joueurs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Que faites-vous aujourd’hui ?

M. Bakary Meïté. Il faut préciser qu’il ne s’agissait pas de mon métier, mais d’une activité secondaire. Aujourd’hui, je m’occupe de la carrière de joueurs professionnels. J’exerce le métier de player welfare manager, dans une société d’agents de joueurs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La Coupe du monde de rugby vient de s’achever. Quel est votre point de vue sur la sélection de Bastien Chalureau qui a été condamné pour violences racistes, d’autant que France 2023 était la première organisation de grands événements sportifs à se voir décerner le label « terrain d’égalité » ?

M. Bakary Meïté. J’ai fait partie de ceux qui se sont exprimés publiquement sur cette histoire. J’ai été interviewé à la radio et dans la presse écrite. J’ai dit que je ne trouvais pas normal que ce joueur soit sélectionné en équipe de France. Néanmoins, le calendrier dans lequel cette question s’est posée était beaucoup trop tardif.

Le sujet a en effet fait grand bruit parce que des acteurs extérieurs au monde du rugby s’y sont intéressés du fait de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en France. Ce joueur avait déjà été sélectionné en novembre 2022, sans que cela fasse de vagues. Le sujet avait donné lieu à quelques titres dans la presse spécialisée, laquelle a donné la parole à Bastien Chalureau et lui a donné l’occasion de s’expliquer. Sa présence en équipe de France m’a semblé choquante. Une fois que celui-ci a fait partie du groupe, la communication de la Fédération française de rugby a été plutôt très claire puisqu’elle l’a envoyé s’expliquer devant la presse, ce qui est révélateur.

J’indiquais précédemment qu’il ne se passe pas un week-end sans que ce type d’événement se produise. Ceux-ci sont relayés par les médias locaux, mais pas davantage.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Avez-vous des recommandations à formuler auprès de notre commission d’enquête, dans le cadre des trois axes que j’ai cités en introduction ?

M. Bakary Meïté. Je me pose régulièrement la question et ne parviens toujours pas à m’expliquer pourquoi le monde du sport, qui est aussi un monde de divertissement, n’arrive pas à prendre le sujet à bras-le-corps, alors que la loi le permet. Je n’irai pas jusqu’à dire que le monde du sport bénéficie de passe-droits. Mais pour prendre un exemple, il arrive – et cela s’est encore produit le week-end dernier – que des saluts nazis soient effectués dans les tribunes de stade. Toute personne qui serait témoin d’un tel geste dans la rue le signalerait et l’auteur des faits serait traduit devant les tribunaux. J’ai la sensation que la permissivité est bien supérieure dans les stades et qu’il est bien plus aisé d’y effectuer ce type de geste sans être inquiété.

Face à cela, il me semble nécessaire de rappeler la loi et d’expliquer que celle-ci constitue notre socle commun et que le sport et les enceintes sportives ne doivent pas s’y soustraire. Les fédérations ont beaucoup de règles, de codes, de commissions. Mais elles doivent en premier lieu appliquer la loi. J’incite fortement la commission d’enquête à le rappeler à l’ensemble des fédérations sportives.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons effectivement vu des images extrêmement choquantes ce week-end. Je rappelle que les saluts nazis ont suivi le caillassage du car d’une équipe et des chants homophobes. D’après les informations dont nous disposons, les supporters lyonnais, à l’origine de ces saluts nazis, étaient interdits de stade à Lyon mais pas à Marseille, ce qui signifie que ces gestes ne sont pas possibles à Lyon mais qu’ils le sont à Marseille. Cela soulève plusieurs questions.

Êtes-vous favorable – la Grande-Bretagne le fait dans des cas extrêmes – à des interdictions de stade à vie pour les personnes tenant des propos racistes ou homophobes ou auteurs de gestes tels que ceux que nous avons pu observer ce week-end ?

Se pose également la question de transformer les interdictions de billetterie – ce qui était le cas de ces supporters lyonnais – en interdictions édictées, par exemple, par le ministère de l’intérieur pour interdire à ces supporters l’accès à tout stade après avoir commis un délit de ce type, puisque le racisme est un délit. Y seriez-vous favorable ?

M. Bakary Meïté. Je suis en total accord avec ces propositions, qu’il s’agisse des interdictions de stade ou des interdictions à vie. Les événements actuels sont trop importants pour que les tribunes des stades ou des enceintes sportives deviennent des plateformes pour ce type de propos. Il faut que ces personnes soient administrativement empêchées d’agir comme elles le font. L’Angleterre et l’Espagne ont la capacité d’intervenir sur-le-champ contre un individu qui tiendrait des propos interdits, de l’exclure immédiatement du stade et de lui interdire d’y remettre les pieds.

La France, malgré les technologies et les stades neufs dont elle dispose, n’est pas en mesure de faire de même. Nous avons pourtant constaté sur les images disponibles dans les médias ou sur les réseaux sociaux que les individus à l’origine de ces gestes étaient parfaitement reconnaissables.

Vous indiquez par ailleurs que des supporters interdits de stade à Lyon ont pu se rendre au stade à Marseille. Ces dysfonctionnements sont, de mon point de vue, aberrants. Il me semble indispensable de revoir la doctrine de la France à cet égard. Je suis donc pleinement favorable aux propositions que vous avez évoquées.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie pour la qualité de cet échange. Si vous constatez que vous avez des informations ou des remarques supplémentaires à nous communiquer, vous avez la possibilité de nous les adresser via l’adresse mail avec laquelle nous vous avons contacté.

M. Bakary Meïté. Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de m’exprimer sur un sujet qui me tient à cœur.

*

12. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), et de M. Denis Lafoux, directeur (31 octobre 2023)

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous accueillons M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports, et M. Denis Lafoux, directeur général de la FFCO.

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de notre commission d’enquête le 20 juillet 2023. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux portent sur trois thèmes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Monsieur Perreau-Bezouille, vous avez été élu municipal de la ville de Nanterre de 1989 à 2014 et adjoint au maire chargé des sports de 2008 à 2014. Ancien joueur de handball, vous avez dirigé le club omnisports de l’entente sportive de Nanterre avant de devenir président de la FFCO. Vous êtes par ailleurs administrateur du think tank européen Sport et citoyenneté.

Monsieur Lafoux, vous êtes directeur général de la FFCO depuis juin 2022. Vous aviez déjà exercé cette fonction de 2007 à 2015. Vous avez été conseiller sport, santé et développement de la ministre des sports Roxana Maracineanu. Depuis 2014, vous êtes également intervenant professionnel au sein du master « gestion du sport et développement territorial » de l’université de Bordeaux. De 2015 à 2020, vous avez été administrateur du Conseil social du mouvement sportif (Cosmos).

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous présenter la FFCO et nous indiquer quels sont les faits, dans le champ de cette commission d’enquête, dont vous avez eu connaissance et les réponses que vous y avez apportées dans les différentes fonctions que vous avez exercées ? Pouvez-vous préciser les actions menées et l’organisation instaurée par la FFCO dans les domaines qui intéressent cette commission ? Le cadre existant pour prévenir, détecter, signaler, sanctionner ces actes vous paraît-il adapté ?

Avant de vous donner la parole, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Gérard Perreau-Bezouille et M. Denis Lafoux prêtent serment.)

M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports. Je vous remercie de nous avoir convoqués pour témoigner. Il n’est malheureusement pas fréquent que l’on convie des acteurs ayant un positionnement un peu décalé ou atypique à exposer un point de vue et à partager un autre regard sur le sport, son fonctionnement et sa gouvernance.

Je parle de regard atypique parce qu’il provient du terrain, par la grande proximité que nous entretenons avec les clubs adhérents. S’agissant de ces derniers, nous tenons au terme d’« adhésion » plutôt qu’« affiliation » car nous fonctionnons sur la base d’une adhésion volontaire des clubs, sans contrainte pour eux. Ce qui peut être perçu comme une fragilité est pour nous une force et une nécessité. L’adhésion est une force car elle nous donne tout le crédit pour prendre la parole au titre des 1 200 clubs de notre réseau et des 750 000 pratiquants de ces clubs. Elle une nécessité car elle nous oblige à rester au plus près des attentes et des besoins des structures adhérentes et à nous remettre régulièrement en question. C’est aussi, à notre sens, un réflexe de bonne gouvernance.

On retrouve cet « autre regard » dans les titres de tous les ouvrages que nous avons publiés. Il est aussi la pierre que nous apporterons au temps fort que sont les Jeux olympiques avec notre projet « Jeux sensibles 2024 », qui rassemblera les regards de divers auteurs-photographes sur les pratiques sportives en France.

Le mouvement sportif est structuré autour de deux contraintes systémiques dominantes et omniprésentes, qui peuvent bloquer les évolutions : d’une part, une vision et une organisation top-down, verticalisées, disciplinaires à outrance ; et d’autre part, un modèle centré sur l’élite, construit à partir de la chaîne « entraînement, compétition, sélection, équipe de France, médaille. »

Comment dépasser ces freins sans perdre pour autant les avancées obtenues par ce modèle ? Je n’interviens pas du tout en donneur de leçons ou d’une manière externe. Les clubs omnisports sont marqués par ces mêmes contradictions, ces mêmes tendances. Ils sont dans le sport, en son cœur.

Il est donc difficile d’hybrider, de féconder quelque chose de nouveau ou de réfléchir à des « Jeux olympiques 3.0 », comme je l’exprimais dans la conclusion de l’ouvrage Paris 2024 : d’autres regards sur les Jeux ou comme je le proposais dans un texte envoyé à Denis Masséglia, alors président du Comité olympique.

Notre fédération est agréée par l’État. Elle est membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Elle se situe dans l’héritage, mais aussi dans le dépassement du secteur affinitaire et multisports. Elle intervient dans le cadre d’une vision humaniste qui ne conçoit pas le sport comme porteur de valeurs de manière univoque et absolue, de vertu a priori, mais, parce qu’il est dans la société au même titre que toute activité humaine, comme porteur, voire comme miroir grossissant, de ses contradictions, des débats entre les femmes et les hommes qui en sont les actrices et les acteurs à des degrés divers. Comme le disait Marcel Mauss, le sport est un fait social total, c’est-à-dire un phénomène où s’expriment à la fois et d’un coup toutes les institutions de la société.

Les clubs adhérents sont les continuateurs de traditions et d’histoires très diverses, et nous assumons totalement ce pluralisme : il est fécond et il nous est utile. Ces clubs se retrouvent dans une fédération parce qu’elle est pour eux un lieu de ressources, un espace d’échange d’expériences, de solidarité, d’action, de défense, parfois de mutualisation, un lieu dont ils ont besoin. Parallèlement, ils sont toujours adhérents d’autres fédérations, délégataires ou affinitaires. Nous promouvons d’ailleurs cette multi-affiliation. Comme chaque année, les fédérations seront exposées au salon Sport Asso & Co, qui se tiendra à Clermont-Ferrand, du 16 au 18 novembre.

Au fil des années, ensemble et avec d’autres, nous avons construit une culture fédérale autour de quatre piliers : clubs omnisports et gouvernance ; clubs omnisports et responsabilité sociétale ; clubs omnisports et territoires ; devenir des clubs omnisports. Nous cherchons aujourd’hui à aller plus loin autour du concept de littératie physique – le sport de chacun, tout au long de la vie –, que nous défendons en France et à l’international, en relation avec plusieurs réseaux.

Nous pensons que le sport, partie intégrante de la culture, du développement des individus et des collectivités, lieu d’agir ensemble, est un droit et que, pour faire exister ce droit, un service public est nécessaire, dans toutes ses composantes – État, collectivités, structures délégataires.

Nous ne remettons pas en cause ce qui marche bien, qui a fait ses preuves – dans le domaine de la compétition en particulier –, mais nous voulons contribuer à développer la pratique, à élaborer et à mener des politiques publiques ambitieuses, à les faire vivre au quotidien avec efficacité.

La demande sportive a profondément évolué, tant pour ce qui est des besoins, avec l’allongement de la durée de vie, notamment, ou d’autres aspects relatifs à la santé, par exemple en relation avec le manque d’enseignants à l’école, que pour ce qui est des aspirations. Les gens veulent accéder à plus de mobilité, à un zapping touche-à-tout, à des pratiques authentiquement multidisciplinaires, à une activité prolongée, avec des horaires mieux adaptés.

Selon une enquête du Comité national olympique, près de la moitié des associations se réclamant du sport ne seraient pas fédérées. Dans les clubs, une proportion de plus en plus importante d’adhérents ne sont pas licenciés. Je tiens à votre disposition une étude réalisée sur les clubs de la FFCO.

L’offre est rigide et par trop conservatrice. Ce qui était proactif – la cogestion – s’est parfois sclérosé en s’institutionnalisant et a pu devenir un frein.

Notre fédération n’est pas très ancienne. Son existence comble un manque. Une poignée de dirigeants ont créé le Groupement national des clubs omnisports (GNCO) en 1978. En 1989, à la demande de l’État et avec le soutien de Roger Bambuck, secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports, le groupement s’est transformé en fédération. Avec la ministre Marie-George Buffet, nous obtenons notre premier – malheureusement resté unique – conseiller technique national (CTN).

En dix ans, nous avons observé un triplement du nombre de clubs adhérents, un passage de cinq salariés à une quinzaine aujourd’hui, un déploiement dans tous les territoires, y compris en outre-mer. Si nous disposons de comités régionaux et départementaux, c’est simplement pour assurer l’animation de proximité. En revanche, il n’y a pas de représentation pyramidale. Les clubs sont membres directs de la fédération nationale et ont un droit de vote proportionnel à leur nombre d’adhérents. C’est d’ailleurs ce qui marque l’une de nos différences fondamentales : les électeurs ont toujours été les clubs.

Les quatre plus grands clubs omnisports ont chacun plus d’adhérents que les trois plus petites fédérations olympiques. Il s’agit du Levallois Sporting Club (17 000 adhérents), du Cercle Paul Bert de Rennes (12 000 adhérents), du Paris Université Club (8 000 adhérents) et du club omnisports de Sarcelles (9 600 adhérents).

Tous nos clubs adhérents sont, dans les territoires, les animateurs de la vie sportive dans de nombreuses dimensions. Nous les encourageons à s’insérer encore davantage dans leur écosystème local. Lors de l’instauration de l’Agence nationale du sport, et particulièrement de sa régionalisation, nous demandions qu’une place leur soit accordée. La décision a été d’en rester à la représentation habituelle, c’est-à-dire la représentation disciplinaire et olympique.

Les écoles multisports, les centres de loisirs sportifs et centres de vacances, ce sont les clubs omnisports. Mais on leur doit aussi les premières expérimentations des démarches sport santé ou les propositions pour le troisième âge équilibrées, pluridisciplinaires. Au moment où l’on oppose faussement pratiques dites libres et pratiques organisées, les clubs omnisports innovent, tout en pouvant s’adapter, évoluer, être inventifs et proposer des réponses au carrefour de toutes les exigences de notre époque.

Rappelons que plusieurs disciplines sportives doivent leur développement puis leur existence autonome fédérale, parfois olympique, aux décisions politiques de clubs omnisports qui ont créé des sections pour ces sports et fait le pari de leur consacrer des moyens et de dégager des créneaux horaires dans les équipements. Nous sommes loin de la licenciation obligatoire actuellement pensée.

Pour terminer, permettez-moi d’exposer deux éléments qui illustrent le poids économique du club omnisports. Pour ce qui est de l’emploi, souvent cité comme l’avenir du mouvement sportif, sans opposer bénévoles et salariés, il convient de noter que moins de 15 % des associations sont employeurs, contre 85 % des clubs omnisports. Concernant la dimension financière, selon les derniers chiffres du baromètre de l’omnisports 2023, le budget moyen d’un club omnisports est de 800 000 euros.

M. Denis Lafoux, directeur général de la Fédération française des clubs omnisports. Je vous remercie pour cette audition, preuve, s’il en fallait une, que les parlementaires et la Fédération partagent cet intérêt pour une vision plurielle des choses et pour un regard intégrant le terrain.

J’interviendrai plutôt pour présenter quelques outils, quelques actions et quelques dispositifs de la Fédération. L’objectif est de vous donner une vision d’ensemble des enjeux des clubs omnisports, qui sont relayés et structurés nationalement par notre fédération.

Je commence par la question des violences dans le sport, un thème d’actualité majeur dont votre commission s’est saisie. Nous intervenons sur différents aspects regroupés au sein d’un kit de prévention des violences comprenant des éléments en matière d’accompagnement juridique, de sensibilisation, de formation, voire du contrôle dans le cadre de la nouvelle procédure d’honorabilité. Un des actes fondateurs de la Fédération a été la mise en commun de moyens de clubs issus d’une diversité de fédérations pour structurer un service juridique permettant d’accompagner les dirigeantes et les dirigeants sportifs dans leur gestion quotidienne comme dans les situations de crise. La Fédération des clubs omnisports est, à l’origine, constituée de clubs issus de différentes fédérations : soit des fédérations multisports affinitaires telles la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) ou la FSCF (Fédération sportive et culturelle de France) ; soit des clubs universitaires qui pratiquent tous la multi-affiliation.

Sans aller jusqu’à les conseiller devant la justice, situations dans lesquelles nous les orientons plutôt vers des avocats spécialisés, notre équipe accompagne quotidiennement nos membres et répond à 3 500 questions par an, soit par e-mail, soit par téléphone. C’est la preuve d’un accompagnement direct et important de la part de notre fédération.

L’accès au service juridique reste direct et discret pour les dirigeants et dirigeantes. Il ne passe pas par des filtres de structure départementale ou nationale. Un club, un dirigeant ou une dirigeante de club qui veulent interpeller directement le président de la Fédération ou le directeur ou la directrice adjointe de la Fédération ont la possibilité de le faire.

Dans le cadre de nos interventions sur la question des violences, nous collaborons avec des partenaires locaux. L’objectif est qu’au-delà de notre intervention, le club puisse se saisir de la question et continuer son travail avec des acteurs référencés dans son territoire. C’est d’ailleurs ainsi, en intégrant l’association Colosse aux pieds d’argile dans notre fédération, que nous avons accompagné Sébastien Boueilh dans la structuration professionnelle de sa structure.

Nous travaillons évidemment avec d’autres structures de recueil de la parole et d’accompagnement des victimes, telles que l’association Les maltraitances, moi j’en parle !

Nous avons également conçu une exposition, à partir du travail d’un de nos clubs lyonnais. Fondée sur le principe de la libération de la parole, par des interactions avec les éducateurs, les pratiquants et les dirigeants, elle est désormais reconnue.

Je souhaitais ensuite la question de la gouvernance, notamment la féminisation des instances. Par ses nombreuses formations à destination des dirigeants bénévoles, la FFCO accompagne les élus, actuels et futurs, des associations sportives afin qu’ils montent en compétence. Nous rappelons chaque fois les principes de transparence, de bonne gestion, d’éthique qu’ils se doivent d’avoir en tête. C’est aussi un atout que notre service juridique apporte dans son accompagnement quotidien.

Le fonctionnement même des clubs omnisports est caractérisé par une nécessaire transparence, car une majorité d’entre eux sont liés avec les collectivités avec lesquelles ils travaillent par des conventions d’objectifs. Étant donné leur budget et le dépassement des seuils, les clubs omnisports sont soumis dans leur quasi-totalité au contrôle de commissaires aux comptes. Il n’est pas rare que des contrôles de l’Urssaf et des services déconcentrés du ministère des sports soient menés au sein de nos clubs omnisports puisque, compte tenu de leur taille, ils sont souvent considérés comme de petites ou de moyennes entreprises. C’est souvent ce qui rassure les financeurs publics : octroyer des subventions à un acteur qui fait l’objet de contrôles réguliers permet d’assurer une certaine transparence et une certaine régularité dans la gestion.

En ce qui concerne la féminisation de nos instances, de nos clubs et de nos comités, dès 2019, et sous l’impulsion d’Audrey Prieto, présidente de l’Union sportive métropolitaine des transports (US Métro) et dirigeante de la Fédération, la FFCO a lancé un appel, ensuite partagé avec des dirigeantes de clubs issus de différentes fédérations, comme la FSGT ou des fédérations d’entreprises telle l’Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT). Nous avons ensuite lancé le dispositif Omnisports pour elles qui, bien avant la loi du 2 mars, a pour vocation d’instaurer, à terme, une parité au sein de nos instances. Ce travail est complété par des formations et, tout dernièrement, par un week-end d’immersion faisant la part belle au développement personnel de nos dirigeantes ou futures dirigeantes.

Le sport santé est l’un des autres thèmes que la Fédération met en avant depuis de nombreuses années. Plus de vingt-trois clubs adhérents sont labellisés maisons sport-santé et plus d’une centaine de clubs défendent le sport santé. Là encore, il s’agit d’initiatives de clubs – le club omnisports des Ulis ou la VGA Saint-Maur – qui, en confrontant leurs expertises et leur approche et en mutualisant leurs connaissances, ont permis de créer le programme « 1 000 clubs pour le sport et la santé » ainsi qu’une formation, laquelle est aujourd’hui développée par la Fédération.

L’insertion par le sport est d’actualité : depuis deux ans, la Fédération œuvre dans ce domaine dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), en lien avec le ministère du travail et six autres fédérations, celles de boxe, de judo, de natation, de basket-ball, de badminton et de tennis de table. La question, activement relayée par les médias et les acteurs politiques depuis quelques jours, est traitée par le prisme d’un seul acteur national. Cela ne révèle malheureusement pas l’engagement important des acteurs de terrain que sont les associations sportives, qu’elles soient fédérées ou non.

Notre fédération est d’ailleurs administratrice de l’Association nationale de la performance sociale du sport, qui réunit la majorité de ces acteurs de terrain, comme Rebonds ou Breizh Insertion Sport. Elle coordonne le travail remarquable réalisé depuis deux ans au sein du PIC : plus d’une trentaine d’associations permettent à des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet) de se réinsérer dans l’emploi.

Dans ce cadre, nous déployons le dispositif Prépa-sports, lancé par le stade bordelais puis le stade montois, et que nous essayons d’étendre, à Grigny ou Courbevoie, par exemple : 80 % des clubs qui entrent dans ce dispositif aboutissent à une formation qualifiante ou à un emploi. Chaque année, quarante jeunes de chaque structure sont ainsi accompagnés, ce qui démontre la capacité « d’industrialisation » de ce type de process au sein des clubs omnisports.

Vous l’aurez compris, notre fédération conduit des politiques sportives et offre des services en adéquation avec les attentes des dirigeants comme des pratiquants, à l’image du récent lancement de notre licence omnisports. Celle-ci a certes fait débat par son faible tarif, mais elle satisfait les nombreuses sollicitations des clubs et des pratiquants.

L’analyse des besoins et la connaissance du terrain et des pratiquants de nos clubs sont la genèse de toutes les politiques sportives que mène la Fédération. La demande a largement évolué ces dernières années, tant pour ce qui est des modalités que des nouvelles pratiques. Nous en accompagnons un certain nombre avec la mise à disposition ou l’accompagnement au financement d’équipements comme les murs digitaux ou les tables de teqsport, et la création d’un groupe de travail dédié au e-sport. En tant que fédération agréée, l’objectif est de tenir compte de ces enjeux avec une vision globale, sans opposer sports compétitifs et sports amateurs, sports professionnels et sports de loisirs, pratiques disciplinaires et pratiques multisports. En effet, toutes ces composantes sont présentes au sein des clubs omnisports. En tant que fédération issue de nos clubs, nous nous devons de les soutenir toutes.

Pour conclure, je rappelle que toutes les actions déployées par nos clubs sont possibles grâce à la forte professionnalisation de ces structures, et à la collaboration étroite et complémentaire entre les professionnels et les bénévoles dans les clubs. La FFCO s’est engagée très tôt sur ces questions – elle a d’ailleurs été à l’origine de la création du Cosmos, l’organisation patronale la plus représentative dans la branche du sport. Nous sommes toujours présents dans son conseil d’administration, aux côtés de Philippe Diallo, son président, et de Laurent Martini, son directeur général. Enfin, nous avons été l’une des fédérations pionnières dans la rédaction et l’instauration de la Convention collective nationale du sport.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Une première question se pose quant à la notion de délégation et d’agrément.

Le code du sport ne permet à l’État d’accorder une délégation de service public qu’aux fédérations monodisciplinaires. Ces fédérations disposent de prérogatives de puissance publique et se voient confier une mission de service public. À ce titre, elles disposent d’un monopole légal dans les domaines explicitement prévus par la loi ou le règlement. Les fédérations agréées participent cependant à l’exécution d’une mission de service public et ne peuvent se voir délivrer l’agrément qu’en raison de leurs capacités à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport. Elles doivent notamment souscrire le contrat d’engagement républicain et respecter un certain nombre d’obligations.

La distinction traditionnelle entre les fédérations agréées et les fédérations délégataires répond-elle bien à un objectif d’intérêt général ? Est-elle toujours adaptée aux enjeux du sport contemporain ? En particulier, l’absence de délégation de service public constitue-t-elle un problème pour votre fédération ?

M. Gérard Perreau-Bezouille. La question principale porte sur l’importance que l’on accorde à la délégation par rapport à l’agrément. L’agrément d’une fédération constitue le pas le plus important. L’existence d’une délégation est très liée à l’organisation de la discipline, à la notion de délégation de service public sur un aspect propre à une discipline.

Au sein du secteur multisports et affinitaire, nous débattons de la proposition consistant à créer des agréments multisports. Pourquoi pas. Pour les fédérations délégataires, il existe toutefois un monopole d’intervention tandis que notre domaine se caractérise forcément par une diversité nécessitant plusieurs agréments.

On a beaucoup trop privilégié un travail en silos, consistant à verticaliser toutes les structures, y compris les représentations dans les structures telles que le Comité national olympique ou les structures décentralisées. Ce fonctionnement ne permet pas de développer suffisamment la transversalité. Il en résulte une sous-représentation des fédérations affinitaires et des fédérations transversales.

Comme les autres fédérations, nous disposons d’un contrat d’objectifs et d’un conseiller technique national (CTN). À l’époque où ces conseillers ont été créés, Bercy souhaitait remettre en cause leur présence dans des fédérations où il n’y avait pas de technique. Aujourd’hui, on a bien compris que la conduite de politiques sportives repose sur des techniques et des besoins. Nous avons donc des CTN, mais la question de fond porte sur le déséquilibre du nombre de CTN entre les différentes fédérations. Une fédération comme la nôtre n’en a qu’un et un engagement a été pris concernant un second CTN en vue des olympiades : ce dimensionnement est complètement disproportionné par rapport au nombre de CTN présents dans les fédérations délégataires.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Lorsque l’on souhaite pratiquer un sport dans un club affilié à une fédération, il faut être licencié. J’ai l’impression que c’est le cas partout. Vous semblez opérer une distinction entre adhésion et licence. Est-ce bien le cas ? Pouvez-vous préciser ce point ?

Le CNOSF donne une majorité de droits aux fédérations olympiques dans son conseil d’administration. Pensez-vous que les fédérations non olympiques sont suffisamment représentées dans le Comité ? Existe-t-il des pistes d’amélioration qui permettraient de les prendre en compte ?

M. Gérard Perreau-Bezouille. Le premier geste des citoyens et des citoyennes qui veulent faire du sport ou faire faire du sport à leurs enfants consiste à adhérer à une association locale, non à une fédération. La licence intervient dans un second temps. Lorsque l’on veut faire de la compétition, il est logique de prendre une licence dans une fédération puisqu’il faut organiser les compétitions, payer les arbitres, structurer le fonctionnement, etc. C’est le modèle habituel du sport, et il ne pose aucun problème.

Un article du code du sport dispose toutefois qu’une fédération peut obliger un club à licencier tous ses adhérents. La question qui se pose est d’abord citoyenne. Au sein d’un club, lorsque la majorité des membres souhaitent pratiquer le sport comme une activité de loisir tandis que quelques-uns veulent s’engager dans la compétition, le club adhère à une fédération délégataire pour permettre la participation de ces compétiteurs. Cependant, cette décision contraint tous les autres membres à adhérer à la fédération.

Le législateur pourrait intervenir pour retirer cette possibilité, qui va trop loin dans les droits donnés aux fédérations délégataires et qui constitue un frein. Nous insistons beaucoup sur le fait que l’adhésion doit rester volontaire. Si nous ne proposons pas de bons services, conseils ou solutions, si nous défendons mal les personnes, elles n’adhéreront plus. Dans le système top-down, l’affiliation est obligatoire, mais uniquement dans le cas où des adhérents sont motivés par la compétition. Dans l’exemple que j’exposais précédemment, l’autre solution consisterait à ce que les personnes souhaitant faire de la compétition n’en fassent plus. D’une façon ou d’une autre, on limite les droits d’un certain nombre de sportifs.

Le CNOSF est le résultat de la fusion du Comité national des sports et du Comité olympique. Les travaux initiaux, très productifs, ont permis de développer le sport. Ensuite, il y a eu beaucoup de tergiversations. Il y a une vingtaine d’années, alors que j’étais l’un des animateurs des Assises nationales du sport, nous avions revendiqué la création d’une structure beaucoup plus large associant les syndicats d’enseignants, les parents d’élèves, les associations de quartier, c’est-à-dire tous les acteurs désireux de pratiquer un sport sans forcément s’inscrire dans un modèle compétitif. Le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) a été créé, mais il n’a pas poursuivi ses activités. Il est pourtant une bonne solution parce qu’il permet d’opérer une dissociation.

Il existe une contradiction car, dans ses statuts et en tant que membre du Comité international olympique (CIO), le CNOSF a l’obligation d’assurer que les fédérations olympiques sont majoritaires dans le conseil d’administration. Selon l’article L. 141-1 du code du sport, le CNOSF devrait pourtant représenter l’ensemble du mouvement sportif.

Je ne dis pas qu’il faut tout modifier, mais les besoins et les aspirations ont profondément changé. Autrefois, une carrière de sportif était finie à trente-cinq ans. Nous avons développé la notion de littératie physique et de sport tout au long de la vie et nous pensons que les clubs omnisports peuvent apporter des solutions parce qu’ils offrent la possibilité de passer d’une section à une autre. De l’école omnisports enfants, qui évite une spécialisation trop précoce, à une section de troisième âge ou à une activité santé, on peut exercer le sport d’une bonne manière dans un club omnisports.

M. Denis Lafoux. Le club omnisports représente une seule entité juridique comprenant des sections qui n’ont pas de personnalité juridique. Dès lors que le code du sport mentionne la possibilité de prévoir, dans les statuts des fédérations, que tout le monde doit être licencié au sein d’une même association, une fédération peut imposer à un club proposant différentes activités que tout le monde soit licencié auprès des différentes fédérations concernées, quand bien même les personnes ne pratiqueraient pas tous les sports. Les clubs, confrontés à ce type de situation, nous alertent sur cette question. La loi permet à certains dirigeants de comités locaux, de comités départementaux ou de ligues régionales, de peser sur les acteurs locaux que sont les clubs.

Par ailleurs, les financements de l’Agence nationale du sport (ANS) ont été délégués aux fédérations dans le cadre du projet sportif fédéral (PSF). En contrepartie, nous avons vu apparaître une « chasse aux sorcières » envers les clubs qui ne licencient pas tout le monde. Dans nos clubs, de nombreux pratiquants effectuent des cycles d’activité et pratiquent un sport donné pendant cinq semaines : il leur est désormais demandé de souscrire une licence annuelle dans chacune des fédérations concernées. Sans licence, les financements ANS ne sont pas octroyés.

Voilà donc deux exemples très concrets dont les clubs nous font part. Ils nous sollicitent pour que nous interpellions les parlementaires sur ces situations.

En ce qui concerne la place des fédérations olympiques, le code du sport dispose que les associations sportives et les sociétés sportives qu’elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés « sont représentés par le Comité national olympique et sportif français ». La loi prévoit un représentant national, qui n’est pas un représentant unique – certains commettent cet abus de langage –, alors même que les statuts de cette structure sont imposés par une structure internationale. Nous avons eu l’occasion de nous en ouvrir auprès de Denis Masséglia, l’ancien président, qui nous a dit qu’il était pieds et poings liés par le CIO. Cette situation nous conduit tout de même à nous interroger.

M. Gérard Perreau-Bezouille. Les licences sont devenues un modèle économique et une façon pour les fédérations de se financer. Je ne leur jette pas la pierre, elles cherchent des moyens, mais il ne faut pas que cela devienne abusif. Je n’ai pas de solutions ; toutefois, il faudrait changer cela.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Votre fédération dispose de vingt-sept élus nationaux, dont 37 % de femmes. La parité devra être assurée à la fin de l’année 2024. Serez-vous en mesure de respecter cette obligation lors du renouvellement des instances ?

M. Gérard Perreau-Bezouille. Oui. Avant que ce soit imposé à la loi, nous en avons fait une orientation fédérale. C’est dans ce cadre que nous avons par exemple créé le dispositif Omnisports pour elles.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. C’est donc une obligation fédérale pour vous.

M. Gérard Perreau-Bezouille. Tout à fait. Nous nous la sommes imposée. Toutefois, ce n’est pas un travail facile car la majorité des présidents des clubs qui adhèrent à notre fédération sont des hommes. Seules 35 % des personnes assurant la présidence de clubs sont des femmes. Cette représentation est donc similaire à celle du conseil d’administration. De grands clubs omnisports sont présidés par des femmes, mais cela reste minoritaire. Nous travaillons sur cette situation en organisant des stages et en amenant des dirigeantes à y participer. Ainsi, sept femmes ont assisté à notre formation omnisports pour elles.

Quoi qu’il en soit, nous comptons poursuivre notre démarche volontariste. Élu à Nanterre, j’estime que ce qui s’est passé au sein des collectivités locales constitue un bon exemple. Nous avons poussé la démarche plus loin, dans des communes de moins de 3 500 habitants, dans des communes de plus de 3 500 habitants, dans des bureaux municipaux, etc. Dans les communautés d’agglomération au sein desquels il n’existe pas d’obligation en la matière, les hommes sont majoritaires. La démarche est complexe car la situation est aussi liée au fait que de nombreux hommes sont maires.

Le bureau de la Fédération respecte la parité. Je pensais créer une coprésidence avec une femme, mais elle a préféré saisir d’autres opportunités. Toutefois, j’ai exercé de nombreux mandats et j’arrêterai mon activité avec ce mandat olympique ; si tout se passe comme je l’espère, nous aurons une coprésidence, avec un homme et une femme, dans le prochain mandat.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous nous parlez des nombreux mandats que vous avez menés à bien. Que pensez-vous d’une limitation à trois mandats ?

M. Gérard Perreau-Bezouille. Cette mesure serait intéressante si elle s’inscrivait dans un dispositif comprenant des modalités permettant de la mettre en œuvre. Il faut donc limiter le nombre de mandats, créer les conditions pour que cela puisse se faire, mais aussi faciliter les formations permettant un engagement rapide.

Nous sommes passés de cinq à quinze salariés en dix ans, et nous avons passé nos quinze premières années avec deux salariés. Assurer une telle croissance nécessite un certain suivi. La génération de dirigeants bénévoles – la mienne – est en train de s’éteindre. Nous avons changé de génération en ce qui concerne le salariat, et nous employons aussi une majorité de femmes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le dispositif juridique que vous avez créé pour les clubs me semble intéressant. Vous avez indiqué que ce service traitait 3 500 questions par an. Avez-vous déjà eu à traiter des questions en lien avec les violences, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations et le racisme dans le cadre de ce service ?

Vous avez expliqué que vous orientez les victimes vers des associations ou des avocats qui les aideront à porter plainte ou à engager des démarches. Vous est-il déjà arrivé d’effectuer des signalements auprès du procureur de la République pour des cas précis ? Connaissez-vous la cellule Signal-sports ? Avez-vous déjà eu affaire ou effectué des signalements à cette cellule ?

Enfin, comment le contrôle d’honorabilité fonctionne-t-il au sein de votre fédération ? Lors de nos auditions, chaque fédération que nous avons reçue nous a donné une version différente du contrôle d’honorabilité. Nous sommes donc impatients de connaître la vôtre.

M. Denis Lafoux. Nous délivrons la licence omnisports depuis seulement deux ans, et en comptabilisons 15 000 aujourd’hui. Par conséquent, le nombre de contrôles d’honorabilité que nous devons effectuer n’est pas très élevé. J’échange beaucoup avec mes collègues d’autres fédérations et nous nous inscrivons dans une collaboration étroite. Il est vrai que, dans le cadre de la conférence qui réunit les directrices et les directeurs des fédérations, quelques difficultés ont pu être pointées quant à la quantité d’informations.

De notre côté, nous rencontrons des difficultés lorsque les retours du contrôle d’honorabilité concernent des personnes qui ne sont pas identifiables ; il nous faut alors revenir vers les clubs. La procédure pourrait donc encore s’améliorer. Cela dit, nous avons été très actifs sur un certain nombre de thèmes auprès de Fabienne Bourdais, et nous sommes convaincus que c’est une bonne solution. C’est notamment parce qu’un certain nombre de personnes au sein de nos clubs omnisports – éducateurs, dirigeants – ne sont pas licenciées que nous avons mis en place le contrôle d’honorabilité.

Nous connaissons bien entendu la cellule Signal-sports. Notre fédération n’a cependant jamais eu à effectuer de signalement auprès d’elle. Nous employons une référente chargée de mission dédiée aux projets contre la violence, qui fait partie du service juridique et qui accompagne plusieurs clubs, notamment sur des aspects relatifs aux ressources humaines. De nombreuses associations nous contactent en effet à propos de questions juridiques et RH. Sans entrer dans les détails, on nous a rapporté une situation ambiguë entre un éducateur et une mineure, un problème de diffusion de vidéos sur des réseaux sociaux... Ce n’est pas forcément allé très loin, mais chaque fois, nous accompagnons les clubs afin qu’ils puissent gérer l’aspect relatif aux ressources humaines, se rapprocher du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et effectuer le signalement. C’est en effet au club ou au service déconcentré de l’État, non à la fédération, qu’il appartient de déclencher le signalement.

Pour l’instant, notre fédération n’a jamais eu à se constituer partie civile dans le cadre de procédures, mais cela pourrait arriver. Dans la mesure où notre mode de fonctionnement s’appuyait jusqu’à présent sur des adhésions et non des licences, nous n’avons jamais été confrontés à cette situation. En revanche, nous avons fourni de nombreux accompagnements, et c’est aussi pour cela que nous avons déployé un dispositif de prévention.

Nous nous trouvons dans la même situation que la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) : nos clubs sont multi-affiliés. J’ai moi-même été directeur d’un club omnisports en Gironde. Au-delà de l’adhésion à la FFCO, nous avions vingt-trois affiliations différentes au sein du club. Bien souvent, lorsque nos clubs rencontrent ce type de situation, cela concerne une section disciplinaire. Leur premier réflexe consiste alors à s’adresser à la fédération disciplinaire en vue d’un passage en commission de discipline dans ladite fédération.

Nous accompagnons les clubs pour des sujets relatifs aux ressources humaines, mais il nous est difficile de connaître la suite des affaires. Cela rejoint la question que vous avez posée à la coprésidente de la FSGT. Il faut franchir une étape supplémentaire pour que les fédérations travaillent entre elles sur de telles situations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Sur son site internet, la FFCO indique qu’elle donne un accès à un guide juridique, conçu par les juristes de la Fédération, pour prévenir et lutter contre les violences dans le sport. En mars 2023, le ministère des sports a publié la cinquième édition du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Pourquoi proposer aux clubs omnisports affiliés un guide différent de celui du ministère des sports ?

M. Gérard Perreau-Bezouille. Nous l’avons dit, notre point de départ repose sur les ressources humaines, sur le Cosmos, etc. Par conséquent, notre guide juridique est axé davantage sur l’attitude des animateurs et des éducateurs que sur celle des victimes. Il vise aussi à rappeler à chacun ses droits et ses responsabilités, notamment en matière de signalement. Ce guide concerne donc plus les dirigeants que les victimes.

M. Denis Lafoux. Lorsqu’un événement se produit au sein d’une section disciplinaire, nous interpellons les dirigeants du club omnisports pour leur rappeler que ce sujet concerne le club en général, non la section uniquement.

M. Gérard Perreau-Bezouille. D’ailleurs, l’existence d’un club omnisports crée un échelon qui constitue une garantie supplémentaire. Nous expliquons souvent aux maires qu’il est intéressant de maintenir un club omnisports car des clubs tendent à disparaître. Dans le milieu sportif, le club omnisports est bien souvent vécu comme une contrainte car il faut fournir des feuilles de présence, des fiches de paye, des informations diverses et variées. Toutefois, il s’agit d’une obligation qu’une association individuelle serait tenue de remplir, mais dont elle ne s’acquitte pas forcément.

L’efficacité de politiques publiques, telles que la lutte contre les discriminations, est meilleure avec un club omnisports qui apporte de la cohérence aux actions au sein du territoire qu’avec des actions différentes, saupoudrées et non coordonnées sur le terrain. La question est souvent posée car il existe de nombreux dispositifs donnant droit à des financements dans lesquels les acteurs souhaitent s’inscrire en déployant des actions. Cela aboutit à des actions qui peuvent entrer en concurrence alors qu’une meilleure cohérence serait possible par le biais d’un club omnisports.

Je ne prétends pas que le club omnisports représente le monde idéal, car il y existe aussi des difficultés sur lesquelles nous devons travailler. En revanche, il a une carte à jouer en matière d’efficacité des politiques publiques car il a davantage de facilités à s’adresser au terrain, aux enseignants, aux médecins, commerçants, aux acteurs de la ville, et peut favoriser la cohérence de nombreux éléments dans la ville. Les petits clubs qui travaillent de façon séparée rencontreront quant à eux plus de difficultés. Ils ne peuvent pas tout faire car cela repose souvent sur les ressources dont ils disposent. Or 85 % des clubs omnisports emploient des salariés, contre 15 % des associations.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Sur votre site internet, il est fait mention d’une formation dédiée aux dirigeants et aux éducateurs pour la prévention des violences dans le sport. Le rapport d’activité 2022 de votre fédération indique un total de cinquante-trois sessions de formation réalisées au cours de l’année. Pouvez-vous nous décrire brièvement les objectifs et le contenu de ces sessions ? Combien d’entre elles ont été consacrées à la prévention des violences, thème qui n’apparaît pas dans le catalogue de formation 2023-2024 de la FFCO ?

M. Denis Lafoux. Nous proposons de nombreuses formations destinées aux dirigeants, sur des thématiques très pratiques, relatives à la réglementation, aux ressources humaines ou encore à l’organisation d’assemblées générales. Ces sessions s’appuient sur une exposition, dans laquelle sont présentées des situations sportives et extrasportives. Nos interventions nous amènent à interroger des éducateurs sportifs, des dirigeants, mais aussi des pratiquants. J’ai eu l’occasion d’assister à une session concernant des enfants à qui l’on montrait des situations afin qu’ils déterminent s’il s’agissait ou non de situations de violences. Nous nous appuyons donc sur cette exposition pour libérer la parole.

Quand les formations sont destinées à des dirigeants ou des pratiquants, notre service juridique intervient pour expliquer notamment la façon dont on doit réagir, vers qui se tourner, comment interpeller le bureau de l’association.

En parallèle, nous essayons toujours de nous faire accompagner par une structure locale pour favoriser le recueil de la parole ainsi que la sensibilisation.

La prévention des violences fait bel et bien partie de nos enjeux et des formations que nous proposons durant la période 2023-2024. Nous interviendrons d’ailleurs d’ici une quinzaine de jours dans un club en Mayenne. Nous employons une chargée de mission dédiée à cette thématique et nous accueillerons prochainement une stagiaire qui viendra la seconder.

Je reviens sur la question de la délégation de l’agrément. Les fédérations sont toutes agréées et c’est cet agrément qui nous permet de conduire des politiques publiques. Elles travaillent régulièrement avec les services du ministère des sports, mais aussi avec les services d’autres ministères tels ceux du travail, de la santé, de la justice. Dans cette approche humaniste du sport, les fédérations affinitaires ont une vraie carte à jouer dans le déploiement des politiques publiques. Cela est davantage lié à l’agrément qu’à la question de la délégation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie de vous être rendus disponibles pour cette commission d’enquête. Si vous avez des compléments d’information et des propositions à nous soumettre, n’hésitez pas à nous les transmettre par e-mail.

M. Gérard Perreau-Bezouille. Nous pourrons vous faire parvenir le contenu du kit de prévention des violences et de notre exposition, ainsi que nos arguments – qui ne sont pas validés par notre conseil d’administration – sur les questions des licences et de la représentation par le Comité olympique.

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13. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN) (31 octobre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons M. Julien Issoulié, directeur technique national (DTN) de la Fédération française de natation (FFN).

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Monsieur Issoulié, vous travaillez depuis de nombreuses années dans le domaine de la natation. Vous avez été entraîneur, puis responsable de pôle à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) de 2007 à 2013. Parallèlement, à compter de 2009, vous avez entraîné le pôle France jeunes de water-polo. À votre départ de l’Insep, vous êtes devenu directeur du water-polo à la FFN puis directeur technique national depuis 2017.

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous nous dire quels sont les faits entrant dans le champ de cette commission d’enquête dont vous avez eu connaissance dans le cadre des différentes fonctions que vous avez exercées et les réponses que vous y avez apportées ? Pouvez-vous nous préciser le rôle et les missions du DTN et nous décrire les actions et l’organisation mises en place par la FFN dans les domaines qui intéressent la commission ?

Le cadre existant pour prévenir, détecter, signaler et sanctionner les actes vous paraît-il adapté ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Julien Issoulié prête serment.)

M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation. Agent de l’État depuis 2009, j’ai exercé les fonctions d’entraîneur, de responsable de pôle et de directeur de la discipline du water-polo avant de devenir DTN en 2017.

Au cours de ma carrière, j’ai en effet été confronté à des situations qui intéressent votre commission d’enquête : j’ai encadré des athlètes, reçu et traité des signalements, contribué à faire évoluer la manière de traiter ces sujets avec les services fédéraux, mes collègues de la direction technique et les élus. Avant 2020, je n’avais pas conscience de l’importance de ces problématiques car aucune victime ne m’avait alerté. Ce n’est qu’à partir du moment où la presse s’est emparée du sujet et a publié des témoignages que nous avons eu des contacts plus directs avec des victimes. Nous avons alors pris des mesures et remis en question notre manière d’aborder ces problématiques. Nous nous sommes également employés à prévenir ces faits, en formant et en sensibilisant les athlètes, les encadrants et les dirigeants. Il y a vraiment eu un avant et un après les premières révélations. Nous avons dû nous adapter et tenter de remédier à la situation : il faut repérer les signaux et y apporter des réponses adaptées ; il faut surtout informer nos athlètes, potentielles victimes, sur leur environnement et la manière dont il évolue. Nous devons faire en sorte qu’ils soient, eux et leur famille, vigilants sur certains points.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. L’équipe dirigeante actuelle de la FFN a été élue sur une promesse de maîtrise des risques d’atteinte à la probité. Quelles mesures particulières ont été prises pour lutter contre ces risques ?

M. Julien Issoulié. Contrairement à l’équipe dirigeante, je n’ai pas été élu mais nommé après son arrivée. Des dispositions ont en effet été prises, notamment la désignation de référents, alors que les rares problèmes qui émergeaient jusqu’alors étaient traités par le service juridique. Dans le cadre de rencontres organisées sur le sujet, j’ai été vraiment marqué par Sébastien Boueilh, qui venait de créer l’association Colosse aux pieds d’argile. Étant tous deux originaires du Sud-Ouest, nous avons pris le temps de discuter. Il m’a parlé de son histoire, très impressionnante, et ouvert les yeux sur caractère massif de ces violences dans le domaine du sport mais aussi dans la société tout entière. Il m’a dit constater des remontées de tels faits dans tous les établissements scolaires où il avait l’occasion de se rendre.

À la FFN, mon adjointe a été nommée référente et chargée de recueillir les informations venant de toute personne de la fédération. Nous avons créé une cellule composée du président, du directeur général, du DTN, de la référente et du juriste, afin de prendre les bonnes décisions en cas de signalement d’où qu’il vienne. Généralement, il s’agit d’alerter le procureur de la République conformément à l’article 40 du code de procédure pénale. Dans certains cas, la procédure est déjà en cours et nous en sommes informés par une association partenaire, un avocat ou un plaignant. Nous vérifions alors que les personnes concernées sont licenciées à la FFN et que les faits dénoncés se sont produits dans le cadre des activités de la fédération. Nous essayons ensuite d’agir au mieux, en apportant la réponse adaptée le plus rapidement possible.

Parallèlement, nous déployons des actions de formation auprès des sportifs. Cette année, le formulaire de licence contient un flash code permettant d’accéder à la charte de bonne conduite des éducateurs, des entraîneurs, des athlètes et des parents. Cette charte constitue une première étape de sensibilisation. Elle permet d’alerter chacun sur les pratiques et attitudes à adopter ou à bannir. Elle décrit également les canaux à utiliser, le cas échéant, pour faire remonter les informations.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous parler de la convention de partenariat que vous avez signée avec l’association Colosse aux pieds d’argile ? Quel est son montant ? Combien d’heures d’intervention prévoit-elle ?

M. M. Julien Issoulié. Le coût s’élève à environ 32 000 euros sur quatre ans pour un nombre d’heures de formations et de sensibilisation que je pourrai vous communiquer ultérieurement car je ne m’en souviens pas précisément. Ce partenariat est très intéressant pour nous qui nous sentions un peu démunis en la matière, qu’il s’agisse de la réaction à adopter, de l’écoute des victimes ou de leur orientation. J’ai en tête le cas d’une jeune athlète dont le signalement nous a été transmis par Colosse aux pieds d’argile. Il a fallu expliquer aux familles les faits et les suites qui y seraient données. La présence de l’association à nos côtés nous a permis de bénéficier de l’apport d’experts, de trouver les bons mots, d’adopter les bons réflexes et de rassurer les familles.

La convention recouvre également un volume d’actions que nous pouvons déployer pour nos élus, nos cadres, nos dirigeants, nos territoires et nos clubs.

Une partie de la convention est dédiée aux structures de haut niveau relevant du projet de performance fédéral, de manière à ce que les athlètes ayant des pratiques très intenses soient véritablement encadrés. Les familles qui confient leurs enfants à un centre d’accession, un pôle France ou un centre national d’entraînement doivent recevoir l’assurance que nous respectons bien toutes les règles.

Lors des premières années, nous avons rencontré des difficultés à déployer pleinement la convention. Nous avions ciblé les clubs en fonction de divers critères : l’existence d’un signalement ; le nombre de jeunes de telle tranche d’âge ; l’importance de l’école de natation ; les performances en championnat. Mais lorsque je proposais une formation à un club, il arrivait que celui-ci m’indique en avoir déjà bénéficié par d’autres biais. La situation s’est améliorée grâce à de nouvelles initiatives. L’association intervient désormais dans nos formations régionales. Lorsque les titulaires du diplôme de moniteur sportif de natation (MSN) ou d’un brevet fédéral effectuent leur session de recyclage obligatoire, nous les incitons fortement à profiter, dans ce cadre, des formations de l’association Colosse aux pieds d’argile, que ce soit en région ou au sein de l’institut national.

Quelque 133 personnes ont bénéficié d’actions de sensibilisation que nous avons organisées lors de l’assemblée générale de la Fédération en 2020 et à l’occasion d’un colloque de natation artistique regroupant chaque année un nombre important de coachs et de dirigeants de la discipline. Des actions du même type ont été organisées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Occitanie et dans les Hauts-de-France. Nous avons formé tous les jeunes en contrat d’apprentissage qui suivent un cursus de formation fédéral – soit dix-sept jeunes en 2022 et huit en 2023. Quelque 120 personnes ont été sensibilisées à ces problématiques dans le cadre d’un séminaire de la FFN réunissant des dirigeants, des salariés et des conseillers techniques.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pourquoi ces formations ne sont-elles par obligatoires plutôt que vivement recommandées ?

M. Julien Issoulié. Il convient de distinguer deux choses. Les formations de sensibilisation ciblent différentes populations identifiées en lien avec l’association Colosse aux pieds d’argile en fonction du degré de pertinence et de priorité. Encore faut-il que nos personnels appréhendent correctement leur périmètre de compétences.

Le caractère obligatoire concerne nos formations déployées dans les territoires.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. De quelles formations s’agit-il plus précisément ?

M. Julien Issoulié. Les diplômes d’état et les brevets fédéraux comprennent des heures de sensibilisation. À titre d’exemple, le brevet de MSN comprend trois heures de formation portant sur l’intégrité des pratiquants, des heures de formation sur l’accueil des mineurs ainsi que six heures trente de formation sur l’organisation d’un stage et le déplacement des mineurs. Le recyclage, prévu tous les deux ans, revient également sur ces sujets. Les apprentis bénéficient quant à eux d’une sensibilisation de deux heures. Ces sensibilisations obligatoires interviennent sous forme de contenus descendants mais également de temps d’échange entre participants ou encore d’études de cas.

Des sessions spécifiques peuvent également être organisées et être rendues obligatoires à l’occasion de regroupements. Je pense, par exemple, au regroupement récent des entraîneurs des centres d’accession, qui accueillent des jeunes de quatorze à dix-huit ans. Plusieurs cas particuliers leur ont été présentés à cette occasion, de même que la charte de bonne conduite. Le sujet a d’ailleurs soulevé des interrogations. Certains entraîneurs ont dit se sentir dévalorisés ou salis du fait des sujets soulevés par la charte – comme l’interdiction d’avoir des relations intimes avec un pratiquant –, dont ils estiment qu’ils ne les concernent pas. Ces sensibilisations sont donc l’occasion d’ouvrir des discussions avec les entraîneurs et d’échanger sur les situations qu’eux-mêmes rencontrent.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Votre fédération dispose-t-elle d’un comité d’éthique ? Le cas échéant, quelle est sa composition ?

M. Julien Issoulié. Nous disposons en effet d’un comité d’éthique dont le président vient de changer. L’ancien athlète Sébastien Rouault a été remplacé par Alain Contensoux, issu de la Fédération française de basket-ball. Ce comité est par ailleurs composé de membres « neutres » de la FFN, c’est-à-dire extérieurs au comité directeur et hors cadres techniques, qui sont nommés. Il me semble qu’un ou deux sièges sont actuellement vacants à la suite de mouvements. Les membres de ce comité se situent au même niveau que le président et sont libres de solliciter les personnes de leur choix. Ils sont régulièrement inclus à certains de nos travaux, comme celui portant sur la charte de bonne conduite. Nous nous employons à les intégrer dans nos échanges et à faire en sorte qu’ils puissent être moteurs dans certaines actions.

Le comité d’éthique est généralement sollicité par la FFN pour un avis ou pour convoquer telle ou telle personne afin d’échanger et, parfois, de faire un rappel aux règles de déontologie à certains de nos licenciés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je souhaite que nous en venions plus précisément au volet des violences sexistes et sexuelles (VSS). À la suite de la mise en examen de Yannick Agnel pour viol sur mineur en 2021, le président de la FFN avait reconnu qu’il était nécessaire de revoir tant l’accueil des jeunes que leur encadrement. Pouvez-vous nous préciser comment cette affaire avait été signalée et traitée à l’époque, ainsi que les évolutions intervenues depuis lors ?

M. Julien Issoulié. Cette affaire a été révélée par la presse. J’ai moi-même été prévenu par le père de la victime, cadre à la FFN, au moment du démarrage des championnats de France à Montpellier. En l’absence de signe avant-coureur, nous avions tous été surpris. Nous étions informés de relations tendues entre le club et Yannick Agnel, comme cela peut arriver régulièrement avec d’autres sportifs, mais pas davantage.

Lorsque nous en avons eu connaissance, nous nous sommes tout d’abord assurés que la victime et sa famille avaient les moyens de parler à quelqu’un et de pouvoir verbaliser. D’après ce que le père m’avait dit, la famille était informée de la situation depuis quelques semaines ou quelques mois et avait déjà fait un travail pour se préparer à la diffusion de l’information. Nous avons proposé à la jeune fille de bénéficier d’un accompagnement psychologique, ce qui n’a pas été nécessaire. Nous avons ensuite examiné la façon dont nous pouvions agir. À cette époque, Yannick Agnel n’était plus licencié auprès de notre fédération. Il était donc difficile d’agir contre lui. Quant à la victime, elle partait étudier aux États-Unis. Nous n’avons donc pas pu faire grand-chose d’autre que l’accompagner.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez fait état de relations tendues entre le club et M. Agnel. Avez-vous cherché à comprendre les raisons de ces tensions ? Le club a-t-il fait état des difficultés qu’il rencontrait avec lui ?

M. Julien Issoulié. Les tensions dont nous avions connaissance avaient trait à des affaires sportives ou extra-sportives, sans lien avec la victime et la famille Horter. Il y a régulièrement des chemins qui se séparent, des problèmes contractuels. Généralement, les choses se passent bien jusqu’au jour où les relations entre l’athlète et l’entraîneur se dégradent au point de conduire à la séparation, ce qui fait parfois ressortir des histoires financières, des rancœurs, des tensions sur l’entraînement. En l’occurrence, il ne s’agissait pas de cela. D’après ce que nous avions compris, il s’agissait de problèmes d’accords et de contrat entre M. Agnel et son club, qui ne concernaient donc pas la fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous indiquez que vous n’aviez plus la possibilité d’intervenir dans la mesure où M. Agnel n’était plus licencié. Malgré cela, d’autres dispositifs auraient-ils pu être utilisés ? Je pense à un signalement auprès de la justice ou du ministère des sports. L’avez-vous fait ? Les dispositifs mis en place par la FFN ont-ils été modifiés depuis cette affaire ?

M. Julien Issoulié. Le signalement a été réalisé par le biais de la cellule Signal-sports, avec laquelle nous avons eu des échanges suite à l’article de presse.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La FFN n’a pas elle-même fait de signalement ?

M. Julien Issoulié. Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais je ne pense pas que nous ayons aussi fait de signalement sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. En revanche, nous avons demandé à être partie civile, ce qui nous a été refusé en première instance. Nous avons fait appel de cette décision et sommes désormais partie civile. C’est une façon de nous impliquer dans cette affaire. Nous l’avions déjà fait en 2020, dans une affaire concernant un entraîneur licencié de la FFN, pour des faits survenus en dehors de la fédération. Nous nous étions alors constitués partie civile pour la première fois, considérant que c’était le meilleur moyen d’accompagner les victimes, en leur apportant l’environnement fédéral et en les aidant à aller au bout du procès.

Que faisons-nous pour éviter que ne se reproduisent des faits tels que ceux reprochés à M. Agnel ? Nous dispensons des formations et nous menons des actions de sensibilisation. Nous rappelons que, dans le cadre du projet de performance fédéral, nous ne souhaitons pas que les jeunes soient hébergés dans des familles. Il nous est arrivé d’échanger avec des parents qui souhaitaient que l’athlète rejoigne une structure, ce qui supposait qu’il soit accueilli chez l’entraîneur, alors que nous n’y étions pas favorables, tant pour le bien de l’entraîneur que pour celui du sportif. Certaines familles insistaient, arguant qu’elles n’avaient pas d’autre moyen d’hébergement pour leur enfant. Depuis ces faits, nous poussons le raisonnement avec les familles, les athlètes, les clubs et les entraîneurs, afin d’éviter que l’athlète vive chez l’entraîneur.

Nous effectuons également des actions de sensibilisation au sujet des déplacements, l’enjeu étant de s’assurer que le lieu d’hébergement est agréé et propice, que l’encadrement veille à ne pas laisser les mineurs seuls, que l’entraîneur ne se déplace pas seul avec un athlète. Nous l’avons encore fait ce week-end, à l’occasion des championnats de France. Nous cherchons à éclaircir au maximum les situations pour les athlètes et les entraîneurs, en ayant ce genre de discussions que nous n’avions jamais eues auparavant.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous évoquez des échanges avec Signal-sports dans le cadre de cette affaire. Quelles étaient les recommandations de la cellule à ce moment-là ?

M. Julien Issoulié. Elle nous a recommandé de vérifier s’il était ou non licencié à la FFN pour, le cas échéant, prendre une mesure conservatoire immédiate de suspension. Il s’agissait ensuite d’examiner la possibilité de traiter l’affaire au sein d’un organisme fédéral dans la mesure où les faits étaient survenus à l’occasion d’un stage et au sein d’un club de natation. M. Agnel n’étant pas licencié, nous n’avons pas pu procéder de cette façon, ce qui explique que nous nous soyons immédiatement tournés vers la justice pour nous porter partie civile et pouvoir participer au traitement de cette affaire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qui nomme les membres du comité d’éthique ?

M. Julien Issoulié. Je ne sais pas. Je vais me renseigner et je vous transmettrai l’information.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous faites désormais des recommandations concernant le déplacement des athlètes avec leur entraîneur. Ne vous semble-t-il pas nécessaire d’aller plus loin en définissant des obligations concernant les modes de déplacement et en imposant une interdiction d’être logé chez l’entraîneur ? Le règlement de la FFN ne permettrait-il pas de graver ce type de règles dans le marbre afin d’éviter que de telles situations se produisent ?

M. Julien Issoulié. Je pense qu’une personne qui souhaite vraiment faire du mal à une autre trouvera toujours le moyen de le faire, quelles que soient les règles qui auront été écrites. Je pense également que les échanges que nous avons avec les entraîneurs, de même que les formations, les actions de sensibilisation ou encore les documents que nous mettons à disposition permettent une prise de conscience des familles, des athlètes et des entraîneurs.

Prenons un exemple très concret. Les championnats de France représentant un coût élevé pour les clubs, certains font le choix de louer un hébergement sur Airbnb. Nous ne recommandons pas cette pratique. Nous recommandons plutôt l’hébergement en hôtel, en chambre individuelle, mais nous n’en faisons pas une obligation compte tenu de l’économie de la natation. Si nous le faisions, je pense que certains clubs ne pourraient plus entraîner les athlètes et accéder à ce niveau de compétition.

En outre, les compétitions ont parfois lieu dans des communes ne disposant pas d’un réseau hôtelier suffisant. D’autres solutions peuvent donc paraître plus fonctionnelles. Dans ce cas, nous recommandons que les chambres soient séparées, que l’encadrement soit logé dans un appartement distinct situé à proximité et de recourir à un maître d’internat ou un animateur en mesure de prendre en charge une partie du groupe en dehors des entraînements. Nous avons du mal à réglementer davantage compte tenu des contraintes qui en découleraient pour les clubs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Tout en comprenant la contrainte économique, on se dit qu’en dehors de la sphère sportive, il semble évident qu’un sportif, mineur ou non, ne doit pas dormir dans la même chambre que son entraîneur. Or vous n’en faites qu’une recommandation et non une obligation. Il me semble nécessaire, sur ce point précisément, d’aller au-delà de la recommandation.

S’agissant de Signal-sports, comment communiquez-vous sur cette cellule auprès des licenciés, des clubs et de la FFN ?

M. Julien Issoulié. Notre site internet comprend, dans l’onglet « vie des clubs » une page relative aux violences et à l’ensemble des problématiques qu’elles sous-tendent. La cellule Signal-sports ne constitue pas, de notre point de vue, l’interlocuteur principal sur ces sujets. La FFN dispose en effet de son propre réseau fédéral, d’une référente et d’une procédure destinée aux victimes. Néanmoins, nos licenciés connaissent l’adresse de la cellule, qui est référencée dans l’ensemble de nos procédures.

En général, la cellule Signal-sports se tourne vers nous lorsqu’elle a connaissance d’un témoignage ou lorsqu’elle a reçu un signalement de la part de l’association Colosse aux pieds d’argile. À la mise en place de la cellule, les échanges étaient peu nombreux. La structuration a permis de les rendre plus simples et rapides. Cela étant, nous ne recommandons pas à nos licenciés confrontés à un problème de s’adresser à la cellule. Nous leur recommandons plutôt de se tourner vers la FFN, sachant que nous ferons obligatoirement un signalement auprès du tribunal et de Signal-sports dès lors que le problème en question concerne un acteur du monde de la natation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans certaines affaires, il arrive que les choses ne se passent pas de cette façon. Nous avons auditionné suffisamment de victimes dans le cadre de cette commission d’enquête pour le constater. Si la volonté de recueillir le témoignage existe, l’objectif est aussi de ne pas faire de vagues et de tenter de négocier en interne pour éviter que l’affaire ne s’ébruite à l’extérieur.

M. Julien Issoulié. Je pense que vous ne faites pas référence à des affaires qui concernent la natation.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. En effet, je ne parle pas de la natation. Je réagissais à votre volonté de tenter de gérer ces affaires en interne.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. L’objectif de Signal-sports était précisément de mettre en place une structure extérieure aux fédérations, aux clubs et aux ligues pour permettre aux victimes de passer par un autre dispositif. Nous avons reçu de nombreuses victimes qui, à chaque fois, nous ont indiqué ne pas avoir confiance dans les dispositifs internes des fédérations et des clubs – ces vases clos où tout le monde se connaît – pour gérer ces affaires. Plusieurs fédérations ont fait le choix de mettre en place leur propre dispositif de signalement, ce qui donne le sentiment d’une forme de filtre avant que le dossier ne remonte vers Signal-sports, dont l’objectif est de permettre aux victimes de faire elles-mêmes le signalement.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il arrive également que le témoignage se retourne contre la victime au sein d’une discipline sportive.

M. Julien Issoulié. J’entends vos arguments. C’est pour ces raisons que la FFN référence Signal-sports et informe les licenciés de son existence.

Pourquoi privilégier un traitement en interne ? Il ne s’agit pas de cacher quoi que ce soit. En tant qu’agent de l’État, je travaille actuellement au sein de la FFN mais je pourrais occuper un autre poste à l’avenir. Dès lors qu’une victime se tourne vers moi, mon intention n’est pas de cacher les choses, quelles que soient les conséquences des faits rapportés. Les victimes doivent avoir conscience que nous sommes des agents de l’État dont le rôle est d’aider les licenciés. Ceux-ci doivent avoir confiance dans le système des fédérations car, je l’espère, de tels faits finiront par disparaître.

Au sein de la FFN, le référent n’est ni un salarié de la fédération ni un élu, mais un agent de l’État. La fédération dispose d’une cellule, composée du président, du DTN, du directeur général et d’un juriste, chargée de traiter ces affaires. Les membres qui la composent sont suffisamment nombreux pour qu’aucune affaire ne soit cachée, d’autant que les possibilités de communication immédiates par le biais des réseaux sociaux ou l’interview d’un journaliste sont nombreuses. À mon sens, il n’y a plus aucun intérêt à tenter de cacher quoi que ce soit. La porte que nous ouvrons au sein de la FFN vise plutôt à encourager les victimes à s’exprimer. D’ailleurs, à la suite d’une interview que j’avais accordée au journal Le Parisien il y a quelques années, une victime était venue témoigner auprès de moi de faits la concernant. Je crois qu’il faut rassurer les gens sur un point : nous ne sommes pas là pour cacher les choses. Une victime qui souhaite s’exprimer en a la possibilité. Il n’en est pas moins vrai que des événements de ce type sont de véritables bouleversements pour un club. Notre rôle est alors d’accueillir la plainte et d’accompagner les victimes et les élus vers les comités de déontologie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous estimez que la cellule Signal-sports est connue de tous. Nos auditions tendraient plutôt à montrer que 80 % des personnes que nous avons reçues, y compris des présidents de fédération et des entraîneurs, ne connaissent pas cette plateforme. Elle est référencée sur le site de votre fédération, dites-vous, mais transmettez-vous des éléments d’information et de communication sur cette cellule auprès de vos licenciés ? Le ministère des sports vous a-t-il transmis des éléments vous permettant de le faire ?

M. Julien Issoulié. Lors de la création de la cellule, nous avons été accompagnés, notamment dans la refonte de nos documents ou de notre site internet, afin de ne rien oublier et de nous assurer que nous avions été suffisamment précis.

Il me semble difficile de considérer qu’un dirigeant de fédération pourrait ne pas connaître Signal-sports. Nous sommes très régulièrement confrontés à ce sujet dans nos échanges avec le ministère. Nous sommes également amenés à échanger avec Signal-sports au gré des affaires qui nous remontent. Certes, nous sommes une grande fédération comptant beaucoup de licenciés.

Pour notre part, nous souhaitons parvenir à informer un plus grand nombre de nos licenciés. Après les lettres d’information et les courriels – peu lus, notamment par les jeunes –, nous envisageons d’utiliser les réseaux sociaux pour toucher tout le monde. Puisque le jeune de treize ou quatorze ans ne lit pas la lettre d’information de la FFN où sont détaillés les projets fédéraux, il faut passer par un autre support. La FFN travaille actuellement à la refonte de son site internet et cherche à identifier les supports les plus pertinents pour atteindre tous ses licenciés.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. À la question de savoir ce qui vous manquait pour lutter contre les violences sexuelles, vous répondiez au journal Le Parisien : « Il faudrait que toutes les fédérations puissent avoir accès à une plateforme commune lors de la prise des licences. Vous entrez un nom, une date de naissance et s’il y a un souci, un message s’affiche, vous demandant, sans divulguer quoi que ce soit, de vous rapprocher de tel ou tel service de l’État. » Tel est le rôle du contrôle d’honorabilité. Êtes-vous satisfait de la manière dont il fonctionne actuellement ?

M. Julien Issoulié. Non, même si la situation s’est nettement améliorée. Nous avons manifesté notre volonté de participer à ce contrôle d’honorabilité dans la mesure où nous disposons d’une base de données très importante et où nous réfléchissons à la prise de licence.

En tant qu’athlète, j’ai rarement rempli moi-même le formulaire pour prendre ma licence, la tâche incombant souvent à un dirigeant. Quand mon fils s’est mis au football, il a dû remplir lui-même le formulaire, ce qui m’a semblé être une bonne chose. En accédant à sa licence par le biais de la plateforme, le licencié peut avoir toutes les informations disponibles. En outre, le processus permet ainsi de recueillir des informations complètes et justes, notamment l’adresse de la messagerie et le numéro de téléphone. La FFN compte 400 000 licenciés. Lorsque les données sont saisies par les clubs, sans contrôle par le licencié, les fautes de frappe sont fréquentes.

Dans le cadre du contrôle d’honorabilité, on peut considérer que 30 % des éducateurs ne passent pas parce qu’un champ est mal rempli. Nous avons également eu des difficultés avec les personnes nées en Corse, puis celles nées en Algérie française, puis celles nées dans certains arrondissements. À cet égard, ce contrôle n’est pas encore pleinement satisfaisant. La création d’une plateforme commune permettrait de s’assurer de la justesse des informations saisies et de disposer des coordonnées complètes du licencié et non de celles de son club, ce qui arrive dans le cadre des grandes campagnes de prise de licences. L’évolution du contrôle d’honorabilité se heurte cependant à un problème technologique. Pour sa part, la FFN s’efforce d’améliorer ses systèmes informatiques, ce qui est coûteux et chronophage. Les adaptations sont donc progressives.

La création d’une plateforme commune serait tout à fait intéressante, mais l’interconnexion des sites internet et des bases de données de licences de toutes les fédérations représente un chantier colossal. En revanche, il devrait être possible de rendre le remplissage de certains champs obligatoires, de même que l’inscription par le licencié lui-même.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lors du contrôle d’honorabilité, êtes-vous informé quand un problème est identifié pour telle ou telle personne ? Sur ce point, nous avons obtenu des réponses différentes selon les fédérations.

M. Julien Issoulié. Nous avons des retours, mais ils ne sont pas précis. Nous sommes informés du fait qu’untel ou untel ne peut pas obtenir de licence. Il me semble que nous avons été confrontés à ce cas de figure à deux reprises l’année dernière.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Certaines fédérations nous ont dit qu’elles n’avaient pas de retour.

Nous avons également obtenu des réponses différentes concernant la procédure de signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Il nous a été rapporté, lors d’une précédente audition, qu’un président de fédération ne pouvait pas réaliser un tel signalement, que seul un DTN en avait la possibilité. Confirmez-vous cette information ?

M. Julien Issoulié. Je ne dispose pas de la même information. Je pense que toute personne qui représente une autorité publique, et donc un président de fédération, peut faire un signalement au titre de l’article 40. Le président de la FFN en a d’ailleurs fait. J’en ai également fait moi-même. Je dirais qu’il n’est pas nécessaire d’être fonctionnaire pour se saisir de ce dispositif, mais je ne suis pas un spécialiste de ce texte de loi.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie. Je vous invite à revenir vers nous si vous aviez des informations complémentaires ou des propositions à transmettre à la commission d’enquête.

*

14. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d’athlétisme (FFA) (2 novembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d’athlétisme (FFA). Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Après avoir été vice-président, de 1997 à 2001, de la Fédération française d’athlétisme, vous avez été élu président en 2001 et avez occupé cette fonction jusqu’en 2016, soit durant quatre mandats. Vous avez également exercé plusieurs fonctions au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), puisque vous avez été vice-président, chef de mission pour les Jeux olympiques de Londres, et en êtes administrateur pour le mandat 2021-2025.

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les faits relevant du champ de cette commission d’enquête dont vous avez eu connaissance et les réponses que vous y avez apportées dans les différentes fonctions que vous avez exercées ? Quelles étaient l’organisation et les actions conduites par la Fédération sportive d’athlétisme dans les domaines qui intéressent cette commission ? Le cadre existant pour prévenir, détecter, signaler et sanctionner ces actes vous paraît-il adapté ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure. »

(M. Bernard Amsalem prête serment.)

M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d’athlétisme. J’ai effectivement présidé la Fédération pendant presque quatre mandats, soit seize ans. Durant cette période, nous avons doublé le nombre de licenciés, ce qui n’était jamais arrivé dans l’histoire de la Fédération, pour passer de 155 000 à 310 000 à la fin de l’année 2016. En 2006, nous avons été la première fédération à créer une commission d’éthique et de déontologie, qui a examiné plus de 120 dossiers à ce jour. Nous avons également été les premiers, en 2005, à inscrire la parité dans nos statuts. Cette inscription est devenue désormais obligatoire pour les prochaines élections, depuis la loi de l’année dernière. Avec mon équipe, j’ai créé l’offre Athlé Forme et Santé et nous avons incité plusieurs fédérations à faire de même. Nous avons obtenu du ministère des sports la création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) pour les coachs qui accompagnent les malades et nous avons travaillé avec toutes les agences régionales de santé (ARS) de France pour faire connaître notre objectif, en 2004-2005.

En 2009, nous avons créé le sport en entreprise et avons expérimenté ce dispositif avec l’entreprise Michelin à Clermont-Ferrand. Un audit réalisé au bout de deux ans à la demande du patron de l’époque, Jean-Dominique Senard, aujourd’hui président de Renault, a montré que, depuis que les salariés pratiquaient le sport pendant les heures de travail, le taux d’absentéisme s’était réduit de 25 % et la productivité s’était accrue de 10 % : tout le monde était gagnant et, aujourd’hui, d’autres entreprises s’y sont mises.

Nous avons aussi été la première fédération à mettre en place une opération dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Urban Athlé, visant à réaliser des opérations d’animation et à détecter des talents parmi la jeunesse de ces quartiers, pour qui le sport pouvait être un ascenseur social. Parmi les talents détectés figurait d’ailleurs Ladji Doucouré, qui est ensuite devenu champion du monde de 110 mètres haies et a également été diplômé bac + 5. Sans le sport, il n’aurait sans doute pas connu le même parcours.

Nous avons aussi été les premiers à créer le sport à l’école, dans les écoles maternelles et primaires, avec vingt-sept ateliers offrant des activités sous forme de jeux : à la différence du sport pratiqué dans les clubs, il s’agissait de jouer au sport. Les clubs qui interviennent dans ces écoles sont très structurés et très professionnalisés, et une partie de leur intervention est financée par les collectivités. Nous avons également été les premiers à introduire le sport dans les crèches, sous l’angle de la motricité, dès que les enfants commencent à marcher, avec des intervenants formés à cet effet, qui sont pour la plupart diplômés de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), mention activité physique adaptée et santé (Apas). Des centaines d’emplois, voire des milliers, ont ainsi été créés, et certains de ces intervenants se sont installés à leur compte, trouvant des emplois dans les maisons sport-santé, de plus en plus nombreuses depuis plusieurs années.

Nous avons par ailleurs développé la marche nordique, et recruté à cet effet une Finlandaise. Cette activité a connu un grand succès et a contribué à développer l’économie des bâtons de marche, qui n’étaient précédemment pas produits en France.

En 2006, nous avons aussi établi le dispositif Prévention dopage. À l’époque, j’ai demandé à deux athlètes contrôlés positifs, Florent Lacasse, coureur de 800 mètres, et Naman Keita, coureur de 400 mètres haies, qui faisaient partie de l’équipe de France et avaient obtenu des médailles, de témoigner de ce qu’ils avaient vécu et de ce qu’ils regrettaient d’avoir fait, dans le cadre de réunions que nous organisions dans les pôles avec des jeunes, cadets ou juniors, pour lutter contre cette dérive.

Comme vous le savez, nous sommes jugés par notre ministère de tutelle sur les résultats obtenus ; or durant cette période, nous avons réalisé aux championnats d’Europe, aux championnats du monde et aux Jeux olympiques les meilleurs résultats de l’histoire en nombre de médailles depuis les Jeux de 1948, ce qui est particulièrement difficile, car l’athlétisme est le plus compétitif de tous les sports, puisqu’il est pratiqué dans plus de 200 pays – plus qu’à l’ONU ! – et que n’importe quel athlète d’un pays modeste ou pauvre peut devenir champion du monde ou champion olympique. On compte ainsi des médaillés kényans et éthiopiens, ou même issus des petites îles des Caraïbes, comme Saint-Kitts-et-Nevis, ce qui est rarement le cas dans la plupart des autres sports.

Durant ma présidence, j’ai régulièrement reçu des lettres anonymes de menaces à caractère antisémite et les plaintes systématiquement déposées n’ont pas donné de résultat. Cela aussi fait partie de cette histoire.

J’ai créé en 2003 le Pass’Sport pour le conseil départemental de Seine-Maritime, qui m’avait demandé un plan de développement du sport, alors que ce dispositif n’a été instauré par l’État qu’en 2020. Il s’agissait d’une aide de 60 euros destinée aux enfants dont les familles relèvent de l’allocation de rentrée scolaire. Elle a été, depuis lors, transposée au sport-santé, ce qui permet d’aider les malades pris en charge par les clubs. En effet, malgré toutes nos démarches, la sécurité sociale ne finance malheureusement pas leur licence. En revanche, pratiquement toutes les grandes mutuelles en prennent une partie en charge, ce qui nous permet de compter près de 32 000 licenciés Athlé Santé dans nos clubs. Des études menées avec des spécialistes voilà quelques années ont montré que lorsqu’un malade, quelle que soit sa pathologie, pratique un sport avec l’encadrement d’un spécialiste, il en résulte une économie de 2 000 à 2 200 euros de consommation de médicaments chaque année. Si tous les malades de France pratiquaient une activité physique adaptée, la sécurité sociale économiserait 7 milliards d’euros.

Peut-être les parlementaires que vous êtes pourraient-ils faire quelque chose du côté de la sécurité sociale. Le Canada, référence en la matière, emploie ce système depuis quatre-vingts ans et dégage des économies de cet ordre pour les assurances sociales.

Nous avons essayé de faire en sorte que cette fédération, qui a une délégation de service public, produise ses efforts non seulement pour le haut niveau, mais également pour une majorité de personnes, dans le cadre d’une vision sociétale du sport. C’est la raison pour laquelle nous avons développé toutes ces activités pour l’ensemble de la population. Nous avons d’ailleurs incité d’autres fédérations à le faire et les avons formées à cet effet. Ce mouvement, déjà bien développé, pourrait l’être davantage pour être utile à la société.

Enfin, le sport est le premier réseau associatif, avec près de 17 millions de licenciés dans 160 000 clubs fédérés et 360 000 associations sportives – car ces associations ne sont pas toutes fédérées –, regroupant 3,5 millions de bénévoles qui donnent de leur temps pour s’occuper des autres et apportent tant à la société – qui, sans eux, serait une jungle.

J’ajoute que je suis également vice-président du mouvement associatif qui regroupe toutes les têtes de réseau et je m’occupe à ce titre du bénévolat. Une étude que nous avons fait réaliser l’année dernière pour mesurer ce que rapportait à la société française le monde associatif a évalué cet apport à 68 % du PIB chaque année. On ne fait, par ailleurs, pas assez pour aider le bénévolat – mais c’est une autre histoire. Toujours est-il que, bénévole depuis l’âge de seize ans et continuant à l’être, je tenais à souligner l’importance de ces activités.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Loin de nous l’idée d’attaquer le sport et le monde associatif. Élue au sport et bénévole, je sais ce que c’est que d’être tous les week-ends sur les stades et sur les terrains et d’essayer de rendre le sport accessible à tous, et je souscris à vos propos concernant la vie associative qui maille nos territoires.

Dans mes propos liminaires, je vous ai présenté l’origine de notre commission d’enquête et les trois axes de son travail. Nous nous intéressons, entre autres sujets, aux violences sexuelles et sexistes (VSS) dans le sport. À ce titre, je souhaite revenir sur l’audition de Mme Emma Oudiou, sportive de la FFA, que nous avons entendue voici quelques semaines et qui a accusé la Fédération de protéger des athlètes et des entraîneurs avant les Jeux olympiques de Paris 2024. Qu’en savez-vous ? Pensez-vous que la situation a évolué ? Avez-vous des informations à nous transmettre à ce sujet ? En tout cas, je le répète, cette commission d’enquête ne cherche pas du tout à abîmer le mouvement sportif.

M. Bernard Amsalem. S’agissant des violences sexuelles, j’ai reçu très peu d’informations durant ma présidence. À l’époque, les gens se taisaient. C’est récent…

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je me permets de vous interrompre pour vous demander d’être, dans le cadre de cette audition, très précis dans vos réponses, afin que nous n’ayons pas à revenir sur vos propos. Lorsque vous dites que vous avez reçu « très peu d’informations », nous vous demanderons si vous avez été interpellé à propos d’une affaire précise. Nous souhaiterions connaître tout ce que vous pourrez porter à la connaissance de cette commission d’enquête, qui vise, je le rappelle, à servir à tous. Le rapport que nous publierons dans la deuxième semaine de décembre devra formuler des propositions qui puissent permettre à nos sportifs de pratiquer plus sereinement le sport et à rendre ce dernier plus accessible à chacun.

M. Bernard Amsalem. J’ai pris connaissance des propos de Mme Oudiou, qui a commencé à parler en 2018, à un moment où je n’étais plus président de la Fédération, pour évoquer des faits qui avaient commencé bien avant. Si on l’avait su avant…

Durant ma présidence, j’ai eu à connaître de deux affaires, qui ne concernaient pas des athlètes de haut niveau connus, mais de jeunes athlètes de région et des entraîneurs de club, et non des cadres techniques ou des entraîneurs nationaux. À chaque fois, je suis intervenu auprès des familles, en leur demandant de porter plainte. Une des familles a effectivement déposé une plainte, et nous nous sommes portés partie civile pour l’accompagner, mais l’autre famille n’a pas souhaité le faire.

Je n’ai donc jamais eu d’informations concernant les athlètes connus de haut niveau de l’équipe de France et celles dont je dispose sont celles qui commencent à sortir, depuis quelques années, et que j’ignorais auparavant.

Vous allez auditionner également le président actuel de la FFA, qui pourra mieux vous renseigner sur cette affaire, puisqu’il était président en 2018. D’après ce que j’ai compris, il a mis en place une procédure qui, étant donné que la personne concernée était un cadre technique d’État, a été invalidée par le ministère de sports. Sur les violences sexuelles, je n’ai donc, très franchement, jamais eu d’informations. Si nous en avions eu, nous serions intervenus immédiatement, car ce sont des choses insupportables. J’ai entraîné des filles durant toute ma vie et je n’ai jamais rencontré de problèmes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Si je comprends bien, durant vos quatre mandats, vous n’avez jamais informé, ni contacté quelque cellule que ce soit ou le ministère, ni signalé des faits au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

M. Bernard Amsalem. Non, jamais. À l’époque, les choses n’allaient pas jusqu’au bout et les gens ne parlaient pas. Ce n’est que depuis #MeToo qu’ils commencent à s’exprimer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est en effet en 2018 qu’Emma Oudiou a fait part ouvertement des faits qu’elle avait subis, mais lors de son audition devant notre commission d’enquête, elle déclarait : « En 2014, j’ai subi des agressions sexuelles de la part d’un entraîneur fédéral de l’équipe de France. » Elle ajoutait : « En 2014, j’avais évoqué les faits auprès de mon entraîneur de pôle, qui n’avait pas du tout été sensibilisé aux violences sexuelles et qui a très peu réagi. J’ai continué de côtoyer l’auteur des faits entre 2014 et 2018 lors des grands championnats et des stages. » Vous nous dites donc qu’elle a prévenu son entraîneur, mais que l’information n’est pas remontée plus haut. Pouvez-vous le confirmer ?

M. Bernard Amsalem. Je le confirme. Cette information n’est jamais remontée jusqu’au niveau du président. Au sein d’une fédération, il faut distinguer deux secteurs : celui des élus et celui de la direction technique nationale. Le directeur technique national (DTN) pilote l’ensemble des entraîneurs nationaux. Nous travaillons évidemment ensemble, mais certaines informations peuvent ne pas émerger. C’est en tout cas possible, mais je n’en sais rien. Les choses se passaient bien avec certains DTN, mais il n’y avait pas de contacts du tout avec certains autres, comme dans toute fédération.

Les cadres techniques d’État sont sous l’autorité du ministère ou, au niveau régional, des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Sur d’autres sujets, nos interventions auprès de l’État ou de la Drajes étaient sans effet. Le président n’a aucune autorité sur les cadres techniques, qui ne sont pas des cadres fédéraux, mais des cadres d’État, qui relèvent du ministère. Il s’agit là d’un vrai problème de gouvernance, au sujet de laquelle je peux vous soumettre des propositions.

M. Stéphane Buchou (RE). Vous avez déclaré que vous aviez regardé les auditions qui ont précédé la vôtre et j’imagine que vous êtes bien informé des sujets dont traite cette commission d’enquête. Je suis donc un peu surpris par vos propos liminaires : bien qu’il soit ici question des défaillances des fédérations sportives, en particulier des VSS et des dérives financières, vous avez très peu évoqué ces sujets et votre propos portait plutôt sur le monde sportif et bénévole, que nous connaissons très bien. Il ne s’agit pas ici, je le répète, d’abîmer le monde sportif.

Ensuite, vous dites que vous n’avez pas eu connaissance de l’affaire concernant Emma Oudiou parce que la parole ne s’est libérée qu’en 2018, date à laquelle vous n’étiez plus président. Cela signifie-t-il que, pendant vos quatre mandats, aucune information n’est jamais remontée jusqu’à vous concernant des violences sexuelles et sexistes ?

M. Bernard Amsalem. Aucune remontée d’information ne m’est parvenue sur les athlètes de haut niveau. Comme je vous l’ai indiqué, cela a pu concerner des athlètes de niveau régional. À l’époque, il y avait peut-être des problèmes, mais les filles ne parlaient pas. Comment deviner ?

M. Stéphane Buchou (RE). Je ne vous accuse de rien, mais nous avons besoin de réponses précises à nos questions précises. Nous allons poursuivre pour comprendre pourquoi ces affaires ne remontent pas jusqu’au président d’une fédération nationale. Pouvez-vous fournir des explications sur le fait que vous n’ayez pas été informé de l’existence d’affaires concernant des athlètes de haut niveau, mais seulement de celles qui concernaient d’autres athlètes ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’ajoute que notre commission ne s’intéresse pas uniquement au sport de haut niveau mais également au sport amateur, qui concerne beaucoup plus de gens. Comment avez-vous traité les informations qui vous sont parvenues concernant les athlètes de niveau amateur ? Vous avez indiqué n’avoir jamais opéré de signalement ni recouru à l’article 40. Quelles procédures ont été mises en place à l’époque ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. J’ajoute que notre commission ne porte pas uniquement sur les VSS, mais sur tous types de violences, c’est-à-dire aussi sur les violences physiques et psychologiques.

M. Bernard Amsalem. Je ne peux que redire ce que j’ai déjà dit. De mémoire, deux informations seulement m’ont été remontées. J’en oublie peut-être, d’autant plus qu’à l’époque, il pouvait s’agir de jeunes athlètes non connus et d’entraîneurs de clubs que je ne connaissais pas. Dans une fédération de 300 000 licenciés, nous ne connaissons pas tout le monde. Quand ces informations sont remontées jusqu’à nous, nous avons incité les familles à porter plainte et nous avons même proposé de nous porter partie civile pour les aider. L’une des familles a porté plainte, l’autre non, mais et j’ignore ce qui s’est passé ensuite sur le terrain. Nous avons parlé avec les présidents des comités régionaux et les structures décentralisées, mais cela n’allait pas plus loin. Je précise que je parle bien des violences sexuelles.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous indiquer de quelles affaires vous parlez ? S’agit-il d’agressions sexuelles ou de faits de violences physiques ou psychologiques ?

Vous avez conseillé aux familles de porter plainte mais, si je comprends bien, ni le club ni la Fédération ne se sont emparés de ces affaires pour prendre des sanctions disciplinaires. De quelle manière la Fédération a-t-elle agi en interne pour traiter ces affaires ?

M. Bernard Amsalem. À partir de ce moment-là, la Fédération a créé une commission d’éthique et de déontologie, afin de traiter ces cas. Les responsables locaux – présidents de club et présidents de comité départemental ou régional – faisaient remonter ces affaires auprès de la commission, qui proposait des décisions. La commission d’éthique et de déontologie est présidée par Michel Samper, ancien athlète de haut niveau et actif au Paris Université Club (PUC), à Paris, qui pourrait vous expliquer le bilan de la commission, laquelle a traité, à ma connaissance, plus de 120 affaires de tous types, pas seulement d’ordre sexuel. De notre côté, nous ne participons pas à la commission d’éthique, qui est composée de spécialistes et qui a fait un bon travail durant cette période, mais qui est extérieure à la Fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous préciser de quelles affaires il s’agissait ? Qui étaient les mis en cause ? S’il s’agissait de personnes internes à la Fédération, comme des entraîneurs, pourquoi des sanctions internes n’ont-elles pas été prises ?

M. Bernard Amsalem. Je ne me souviens pas des noms, qui n’étaient pas très connus. Peut-être figurent-ils dans les dossiers de la Fédération. Localement, les gens ne voulaient pas engager d’actions, qu’il s’agisse du responsable du club ou des parents. J’ignore la gravité de ces affaires. En seize ans, deux informations sont remontées, au début des années 2000. Par la suite, il n’y a plus rien eu. Que voulez-vous que je vous dise de plus ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je pose cette question une troisième fois : de quel type d’affaires s’agissait-il ? Quelles étaient les informations remontées ?

M. Bernard Amsalem. Ces informations ne m’ont pas été remontées directement. Une gamine n’appelle pas le président de la Fédération pour lui dire ce qu’elle a subi. Plusieurs personnes se relaient pour faire remonter l’information.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous ne sommes pas novices en la matière et nous imaginons bien que ce n’est pas la sportive qui a appelé le président de la Fédération. Il était inutile de l’ajouter. Nous voulons juste savoir ce qui s’est passé, tout simplement. Donnez-nous le détail des informations dont vous avez eu connaissance.

M. Bernard Amsalem. L’information remonte par plusieurs personnes jusqu’aux services de la Fédération. Un directeur de service est missionné par un élu – généralement le président – pour voir localement ce qu’il est nécessaire d’engager. Sur les deux affaires en question, j’ai demandé un accompagnement des familles. Mais celles-ci n’ont pas donné suite. Il s’agissait de mineures. Que voulez-vous que nous fassions dans ces cas-là ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je pose donc une quatrième fois cette question. De quels faits parlons-nous ? S’agit-il de viols ou d’agressions sexuelles ?

M. Bernard Amsalem. Il s’agissait d’agressions sexuelles, dont je ne connais pas le détail. Quelqu’un avait-il mis une main aux fesses ? Je n’en sais rien, mais il ne s’agissait pas de viols. C’est en tout cas ce qui est remonté.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. La famille a-t-elle été accompagnée et lui a-t-on expliqué pourquoi il fallait déposer plainte ? L’entraîneur auteur des gestes déplacés a-t-il été identifié ? Y a-t-il eu une traçabilité ?

M. Bernard Amsalem. Non, je n’ai jamais su son nom. Dans tous les clubs, il existe des entraîneurs bénévoles. Nous ne connaissons que les entraîneurs nationaux et les cadres techniques, pour lesquels il existe un répertoire, mais pas les entraîneurs de clubs, surtout s’il s’agit de tout petits clubs.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Certes, le mouvement est vaste, mais quand un président de fédération a connaissance de deux histoires de ce genre, on peut s’attendre à ce qu’il les suive du début jusqu’à la fin et s’inquiète de savoir qui est l’entraîneur, s’il exerce toujours et s’il est possible de l’évincer de son club, même s’il est amateur, pour protéger de futures victimes.

M. Bernard Amsalem. Bien sûr. Il a peut-être été évincé, mais je ne le sais pas. Nous intervenons, puis, à un moment donné, les informations ne nous remontent plus. Comment faire ?

M. Stéphane Buchou (RE). Je vous comprends mal. Vous indiquez n’avoir eu connaissance que de deux affaires. J’entends bien que les familles n’aient pas voulu donner suite, mais, dès lors que vous aviez connaissance de ces faits, que vous ne savez pas comment qualifier aujourd’hui, quelles mesures la Fédération a-t-elle prises pour y mettre fin ? En l’occurrence, les entraîneurs ont-ils été évincés ? Si non, pourquoi ?

M. Bernard Amsalem. Je ne sais pas ce que sont devenus les entraîneurs, car il n’y a pas eu de suivi. Nous avons décidé de créer cette commission d’éthique et de déontologie pour prévenir de tels cas et, le cas échéant, sanctionner. Cette commission était chargée de tous les problèmes d’éthique de la Fédération, si bien que, lorsque des affaires remontaient, elles remontaient à la commission, qui est chargée de ces questions.

Sur ces deux affaires, dont j’avais eu connaissance sans disposer de beaucoup d’éléments, nous n’avons rien pu faire, car nous avions l’impression que, localement, tout le monde s’en foutait. Que faire dans ces cas-là ?

M. Stéphane Buchou (RE). La question n’est pas de savoir si, localement, les gens « s’en foutent », pour reprendre vos termes. En revanche, vous nous dites qu’en tant que président de la Fédération française d’athlétisme, alors que vous aviez connaissance de deux affaires, vous n’avez rien fait et avez créé une commission d’éthique. Il y a un souci !

Je vous rappelle que vous témoignez sous serment. Trouvez-vous normal de nous répondre « Je ne savais pas », alors que vous nous avez dit voilà quelques minutes que vous aviez connaissance de ces affaires ?

M. Bernard Amsalem. Comment voulez-vous que je devine ce qui s’est passé localement, puisque rien n’est remonté ?

M. Stéphane Buchou (RE). C’est un dialogue de sourds. D’une part, vous nous dites qu’en tant que président de la FFA, vous avez eu connaissance de deux affaires et, simultanément, que vous n’avez été informé d’aucune suite. Le rôle de la Fédération consiste précisément à suivre ces affaires, à entendre les athlètes concernés et à prendre les sanctions qui s’imposent.

M. Bernard Amsalem. Les faits se sont déroulés il y a plus de vingt ans et je n’ai pas tous les éléments en tête. Peut-être des choses ont-elles été faites, je n’en sais rien. Il faudrait demander au président de la Fédération de regarder dans les archives s’il trouve des traces.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous rappelle le contexte : notre commission traite des dysfonctionnements au sein du mouvement sportif, notamment des fédérations. Vous dites avoir eu connaissance de ces affaires, mais n’avez pas cherché à en savoir plus. Aucune enquête n’a été menée.

M. Bernard Amsalem. J’ai délégué.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ces affaires n’ont donné lieu à aucun suivi et vous n’avez pas vérifié si les personnes mises en cause étaient toujours en poste quelques années plus tard, alors qu’elles ont pu éventuellement agresser d’autres victimes.

De plus, la manière dont vous parlez de ces faits me pose problème. Vous nous dites que tout le monde s’en foutait, alors qu’il est question d’agressions sexuelles. En tant que président de fédération, vous avez des responsabilités envers des mineures. Nous parlons ici de deux affaires en plusieurs années : ce n’est pas comme si vous étiez inondé d’affaires, au point de ne pas pouvoir les suivre correctement.

Enfin, celles que vous désignez comme des « gamines » sont des sportives, des athlètes sous votre responsabilité. Il conviendrait de faire preuve de plus de décence et de respect envers des victimes qui ont eu le courage de s’exprimer. Encore une fois, comment expliquez-vous qu’il n’y ait pas eu de suivi, d’enquête ni de sanction, et que vous vous soyez contenté de dire à la famille de porter plainte ?

M. Bernard Amsalem. Je suis désolé, mais il m’est difficile de vous apporter des réponses claires et nettes. D’une part, ma mémoire ne me permet pas de me rappeler tous les éléments. D’autre part, il existe sans doute des traces dans les archives de la Fédération, mais je ne peux pas aller les chercher. À l’époque, nous avons sans doute chargé un service, peut-être le service juridique, de traiter de ce sujet. Il existe peut-être un compte rendu, mais je ne m’en souviens plus. Vous me demandez une réponse que je ne peux vous donner, puisque je n’ai pas la mémoire de cette réponse. Que voulez-vous que je fasse ? Je ne vais pas vous dire n’importe quoi.

M. Stéphane Buchou (RE). Je vous confirme qu’il faut éviter de nous dire n’importe quoi. Les questions évoquées par Mme la rapporteure ne relèvent pas uniquement de la mémoire. Nous vous posons une question très simple : pourquoi n’y a-t-il pas eu de suivi, ni d’enquête, ni de sanction ? La question porte en réalité sur le fonctionnement de la fédération dont vous étiez le président. À défaut de retrouver la mémoire, vous pouvez au moins nous répondre sur la manière dont était organisé le circuit d’information au sein de cette fédération. Jusqu’à présent, vos propos témoignent d’une légèreté certaine quant à l’appréhension de ces affaires graves par la Fédération et par son président de l’époque.

M. Bernard Amsalem. Que voulez-vous que je réponde à cela ? Je n’ai rien à dire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous avez indiqué que vous aviez créé la commission d’éthique en 2006, ce qui part d’une très bonne intention. Vous avez ajouté qu’elle a, depuis lors, traité plus de cent dossiers. Avez-vous examiné ces dossiers avec la commission d’éthique, et quels sujets concernent-ils ?

M. Bernard Amsalem. Encore une fois, je vous propose d’auditionner Michel Samper, président de cette commission depuis sa création, et qui en a suivi tous les dossiers. Dès lors que l’on crée une commission composée de personnalités indépendantes de la Fédération et à qui on confie des responsabilités, c’est à elle qu’il faut demander le contenu des dossiers. Cette commission a traité de problèmes de toute nature, et pas seulement sexuels, comme, j’imagine, des problèmes de gouvernance, de comportement, de violence ou de racisme. Je n’ai pas les dossiers sous les yeux et ne les ai pas suivis. Je fais confiance à des personnes à qui je donne des missions et je compte sur eux pour les mener comme il faut. Je pense que cette commission a fait du bon travail.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il s’agit là de votre appréciation. Il aurait sans doute été préférable que vous puissiez faire un point à date avec cette commission pour exercer un suivi des affaires en cours. La création de cette commission, qui témoigne de votre part d’une bonne intention, était sans doute alors une nécessité. Il aurait fallu en profiter pour échanger avec son président et, en tant que président de la Fédération, pour être informé des dysfonctionnements qui pouvaient exister en son sein.

M. Bernard Amsalem. Je peux demander à Michel Samper de vous adresser un dossier comportant les éléments dont il dispose depuis 2006.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Oui. Je vous remercie de nous transmettre l’information par courriel.

Je souhaite également vous interpeller sur les propos de la navigatrice Mathilde de Kerangat, qui a déposé plainte en 2022 pour dénoncer les abus et violences sexuels dont elle a été victime de la part de son ancien entraîneur d’athlétisme. Les faits remontent aux années 1998 à 2002, lorsqu’elle avait entre sept et onze ans. La première plainte a été classée sans suite. Avez-vous connaissance de cette affaire et de l’entraîneur qui a été mis en cause ?

M. Bernard Amsalem. Je ne connaissais pas cette histoire, dont je n’ai jamais eu d’écho. En 1998, j’étais vice-président, puis président en 2001. J’ignore jusqu’au nom de l’entraîneur.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. C’est la question que je vous pose.

M. Bernard Amsalem. Je découvre cette histoire, qui n’est jamais remontée jusqu’à la Fédération. Je vais me renseigner. Elle était athlète ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Oui.

M. Bernard Amsalem. Je ne savais pas.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. La commission d’enquête a eu l’information, qui est parue dans la presse.

M. Bernard Amsalem. Je n’en ai jamais eu écho.

M. Stéphane Buchou (RE). Selon vous, quel est le rôle d’un président de fédération nationale ? Vous n’êtes pas le premier à répondre à des questions précises de notre part en nous renvoyant vers votre directeur général ou d’autres collaborateurs et en déclarant que vous aviez délégué et n’étiez pas au courant. N’avez-vous qu’un rôle de représentation et êtes-vous dans une bulle totalement étanche ? Pour le fan de sport que je suis, c’est très surprenant.

M. Bernard Amsalem. Un président de fédération est quelqu’un qui prend des responsabilités. Quand j’ai été élu, en 2001, les présidents étaient encore bénévoles. J’exerçais donc une activité professionnelle en parallèle, et il était difficile de gérer les deux et d’être aussi disponible qu’il le fallait. J’ai commencé à être rémunéré par la Fédération en 2005 ou 2006, lorsque la loi l’a permis, mais je n’ai pas été immédiatement président à plein temps, parce que le salaire de 2 500 euros par mois était insuffisant et que je ne voulais pas le porter à 7 500 euros, comme la loi le permettait. Après cette période où il était difficile d’être pleinement disponible, j’ai exercé la présidence à plein temps et j’ai été très sollicité, d’abord par le ministère de tutelle, notamment pour la préparation des conventions d’objectifs, et pour de nombreuses réunions de suivi des différents dossiers, ainsi qu’avec le DTN et les différentes collectivités territoriales, puisque la Fédération dispose de représentants au niveau départemental et régional, les présidents des comités locaux d’athlétisme.

Le sport est en effet présent sur tous les territoires et nous avions besoin, par exemple, de créer des pôles ou des lieux pour organiser des stages. Je rencontrais donc très fréquemment des élus – maires ou présidents de départements ou de régions – pour les convaincre d’aider la Fédération. Ayant moi-même été maire et conseiller régional, je connais bien les problèmes des élus locaux et j’ai fait en sorte que la Fédération puisse conclure des conventions avec vingt-quatre ou vingt-cinq collectivités territoriales, aux termes desquelles nous recevions des subventions qui nous permettaient de financer nos opérations territoriales et nationales. Toutes ces activités me prenaient beaucoup de temps, car un président est en quelque sorte un ambassadeur de sa fédération.

Par ailleurs, j’occupais des responsabilités qui me prenaient beaucoup de temps à la fédération internationale d’athlétisme, où je m’occupais, durant mon premier mandat, du développement de l’athlétisme chez les jeunes en diffusant la pratique sous forme de jeu dans tous les pays du monde, puis, à partir de mon deuxième mandat, de l’éthique dans le domaine de l’athlétisme. Je faisais confiance au directeur général, dont le rôle est de piloter au quotidien les services de la fédération. Un président de fédération doit participer à de nombreuses réunions et participer à des commissions – au nombre de vingt à trente, selon les sports –, qui réunissent des acteurs locaux, comme les arbitres ou les entraîneurs, à quoi s’ajoute la commission de validation des équipements sportifs, dont les travaux, destinés à homologuer les équipements construits par les collectivités, prennent du temps. Lorsque j’étais président, je n’étais jamais chez moi et je n’avais jamais de week-ends – puisque c’est le moment où ont lieu les compétitions. C’était ainsi toute l’année et je n’ai pas vu mes enfants grandir. C’était difficile.

Même avec 300 000 licenciés, la FFA n’est pas une très grosse fédération, et le président doit donc être plus souvent présent que dans des fédérations disposant de plus de moyens, où il a peut-être plus de temps pour ses proches et sa famille. Ces fonctions sont donc très prenantes et supposent des responsabilités importantes, qui impliquent de faire toujours attention aux décisions qu’on va prendre et de demander l’avis de juristes – ce que nous faisions régulièrement.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La commission d’éthique ne vous a-t-elle jamais remis de comptes rendus d’étape sur les dossiers en cours ? Et, si elle ne vous en fournissait pas, pourquoi ne lui en avez-vous jamais demandé ? C’est étonnant, car des affaires graves, comme des agressions sexuelles ou des faits de racisme, de discrimination ou d’homophobie, remontent nécessairement au ministère des sports, dont vous rappeliez la tutelle.

Ensuite, ne pensez-vous pas que l’une des principales responsabilités d’un président de fédération est également de garantir la sécurité de ses licenciés, et particulièrement des mineurs ? En matière d’agressions sexuelles, par exemple, il ne suffit pas de dire que vous avez délégué. Il est de votre responsabilité d’effectuer des signalements à la justice, au titre de l’article 40, ou auprès du ministère des sports.

M. Bernard Amsalem. Les rapports de la commission d’éthique étaient transmis au président, au bureau et au conseil d’administration, c’est-à-dire à toutes les instances de la Fédération, et lorsqu’il fallait prendre des sanctions, nous le faisions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Juste après nous avoir dit que vous n’étiez pas au courant de ce que faisait la commission d’éthique, vous nous dites maintenant que, quand il le fallait, vous preniez des sanctions.

M. Bernard Amsalem. Vous mélangez tout !

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Non, je ne mélange pas tout.

M. Bernard Amsalem. Il était d’abord question de problèmes sexuels.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Notre commission d’enquête ne traite pas uniquement des violences sexuelles, mais de tous les sujets. Si vous étiez informés des autres sujets, vous deviez donc l’être aussi des affaires sexuelles.

M. Bernard Amsalem. Les sujets qui remontaient aux instances dirigeantes de la Fédération étaient ceux qui pouvaient faire l’objet de sanctions. Il existe une commission spécifique pour procéder à ces sanctions, comme le retrait d’une licence ou la suspension d’une personne. Les statuts de la Fédération prévoient des procédures à cet effet, et elles sont suivies. Le président n’a pas besoin de connaître tout ce qui se passe dans les commissions, du fait des délégations, confiées notamment à certains élus. Chaque fédération fonctionne de la sorte. Le président n’a pas la mémoire de tout ce qui se passe, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans sa fédération.

M. Stéphane Buchou (RE). La question ne concerne pas votre mémoire. Vous avez présidé la Fédération française d’athlétisme de 2001 à 2016, mais depuis le début de cette audition vous nous dites que vous n’étiez pratiquement informé de rien de ce qui se passait dans votre fédération, en raison du système de délégations qui établit comme un filtre à la porte de votre bureau.

M. Bernard Amsalem. Je n’ai pas dit cela !

M. Stéphane Buchou (RE). C’est l’image que cela donne. Je ne suis pas naïf au point de ne pas savoir ce qu’est le rôle d’un président de fédération. Cependant, permettez-moi de penser qu’il est très surprenant que vous balayiez d’un revers de la main les affaires que nous évoquons en prétextant que vous n’étiez pas informé et que nous devons interroger la personne à qui vous aviez délégué la question. Circulez, il n’y a rien à voir !

M. Bernard Amsalem. Dans une fédération, la démocratie est prioritaire. Nous nous répartissons les tâches entre personnes démocratiquement élues, au sein de commissions prévues dans les statuts de toutes les fédérations. Ces commissions et leurs présidents sont ainsi chargés de tel ou tel secteur d’activité et examinent les dossiers des problèmes juridiques, sociaux ou sportifs qui se posent dans leur domaine. Nous sommes informés, mais le président ne décide pas de tout. Ce n’est pas un dictateur.

M. Stéphane Buchou (RE). Rassurez-moi : les commissions dont vous venez de parler ne sont pas extérieures à la fédération, mais elles en font partie, n’est-ce pas ? Vous venez en effet de dire vous-même qu’elles se réunissaient, puis rendaient compte au président. La question que nous vous posons depuis tout à l’heure est très simple : comment se fait-il qu’en étant informé des éléments que font remonter les commissions dans le cadre de la gouvernance démocratique que vous venez de décrire, rien ou quasiment rien ne se soit passé ensuite ? Depuis le début de nos échanges, vos propos nous surprennent, pour le moins.

Nous pouvons tous comprendre que vous n’ayez pas une vision d’une parfaite granulométrie de tout ce qui se passe au sein de votre fédération, même pour la période où vous en étiez salarié, mais en tant que président, c’est vous qui, en dernier lieu, tenez les rênes et pouvez décider des mesures à prendre. C’est la raison pour laquelle je vous le demande à nouveau : à quoi sert un président de fédération lorsqu’il est informé de ce type d’affaires ? Ne pensez-vous pas qu’il y a eu là un gros dysfonctionnement ?

M. Bernard Amsalem. Il est faux de dire qu’il ne se passe rien. Lorsque nous sommes informés par la commission, une sanction est proposée et une décision est prise.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans le cadre de cette commission, avez-vous été informé d’affaires relatives à des violences sexuelles et sexistes ? Quel processus a été mis en place ? Quelles sanctions ont été prises ? Avez-vous fait remonter ces informations au ministère des sports ?

M. Bernard Amsalem. De mémoire, il n’y a pas eu d’affaires sexuelles. Nous ne les avons donc pas fait remonter au ministère. Celles qui remontaient étaient celles qui concernaient des cadres techniques, des agents de l’État. Lorsque ce n’était pas le cas, elles ne remontaient pas, car le problème ne dépendait que la Fédération, et le ministère nous disait d’ailleurs que, lorsqu’il s’agissait d’entraîneurs de club, cela ne le regardait pas. Lorsque nous souhaitions des sanctions, le ministère ou les Drajes ne faisaient pas grand-chose. Il n’agissait pas d’affaires sexuelles, mais par exemple de cadres nationaux qui préféraient aller travailler pour une entreprise extérieure plutôt que de faire le travail pour lequel ils avaient été nommés, et que nous ne voyions jamais sur les pôles ou à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) : nous en informions le ministère, qui ne faisait rien. Malheureusement, cela s’est produit très souvent. Il n’y a pas de gestion des ressources humaines au ministère des sports.

Par ailleurs, je souhaiterais évoquer la gouvernance, sur laquelle vous n’avez pas encore posé de questions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quelles relations la direction de la fédération entretenait-elle avec le ministère de tutelle durant votre présidence ? En 2018, à l’antenne de RTL, vous dénonciez un « désengagement de l’État vis-à-vis du sport ». Réitéreriez-vous ces propos aujourd’hui ?

M. Bernard Amsalem. Depuis plusieurs années, le ministère réduit le nombre de cadres techniques mis à disposition des fédérations. Quand je suis arrivé à la FFA, je disposais de 115 cadres techniques. Quand je suis parti, ils n’étaient plus que 80.

Ensuite, alors que nous vivons de subventions, celles qu’apportait le ministère au titre de la convention d’objectifs diminuaient d’année en année. Quand j’ai créé le dispositif sport-santé, en 2003, le ministère a refusé de financer la formation des coachs et j’ai dû déposer un dossier pour obtenir les fonds au niveau européen. Il a fallu attendre 2010-2011 pour que le ministère s’y intéresse, et c’est alors que j’ai obtenu la création d’un CQP. Aujourd’hui, l’organisation nationale du sport, avec la création d’une Agence nationale du sport et la multiplication des niveaux de décision, sans compter les conférences nationales – certes intéressantes, et dont j’ai créé la première, pour les Pays de la Loire, cinq ans avant l’instauration du dispositif par la loi, pour associer les niveaux territoriaux et régionaux – est devenue incompréhensible.

On additionne les étages, mais les moyens diminuent, le budget du sport ne représentant que 0,15 % du budget national. Nous sommes très inquiets pour le développement du sport en France à l’issue des Jeux olympiques, car on évoque beaucoup l’héritage des Jeux, mais pour qu’il y ait un héritage, il faut beaucoup investir auparavant.

Quant au sport à l’école qui nous paraît fondamental, il ne devrait pas se limiter à une demi-heure par jour : il faudrait au moins doubler cette durée, selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Qui désigne ce « nous » ?

M. Bernard Amsalem. La Fédération française d’athlétisme a été la première à intervenir dans les écoles, et d’autres le font. Lorsque j’étais vice-président du CNOSF, à l’époque de la réforme des rythmes scolaires, en 2014, j’ai incité toutes les fédérations à intervenir dans les écoles et j’ai accompagné le ministre de l’époque, Vincent Peillon, qui agissait en ce sens, mais son successeur a tout supprimé. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), seules 15 % des communes continuent à intervenir dans les écoles sur le plan sportif, alors que le sport est un moyen d’expression et un moyen de lutter contre l’obésité. Quarante fédérations participaient à ce mouvement, qui devait initialement toucher toutes les communes, mais elles ne sont plus très nombreuses aujourd’hui.

La question de la gouvernance, à laquelle j’ai consacré plusieurs rapports, doit également être évoquée. Celui que j’ai rédigé en 2016 sur le modèle économique du sport, destiné à la Conférence nationale du sport et agréé par le ministère, visait à faire évoluer le modèle actuel de la gouvernance du sport, qui n’est plus adapté à la société d’aujourd’hui. J’y proposais un système de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui a d’ailleurs été intégré dans la loi l’année dernière. Ce système permet d’établir une gouvernance partagée avec l’ensemble des acteurs du sport, privés et publics, dont les collectivités, qui sont, de loin, le premier financeur du sport en France, puisqu’elles y investissent 13 à 14 milliards d’euros par an, contre 1 milliard pour l’État. Chargé, au sein du Comité olympique, d’accompagner les fédérations et les clubs qui veulent changer de statuts, je pense que cette gouvernance, qui figure dans le code du sport depuis peu de temps, permettra d’offrir une autre image au mouvement sportif et de disposer de structures sportives plus professionnelles et plus entrepreneuriales, avec un statut particulier pour l’économie sociale et solidaire, ainsi que de mieux gérer tous les problèmes qu’examine votre commission d’enquête.

J’ai également publié, en tant que membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un rapport sur l’économie du sport en France, dans lequel j’ai formulé onze propositions, dont une seule a été retenue jusqu’à présent mais qui, si elles devaient toutes être retenues, permettraient au sport de se porter beaucoup mieux. Je pourrai, si vous le souhaitez, vous transmettre ces éléments.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Merci.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans un arrêt du 7 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière vous a condamné, ainsi que plusieurs autres cadres actuels ou anciens cadres de la Fédération, pour avoir inscrit en comptabilité des créances non justifiées par un engagement juridique, constitué des provisions insuffisantes ou omis d’en avoir constitué. Que pouvez-vous nous dire de cette condamnation ?

M. Bernard Amsalem. Depuis que je suis président, la Cour des comptes et l’Inspection de la jeunesse et des sports ont produit plusieurs rapports. Celui que vous avez mentionné était le premier négatif, alors que tous les autres étaient très positifs. En l’occurrence, le rapporteur désigné par la Cour des comptes n’a pas voulu m’auditionner, malgré mon insistance. Trouvez-vous cela normal ?

Ensuite, j’ai expliqué les problèmes que nous avions rencontrés. Nous avons mis en place une politique de relance de l’athlétisme dans les Antilles et en Guyane, départements qui avaient été pendant des années d’importants fournisseurs d’athlètes, mais qui accusaient en la matière une baisse générale, liée à une baisse de moyens. Alors que l’on supprimait des postes de cadres techniques en métropole, le ministère a accepté de nous aider en créant trois de ces postes : un pour chacun des trois départements de Martinique, Guadeloupe et Guyane. Le ministère de l’outre-mer et celui des sports m’avaient également donné une subvention importante pour relancer l’athlétisme, et les trois collectivités avaient également voté des subventions, mais ces dernières n’ont malheureusement été versées que trois à quatre ans plus tard – ce retard de versement, généralement d’un à trois ans, est courant de la part des collectivités. Nous avons donc été condamnés pour avoir établi des budgets qui n’étaient pas réels, compte tenu du retard dans le versement des subventions accordées – et dont nous avons la preuve.

Par ailleurs, la Fédération avait conclu un contrat de partenariat avec une grande entreprise du nucléaire, Areva, qui a récemment changé de nom et qui finançait à l’époque le meeting que nous organisions à Paris. À la suite de difficultés financières et d’un changement de management, cette entreprise n’a pas versé les fonds prévus pour les deux dernières années du contrat de quatre ans, malgré les engagements pris par la nouvelle direction. Nous avons donc dû effacer ces recettes prévues de nos documents budgétaires.

Voilà les raisons pour lesquelles on nous a reproché d’avoir établi des budgets qui n’étaient pas réels. Au terme de la procédure intentée devant le tribunal de la Cour des comptes, j’ai été condamné à une amende de 500 euros, au lieu des 8 000 demandés par l’auteur de la procédure. Aurions-nous dû laisser tomber les outre-mer, pourvoyeurs de champions dans tous les sports ? Nous avons, au contraire, considéré qu’il fallait les aider, et avons même fait créer par le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Guadeloupe, aux Abymes, un collège permettant aux enfants, depuis leur plus jeune âge, de faire leurs études en étant suivis sur le plan sportif. La création de trois postes de cadres techniques n’a cependant pas servi à grand-chose, puisque nous nous sommes fait allumer par la Cour des comptes.

Enfin, je vous confie que le membre de la Cour des comptes qui a produit le rapport est élu d’une collectivité de la région parisienne avec laquelle j’ai été conflit pour avoir défendu une athlète de haut niveau qui était salariée de cette collectivité et y avait été maltraitée : je me suis engueulé avec le maire, et l’adjoint s’est vengé. C’est la vérité. Je ne veux pas donner ici plus de détails, pour ne pas avoir de problèmes, mais sachez que cette personne est fort connue, de manière négative, à la Cour des comptes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. N’hésitez pas à nous transmettre les documents qui justifient vos propos.

Par ailleurs, je sens une forme d’agressivité de votre part à notre égard. Députés de la nation, nous sommes de bonne foi et nous nous efforçons de bien conduire le travail de cette commission d’enquête en auditionnant les différents acteurs du mouvement sportif. En aucun cas, je le répète, nous ne souhaitons avoir une action négative envers ce dernier, bien au contraire.

M. Bernard Amsalem. Je ne suis pas agressif, mais passionné, ce qui donne peut-être à la discussion une tonalité différente des propos classiques. J’ai un très grand respect pour le Parlement, les députés et les sénateurs, qui sont très importants pour notre République.

M. Stéphane Buchou (RE). Je souhaite revenir sur les entraîneurs qui ne relèvent pas du ministère des sports, pour évoquer la question des contrôles d’honorabilité. Quelles procédures ont été mises en place au sein de la Fédération pour assurer la fluidité de la transmission des informations relatives aux éducateurs recrutés dans les clubs, pour ce qui concerne les faits que nous évoquons depuis le début de cette audition ?

M. Bernard Amsalem. Je précise que, dans une grande majorité des clubs, il ne s’agit pas de recrutements, car les entraîneurs de clubs sont bénévoles, et non pas salariés. En effet, seuls les gros clubs peuvent se permettre de rémunérer un entraîneur. Dès que nous disposions d’une information sur des dérives, quelles qu’elles soient, nous suspendions l’entraîneur pour quelques années ou, si les faits étaient très graves, lui retirions purement et simplement sa licence.

M. Stéphane Buchou (RE). Je ne comprends pas bien. Il y a une trentaine de minutes, vous nous avez dit que vous n’aviez pas connaissance de ce qui se passait au sein des clubs, mais vous venez de nous dire le contraire.

M. Bernard Amsalem. Je vous ai répondu précédemment au sujet des problèmes sexuels, pour lesquels je n’ai pas eu de remontées d’informations, mais il pouvait aussi s’agir de violence ou de manque de respect des athlètes de la part d’entraîneurs devenus dictateurs. Lorsque cela remontait jusqu’à nous, soit nous suspendions l’entraîneur, soit nous retirions sa licence. Nous n’avons pas eu de remontées à propos de problèmes sexuels, mais nous en avons eu pour des problèmes de violences ou des comportements anormaux et, dans ces cas, nous prenions nos décisions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons l’impression de faire des allers-retours permanents sur ces questions. Il importe de bien qualifier les choses : nos questions ne portent pas sur les « problèmes sexuels », mais sur les violences sexuelles et sexistes dans le mouvement sportif. Nous constatons que vous vous êtes plus informé sur les faits de violences dans les clubs – en dehors de la question des VSS – que sur les deux affaires de violences sexuelles dont vous avez eu connaissance. Je suis surprise du traitement à deux poids, deux mesures de ces affaires et du choix qui a été fait de ne pas suivre de tels dossiers, pourtant très importants – et sans doute plus que les faits de violence survenus dans les clubs. Quand un entraîneur est accusé d’une agression sexuelle, il est normal de le sanctionner, au même titre qu’un entraîneur qui commet d’autres types d’agressions. Dans certains cas, vous êtes parfaitement informé, dans d’autres cas, vous ne l’êtes pas du tout. Je trouve cela étonnant.

M. Bernard Amsalem. À cette époque, on parlait peu des problèmes sexuels, dont on parle davantage – et c’est tant mieux – depuis le mouvement #MeToo. Nous ne savions pas ce qui se passait et les informations qui pouvaient nous parvenir n’étaient pas toujours fondées et pouvaient relever de calomnies en raison des jalousies entre entraîneurs. Comment prendre des décisions dans de telles situations ? Dans les deux cas que j’ai évoqués, nous avons fait ce qu’il fallait faire, mais les familles n’ont pas bougé. Que faire, dans ces cas-là ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est bien pour cette raison qu’il importe de mener des enquêtes internes. Je ne m’intéresse pas aux jalousies entre entraîneurs, mais aux victimes, dont il faut, par principe, croire la parole. Or, en l’occurrence, elles se sont confiées aux instances dirigeantes du club ou de la Fédération, mais leurs témoignages n’ont pas été pris au sérieux, puisque vous avez demandé aux familles de porter plainte, après quoi plus personne ne s’en est occupé. Je suis donc surprise de la légèreté avec laquelle ces affaires ont été traitées. Par ailleurs, nous n’avons pas évoqué que les violences sexuelles, et nous avons le sentiment qu’en fonction des questions, vos réponses diffèrent.

M. Bernard Amsalem. Je vous ferai transmettre les comptes rendus de la commission d’éthique et de déontologie. Vous pourrez constater que les traitements des dossiers n’étaient pas différents.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez évoqué des entraîneurs « dictateurs ». De quoi parliez-vous précisément ?

M. Bernard Amsalem. Dans de nombreux sports, il arrive qu’un entraîneur prenne un ascendant sur un athlète et devienne plus qu’un deuxième père ou un tuteur, essayant de lui faire accomplir des choses qui vont au-delà de l’entraînement traditionnel. C’est déjà arrivé et l’athlète peut alors se plaindre d’être manipulé. Dans ce cas, ces dossiers sont traités par la commission d’éthique, dont je vous ferai transmettre toutes les décisions. Vous disposerez ainsi de tous les éléments.

M. Stéphane Buchou (RE). Vous nous dites n’avoir eu connaissance que de deux affaires…

M. Bernard Amsalem. De nature sexuelle.

M. Stéphane Buchou (RE). J’ai bien compris. Cependant, vos derniers propos concernant des entraîneurs laissent penser que vous avez été informé d’un plus grand nombre d’affaires.

M. Bernard Amsalem. Je transmettais ces dossiers à la commission d’éthique, qui était chargée de faire enquête et de proposer ensuite des sanctions. Je vous propose de vous transmettre ces comptes rendus, afin que vous disposiez de tous les éléments. Que puis-je faire de plus ? Je n’ai pas la mémoire des 120 affaires qui ont été traitées par la commission.

M. Stéphane Buchou (RE). Ce n’est pas la question. Depuis tout à l’heure, vous nous dites n’avoir eu connaissance que de deux cas, mais finalement il apparaît que vous avez été informé d’un plus grand nombre d’affaires, puisque vous venez de nous dire que vous les aviez transmises à la commission d’éthique. Nous ne vous demandions pas le détail des affaires, mais des réponses précises.

M. Bernard Amsalem. Je ne connais pas par cœur les délibérations. J’ai employé le « je », mais j’aurais pu dire « nous ». Parfois, les dossiers remontaient au directeur général qui, sans toujours m’en parler, les transmettait directement à la commission d’éthique. Dans une fédération, comme dans n’importe quelle association, le système est hiérarchisé. Le directeur général prend les décisions en appliquant naturellement les règlements et les statuts votés. Le président n’a pas besoin d’être informé de tout.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je dois mettre un terme à cette audition, mais je tiens à vous rappeler que la Cour des comptes fonctionne de manière collégiale. Enfin, nous attendons les différents documents que vous devez nous faire parvenir.

*

15. Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d’athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale (2 novembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons M. André Giraud, président de la Fédération française d’athlétisme (FFA), et Mme Souäd Rochdi, directrice générale. Madame, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux sont organisés autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; et, enfin, les questions liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Monsieur Giraud, vous êtes président de la FFA depuis 2016 et vous exercez actuellement votre second mandat. Vous étiez auparavant vice-président de cette fédération, de 2001 à 2016, sous la présidence de M. Bernard Amsalem ; cela fait donc plus de vingt ans que vous occupez des fonctions exécutives au sein de la fédération.

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les faits dont vous avez eu connaissance qui relèvent du champ de cette commission d’enquête et les réponses que vous y avez apportées dans les différentes fonctions que vous avez exercées ? Le cadre existant pour prévenir détecter, signaler et sanctionner ces actes vous paraît-il adapté ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure. »

(M. André Giraud et Mme Souäd Rochdi prêtent serment.)

M. André Giraud, président de la Fédération française d’athlétisme. Je vous remercie de me recevoir et de me donner l’opportunité de m’exprimer devant votre commission d’enquête. Le champ de votre commission étant large, je limiterai mon propos introductif à la lutte contre le dopage et les violences sous toutes leurs formes, avant de répondre à vos questions.

Mais au préalable, permettez-moi de présenter très rapidement la FFA et les actions qu’elle mène au quotidien – car il me paraît important d’insister sur ce que tout ce que nous faisons bien.

Je me présente devant vous en tant que représentant de cette fédération qui compte 307 000 licenciés et près de 2 400 clubs, et que j’ai l’honneur de présider depuis janvier 2017. Depuis plusieurs années, nous sommes engagés dans une politique destinée à avoir un impact sur le plan sociétal, que ce soit en termes d’inclusion – avec de grandes réussites comme le dispositif « Du stade vers l’emploi » à destination des chômeurs en difficulté –, de promotion du sport pour tous – en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où nous avons été la première fédération à nous engager après les émeutes de juillet dernier –, du développement durable et de la promotion de l’égalité homme-femme notamment – puisque nous avons instauré la parité dans toutes nos instances.

Ces actions sont essentielles afin d’adapter la FFA au monde de demain et de donner au sport toute sa place dans notre société. La perspective des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris donne un coup d’accélérateur au sport français et le remet en lumière, ce dont nous nous félicitons. Dès lors, il serait réducteur d’analyser le fonctionnement des fédérations sportives à travers le prisme de quelques affaires médiatiques. Il me semble important de rappeler que le mouvement sportif ne doit pas être stigmatisé alors que certains problèmes touchent toutes les strates de notre société.

Certes, le sport, par les valeurs qu’il porte, a pu se croire à l’abri de certaines déviances et le mouvement sportif n’a pas toujours été exemplaire en la matière. Personne ne le conteste. Un important travail doit encore être réalisé. Néanmoins, la libération de la parole des victimes et la multiplication des affaires ont conduit à une prise de conscience salutaire au sujet de l’ampleur des comportements déviants et de la nécessité d’intensifier la lutte. Nous essayons d’y parvenir dans la mesure de nos moyens et dans un contexte général de défiance envers les institutions, lequel ne nous facilite pas la tâche.

Je souhaite donc rétablir devant vous certaines vérités, car l’honneur et la réputation de la FFA ont été entachés dernièrement par certaines personnes auditionnées. Si certaines entretiennent une rancœur envers la FFA, cela ne les autorise pas pour autant à tenir des propos fantaisistes, voire complotistes, et à discréditer l’action des personnes, souvent bénévoles, qui s’engagent quotidiennement pour lutter contre ces fléaux. Pour le dire simplement, la FFA n’a rien à cacher et elle ne protège personne.

Elle fait partie des fédérations en pointe dans la lutte contre le dopage depuis ses premières campagnes de prévention en 2008. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) le souligne d’ailleurs dans un rapport du 28 juillet 2023 en ces termes : « La mise en œuvre des obligations de la FFA sur le plan des contrôles et sur le plan disciplinaire est largement effective » et : « Le dispositif de formation des escortes et délégués antidopage est un vrai point fort de la FFA. » En termes de prévention, la FFA a décliné le formidable outil créé par European Athletics, I Run Clean, et 6 069 athlètes ont obtenu la certification correspondante pour participer à des compétitions internationales, faisant de la France le premier pays européen en termes de personnes formées.

Ensuite, la FFA est pleinement engagée dans la lutte et l’éducation contre toute forme de violences. Elle a été la première fédération à mettre en place une charte d’éthique et de déontologie – sous la présidence de Bernard Amsalem en 2013 – sous la forme d’un document très complet qui recense les comportements et les valeurs devant être adoptés par chaque public intervenant dans l’écosystème de l’athlétisme. Cette charte est un véritable guide d’application à l’usage de tous les acteurs de l’athlétisme pour favoriser le « bien vivre ensemble » au sein de la fédération. Elle rappelle les principes républicains et de laïcité, mais porte aussi sur le comportement pour la promotion et l’enseignement des valeurs de l’athlétisme. Elle s’attache aussi aux risques de déviances comportementales et d’atteinte à l’intégrité qui peuvent exister dans ce sport. Chaque acteur de l’athlétisme doit s’engager à respecter un contrat d’engagement personnel.

Cette charte est reconnue comme une référence par les autorités sportives françaises. Proposée dans le cadre du plan Erasmus Sport + à la Commission européenne, elle a été retenue, après adaptation, comme guide européen de recommandation pour l’éthique et l’intégrité dans le sport (GREIS). Elle a en outre été complétée par un code éthique et de déontologie, que chaque licencié s’engage à respecter dès sa prise de licence.

Pour votre parfaite information, le comité d’éthique et de déontologie a traité 118 affaires depuis 2017. Nous tenons leur liste à votre disposition.

En 2018, après la révélation des premières affaires dans le domaine de l’athlétisme, la FFA a engagé des actions afin de renforcer sa position en matière de collecte de signalements, de prévention et de répression.

S’agissant du volet prévention, j’insiste sur le fait qu’un module obligatoire préalable a été intégré à notre parcours de formation. Nous avons également conclu un partenariat avec une association spécialisée en matière de lutte contre les violences sexuelles, publié un numéro spécial d’Athlétisme Magazine sur les violences sexuelles et mis en place un réseau de référents intégrité. Le contrôle de l’honorabilité des dirigeants a été mis en œuvre dès 2021.

Concernant le volet répression, une adresse de signalement dédiée a été créée. Nous avons également renforcé notre arsenal juridique en adoptant un code éthique certes contraignant, mais qui sert de base légale à nos organes disciplinaires, en complément du règlement disciplinaire, et qui inclut notamment une obligation de signalement pour tous les licenciés. Nous avons professionnalisé nos commissions internes avec l’embauche de personnels affectés au sein de notre service juridique, uniquement sur nos fonds propres.

Depuis 2018, les organes disciplinaires de la FFA ont traité trente-cinq dossiers relatifs à des violences sexuelles – chiffre malheureusement en constante augmentation –, avec des sanctions exemplaires allant jusqu’à quarante ans de radiation. L’accompagnement des victimes est confié à l’association Colosse aux pieds d’argile. Nous considérons en effet que ces sujets nécessitent l’intervention de professionnels spécialisés.

Vous comprendrez donc que je ne peux raisonnablement laisser dire que la Fédération « n’a rien fait », même si beaucoup reste à faire.

Avant de conclure, je tiens plus spécifiquement à m’arrêter sur l’aspect disciplinaire, qui concentre un grand nombre de critiques. Les organes disciplinaires de la FFA sont paritaires ; ils comportent deux hommes et deux femmes. Ils jouent un rôle répressif et ils doivent respecter le principe de neutralité afin de ne pas fragiliser les procédures ; leur rôle n’est pas d’accompagner les victimes. Ils sont indépendants et ne peuvent recevoir d’instructions. Les organes de la FFA sont en outre composés en majorité de juristes et d’avocats bénévoles, dont je salue le travail et l’engagement sur des dossiers parfois lourds, et ils sont très attachés au respect des principes juridiques. Il n’est pas possible de douter de leur probité.

En vertu de cette indépendance à laquelle je tiens également, je me garderai d’ailleurs de tout commentaire sur les décisions prononcées, celles-ci étant très largement motivées. Je condamne donc avec la plus grande fermeté les déclarations accusant la fédération de protéger les athlètes potentiellement médaillables lors des prochains JOP de Paris en 2024. Cette accusation est grave et fausse. Je dispose d’éléments matériels pour le prouver, puisque l’organe disciplinaire de première instance s’est déjà prononcé sur chacun des dossiers évoqués.

Pour conclure, nous travaillons chaque jour afin de nous améliorer pour nous adapter aux problèmes de notre époque. Les attentes autour des fédérations sportives sont importantes et élevées sur ces sujets, que ce soit de la part des pouvoirs publics, de nos licenciés et bénévoles, et plus encore des victimes – auxquelles nous accordons toujours une attention particulière. Ces dernières attendent souvent de la fédération des réponses fortes sur le plan juridique, mais je regrette de ne pas disposer de moyens suffisants.

En effet, d’un point de vue juridique, malgré notre bonne volonté, il est parfois difficile pour les organes d’établir la matérialité des faits, par manque d’éléments précis et concordants. Ainsi, nous disposons de moyens d’enquête limités, les constitutions de parties civiles sont souvent rejetées et nous n’avons pas accès au dossier pénal. Pire, dans certaines affaires, la police demande à la victime de ne pas parler aux organes disciplinaires.

S’il est de notre devoir de protéger les victimes, il nous revient également de protéger la présomption d’innocence. Il nous semble donc que le cadre juridique dans lequel évoluent les fédérations n’est plus adapté à la complexité de ces affaires. L’idée d’une autorité indépendante, que vous avez évoquée lors de précédentes auditions, ne me séduit pas particulièrement. Selon moi, elle rendrait plus complexe la gestion des cas disciplinaires. Nous ne conserverions qu’une compétence partielle. Que ferions-nous pour des faits qui entreraient uniquement dans le champ de la compétence de la FFA et de cette autorité ?

Aujourd’hui, la question concerne les moyens et non la compétence. Il est erroné de dire que le système disciplinaire fédéral ne fonctionne pas. Il convient donc de combattre la diffusion de cette idée fausse. Jusqu’à présent, toutes nos décisions ont été confirmées par le juge administratif. A contrario, l’AFLD a repris depuis 2019 la compétence disciplinaire en matière de dopage. Elle traite très bien ces affaires, mais ses procédures durent parfois plusieurs années. À l’époque, quand nous nous en occupions, il nous arrivait de traiter les dossiers en quatre mois. Nous redoutons donc que les délais d’instruction d’une instance interfédérale soient très longs.

D’un point de vue humain et financier également, ces sujets s’ajoutent aux multiples actions engagées par la FFA, dans un contexte budgétaire pourtant compliqué. La fédération fonctionne à 75 % avec des fonds privés et des fonds propres, et la nécessaire adaptation de ses ressources internes est réalisée sur ces derniers. À titre d’exemple, la multiplication des affaires disciplinaires entraîne une charge de travail non négligeable, qui mobilise quasiment un poste de juriste à temps plein. Je soumets donc ces éléments à votre réflexion, afin que les fédérations puissent disposer de moyens pour instruire les affaires.

Enfin, soyez assurés que nous avons pris la pleine mesure de ces enjeux vitaux pour le sport et le mouvement associatif. Je vous remercie de m’avoir écouté et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué que la commission d’enquête reposerait sur des affaires médiatiques qui stigmatiseraient le mouvement sportif. Je rappelle que cette commission n’a pas pour objet de détruire le mouvement sportif : elle a été créée à la suite de très nombreuses révélations émanant de sportives et de sportifs. Je trouve que l’expression « affaires médiatiques » a une connotation négative.

Notre commission vise à permettre aux sportives et sportifs de pratiquer leur activité dans des conditions sécurisées.

Vous avez mentionné par ailleurs des « propos fantaisistes, voire complotistes » de certaines personnes que nous avons auditionnées. À qui faites-vous allusion ? Peut-être remettez-vous en doute les compétences de cette commission…

M. André Giraud. Je laisse répondre la directrice générale, qui a été précédemment directrice de la communication de la fédération.

Mme Souäd Rochdi, directrice générale de la Fédération française d’athlétisme. Je tiens à vous indiquer tout d’abord que nous avons pris toute la mesure du travail de cette commission et des affaires évoquées. Simplement, en s’emparant de ce sujet, les médias ont permis de lui donner une plus grande résonance. Le président n’a pas mis en cause votre commission.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je m’associe aux propos de la présidente. Il est hors de propos d’estimer que le mouvement sportif est stigmatisé. Notre commission n’a pas été créée en raison de la médiatisation des affaires ; elle se concentre sur les nombreux dysfonctionnements du mouvement sportif et de certaines fédérations. Vous êtes délégataires de service public et aujourd’hui vous rendez des comptes devant la représentation nationale.

La médiatisation de certaines affaires a permis une libération de la parole qui est importante. Si beaucoup d’affaires ont été révélées par la presse, combien de victimes n’ont pas osé témoigner ?

Notre commission souhaite travailler avec le mouvement sportif pour formuler des propositions, afin que les phénomènes qui ont été mis en lumière soient traités comme ils le doivent. Vous pouvez vous référer aux nombreuses auditions que nous avons déjà effectuées, qui montrent les nombreux dysfonctionnements du mouvement sportif.

On ne peut pas dire que cette commission stigmatise le mouvement sportif. Ce n’est pas vrai.

M. André Giraud. Vous avez mal interprété mes propos. Nous reconnaissons la légitimité de cette commission. Je me suis peut-être mal exprimé et souhaite m’en excuser.

Je voulais simplement indiquer que nous avons eu à traiter de trente-cinq cas de violences sexuelles. Les personnes que vous avez auditionnées sont celles qui ont profité des médias pour donner davantage d’écho à des opérations – ce qui est leur droit.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je rappelle que vous avez malgré tout qualifié certains propos de « fantaisistes » et « complotistes ».

M. André Giraud. Oui, je vais y venir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je suis extrêmement gênée par vos paroles. Vous semblez nous expliquer que les personnes qui ont effectué des signalements ont utilisé les médias pour communiquer sur leurs affaires. Je ne peux vous laisser dire cela. Des victimes se sont exprimées devant cette commission. Peut-être ont-elles fait part de leur cas à la presse, mais je rappelle que c’est grâce à la large médiatisation du livre de Sarah Abitbol que la parole s’est libérée. On ne peut pas demander aux victimes de parler tout en leur reprochant de s’exprimer dans les médias.

M. André Giraud. Je crois que nous ne nous comprenons pas bien.

Je vous parlerai uniquement des cas qui concernent notre fédération. Je qualifie en effet de « fantaisiste » le propos qui consiste à affirmer que la fédération n’a pas agi lorsqu’Emma Oudiou a révélé des faits qui remontaient à plusieurs années. Très sincèrement, nous avons réagi tout de suite : nous avons immédiatement saisi la commission de discipline et le ministère des sports, puisque la personne accusée était un cadre technique d’État. Cette personne a été suspendue immédiatement, à la fois par le ministère et par nous-mêmes, pendant douze mois. Le volet judiciaire de l’affaire a ensuite abouti à un non-lieu et le cadre d’État en question a été réhabilité par le ministère.

Que voulez-vous que la fédération fasse de plus ? C’est la raison pour laquelle j’ai employé l’adjectif « fantaisiste ».

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Emma Oudiou, que nous avons auditionnée, a fini par porter plainte en 2018 pour des faits datant de 2014. Personne n’a à juger – comme vous semblez le faire – le temps qu’il lui a fallu pour avoir le courage de témoigner. Certaines victimes agressées très jeunes ont parfois mis quinze ou vingt ans avant de pouvoir révéler ce qu’elles ont vécu.

En outre, lors de son audition, Emma Oudiou a indiqué avoir évoqué les faits en 2014 avec son entraîneur de pôle, mais qu’il ne s’était rien passé. Ensuite, en 2018, elle a de nouveau témoigné des faits dont elle a été victime.

M. André Giraud. J’entends bien, mais j’ai eu connaissance de cette affaire en 2018. Je ne connais pas l’entraîneur du pôle, ni ne sais à qui elle s’était adressée en 2014. Quand nous avons eu connaissance de cette affaire, nous l’avons signalée immédiatement et suspendu ce cadre.

Ensuite, une enquête de police s’est déroulée pendant deux ans et a finalement abouti à un non-lieu. Devions-nous continuer à sanctionner cette personne alors que la justice ne l’avait pas condamnée ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous préciser la sanction qui avait été prononcée par la fédération ?

M. André Giraud. Il s’agissait d’une suspension de douze mois, durant lesquels il a été interdit d’exercer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous transmettre ces documents ? Nous avons eu connaissance d’une suspension de six mois avec sursis, qui a finalement été levée après l’appel formé par l’entraîneur.

M. André Giraud. Vous avez raison : la sanction était effectivement de douze mois dont six avec sursis. Puisqu’il s’agit d’un cadre d’État, c’est le ministère qui l’a suspendu.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Encore une fois : la sanction a-t-elle été levée après l’appel qu’il a formé ?

M. André Giraud. La sanction a été levée après l’appel parce qu’entre-temps, une enquête judiciaire l’avait blanchi.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pour résumer, la plainte a été déposée en 2018. La fédération a prononcé une sanction de douze mois dont six avec sursis. Vous nous avez dit que l’enquête judiciaire a duré deux ans. Il me semble que la sanction disciplinaire a été prise rapidement. Vous ne pouvez donc pas dire avoir levé la sanction parce que la justice avait tranché : elle ne l’a fait que deux ans plus tard.

M. André Giraud. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, les organes disciplinaires, composés de juristes et avocats, sont totalement indépendants. Il ne m’appartient pas d’intervenir sur les sanctions qu’ils prononcent – cela serait même dangereux pour la fédération. Pendant six mois, le coach a été suspendu par son employeur, le ministère des sports. Une commission d’appel a instruit le dossier et recueilli des témoignages. À l’issue de ces témoignages, la commission d’appel a décidé de lever cette suspension. Le président de la fédération ne peut pas intervenir auprès des instances disciplinaires.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous avez dit que la sanction avait été levée après le non-lieu prononcé par la justice. Or l’enquête a duré deux ans, quand la suspension était de six mois. A-t-il été réellement suspendu ?

M. André Giraud. Il a été suspendu pendant six mois, à l’issue desquels la commission d’appel, indépendante, a levé sa suspension.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Et elle ne l’a donc pas fait à la suite d’une décision de justice…

M. André Giraud. Encore une fois, cela ne relève pas du président de la fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous pose simplement une question précise. Vous avez dit : il a été suspendu et, comme la justice a tranché, la sanction a été levée.

Je vous le demande de nouveau : vous n’avez pas attendu la décision de la justice, puisqu’une commission disciplinaire a levé la sanction avant la fin de la procédure judiciaire ?

M. André Giraud. En effet, la commission d’appel n’a pas attendu la décision judiciaire.

Quant au terme « complotiste », je l’ai employé pour qualifier les propos d’une autre personne auditionnée par votre commission, M. Fodil Dehiba. Celui-ci a dit en substance que la fédération avait incité certaines personnes à se doper. Nous ne pouvons pas admette de tels propos. C’est tout ce que j’ai voulu dire.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans le cadre de cette commission, nous avons également entendu Claire Palou. Elle a évoqué devant nous des faits de harcèlement sexuel émanant d’un autre athlète et nous a déclaré : « J’ai finalement reçu, le soir précédant la réunion, un mail [de la fédération] me prévenant que la personne mise en cause allait être auditionnée par une commission d’enquête. La chargée d’enquête m’a dit que je pouvais me rendre sur place, à Paris, le lendemain à neuf heures trente, mais je me trouvais chez mes parents, en Savoie. »

Pouvez-vous nous confirmer cette information ? Pour quelle raison avez-vous convié Mme Palou à Paris et pourquoi l’avoir prévenue si tardivement ?

M. André Giraud. En l’espèce, nous avions entendu des rumeurs et la fédération avait pris avec contact avec Mme Palou bien avant la date que vous mentionnez. Nous l’avons incitée à déposer plainte. J’ai moi-même demandé que soit organisée une commission disciplinaire. Nos juristes ont convoqué cette commission dans les délais impartis – trois semaines – et à ce moment-là, Mme Palou a indiqué à notre directeur du service juridique qu’elle n’était pas disponible. Nous pourrons d’ailleurs vous transmettre les échanges de SMS. La veille de la tenue de la commission, elle s’est finalement rendue disponible.

La juriste qui avait la charge de ce dossier a indiqué à Mme Palou qu’on ne pouvait pas déclarer que l’on serait présent du jour au lendemain et qu’elle aurait pu le dire trois semaines au préalable. C’est tout. Il n’y a pas eu d’interdiction.

Je le redis : c’est nous qui avons pris contact avec elle et qui avons déclenché l’affaire.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mme Palou nous a aussi indiqué que le mis en cause avait été interrogé en visioconférence, depuis l’endroit où il participait à une compétition, alors que la fédération lui avait bien précisé que cette audition était très sérieuse. Pouvez-vous nous confirmer cette information ? S’agit-il d’un mode de fonctionnement normal ?

M. André Giraud. Je ne peux pas vous répondre sur cet aspect, je n’étais pas au courant.

Mme Souäd Rochdi. Nous sommes entrés en contact avec Mme Claire Palou à la suite d’un podcast qu’elle a diffusé. Nous lui avons envoyé un courriel le 19 juin en lui expliquant la procédure de première instance, pour lui demander un rapport et de valider sa présence avant le 25 juin. Elle nous a contactés la veille de l’audition, en dehors des délais. Je dispose de l’ensemble des éléments et des échanges de courriels avec Claire Palou.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous indiquez qu’elle n’était plus dans les délais. Lui avez-vous écrit pour lui dire qu’elle ne pouvait pas être auditionnée le lendemain ?

Mme Souäd Rochdi. Elle était en contact avec le service juridique.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Confirmez-vous qu’on lui a dit qu’elle ne pourrait pas être auditionnée le lendemain ?

Mme Souäd Rochdi. Oui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vais vous lire le courriel qu’elle a reçu de votre part, le 19 juillet : « […] Comme expliqué lors de mon premier courriel, la procédure disciplinaire est une procédure écrite. Néanmoins, dans le cadre de l’instruction, il est possible d’entendre toute personne. En l’espèce, [l’auteur présumé] a préféré être entendu plutôt que de fournir un écrit. Il a donc été auditionné le 23 juin dernier. Un compte rendu de l’entretien a été dressé et validé par lui pour être versé au dossier disciplinaire. Par ailleurs, il est obligatoire réglementairement de convoquer le mis en cause pour qu’il présente sa défense aux membres de la commission qui délibèrent à la suite. Cette audition a lieu par visioconférence demain à neuf heures trente. Vous pouvez également être entendue par des membres de la commission. Néanmoins, cela devra se faire en présence de l’auteur présumé demain à neuf heures trente également, au siège de la FFA ou par visioconférence. Vous ne pourrez pas être accompagnée de votre avocat ou d’un conseil. Si vous souhaitez être entendue, il faut me l’indiquer urgemment, car l’auteur doit être informé de ce fait et nous sommes à la veille de l’audience. Si vous êtes auditionnée par la commission, je vous précise qu’il ne s’agira aucunement d’une confrontation. [L’auteur] doit seulement être présent pour être informé de vos propos et y répondre s’il le souhaite, au titre du droit à la défense. »

Vous venez de me dire qu’il lui avait été signifié la veille qu’elle ne pourrait pas être auditionnée. À lecture du courrier électronique, je comprends l’inverse.

Mme Souäd Rochdi. C’est ce que j’ai compris.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. C’est extrêmement important. Plusieurs choses méritent d’être relevées.

La première est que, visiblement, Mme Palou a été invitée par courrier électronique à être auditionnée le lendemain. Vous affirmez l’inverse, mais cela n’est pas le cas – peut-être n’étiez-vous pas au courant de ce qui avait été décidé par le service juridique. Ensuite, je suis très étonnée que d’une part, l’auteur présumé soit entendu seul, mais que d’autre part, il puisse être présent à l’audition de la victime et qu’il puisse répondre. En outre, il est signifié à Mme Palou de venir seule, sans avocat, ni conseil. S’agit-il de la procédure habituelle ?

Mme Souäd Rochdi. Je ne connais pas la procédure habituelle.

M. André Giraud. Lors de mon propos liminaire, j’ai indiqué que notre fédération constitue des commissions disciplinaires avec des professionnels et des juristes, sur nos fonds propres. Ces derniers ont appliqué les procédures légales.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous êtes respectivement président et directrice générale de la fédération, mais vous nous indiquez ne pas être au courant des procédures. Je m’interroge.

Mme Souäd Rochdi. Cette commission est indépendante et nous sommes entourées de personnes formées sur le plan juridique pour traiter de tels sujets.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mme Palou nous a informés que, lors d’une rencontre organisée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) le 14 avril 2023, le directeur technique national (DTN) de la fédération, M. Ranvier, lui aurait indiqué que « cela serait mieux pour tout le monde si cette affaire ne sortait pas dans la presse ». Avez-vous connaissance de ces propos ? Qu’en pensez-vous ?

M. André Giraud. Je n’avais pas connaissance de ces propos.

M. Stéphane Buchou (RE). Au-delà de vos derniers propos, qui sont effectivement très surprenants, je souhaite revenir sur le cas de Mme Oudiou. Vous aviez indiqué que la sanction avait été levée par la commission disciplinaire. Ma question porte sur les moyens d’investigation de cette commission disciplinaire. Sur quelles bases cette sanction a-t-elle été levée, puisque la décision a été prise avant la conclusion de l’enquête judiciaire ?

Ensuite, j’insiste sur le fait que les propos que vous avez tenus sont totalement invraisemblables – au même titre que ceux de votre prédécesseur à la tête de la fédération. M. Amsalem nous a expliqué que pendant les quinze années passées à diriger cette dernière, il n’avait été au courant que de très peu d’affaires. Il n’a cité que deux cas de violences sexuelles, alors que vous avez pour votre part indiqué que vous nous transmettriez une liste de trente-cinq affaires.

Je vais donc vous poser la même question qu’à lui sur le rôle d’un président de fédération sportive. Vous nous dites en quelque sorte que vous n’êtes au courant de rien et que vous n’êtes pas au fait des procédures – comme M. Amsalem, qui nous a conseillé d’auditionner d’autres personnes, telles que le président du comité d’éthique et la directrice générale.

Je vous pose à tous les deux donc la même question que celle que je lui ai posée : quelles sont vos missions respectives ? Quels sont vos rôles ?

Je suis extrêmement circonspect en ce qui concerne les propos que nous entendons ce matin, avec des gens qui ont des responsabilités importantes mais qui ne sont responsables de rien. Y a-t-il un capitaine dans le bateau ?

M. André Giraud. Vos propos n’engagent que vous, monsieur le député. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Je n’ai jamais dit que je n’étais pas au courant de rien ; au contraire, ma réponse à la présidente au sujet des propos fantaisistes et complotistes montre je suis au courant de tout. Votre interprétation de mes propos est un peu sélective.

S’agissant du cas de Mme Oudiou, j’insiste : les commissions disciplinaires des fédérations sont indépendantes. Il n’est pas possible de revenir sur leurs décisions. Un président de fédération a d’ailleurs été démis de ses fonctions récemment pour être intervenu auprès d’une commission de discipline. Dans l’affaire d’Emma Oudiou, la commission a prononcé une sanction de six mois, dont six avec sursis. L’instruction a été faite par des juristes professionnels, qui connaissent les dossiers. Au vu de cette instruction et des témoignages, la commission d’appel s’est réunie et a décidé de lever la sanction.

M. Stéphane Buchou (RE). Vous ne répondez pas à ma question, qui porte sur les moyens d’investigation de cette commission disciplinaire.

M. André Giraud. Cette commission instruit collectivement les dossiers et recueille des témoignages. Dans le cas d’Emma Oudiou, la commission a entendu les mêmes témoins que ceux qui ont été sollicités lors de l’enquête judiciaire et ils n’ont pas confirmé ses déclarations. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas pris les choses à la légère, le travail a été conduit à temps plein par des juristes pendant six mois. Nous regrettons qu’il y ait trente-cinq affaires, mais le travail est fait.

J’en viens au rôle d’un président de fédération.

Il a tout d’abord pour mission de fédérer l’ensemble des acteurs et de les faire travailler ensemble. Ce travail est complexe, compte tenu de la diversité des profils : bénévoles, salariés, techniciens, officiels, arbitres. C’est ce que nous faisons avec la directrice générale.

Ensuite, nous devons mettre en œuvre le programme sur lequel l’instance dirigeante a été élue. Je précise que la lutte contre toutes les formes de déviances – et pas seulement les violences sexuelles – dans notre sport fait partie de ce programme.

Un président doit donc fédérer, maintenir un cap et s’appuyer sur des spécialistes. Je suis au courant de tout, mais je ne suis pas juriste. Les juristes sont chargés des procédures techniques. Chaque fédération fonctionne de cette manière.

C’est tout ce que j’ai voulu dire.

Mme Souäd Rochdi. Je reviens brièvement sur l’affaire de Mme Oudiou. Je n’ai pas bien saisi la date du courriel que vous avez cité.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le 19 juillet.

Mme Souäd Rochdi. Elle avait reçu un autre courriel le 19 juin, qui comprenait d’autres éléments.

Monsieur Buchou, il n’est pas possible de réduire l’organisation d’une fédération à ses affaires juridiques. Sa raison d’être consiste à donner envie de pratiquer l’athlétisme et à accompagner les clubs, les ligues et les comités sur l’ensemble du territoire. Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a personne à bord.

M. Stéphane Buchou (RE). Je n’ai rien affirmé.

M. André Giraud. C’est ce que vous avez dit !

M. Stéphane Buchou (RE). J’ai simplement demandé s’il y avait un capitaine à bord du bateau.

On va tout d’abord baisser d’un ton. Je vous rappelle que vous êtes auditionnés par une commission d’enquête et que vous avez prêté serment. Nous devons nous écouter les uns les autres.

De notre côté, nous avons recueilli depuis le mois de juillet des témoignages qui laissent penser qu’un certain nombre de dysfonctionnements ont pu intervenir.

Je ne remets pas du tout en cause vos rôles, mais vous êtes également responsable de la sécurité des pratiquants de votre sport. Même si vous nous avez expliqué toutes les actions qui sont menées par le mouvement sportif, nous pouvons avoir le sentiment d’un « deux poids, deux mesures ». Les affaires caractérisées pour lesquelles nous avons recueilli des témoignages sont peu ou prou passées sous silence. Je souhaite en outre obtenir des précisions sur les trente-cinq cas dont vous avez fait état. De quel type d’affaires s’agit-il ? Concernent-elles toutes des violences sexuelles et sexistes ou portent-elles également sur d’autres sujets – par exemple des propos homophobes, des violences physiques ou psychologiques ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. J’ajoute que cette audition doit se dérouler calmement et que chacun doit faire preuve de bonne foi.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avant d’en arriver à ces trente-cinq affaires, je tiens à revenir sur le courrier électronique adressé à Mme Palou – puisque c’est d’elle qu’il s’agit.

Vous avez indiqué qu’un premier courrier électronique lui a été adressé le 19 juin par le service juridique. Dont acte. Pour ma part, je dispose d’un courrier électronique du 19 juillet. Vous avez sans doute écouté les auditions de Mmes Oudiou et Palou mais, visiblement, vous ne vous êtes pas renseignés sur l’ensemble du dossier avant votre audition de ce jour. Cela me surprend : je pensais que vous auriez au moins récupéré l’ensemble de ces dossiers pour nous apporter des éléments de réponse. Je suis également très surprise lorsque vous dites que vous ne connaissez pas la procédure de la FFA.

Même sans être juristes et sans parler de procédure, trouvez-vous normal qu’un auteur présumé soit entendu seul, alors qu’il est imposé à la victime d’être entendue en présence de l’auteur présumé et qu’on lui indique simultanément qu’elle n’a pas le droit de venir accompagnée d’un avocat ou d’un conseil ?

Mme Souäd Rochdi. Je ne peux pas trouver cela normal. Le courrier électronique en question doit être imprécis.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il n’est pas imprécis, je vous l’ai lu dans son intégralité, en omettant seulement les noms des personnes concernées. Je trouve donc surprenant que vous ne vous soyez pas renseignés sur l’ensemble du dossier.

Mettez-vous à la place de la victime qui reçoit ce type de courrier électronique la veille de son audition. On lui est indiqué qu’elle doit venir seule, en présence de son agresseur présumé et que ce dernier aura le droit de lui répondre.

Mme Souäd Rochdi. Je peux totalement me mettre à la place de la victime. Le sujet n’est pas là.

Des échanges téléphoniques ont eu lieu entre les échanges de courriers électroniques dont vous avez fait part. Je n’en connais pas la teneur. Nous pourrons vous donner des éléments précis.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ma question ne portait pas sur ces échanges téléphoniques.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mme Palou nous a également indiqué que « la fédération a refermé l’enquête sans qu’aucune sanction n’ait été prise, par manque de preuve ; en effet, la personne qui avait accepté de témoigner en ma faveur s’est rétractée au dernier moment. La fédération n’a pas pu utiliser son témoignage anonyme. Il n’y a donc eu aucune suite à mes trois dénonciations. »

La fédération a-t-elle eu des échanges avec les personnes qui avaient accepté de témoigner ? Comment expliquez-vous ces rétractations ?

M. André Giraud. Je vous rappelle que nous avons contacté Claire Palou de notre propre chef et que nous l’avons informée des démarches à accomplir. Nous avons donc été à l’écoute de la victime. Nous avons ensuite transmis le dossier à notre service juridique. Plus tard, le directeur de ce service nous a informés qu’elle n’avait pas répondu en temps voulu à cette première convocation. On ne va pas revenir sur le point que vous avez évoqué. Il y a peut-être eu un manquement, j’en conviens. Cela peut arriver.

Mais ensuite, je le répète : la commission disciplinaire de la fédération est indépendante ! Nous n’avons pas le droit d’intervenir.

Mme Souäd Rochdi. C’est une question de séparation des pouvoirs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je pense que nous ne nous comprenons pas. Notre question ne porte pas sur l’indépendance de la commission.

En revanche, nous trouvons surprenant que vous ne soyez pas au courant des procédures ni de leur fonctionnement et que vous ne suiviez pas les affaires en cours. Nous ne vous demandons pas pourquoi vous n’êtes pas intervenus.

Visiblement, il y a eu un dysfonctionnement dans cette affaire, puisque Mme Palou a reçu un courrier électronique lui demandant de se rendre disponible le lendemain pour une audition dont les conditions suscitent pour le moins des interrogations. Les auditions des autres victimes se déroulent-elles dans les mêmes circonstances ? Si tel n’est pas le cas, pourquoi le traitement de l’affaire de Claire Palou a-t-il été affecté par un tel dysfonctionnement ?

M. André Giraud. Je vous propose que notre direction juridique vous adresse un rapport détaillé sur les questions de procédure juridique que vous avez évoquées.

Mme Souäd Rochdi. Je pense que les échanges entre le service juridique et l’athlète en question ont pu faire l’objet d’un quiproquo. Habituellement, les athlètes sont reçus seuls. Vous nous dites que l’auteur présumé a pu venir accompagné, alors que cela n’a pas été autorisé pour la victime présumée.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un quiproquo.

Je relis ce courrier électronique, qui précise en effet « Si vous souhaitez être entendue, il faut me l’indiquer urgemment, car l’auteur doit être informé de ce fait et nous sommes à la veille de l’audience. Si vous êtes auditionnée par la commission, je vous précise qu’il ne s’agira aucunement d’une confrontation. [M. ***] doit seulement être présent pour être informé de vos propos et y répondre s’il le souhaite, au titre du droit à la défense. »

On lui dit clairement qu’elle peut être entendue, mais en présence de l’auteur présumé. En outre, ce dernier pourra répondre et être quant à lui auditionné sans qu’elle ne soit présente.

M. André Giraud. Il y a effectivement un quiproquo. La commission de discipline a convoqué le présumé coupable, pas la victime. Je vous invite à rencontrer le directeur du service juridique, qui vous expliquera en détail les procédures suivies. Le dossier a été instruit et, je le répète, nous avons indiqué à Claire Palou la marche à suivre. Dès lors, on ne peut pas nous accuser de n’avoir pas agi. Ensuite, elle a été entendue par nos juristes dans le cadre de cette instruction. La commission de discipline a ensuite entendu le présumé coupable.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans le courrier électronique, il lui est indiqué qu’elle peut être entendue si elle le souhaite, mais en présence de l’auteur. Cela pose problème.

Par ailleurs, puisque vous avez pris connaissance des précédentes auditions, vous vous doutiez que ces dossiers seraient évoqués. Par conséquent, je m’étonne que vous n’ayez pas plus préparé l’audition de ce jour.

M. André Giraud. Nous l’avons préparée.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Permettez-moi d’en douter, puisque vous ne connaissez pas la procédure, ni ne disposez de l’ensemble des courriels.

M. André Giraud. Je vous le redis : nous avons contacté Claire Palou et elle a été entendue par les juristes de la fédération. Une instruction a été menée, avant de convoquer la commission de discipline, laquelle a également convoqué le présumé coupable. On lui a également donné la possibilité de venir s’expliquer devant la commission. Cette procédure ne me semble pas anormale.

M. Stéphane Buchou (RE). Je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus précédemment, lorsque vous avez indiqué que nous ne comprenions pas grand-chose et qu’une commission disciplinaire d’une fédération était indépendante. Or un dysfonctionnement a été clairement été identifié en l’occurrence.

Il ne s’agit pas pour nous de vous demander de vous immiscer dans les décisions de la commission disciplinaire pour privilégier telle ou telle sanction. Simplement, en tant que président, vous êtes aussi le garant du bon fonctionnement des commissions de votre fédération.

Dès lors, je ne m’explique pas pourquoi le président et la directrice générale ne soient pas informés du mauvais fonctionnement de certaines commissions. Il n’existe donc selon moi jamais de contrôle. Vous laissez une commission fonctionner de manière totalement débridée, sans que la gouvernance de la fédération en soit informée. C’est sur ce point que nous demandons des réponses. À mon avis, cette audition n’a pas été suffisamment préparée.

Vous devez être en mesure de faire en sorte que les instances que vous avez mises en place fonctionnent correctement. Or, sur ce cas très précis, vous n’avez pas été au rendez-vous. Nous avions des questions, pour lesquelles nous souhaitions obtenir des réponses précises.

M. André Giraud. Vos propos n’engagent que vous.

Mme Souäd Rochdi. Je rappelle qu’il s’agissait d’une procédure administrative et non d’une procédure pénale.

M. Stéphane Buchou (RE). Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, j’aimerais que vous cessiez de répondre que mes propos n’engagent que moi à chaque fois que je prends la parole. Je vous pose des questions et j’attends donc que vous y répondiez. Si vous ne pouvez pas le faire ce matin, vous y remédierez par courrier électronique ou par tout autre moyen.

Madame la directrice générale, vous n’avez absolument pas compris mes propos – à moins que je m’exprime mal. Je vous dis simplement que je pointe un dysfonctionnement vraisemblable de votre commission de discipline. Nous l’avons illustré par la lecture d’un courrier électronique, à laquelle Mme la rapporteure a procédé à deux reprises.

En tant que président et directrice générale, trouvez-vous normal de n’être à aucun moment informés de la manière dont fonctionne une commission que vous avez mise en place ? Cela ne signifie pas que nous vous accusions de ne pas avoir décidé vous-mêmes des sanctions. Vous nous dites que vous n’êtes pas au courant des affaires, ni de la manière dont fonctionne la commission d’enquête, et ainsi de suite. À un moment donné, cela commence à faire beaucoup.

M. André Giraud. Dans mon propos liminaire, j’ai au contraire souligné que nous étions bien au courant de ces deux affaires, ainsi que des trente-trois autres que j’ai mentionnées mais qui n’ont pas été autant médiatisées. Nous savons très bien comment fonctionnent nos différentes commissions, et vous avez reconnu que la commission de discipline était indépendante.

Comme je l’ai dit, le dossier de Claire Palou a été instruit par nos juristes et plusieurs témoignages ont été recueillis. Il appartenait ensuite à la commission de discipline – constituée d’avocats et de juristes – de statuer. La commission de discipline n’a pas organisé une confrontation.

M. Stéphane Buchou (RE). Je suis particulièrement choqué par vos propos. Vous nous indiquez que la commission est composée de juristes et d’avocats qui agissent comme ils veulent. D’une certaine manière, vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir. »

De notre côté, nous vous disons que les courriels échangés posent des questions de forme et de fond sur l’affaire en question. Vous ne pouvez pas vous réfugier derrière la mise en place de cette commission sur vos fonds propres, nous dire en quelque sorte que cette commission dispose d’un blanc-seing et que vous ne regardez pas ce qui s’y passe. Lors des conseils d’administration, n’avez-vous pas de relation directe avec les présidents de ces commissions pour établir un bilan des affaires traitées ?

M. André Giraud. Nous conduisons régulièrement, tous les trimestres, des réunions avec les présidents des commissions, qui nous font remonter tous les problèmes. La dernière a d’ailleurs eu lieu il y a quelques jours. Nous vous remettrons les décisions qui ont été prises par la commission de discipline et qui ont parfois porté sur des sanctions très fortes, qui peuvent aller jusqu’à quarante ans de suspension. Vous n’avez pas forcément eu connaissance de certains dossiers, mais nous les connaissons parfaitement. Nous savons ce qui se passe dans nos commissions – heureusement d’ailleurs !

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Connaissez-vous la cellule Signal-sports du ministère des sports ?

M. André Giraud. Oui, bien entendu.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Lorsque vous avez reçu des témoignages, avez-vous procédé à un signalement auprès de celle-ci et saisi le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ?

M. André Giraud. Nous travaillons en permanence avec le ministère. J’en profite pour vous dire que nous avons reçu des félicitations de la part de l’ancienne ministre Roxana Maracineanu et de l’actuelle directrice des sports pour nos relations avec le ministère sur ces problèmes de violences sexuelles. Il nous a même été dit que nous étions une fédération « exemplaire ».

Nous effectuons ces signalements à chaque fois que nous avons connaissance d’un cas. Parfois, les signalements émanent de la cellule Signal-sports, qui nous les transmet. L’instruction est conduite de manière conjointe avec le ministère.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Dans le cadre de l’affaire Claire Palou, aviez-vous effectué un signalement auprès de Signal-sports ?

M. André Giraud. Oui.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Et au procureur de la République ?

M. André Giraud. Oui, bien sûr.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous préciser les dates ?

M. André Giraud. Le signalement a été effectué sans délai par le DTN. Je précise que l’affaire concerne également l’Insep, avec lequel nous avons travaillé sur ce dossier.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons eu l’occasion d’auditionner le directeur général de l’Insep, M. Fabien Canu. Il nous a indiqué que, dans ces dossiers, l’interaction avec la FFA avait pris du temps.

Dans l’affaire Claire Palou, les gens ont été informés à plusieurs reprises : une première fois en février, puis elle a été reçue à l’Insep en juin. Vous avez ensuite échangé avec elle par courrier électronique. Il faudra que vous nous transmettiez les dates du signalement au ministère des sports et au procureur de la République. En effet, l’Insep indique avoir également effectué un signalement au titre de l’article 40. Est-il habituel que de tels signalements soient faits en doublon ? Il me semble que quelque chose ne va pas dans cette affaire.

M. André Giraud. Dans cette affaire, des échanges très directs ont eu lieu entre le directeur de l’Insep et notre DTN. Il est possible que le signalement au titre de l’article 40 ait été fait de manière conjointe.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous transmettrez ces documents et informations. Il est dommage que vous ne les ayez pas avec vous aujourd’hui. Lorsque nous avons auditionné M. Fabien Canu, il nous a transmis les informations relatives au déclenchement de l’article 40 par l’Insep au mois de septembre.

Je m’interroge donc sur la temporalité des différents événements et notamment de votre signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. S’il a été commun avec celui de l’Insep, cela signifie qu’il n’est intervenu qu’au mois de septembre, soit de longs mois après les débuts de l’affaire, en février 2023. Je ne comprends pas pourquoi ce délai est si long.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Compte tenu du retard pris, nous allons devoir clore cette audition bien que nous ayons encore de multiples questions à vous poser. Nous reprendrons certainement contact avec vous. De votre côté, n’hésitez pas à nous transmettre tous les documents mentionnés aujourd’hui, ainsi que toutes les informations susceptibles d’intéresser cette commission d’enquête et les propositions que vous pourriez formuler.

Nous pourrons également éventuellement vous envoyer par courrier électronique quelques questions, afin que vous y répondiez ultérieurement.

*

16. Audition, ouverte à la presse, de Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française Handisport (FFH), et de M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national (2 novembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous accueillons Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française handisport (FFH), et M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national. Madame, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Madame Westelynck, vous êtes une ancienne nageuse de haut niveau, médaillée aux Jeux paralympiques de Séoul en 1988, puis entraîneure de l’équipe de France féminine de natation handisport. Vous avez été trésorière générale de la FFH et présidente du comité départemental handisport des Bouches-du-Rhône. Vous avez été élue présidente de la FFH en avril 2018, après avoir assuré la présidence par intérim pendant quatre mois, à la suite de la démission pour raisons de santé de M. Frédéric Delpy. Monsieur Saint-Géniès, vous êtes directeur technique national de la fédération depuis octobre 2022. Vous avez également été directeur technique national (DTN) et directeur général de la fédération française de ski nautique et de wakeboard.

M. Élie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français, a indiqué à notre commission que le milieu du parasport était fortement touché par les violences à caractère sexuel et sexiste (VSS). Toutes les études épidémiologiques montrent ainsi que les personnes en situation de handicap sont plus souvent victimes que le reste de la population, quel que soit le degré de gravité de l’acte. Pourtant, les signalements dans le champ du parasport demeurent ultraminoritaires. Sur l’ensemble des cas signalés auprès de la cellule Signal-sports, moins d’une dizaine concernaient le parasport, ce qui semble indiquer que la parole est loin d’être libérée. Confirmez-vous ce constat ?

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les faits, dans le champ de cette commission d’enquête, dont vous avez connaissance et les réponses qui ont été apportées ? Quelles sont les actions conduites par la Fédération française handisport dans les domaines qui intéressent cette commission ? Le cadre existant pour prévenir, détecter, signaler et sanctionner ces actes vous paraît-il adapté ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Guislaine Westelynck et M. Grégory Saint-Géniès prêtent serment.)

Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française handisport. Je souhaite en préambule vous présenter la Fédération française handisport, qui a la particularité de s’adresser à un public spécifique : les personnes en situation de handicap physique et sensoriel. Notre fédération est organisée autour de trois valeurs, auxquelles je tiens énormément. La première est celle de la singularité : nous nous adressons à un public particulier et singulier. Nous nous efforçons de connaître le handicap physique de chacune de ces personnes, dans la mesure où tous les handicaps sont différents. Nous essayons en outre de disposer de l’expertise idoine pour gérer la pratique sportive associée à la singularité de chaque personne. La deuxième est celle de l’autonomie : à travers la pratique sportive et physique, nous donnons l’opportunité aux pratiquants d’acquérir une certaine autonomie. Venir dans nos clubs permet aussi de voir que, même en situation de handicap, de nombreuses possibilités demeurent et qu’il est important de pouvoir les réaliser. La troisième est celle de l’accomplissement : en dépit des accidents ou des maladies, la pratique sportive contribue à l’estime de soi et permet de se convaincre que l’on peut être compétitif. Les clubs handisports constituent un sas de décompression, ils permettent à notre public de découvrir une pratique sportive, de s’affirmer à travers un sport et ensuite, éventuellement, de s’engager dans des compétitions.

La FFH repose sur deux piliers. Le premier concerne la performance, symbolisée par nos équipes nationales, qui sont notre vitrine. Elles nous permettent d’être médiatisés et d’attirer des partenaires. Le deuxième pilier, auquel je tiens le plus, porte sur le développement dans les territoires de la pratique physique et sportive, ouverte à toute personne souhaitant s’adonner à une activité sans pour autant participer à des compétitions. Aucune personne en situation de handicap ne doit rester au bord de la route : la pratique sportive est faite pour tous. Nous mettons en œuvre tous les moyens possibles afin que chacun puisse s’exprimer à travers l’activité sportive. Le responsable du Comité paralympique vous a sans doute parlé du dispositif des clubs inclusifs, dont l’initiative revient au Président de la République et dont nous sommes partenaires de formation et d’expertise. Cet important dispositif permettra aux personnes en situation de handicap, où qu’elles soient, de pouvoir pratiquer à proximité de chez elles. Des réglages sont encore nécessaires, mais il s’agit pour nous d’une réelle opportunité.

Notre projet fédéral, mis en place par mon prédécesseur en 2017, vise à étendre l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Il a pour ambition de développer notre activité dans les territoires et de promouvoir l’excellence sportive, en offrant l’opportunité à celles et ceux qui le souhaitent de franchir des paliers jusqu’à l’équipe de France. Nous revendiquons une certaine expertise, que nous souhaitons partager avec les fédérations homologues et les organismes qui gèrent des établissements pour les personnes en situation de handicap.

M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national de la Fédération française handisport. Les dispositifs évoqués par Mme la présidente Westelynck constituent un moyen d’assurer une pratique de qualité, en toute sécurité, pour protéger l’intégrité de nos publics, qui sont identifiés comme des publics fragiles. En effet, 25,2 % des personnes en situation de handicap sont exposées aux phénomènes de violence, alors que ce taux est de 22,7 % pour l’ensemble de la population.

Depuis les derniers Jeux paralympiques, la Fédération a été confrontée à des cas, notamment de violences sexuelles. Ils ont été traités par notre fédération, mais également dans le cadre de procédures judiciaires. Lors de la précédente paralympiade, entre 2017 et 2020, quatre cas ont été portés à la connaissance de l’exécutif fédéral, contre trois lors de l’actuelle paralympiade, dont un qui est pendant depuis de nombreuses années. Je vous enverrai la liste de ces cas, établie par le comité d’éthique.

Mme Guislaine Westelynck. Les faits relatifs à ce dernier cas remontent à 2016, mais nous n’en avons eu connaissance qu’en 2018.

M. Grégory Saint-Géniès. Nous vous transmettrons tous les documents relatifs à ces éléments. D’autres cas sont liés à des incivilités, traduites par des propos injurieux. Le comité d’éthique, qui peut être saisi de tous les sujets concernant l’éthique et dont certains membres sont d’anciens magistrats, agit en totale indépendance, conformément aux articles des statuts et du règlement intérieur.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Ces membres sont-ils nommés ?

M. Grégory Saint-Géniès. Les membres sont nommés par le comité directeur de la fédération. Ils peuvent être saisis par la présidente ou par les deux tiers du comité directeur, mais aussi interpellés par les membres de la fédération – associations affiliées ou licenciés. Ils peuvent également se saisir de tout sujet ayant trait à l’éthique, à l’intégrité ou à la probité. Il est composé d’au moins trois membres. Par principe, il est saisi de toute affaire relative à l’éthique ou à l’intégrité dont nous avons connaissance. Seize cas ont été instruits entre 2017 et 2020 et quarante-quatre entre 2021 et 2023.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Effectuez-vous régulièrement un point avec ce comité sur les affaires en cours ?

M. Grégory Saint-Géniès. Nous échangeons avec le président du comité d’éthique à différents moments de la procédure – surtout lors de la saisine et de la clôture de l’instruction –, sans nous immiscer dans son travail.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Madame la présidente, échangez-vous également avec le comité d’éthique ?

Mme Guislaine Westelynck. Je suis informée par le comité lors de la saisine et de la clôture de l’instruction. Je ne pose pas de questions, afin de respecter la confidentialité des travaux et l’indépendance du comité. Le comité nous informe de ses actions et de ses préconisations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le comité traite-t-il des cas de VSS ?

M. Grégory Saint-Géniès. Oui, le président du comité d’éthique est d’ailleurs le référent en charge de la lutte contre les violences. La page internet du comité présente plusieurs informations sur la lutte contre les VSS, dont un numéro vert, le 119. Le site sera bientôt amélioré pour faciliter l’accessibilité de ces informations.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Connaissez-vous la cellule Signal-sports ? Est-elle mentionnée sur votre site ?

M. Grégory Saint-Géniès. Oui, elle l’est. Un document du ministère présente tous les numéros, mais ces informations ne sont pas suffisamment accessibles et nous sommes donc en train d’améliorer leur accessibilité sur notre site. En plus de la possibilité d’interpeller le comité d’éthique, nous souhaitons que les témoins et victimes de violence disposent d’autres voies. Ces améliorations font partie de notre programme de sensibilisation, de prévention et de lutte contre les attitudes déviantes dans le sport que nous mettons en place avec une collègue, cadre d’État au sein de la direction technique nationale. Nous souhaitons ainsi étoffer l’offre, notamment en lien avec des associations de la société civile, dont Colosse aux pieds d’argile, afin de permettre aux témoins et victimes de choisir leur porte d’entrée, tout en assurant une coordination au sein de la fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous ne vous immiscez pas dans les enquêtes, les décisions et les sanctions éventuelles, mais connaissez-vous la procédure suivie dans le cadre de ces enquêtes ?

Mme Guislaine Westelynck. Oui. Si la saisine a été effectuée directement par le numéro vert, nous savons que le comité d’éthique se rapprochera de la personne qui l’a faite. Dans le cas de dénonciation anonyme, nous saisissons le comité. Si personne ne se manifeste, le dossier est clos. Si le comité ouvre un dossier, il rencontre les protagonistes et nous donne des préconisations.

M. Grégory Saint-Géniès. Dans tous les cas de figure, une forme d’enquête est menée par le comité d’éthique, à l’issue de laquelle il peut formuler des préconisations, voire saisir les organes disciplinaires compétents. S’il estime qu’aucune suite ne doit être donnée, l’affaire est close.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avertissez-vous le ministère des sports de chaque saisine, notamment pour des VSS ou des affaires de racisme et de discrimination ? Avez-vous déjà saisi le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale ? À quel moment agissez-vous ? Il semble que les manières d’agir diffèrent selon les fédérations.

M. Grégory Saint-Géniès. Nous avertissons la cellule Signal-sports de chacune de nos saisines du comité d’éthique. En fonction de sa réponse, nous pouvons déclencher la procédure de l’article 40. Selon les recommandations du comité d’éthique, une procédure disciplinaire peut ensuite être suivie.

Nous maintenons également des relations fréquentes avec les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), afin de disposer d’une veille locale, notamment sur les éventuelles interdictions.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quels sont les faits de violence dont vous avez eu connaissance ?

Mme Guislaine Westelynck. Trois cas avérés de VSS ont été portés à notre connaissance.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. En réalité, ma question porte sur tous les types de violences, y compris les discriminations raciales ou les cas d’homophobie.

Mme Guislaine Westelynck. Nous recevons des signalements, notamment de cas de discrimination raciale. Ceux-ci se manifestent souvent lors des rencontres sportives, à l’occasion desquelles des invectives peuvent fuser. Généralement, nous parvenons à régler ces problèmes. Le comité d’éthique rencontre les personnes concernées avec lesquelles il mène des actions d’information et de formation, afin de marquer que ces propos sont inacceptables. Nous avons également reçu une plainte pour homophobie, mais le problème a été résolu. La direction technique nationale a été étoffée et dispose d’une psychologue, qui rencontre nos publics.

Nous avons été confrontés à deux cas, dont un plus problématique, transmis par le comité paralympique. À la suite du dépôt de plainte, l’entraîneur concerné, salarié de la fédération, a été suspendu avant que nous ne mettions fin à ses fonctions et que nous ne révoquions sa licence.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur cette affaire ?

Mme Guislaine Westelynck. Il ne s’agissait pas de violences sexuelles, mais plutôt de violence morale visant à humilier une personne, ce qui est tout aussi répréhensible. Il est inadmissible de chercher à humilier une femme en situation de handicap. La personne incriminée se défendait d’avoir eu une telle intention, mais nous avons préféré mettre fin à son contrat. Les clubs et la commission concernés ont été prévenus.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Une traçabilité de l’entraîneur est-elle assurée, au cas où il chercherait à être recruté par un autre club ?

Mme Guislaine Westelynck. Oui, dans la mesure où il a été signalé auprès des services de l’État.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Où se trouve cet entraîneur aujourd’hui ?

Mme Guislaine Westelynck. Il a quitté la France.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Un dossier de suivi existe-t-il au sein du ministère ?

Mme Guislaine Westelynck. Je l’ignore, mais je peux me renseigner. Il a été mis fin à son contrat en 2021, avant les Jeux paralympiques de Tokyo. Nous avons également transmis toutes les informations nécessaires au ministère.

M. Grégory Saint-Géniès. À partir du moment où une interdiction d’exercice est prononcée, nous bloquons la licence pendant la période concernée. Cette information est mise à la seule disposition des associations affiliées à la fédération, sur l’intranet.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Cela signifie-t-il qu’une personne qui n’est pas affiliée à la fédération n’a pas accès à ces informations ? L’entraîneur en question est-il signalé aux clubs dans le cadre de la procédure de contrôle de l’honorabilité ?

M. Grégory Saint-Géniès. Nous avons pris cette disposition en complément du contrôle d’honorabilité. À partir du moment où la personne incriminée est interdite d’exercice et que sa licence a été révoquée, il est indispensable que tous les clubs, au moins ceux affiliés à la fédération, en soient informés.

Le contrôle d’honorabilité intervient dans le cadre du dialogue entre les systèmes d’information. Nous avons justement mis en place de nouvelles procédures afin que nous soyons informés dès que la personne est identifiée par le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) et par le système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité du ministère. Nous vérifions ensuite si elle est encore licenciée à la fédération. Je pourrai vous communiquer les détails de cette procédure.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Votre démarche est intéressante. Nous avons demandé aux fédérations auditionnées comment, dans de telles circonstances, elles pouvaient informer les différents clubs affiliés pour empêcher le recrutement de telle ou telle personne. Il nous a souvent été opposé l’impossibilité de réaliser un fichier interne pour signaler les personnes en question. Vous avez pourtant fait le choix de réaliser de tels contrôles.

M. Grégory Saint-Géniès. Notre démarche n’est peut-être pas suffisamment robuste juridiquement, mais entre deux maux, nous avons décidé de protéger l’intégrité de nos membres. Entre la loi et la morale, nous avons fait le choix de la morale, quitte à nous exposer à des recours devant le tribunal administratif – et ils ont été nombreux.

Nous avons pris cette année la décision de rendre le blocage de la licence effectif en le partageant sur l’intranet fédéral, sous un format qui reste à préciser.

Mme Guislaine Westelynck. Dans une autre affaire – dont la procédure juridictionnelle est toujours en cours – nous avions été avertis, il me semble par le SDJES, de l’existence d’une action pénale. Nous avions décidé de suspendre la licence, comme nous le faisons à chaque fois, par mesure de protection de notre public. La personne incriminée, qui revendiquait le droit de pouvoir entraîner, avait introduit un référé contre son interdiction d’exercer, d’une durée de dix ans, et le tribunal avait levé cette interdiction, qui a finalement, été confirmée par le Conseil d’État en octobre 2023. La licence est toujours suspendue, mais la personne incriminée continue d’exercer en tant que bénévole. Il nous est difficile de l’en empêcher.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Cette personne continue-t-elle d’exercer au sein de votre fédération ?

Mme Guislaine Westelynck. L’homme en question n’est plus en équipe de France et ne préside plus son club en raison du contrôle d’honorabilité, mais il y est toujours présent. Nous avons prévenu les athlètes concernés et leurs familles, qui souhaitent malgré tout continuer de travailler avec lui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. De quelle discipline et de quelle ville s’agit-il ?

Mme Guislaine Westelynck. Nous vous transmettrons cette information par courrier électronique.

M. Grégory Saint-Géniès. Nous vous enverrons l’ensemble des documents, y compris les jugements rendus en octobre. De mémoire, le Conseil d’État était intervenu au mois de juin.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français, souhaite qu’une entité indépendante chargée d’accompagner le mouvement sportif sur les sujets qui concernent notre commission d’enquête soit mise en place, sans pour autant déresponsabiliser les fédérations. Ce dispositif d’accompagnement, de conseil et d’appui, voire de contrôle, constituerait selon elle un levier utile au mouvement sportif. Partagez-vous ce constat ?

Mme Guislaine Westelynck. Je souscris à cette proposition.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quel bilan quantitatif et qualitatif tirez-vous du dispositif que vous avez mis en place concernant les saisines et les signalements ? Vos affiliés peuvent-ils contacter directement la cellule Signal-sports, sans passer par vos instances ? Le ministère des sports a-t-il mis à votre disposition des éléments de communication simplifiés ?

Mme Guislaine Westelynck. Nous avons construit nous-mêmes nos propres outils de communication. La navigation sur notre site doit sans doute être améliorée, mais nous avons également utilisé notre revue Handisport Le Mag’ pour communiquer à ce sujet. Nous allons de plus faciliter l’accès direct à Signal-sports pour ceux qui ne souhaitent pas passer par notre numéro vert et notre comité d’éthique.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Souhaitez-vous nous soumettre des propositions pour améliorer les différents dispositifs, notamment en matière de prévention et de communication ?

Mme Guislaine Westelynck. J’appelle de mes vœux cette commission indépendante proposée par le Comité paralympique. Le cadre technique que nous venons de recruter m’a fait remarquer, à juste titre, que le délai de latence entre la saisine du système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité et la transmission de cette saisine à la fédération est trop important, comme le montre cet exemple d’une personne ayant pris sa licence auprès de la fédération en juin avant d’être informée en août qu’elle ne pouvait le faire car elle était fichée. Nous ne l’avons su qu’en octobre.

M. Grégory Saint-Géniès. Nous avons obtenu des informations complémentaires de la part du ministère sur différentes plaquettes et avons développé nos propres outils de communication. Par ailleurs, nous envoyons une newsletter interne, en plus de notre revue Handisport Le Mag’.

Il me semble nécessaire d’étoffer les formations obligatoires en matière de sensibilisation et de prévention, mais aussi de mettre en place des actions, notamment des conventions avec des membres de la société civile comme les associations Colosse aux pieds d’argile ou Second souffle. Il convient également d’agir dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la lutte contre les discriminations.

En matière de prévention, il importe de savoir comment identifier non seulement un pratiquant en difficulté, mais également des comportements inadaptés. La formation à l’écoute et l’accueil de la parole est à cet égard essentielle. Elle doit être réalisée par une instance différente de celle chargé de l’enquête. Notre responsabilité est de trouver des informations pour étoffer le dossier, ainsi que d’accompagner les victimes qui le souhaitent, notamment en mobilisant les psychologues de la commission médicale de la fédération.

Mme Guislaine Westelynck. J’ajoute qu’une partie de notre public, très lourdement handicapé, séjourne dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et n’a pas toujours l’usage de la parole. Nous devons donc travailler pour les aider à s’exprimer autrement que par la parole.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Êtes-vous accompagné par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou le ministère des sports dans ces démarches ?

Mme Guislaine Westelynck. Nous le sommes par le CNOSF, dont nous sommes membre et dont je fais partie du conseil d’administration. Toutefois, le parasport est composé de disciplines vraiment particulières. Le ministère des sports est un interlocuteur privilégié et notre directeur technique national y travaillait encore récemment.

M. Grégory Saint-Géniès. Je salue la disponibilité de la cellule Signal-sports au sein du ministère, qui est une ressource importante pour nous.

La création d’une instance indépendante extérieure permettrait sans doute de centraliser certains moyens pour les rendre plus efficients et de bénéficier de personnels très spécialisés. Nous ne sommes pas équipés d’un service juridique mais nous avons la chance de disposer d’une secrétaire générale titulaire d’un doctorat en droit. Une structure ad hoc permettrait aux fédérations de recentrer leur activité sur la sensibilisation, la prévention et, le cas échéant, l’accompagnement des victimes. Les rôles seraient ainsi mieux répartis.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous devons mettre un terme à cette audition. Je vous remercie pour votre approche des VSS et de tous types de discriminations, ainsi que pour la sincérité de vos réponses à nos questions.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie pour la qualité de cet échange.

*

17. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Deschamps, footballeur international, sélectionneur de l’équipe de France de football (2 novembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Chers collègues, nous accueillons M. Didier Deschamps, ancien footballeur international, entraîneur et sélectionneur de l’équipe de France de football depuis 2012.

Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé le 20 juillet dernier les travaux de cette commission d’enquête. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux portent donc sur trois axes : premièrement, les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, deuxièmement, les discriminations sexuelles et raciales, et troisièmement, les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Monsieur, vous avez été formé au FC Nantes. Vous avez ensuite joué à l’Olympique de Marseille, qui a remporté la Ligue des champions en 1993. Vous avez également joué à la Juventus de Turin, à Chelsea et à Valence. Vous avez été sélectionné 103 fois en équipe de France, et vous en avez été le capitaine à cinquante-quatre reprises, entre 1989 et 2000. Vous avez participé à la victoire de la Coupe du monde en 1998 et à celle du championnat d’Europe en 2000. Vous avez été entraîneur de l’AS Monaco, de la Juventus de Turin et de l’OM. Vous avez été nommé entraîneur et sélectionneur de l’équipe de France en 2012. Votre contrat arrive à expiration en 2026.

Si le sport, en particulier le football, peut être un formidable vecteur d’émancipation et de cohésion, il a été marqué ces dernières années par de nombreuses affaires en lien avec le champ de cette commission, qui ont pu ternir son image. À partir de septembre 2022, des articles de presse ont fait état de graves difficultés de fonctionnement au sein de la Fédération française de football (FFF). Les faits évoqués portent sur la gouvernance et le management de la Fédération, et sur des faits de harcèlement ou ayant trait à des violences sexuelles et sexistes au sein de la FFF comme au Centre national du football de Clairefontaine.

Un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) publié en février 2023 fait le constat d’une « gouvernance défaillante », d’une « directrice générale aux méthodes brutales et aux comportements jugés erratiques », d’un « président dont les dérives de comportements sont incompatibles avec l’exercice de ses fonctions et l’exigence d’exemplarité qui leur est attachée », d’une « une politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le réseau fédéral ni efficace ni efficiente ».

Avez-vous eu connaissance de ces dysfonctionnements ? À quel moment ? Quel regard portez-vous sur la grave crise de gouvernance qui a touché la FFF ? Plus généralement, pouvez-vous exposer les faits auxquels s’intéresse notre commission d’enquête, à savoir le racisme, les violences, les discriminations de toutes natures et l’atteinte à la probité, dont vous avez eu connaissance au cours de votre carrière dans le football, en tant que joueur, puis en tant qu’entraîneur ? Quel bilan tirez-vous de vos observations du milieu du foot depuis le début de votre carrière ? Diriez-vous que la situation a empiré ou qu’elle s’est au contraire améliorée concernant les situations de violence, de discrimination et la gouvernance des instances nationales et internationales ? Quelle est votre appréciation des actions mises en place pour lutter contre ces fléaux, ainsi que de leur efficacité ?

Cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Didier Deschamps prête serment.)

M. Didier Deschamps, footballeur international, sélectionneur de l’équipe de France de football. Merci, madame la présidente, pour votre invitation. Avant de répondre à vos questions, je souhaite préciser le cadre dans lequel j’interviens en tant que sélectionneur de l’équipe de France A masculine.

J’exerce fréquemment au Centre technique national du football de Clairefontaine, un lieu bien particulier surnommé « le château », qui est complètement isolé du bâtiment administratif et des autres secteurs de formation et de préformation. Je suis présent à Clairefontaine pendant les périodes de stage et de préparation aux matchs de l’équipe de France A, dont le calendrier est fixé par les instances internationales, à savoir l’Union européenne des associations de football (UEFA) et la Fédération internationale de football (Fifa).

Dans le cadre de mes fonctions, je me déplace pour des matchs dans des stades en France, en Europe et partout dans le monde. Chaque saison sportive, cinq rendez-vous fixes sont inscrits au calendrier, correspondant aux plages internationales pour toutes les équipes nationales. De plus, tous les deux ans, deux compétitions internationales ont lieu, le championnat d’Europe et la Coupe du monde. L’organisation de ces compétitions est attribuée à différents pays par les instances internationales. Dernièrement, pour la Coupe du monde, nous étions au Qatar en 2022 et en Russie en 2018. Le prochain championnat d’Europe aura lieu en Allemagne.

Entre ces dates, mon activité de sélectionneur se concentre essentiellement sur le suivi de mes joueurs, lors des matchs dans leurs clubs français ou étrangers. Depuis que je suis sélectionneur, j’ai été sollicité pour intervenir auprès des partenaires commerciaux de la Fédération et pour me déplacer dans les ligues ou les districts, au plus près du football amateur, qui constitue le socle de notre football – je sais d’où je viens, je suis passé par là, donc il est important pour moi de conserver des relations avec eux. Par ailleurs, compte tenu de mon expérience, j’ai été ponctuellement amené à intervenir auprès de la direction technique nationale pour former des cadres.

En conclusion, si je suis bien évidemment salarié de la FFF, je ne suis présent ni quotidiennement ni régulièrement au siège. J’y ai un bureau, mais je ne m’y rends que ponctuellement, lorsque je dois communiquer des listes de joueurs ou quand je suis sollicité par mon président. Au cours d’une année sportive, je ne suis pas impliqué dans le fonctionnement classique de la FFF.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quel regard portez-vous sur les graves incidents de dimanche dernier, en marge de la rencontre sportive entre l’OM et l’OL ? Plusieurs personnes ont été blessées. Le déchaînement de violence d’une centaine d’individus a conduit à l’annulation du match. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous des commentaires ?

M. Didier Deschamps. Ces images sont horribles, bien évidemment. Elles n’ont pas leur place dans un cadre sportif, dans une enceinte sportive, ou même dans la vie de tous les jours. Malheureusement, les faits ont eu lieu. Toutes les forces et tous les pouvoirs de décision doivent faire en sorte que cela n’arrive plus. Aujourd’hui, malheureusement, la sphère sportive, en particulier le football, un sport très populaire, sont le reflet de notre société. Nous y retrouvons exactement les mêmes problèmes que dans le reste de la société, avec, en supplément, la résonance médiatique du football.

Un stade de football doit être un lieu familial. Les familles, particulièrement les enfants, doivent pouvoir venir voir un spectacle, participer et encourager les équipes en toute tranquillité, sérénité et sécurité. Malheureusement, il suffit de quelques individus qui ne viennent pas pour ces raisons-là et qui se servent du stade comme lieu d’exutoire. Cela arrive certainement aussi dans d’autres disciplines, mais l’impact médiatique est beaucoup plus important lorsqu’il s’agit d’un match du dimanche soir entre deux équipes prestigieuses du championnat de France. Je ne souhaite pas minimiser ce qui s’est passé. Cela est inacceptable. Il convient de faire en sorte que cela n’arrive plus.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Selon vous, est-ce que cela aurait pu être évité ? Comment ?

M. Didier Deschamps. Là, vous me demandez quelque chose qui ne dépend pas de mes fonctions. Dans l’absolu, tout peut être évité. Je pense que les gens qui sont responsables de l’organisation et de la sécurité font en sorte que tout se passe bien.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Quel est votre regard sur le partage des responsabilités entre l’Association nationale des supporters, la Ligue de football et le ministère ?

M. Didier Deschamps. Je ne vais pas dire que c’est plus la faute de l’un ou de l’autre. Tous doivent réunir leurs forces pour que cela n’arrive plus. Cela passe certainement par la prévention et par des sanctions lourdes. Je ne suis pas sûre que les personnes qui commettent de tels actes ont la capacité de réfléchir. Cela n’a pas lieu d’être ni dans la vie de tous les jours ni dans une enceinte sportive.

À titre personnel et au titre de mes fonctions, je n’ai pas de capacité d’influence. Je pense qu’il existe des gens suffisamment responsables. Ils savent ce qu’ils peuvent faire et ce qu’ils doivent faire. C’est en rassemblant tous ces pouvoirs de décision que nous pourrons revenir à une situation normalisée.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il y a quelques mois, l’ancien président de la FFF, Noël Le Graët, indiquait que le racisme n’existait pas dans le football. Force est de constater, et nous l’avons vu lors d’événements sportifs récents, notamment lors de matchs de football, que des propos racistes sont tenus.

Vous avez une longue carrière dans le monde du football. Avez-vous déjà été témoin de ou confronté à ce type de propos ? Diriez-vous que ce phénomène a augmenté ? Est-il plus visible aujourd’hui dans le monde du football ?

Vous avez évoqué des sanctions. Nous avons auditionné l’association des supporters. Ils sont complètement opposés à l’idée d’arrêter les matchs, car ils sont contre les punitions collectives. Cependant, ce week-end, nous avons constaté que des supporters lyonnais interdits de stade à Lyon pouvaient être au stade à Marseille. Pouvez-vous préciser à quels types de sanctions vous pensez ?

M. Didier Deschamps. Je vais vous répondre, mais les sanctions ne relèvent pas de moi. Je peux vous donner mon avis, mais ce sera l’avis du sélectionneur de l’équipe de France ; or je ne pense pas qu’il relève de mon rôle de donner un avis à ce sujet. Je pense qu’il faudrait des sanctions plus lourdes et plus sévères. Quant à déterminer s’il faut interdire ou non l’accès aux stades et si des supporters interdits d’accès à leur stade peuvent se déplacer ou non dans un autre stade, il existe des gens responsables qui doivent prendre ces décisions, en échangeant avec les différents organismes, les clubs, les associations de supporters, les pouvoirs publics, la Ligue, la Fédération. Cela relève de leur responsabilité.

Concernant le racisme, durant toute ma carrière, j’ai été dans de nombreux vestiaires et stades en France et à l’étranger. En toute sincérité, je n’ai pas été confronté dans le cadre de mon activité sportive à des situations de ce type. Je ne vais pas dire que le racisme n’existe pas dans le football. Le football, qui est un sport très populaire, est un reflet de la société, donc vous allez y retrouver tous les bons côtés et tous les mauvais côtés de la société.

À titre personnel, j’ai malheureusement été victime de racisme, lorsqu’en 2016, ma maison en Bretagne a été taguée. Je peux vous assurer que c’est une violence sans nom, avec des conséquences importantes pour moi et pour ma famille.

En tant que joueur, puis en tant qu’entraîneur et sélectionneur, je me suis toujours élevé contre toute forme de discrimination. Aujourd’hui, on entend certainement beaucoup plus parler de racisme, grâce à la libération de la parole, qui est une très bonne chose en ce qui concerne le racisme et les autres formes de discrimination. Cela permet de lancer des alertes et d’amener des personnes à assumer leurs responsabilités. Évidemment, je ne voudrais pas que le football soit plus stigmatisé qu’une autre discipline sportive. Le monde du sport n’est pas épargné par ces problèmes. Lorsque le racisme arrive dans la sphère footballistique, même ceux qui ne sont pas forcément au courant le perçoivent, car la résonance médiatique est beaucoup plus importante et – comme quand nous rencontrons des succès – le partage d’émotions prend beaucoup de place. Le fait qu’aujourd’hui, les gens ont la possibilité de parler, de communiquer et d’alerter est essentiel. Il est certain que cela était beaucoup moins le cas auparavant.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous dites que durant votre carrière, vous n’avez jamais été confronté à des faits de racisme concernant quelque personne que ce soit autour de vous, qu’il s’agisse d’un sportif ou de quelqu’un dans l’environnement du sport.

M. Didier Deschamps. Oui, je vous le confirme. Je suis l’actualité quotidienne relative aux actes de racisme. Je suis allé dans de nombreux stades, vestiaires et pays, mais, personnellement, je n’ai pas été témoin d’une scène de ce type.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Même si vous n’y étiez pas, on aurait pu vous rapporter des propos ou des paroles.

M. Didier Deschamps. Je préfère ne parler que quand j’ai entendu les choses et que je les ai vues de mes propres yeux. Face à ce qui peut être dit ou écrit, il est difficile de faire la part des choses.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Durant votre carrière, avez-vous été confronté à des violences sexuelles ou sexistes ou à des discriminations en tous genres ?

M. Didier Deschamps. Non, je n’y ai pas été confronté. J’ai été informé de certains agissements qui auraient eu lieu à Clairefontaine ou ailleurs. Au moment des faits, les personnes ne se sont pas exprimées ou ne pouvaient pas s’exprimer. Il est difficile de savoir, à moins d’avoir été présent, mais ce n’est pas mon cas.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsque vous avez été informé de cette situation, comment a-t-elle été traitée en interne à la FFF ?

M. Didier Deschamps. Je ne sais pas. Je n’interviens pas dans le traitement de ces dossiers. J’en ai été informé comme le public.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il s’agit simplement de savoir si vous avez été informé, si vous avez suivi les différents dossiers en cours.

M. Didier Deschamps. Non. J’ai été informé, mais pas directement. Des actions judiciaires sont en cours. Cela ne fait pas partie de mon domaine de compétences. J’ai été informé par les médias. Je ne joue dans ce domaine aucun rôle au sein de la Fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez évoqué le tag sur votre maison en 2016. Je suppose que vous faites référence à la non-sélection de Karim Benzema, qui avait dit : « Deschamps a cédé sous la pression d’une partie raciste de la France. » Pouvez-vous revenir sur cette affaire ?

Pouvez-vous également revenir sur les raisons ayant conduit à la non-participation de Karim Benzema au Mondial au Qatar ? Certains commentateurs ont avancé que la déchirure musculaire dont il avait été victime n’était pas de nature à l’empêcher de participer à certains matchs. Comment répondez-vous à ces propos ? M. Benzema avait-il émis le souhait de participer aux matchs de l’équipe de France ? Quelle a été la teneur de vos échanges ?

Vous avez déclaré dans la presse plus tôt dans l’année : « Quand je me lève le lendemain matin, on me dit qu’il est parti. Il avait décidé de partir par un vol commercial. Je lui envoie un SMS, il m’a répondu quand il a atterri. C’est la vérité, il n’y en a qu’une seule et c’est celle-là […]. Karim m’a dit lui-même qu’il n’aurait pas été prêt. » M. Benzema a commenté ces propos sur Instagram par les mots : « mais quelle audace ». Il vous a implicitement traité de menteur. Comment lui répondez-vous ?

M. Didier Deschamps. Je ne sais pas si le tag sur ma maison est lié ou non à la non-sélection de Karim Benzema. D’ailleurs, je ne sais pas qui en est l’auteur, puisqu’il n’a pas été identifié.

Je rappelle que je suis sélectionneur de l’équipe de France. Je sélectionne donc des joueurs qui ont la nationalité française. Mes choix sont des choix sportifs. Vous interprétez un peu ce qui a pu être dit ou écrit. Je veux bien entrer dans les détails, mais je ne sais pas si cette audition est le lieu pour refaire l’histoire de ce qui s’est passé lors de la Coupe du monde à Doha. Je me suis exprimé et vous avez repris certains de mes propos. Je reprendrai ma propre formule : « Dans chaque situation, il n’y a qu’une vérité, mais il y a plusieurs versions. » Je ne vous amènerai pas d’éléments pour confirmer que ce que j’ai dit est la vérité. C’est factuel. J’ai dit ce qui s’est passé. Cela s’est déroulé exactement ainsi. Si vous voulez plus de détails, je peux vous communiquer des échanges de SMS, mais je ne pense pas que cela fera avancer les choses.

J’ai une procédure judiciaire en cours contre un journaliste qui s’est permis d’affirmer des choses. La justice rendra son verdict. Je n’ai pas inventé des histoires. Entre ce que vous pouvez lire ou entendre et ce qui s’est passé, à qui allez-vous accorder du crédit ? Lorsque je prends la parole, je ne suis pas là pour faire rire. Je m’exprime sur un point bien précis et je dis ce qui s’est passé, en donnant plus ou moins de détails. Je ne suis pas là pour argumenter, d’autant plus qu’une procédure est en cours, donc je ne peux pas me permettre de donner des éléments détaillés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La question n’est pas de vous croire ou non. Vous êtes sous serment, donc nous partons du principe que vous dites la vérité.

Lorsque vous avez évoqué la question de la sélection, vous avez dit : « Je sélectionne des joueurs qui ont la nationalité française. » La question portait sur Karim Benzema. N’aurait-il pas la nationalité française ? Pouvez-vous préciser les choses ?

M. Didier Deschamps. J’ai porté le maillot de l’équipe de France. C’est la plus belle chose qui soit arrivée dans ma vie professionnelle. J’ai toujours considéré que la diversité dans le sport, et surtout dans le football, qui est un sport populaire, est une force et une richesse. N’associez pas à Karim Benzema mes propos sur le fait de prendre des joueurs de nationalité française. Il est français, comme tous les joueurs que je sélectionne. Certains joueurs binationaux ont la liberté de choisir un pays plutôt qu’un autre. C’est une liberté qu’ils ont toujours eue. Lorsque je dis que je sélectionne des joueurs qui ont la nationalité française, je parle de mes choix, qui sont des choix sportifs. Je n’ai pas de critère autre que l’aspect sportif pour sélectionner ou non un joueur.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je vous remercie pour cette précision, qui est importante.

La gestion du plan social qui a eu lieu à la Fédération française de football en 2021 a été très critiquée par l’IGESR. Quel est votre avis sur ce plan social ? Comme vous l’avez précisé vous-même, vous êtes salarié de la FFF. Le plan social ne vous concernait pas directement, mais il concernait des salariés de la FFF.

M. Didier Deschamps. Oui, je suis un salarié de la Fédération, mais j’occupe une fonction particulière, donc si vous m’interrogez sur le contenu du plan, je suis incapable de répondre. Le nouveau président Philippe Diallo a aussi engagé un plan social. Je n’ai pas connaissance de son contenu, donc je ne peux pas réagir. Mes propos en début de séance ne visent pas à éluder vos questions. Je ne suis pas impliqué dans le quotidien de la fédération. J’occupe une fonction bien particulière de sélectionneur, qui s’exerce presque exclusivement à l’extérieur du siège. Je reçois évidemment des courriels du personnel. Je ne lis pas tout, parce que je ne suis pas concerné par tout ce qui se passe. Je ne veux pas me différencier des autres, mais en tant que sélectionneur de l’équipe de France, cela ne relève pas de mon ressort ni de mon domaine de compétences. Il appartient aux dirigeants, au président, au vice-président et au comité exécutif de participer à ces décisions. Moi, je reste à ma place de salarié, sachant que je ne suis bien évidemment pas un salarié comme les autres.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Savez-vous à quel moment M. Diallo est devenu vice-président de la Fédération et à quel moment il a intégré le comité exécutif ?

M. Didier Deschamps. Non. Je sais qu’à un moment il a été trésorier, mais je suis incapable de dire quand il est devenu vice-président ou quand il a intégré le comité exécutif. Avant d’être confirmé en tant que président de la Fédération, il a été président par intérim. Je ne dispose pas de ces éléments. En tant que sélectionneur, cette partie ne m’intéresse pas et je n’ai pas été confronté à ces domaines-là.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Est-ce que vous et votre staff avez été gênés dans vos missions par les dysfonctionnements et l’implosion du tandem composé de M. Le Graët et de Mme Hardouin ?

Pourquoi vous et votre staff avez, en quelque sorte, rompu avec Mme Hardouin lors de l’Euro 2021 ?

M. Didier Deschamps. Je rigole, mais je ne devrais pas rigoler, parce que ce que vous dites dans votre deuxième question est grave. Je ne sais pas comment vous pouvez arriver à cette interprétation.

Dans le fonctionnement, M. Le Graët avait délégué à Mme Hardouin des missions relatives à l’équipe de France A masculine. Je ne dirai pas de mal de Mme Hardouin et du temps qu’elle a passé avec nous en équipe de France. C’était une décision du président Monsieur Le Graët. Nous avons connu une période de perturbations lorsque le fonctionnement a changé sur décision du président. Mon maître mot est de m’adapter. Avec mon staff, je me suis bien évidemment adapté.

J’ai oublié la deuxième partie de la question.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Elle concernait les relations avec Mme Hardouin lors de l’Euro 2021.

M. Didier Deschamps. Il s’agit d’une décision du président. Mon pouvoir de décision concerne le choix des joueurs. Personne ne va me dire qui il faut prendre ou qui il ne faut pas prendre. De même, le président décide. Il n’y a aucune démarche de ma part, malgré ce qui a pu être dit ou écrit sur le fait que j’aurais demandé qu’elle ne soit plus avec nous. Il s’agit d’une décision du président de l’époque. Je n’ai pas à la discuter. Aujourd’hui également, si le nouveau président dit quelque chose, je n’ai pas à le commenter. Cela ne relève pas de mon ressort. En tant que président, il prend des décisions. Qu’elles me plaisent ou non, elles sont de son ressort.

Le choix des joueurs m’appartient. Depuis que je suis sélectionneur, j’ai un staff. Je peux proposer les personnes qui sont, à mon sens, les plus compétentes pour travailler à mes côtés, mais si mon président me dit que cela n’est pas possible pour une personne, je ne la prends pas. Comme dans tout domaine professionnel, il existe une hiérarchie. Depuis que je suis sélectionneur, je fais en sorte de rester dans mon domaine. Mon pouvoir de décision concerne les aspects sportifs. Je ne vais pas m’immiscer dans d’autres domaines ne relevant pas de mes compétences, ne serait-ce que par respect pour la hiérarchie, notamment le comité exécutif et la directrice générale. Des changements ont eu lieu récemment parce qu’ils ont été décidés ainsi.

M. Stéphane Buchou (RE). Vous affirmez ne jamais avoir été, durant votre belle et longue carrière, témoin de violences sexuelles ou sexistes, de propos racistes ou homophobes, et en avoir pris connaissance, comme beaucoup d’entre nous, par le biais des médias.

Une fois que vous avez eu connaissance de ces affaires touchant le football et d’autres sports, en tant que sélectionneur de l’équipe de France, avez-vous mis en place, avec l’aide de votre staff, des actions de sensibilisation ? Une fois que ces affaires sont sorties, y a-t-il eu des échanges avec la direction de la Fédération, en l’occurrence son président et sa directrice générale, pour savoir si des actions devaient être menées au sein de l’équipe ? Autrement dit, une fois que tout cela a été connu, est-ce qu’il y a eu des actions particulières ou est-ce que les choses ont continué comme avant ?

M. Didier Deschamps. Il n’est pas facile de répondre. Je vous confirme que dans l’enceinte d’un club ou dans un vestiaire, en tant que joueur et en tant qu’entraîneur, cela ne m’est pas arrivé. Les moments d’immense joie que nous avons connus montrent que le sport et le football ont la capacité de fabriquer des émotions, mais surtout de réunir, au-delà de la diversité. Cela dure le temps que cela dure, mais nous ne sommes malheureusement pas là pour régler les problèmes quotidiens de chaque Français et de chaque Française.

Porter le maillot de l’équipe de France de football est un privilège et un honneur. Cela implique évidemment beaucoup de devoirs. Les joueurs ne sont pas là pour recevoir. Bien évidemment, ils partagent les joies et les émotions lors des succès, mais ils ont des devoirs relatifs à l’image communiquée et à la nécessité d’être de bons exemples pour la jeune génération, ce qui est important pour moi. Je peux vous assurer qu’ils en ont tous bien conscience. Ils ont la liberté de s’engager et ils sont très engagés dans différentes causes, chacun selon sa sensibilité.

L’image qui me tient le plus à cœur et que l’équipe de France doit communiquer est une image d’unité et de solidarité, sur le terrain et en dehors. Ce sont des joueurs français bien évidemment, mais avec des cultures et des histoires différentes. Un mot important dans notre société, même s’il n’a plus beaucoup de place de nos jours, est « tolérance ». Il faut pouvoir accepter la différence.

Dans le vestiaire de l’équipe de France, il n’y a pas eu à intervenir, car le problème n’y existe pas. Le groupe est composé de joueurs différents avec des cultures différentes, des religions différentes, des opinions politiques différentes et des sensibilités différentes. Cela les concerne dans leur quotidien. En équipe, ils se retrouvent pour porter le maillot. L’objectif sportif est le plus important. Lorsque nous partons pour de grandes compétitions, nous vivons en groupe, pendant un mois et demi ou deux mois en comptant la préparation. Au cours de cette période, nous sommes ensemble vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En plus de leurs qualités de footballeurs, il est donc important qu’ils soient capables de vivre ensemble. Il n’y a pas de sujet tabou. Depuis que je suis sélectionneur, à aucun moment je n’ai interdit à un joueur de parler d’un sujet. J’ai avec eux des discussions collectives et j’ai des entretiens individuels. Je fais en sorte de les connaître le mieux possible sur le plan humain, pour connaître leurs parcours et leurs histoires.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Merci pour votre présence, pour vos propos, et pour ce que vous avez fait depuis de nombreuses années à la tête de l’équipe de France.

Je pense qu’il ne relève pas du rôle de la commission d’enquête de juger des sélections ou des non-sélections de joueurs. Sans jugement de valeur, les meilleurs résultats lors des grandes compétitions ces dernières années ont été obtenus sans la personne évoquée.

Vous affirmez que lors de votre carrière, vous n’avez pas été confronté à des faits de racisme. Nous savons que l’Italie peut malheureusement être en pointe dans ce domaine, avec parfois, dans les stades, des attaques, des cris de singe, des propos racistes et des chants racistes ou homophobes. Lorsque vous étiez joueur ou entraîneur à la Juventus de Turin, avez-vous été témoin de ce genre de chose ?

Vous dites que vous voulez mieux connaître vos joueurs sur le plan humain. Certains de vos joueurs jouent actuellement en Italie. Le gardien de l’équipe de France, Mike Maignan, qui est dans ce cas, s’est exprimé fortement contre le racisme dont il a fait l’expérience dans les stades. En avez-vous parlé avec lui ? Le poste de gardien de but est un poste compliqué, car il est le dernier rempart de l’équipe. Selon vous, le fait d’être confronté au racisme peut-il avoir une incidence sur les performances des joueurs ?

Votre relation avec l’ancien président de la FFF M. Le Graët était-elle une simple relation d’employeur à employé ? Est-ce qu’une relation un peu plus forte s’est tissée, du fait de votre longévité au poste de sélectionneur ? Nous pourrions le comprendre. Ne pensez-vous pas que M. Le Graët vous a utilisé comme paravent au moment où il était fragilisé, par exemple en vous proposant une prolongation de contrat jusqu’en 2026, alors que la tradition veut que le contrat aille de grande compétition en grande compétition ? La prolongation qui vous a été attribuée à l’issue de la Coupe du monde au Qatar aurait pu, selon les normes habituelles, s’arrêter après le prochain Euro en Allemagne.

M. Didier Deschamps. Concernant le racisme, le nombre d’incidents a beaucoup augmenté ces derniers temps. Je ne sais pas si auparavant, il n’y en avait pas, ou si nous n’en parlions pas. Je réaffirme que dans ma carrière de joueur, je n’ai pas été personnellement et spécifiquement confronté à de telles situations. Aujourd’hui, je ne suis pas déconnecté, je regarde les matchs. Ponctuellement, il y a un problème de racisme.

Vous avez cité Mike Maignan. Vos conclusions sont un peu hâtives par rapport à ses performances, même si vous avez sans doute la capacité de juger de la performance des joueurs. Les joueurs de football ne sont pas des robots, mais des êtres humains. Pour avoir été joueur pendant de longues années, je sais que le manque de confiance et les problèmes dans le domaine privé affectent la performance sur le terrain.

À travers mes discussions en tête-à-tête avec les joueurs, il m’arrive fréquemment d’aborder des sujets qui sortent du domaine sportif. Je le dois au fait d’avoir tissé avec eux une relation de confiance, et ils savent que la discussion reste entre eux et moi. Je ne suis pas là pour les conseiller. Tout au plus, je leur donne mon avis compte tenu de mon vécu et de mon expérience, mais cela reste toujours leur décision, car c’est de leur carrière qu’il s’agit. Il peut arriver qu’ils me demandent ce que j’en pense, mais je réponds toujours que la décision leur appartient.

S’agissant de ma relation avec mon ancien président, Noël Le Graët, depuis le départ, nous avons eu une relation professionnelle. En tant que président, il m’a choisi comme sélectionneur. Au fil des années, à force de se voir et de discuter, une relation autre s’est créée, vu ce que nous avons réalisé ensemble et qui a permis à l’équipe de France les résultats qu’elle a obtenus. Toutefois, je ne l’ai jamais considéré différemment, même s’il m’est parfois arrivé de déjeuner avec lui – on parlait de football. Il est fréquemment venu à Clairefontaine et il était présent à nos côtés lors de toutes les compétitions, toujours pour parler football. Dans mon esprit, il a toujours été mon président. Certains m’ont reproché de dire « mon président », mais il était le président de tous les salariés de la Fédération, comme Philippe Diallo est aujourd’hui mon président. Il m’appréciait et je l’appréciais, nous avions une relation de confiance, mais je ne me suis jamais permis de le tutoyer. Il était toujours le président de la FFF.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon nos informations, la prolongation jusqu’en 2026 de votre contrat serait intervenue sans que le comité exécutif ou l’assemblée générale de la FFF soient consultés. Une personne auditionnée par cette commission l’a dit. Pouvez-vous revenir sur les conditions de la prolongation ? La personne auditionnée a dit que M. Le Graët vous avait reçu et avait indiqué qu’il souhaitait prolonger votre contrat alors qu’il n’avait pas demandé l’avis du comité exécutif ou de l’assemblée générale de la FFF.

M. Didier Deschamps. Je ne peux pas vous dire si le président doit aviser le comité exécutif. Cela n’est pas de mon ressort.

L’assemblée générale a été avisée, puisqu’elle s’est tenue le lendemain ; elle compte 600 membres, incluant le monde du football amateur. Le président voulait annoncer ma prolongation à l’occasion de cette assemblée générale. Je participe régulièrement aux assemblées l’hiver. L’été, je suis aux championnats d’Europe ou en Coupe du monde.

Concernant la prolongation, si les choses s’étaient passées comme elles se sont toujours passées depuis que je suis sélectionneur, je n’aurais pas eu besoin d’une prolongation de contrat, puisque celle-ci était toujours prévue avant que je ne parte en compétition. Cela a été le cas en 2014, en 2016, en 2018 et en 2021. En effet, le président tenait compte du fait que pour un sélectionneur qui part en compétition, savoir qu’il va s’arrêter après la compétition rend la gestion et le management des joueurs plus difficile. Vous allez rétorquer que cela ne nous a pas empêchés d’être vice-champions du monde au Qatar. Et en effet, les joueurs savaient très bien qu’après cette compétition, je n’avais plus de contrat. Cette situation a amené à une prolongation, qui relève de la décision du président. Ce dont vous parlez, il l’a fait les années précédentes. Là, il ne l’a pas fait. Je pense que vous pourrez lui demander directement pourquoi il a modifié sa position avant la Coupe du monde. Il vous répondra.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous nous avez dit que vous n’aviez jamais assisté à des faits de racisme dans le football. Si je cite le nom de Joseph-Antoine Bell, est-ce que cela vous rappelle quelque chose ?

M. Didier Deschamps. Oui, j’ai eu l’occasion de jouer au moins une année avec lui aux Girondins de Bordeaux.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous rappelez-vous que lors d’un match au stade Vélodrome, des bananes lui ont été lancées ? Vous étiez sur le terrain.

M. Didier Deschamps. J’y étais, c’est vrai, maintenant que vous le dites. J’ai commencé le football professionnel en 1985. J’ai participé à beaucoup de matchs dans des stades. Je jouais des matchs tous les trois jours. Il est possible qu’il y ait eu à un moment un incident dans un stade. Quand je dis que je n’y ai pas été personnellement confronté, je veux dire au cœur de mon activité, que ce soit en tant que joueur, dans un vestiaire, du fait d’un problème entre deux joueurs d’origines différentes, ou en tant qu’entraîneur et sélectionneur.

Je me suis peut-être mal exprimé. Cela a pu arriver dans l’enceinte d’un stade ou autour d’un stade alors que j’étais présent. Je ne minimise pas l’impact que cela a pu avoir et l’importance que cela prend aujourd’hui. Je parlais vraiment de mon environnement proche, qui concerne le vestiaire et l’équipe.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Lorsque j’ai posé la question, l’objectif était de savoir si vous aviez été témoin de faits de racisme dans le football. Je pense que nous trouverons d’autres exemples. Lors des auditions de certains sportifs, ce qui revient régulièrement est le fait qu’ils sont laissés seuls face à ce qu’ils subissent en tant que sportifs, lorsque surviennent des cris de singe, des jets de bananes ou des chants homophobes. Il est demandé aux sportifs de porter plainte seuls, sans accompagnement de la Fédération. Nous évoquons aujourd’hui avec vous le football, mais cela concerne d’autres disciplines.

De votre point de vue, devrait-il y avoir un dispositif ou un accompagnement pour ces sportifs à qui il est demandé de performer sur le terrain alors qu’ils y subissent parfois des propos racistes auxquels ils n’ont pas forcément le réflexe de réagir ? N’est-il pas envisageable de se constituer partie civile et de porter plainte systématiquement ? En tant que sélectionneur, vous avez des joueurs sous votre responsabilité.

M. Didier Deschamps. Cela peut être envisagé. Les joueurs ont la liberté de porter plainte et il me semble logique qu’ils soient accompagnés. Lorsque je dis que je m’élève contre toute discrimination, il s’agit d’un principe que je m’applique d’abord à moi-même. Bien évidemment, des choses doivent être améliorées. Mais il appartient à chacun, selon son ressenti, d’aller ou non jusqu’à engager des actions en justice. Les instances jouent évidemment un rôle important.

Lorsque de tels faits surviennent, je vous assure qu’en interne, les joueurs font preuve de soutien et de solidarité, mais cela ne peut pas aller au-delà. Il relève de la responsabilité des institutions de les accompagner et de réduire, puis d’éradiquer ce problème le plus tôt possible.

M. François Piquemal (LFI-NUPES). Vous avez dit, et je vous rejoins, que, dans notre pays, l’équipe de France de football est plus que l’équipe de France de football. Vous y avez votre part de responsabilité, de manière heureuse, car la victoire à la Coupe du monde de 1998 a créé de nouvelles attentes sociétales et sociales au sujet de l’équipe de France.

Nous l’avons constaté lors de différents épisodes. Nous nous souvenons tous de Knysna et des problèmes au niveau sportif, évidemment, mais également de l’intervention de personnalités politiques dans ce qui aurait pu rester un épiphénomène sportif.

Depuis que vous avez repris l’équipe de France, elle est revenue au centre du football mondial, avec la victoire de 2018 et les excellents résultats depuis cette date. En vous écoutant, j’ai l’impression que vous ne sortez pas de votre rôle de sélectionneur. Cependant, aux yeux de beaucoup de personnes, vous êtes plus que cela. Vous êtes une figure nationale connue, populaire, discutée et critiquée, comme toutes les personnes publiques. Or vous vous placez dans une position de subordination. Elle est certainement réelle au vu de votre contrat ; cependant, je pense que votre nom sera parmi les premiers à sortir si nous demandons à tout un chacun qui représente la FFF.

Face aux cas de racisme, d’homophobie, de discrimination et de violences sexuelles et sexistes en tous genres, alors que la parole se libère et qu’un sentiment d’urgence se manifeste, comme nos auditions le montrent, votre rôle n’est-il pas d’être plus qu’un sélectionneur ? Ne faut-il pas donner plus de visibilité, au niveau de l’équipe de France masculine, à des actions contre le racisme, contre l’homophobie et contre les violences sexuelles et sexistes ?

M. Didier Deschamps. Vous êtes un peu déconnecté ! Les joueurs de l’équipe de France sont amenés à faire des actions, collectivement ou à titre personnel, la dernière en date ayant été organisée avec les Restos du Cœur. Cela dit, il existe beaucoup d’associations : les joueurs sont impliqués, mais il est impossible de répondre à toutes les sollicitations.

Évidemment, au-delà du sport, le football joue un rôle sociétal. En cas de victoire, tout va bien. Cela a duré beaucoup plus longtemps en 1998 qu’en 2018. Mais nous n’allons pas régler les problèmes du quotidien.

J’occupe la fonction de sélectionneur de l’équipe de France, qui s’accompagne d’une responsabilité que j’assume. Je prends des décisions et j’ai des principes, qu’on les aime ou non. Je suis avant tout un citoyen français. À ce titre-là, j’ai la liberté de m’exprimer ou non. Vous ne m’entendez jamais parler de politique depuis que je suis dans le milieu du sport. Cela ne signifie pas que je n’ai pas d’idées ou de convictions, mais j’estime, peut-être bêtement, que ce n’est pas mon rôle de les exprimer. J’occupe un rôle dans le domaine du sport. Lorsque je m’exprime devant vous, ce n’est pas le citoyen qui parle et dont certaines phrases seront reprises ou interprétées. J’ai bien conscience du fait que je m’exprime en tant que sélectionneur de l’équipe de France et que mes propos n’engagent pas que moi. Je dissocie ma vie professionnelle et ma vie privée. C’est mon choix. J’ai cette liberté.

S’agissant des joueurs, à titre personnel aussi, je m’investis. J’ai une certaine sensibilité. Lorsqu’il m’a été demandé de participer à un film sur l’homophobie, je l’ai fait, mais si on me demande de participer à des actions tous les trois mois, je ne peux pas. Je m’engage particulièrement dans une cause qui me tient à cœur, celle des enfants. Je participe à des actions telles que l’opération Pièces jaunes, parfois sans médiatisation. Je ne dis pas que les autres causes ne méritent pas d’être défendues, au contraire, mais j’agis beaucoup pour cette cause, car la chose la plus importante pour moi, c’est le sourire d’un enfant. Ils ont tous le droit de sourire, mais malheureusement ils ne le peuvent pas tous. Je ne vais pas résoudre tous les problèmes, mais j’y accorde le temps que je peux et je mets à profit ce que ma fonction me permet.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous l’avez dit, le sport n’a pas de couleur politique. Ce groupe de travail est transpartisan. Toutes les colorations politiques de l’Assemblée nationale y sont représentées, à part le RN qui a souhaité quitter la commission d’enquête.

Concernant les discriminations, M. Le Graët s’était prononcé contre le port d’un brassard de soutien à la cause LGBT, craignant de faire passer les joueurs pour des donneurs de leçons. Étiez-vous personnellement favorable au port de ce brassard ? En avez-vous discuté avec M. Le Graët ? Avez-vous regretté que la Fifa décide finalement d’interdire le port d’un tel brassard, au motif qu’il n’était pas fourni par elle ?

M. Didier Deschamps. Lors d’un match de Ligue des nations, toutes les équipes nationales et tous les capitaines s’étaient mis d’accord, et l’UEFA avait décidé du port du brassard arc-en-ciel. Nous avons été abandonnés avant la Coupe du monde. La responsabilité appartient aux instances. Certaines décisions n’ayant pas été prises, chacun se positionnait librement, jusqu’au tout début de la compétition, où nous avons été confrontés à ces sujets.

Lorsque la décision d’organiser la Coupe du monde au Qatar a été prise, en 2010, je n’étais pas sélectionneur et M. Le Graët n’était pas président de la Fédération. Vu l’importance de cette compétition, des sujets non sportifs ont été abordés et il a été demandé aux acteurs de prendre position dans ces domaines, où les sensibilités diffèrent selon les pays et les cultures. En Coupe du monde et en championnat d’Europe, les équipes doivent suivre les recommandations de la Fifa. Les actions collectives et générales sont préférables pour avoir le plus d’impact possible.

Je n’avais pas connaissance de tous ces éléments. Je peux vous assurer qu’avant une grande compétition, je m’occupe de suffisamment de choses en interne et les journées sont parfois déjà trop courtes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. En mars 2022, soit huit mois avant la Coupe du monde de football au Qatar, Yoann Lemaire a rencontré à Clairefontaine les joueurs de l’équipe de France. Il s’agissait de tourner un clip contre l’homophobie dans le football. Seuls trois joueurs auraient accepté : Jonathan Clauss, Jules Koundé et Hugo Lloris. Les autres joueurs n’auraient pas souhaité participer.

M. Didier Deschamps. C’est archifaux. Au niveau de l’équipe de France, c’est la Fédération qui décide. Les joueurs ne décident pas à titre individuel, puisqu’ils portent le maillot. Et si nous devions faire des clips et des photos pour toutes les associations, nous n’aurions plus le temps nous entraîner et de jouer. Pour ce clip, M. Lemaire a eu trois joueurs. Ce n’est pas que les autres n’ont pas voulu participer. Nous ne le leur avons pas interdit. Certains avaient d’autres obligations et répondaient à d’autres sollicitations. Parmi les trois joueurs en question figurait tout de même Hugo Lloris, capitaine de l’équipe de France. Les autres joueurs n’étaient pas contre, mais ils sont investis dans d’autres associations. Aucun joueur ne va dire que l’homophobie ne l’intéresse pas.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie pour votre réponse et pour la nuance que vous y apportez.

M. Didier Deschamps. J’ai été joueur. Aujourd’hui, évidemment, les joueurs jouent un rôle sociétal. Ils reçoivent un grand nombre de sollicitations des associations. Heureusement qu’elles existent et toutes méritent d’être défendues, mais nous ne pouvons pas toujours faire plaisir à tout le monde.

De même, lorsque nous organisons un entraînement ouvert à Clairefontaine, l’accès est limité, donc il y aura toujours une personne qui n’aura pas pu obtenir l’autographe de Kylian Mbappé. Pour cette personne, c’est scandaleux. Toutefois, les joueurs y passent le temps qu’ils peuvent. Ils ont d’autres obligations. Il est impossible de satisfaire tout le monde.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. S’agissant du tournage du clip M. Lemaire a qualifié les propos de Hugo Lloris de « surréalistes » et, lors de son audition, de « très surprenants ». Leur teneur aurait poussé la FFF à ne pas diffuser le clip. Selon M. Lemaire, Hugo Lloris aurait déclaré que certaines insultes homophobes répandues dans les tribunes appartenaient au langage du foot. Avez-vous eu connaissance de ces propos ? Comment les avez-vous accueillis ? Ce clip n’a-t-il finalement pas été diffusé ?

M. Didier Deschamps. Je n’ai pas eu connaissance du contenu du tournage. Je ne gère pas cette partie-là. Je ne veux pas fuir votre question. Je connais bien Hugo Lloris, notamment ses qualités de gardien de but, mais également l’être humain qu’il est, avec une belle famille et des valeurs. Toutefois, je ne sais pas ce qu’il a pu dire. Il est difficile de réagir à des propos qui ont été rapportés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je précise que cela a été raconté par M. Lemaire lors de son audition par cette commission, alors qu’il était sous serment. Il ne s’agit pas de propos rapportés de l’extérieur.

M. Didier Deschamps. Je m’exprime également sous serment. Je ne suis pas là pour mentir. Il vous a dit cela, mais je ne peux pas vous dire ce qu’il s’est passé. Ce n’est pas de mon ressort. Je ne connais pas le contenu de l’intervention de Hugo Lloris. Je n’aurais même pas été incapable de nommer les trois joueurs concernés.

Parmi les salariés de la Fédération, au-delà du staff qui exerce au quotidien en stage avec moi, il existe un staff élargi, qui travaille notamment sur le marketing. Nous sommes sollicités par énormément d’associations. Des choix sont faits. Ils sont peut-être injustes et critiquables. Pourquoi cette association ? Pourquoi pas une autre ? Pourquoi telle école a été invitée plutôt qu’une autre ? Lorsque les enfants sont là, nous sommes contents, nous pouvons leur donner le sourire et nous essayons de faire le mieux possible, au nom de l’image que nous devons renvoyer à la jeune génération. Parfois, nous commettons des impairs. Les joueurs ont le droit à l’erreur, alors ils s’excusent et je fais en sorte d’en discuter avec eux. Je fais la différence entre le fait de tout mettre en œuvre pour être un bon exemple et le fait d’être exemplaire. Je n’utilise pas ce dernier terme, car je ne connais personne qui fait tout parfaitement et qui n’a jamais commis d’erreur. Les joueurs peuvent commettre des erreurs sans pour autant être de mauvaises personnes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous l’entendons tout à fait. L’objectif de cette commission d’enquête est d’identifier les dysfonctionnements relatifs aux différents sujets abordés, à savoir les violences sexuelles et sexistes, le racisme, les discriminations, l’homophobie. L’objectif est d’étudier comment travailler avec le mouvement sportif dans son ensemble pour remédier à la situation. Sur la question du racisme et de l’homophobie, le football est particulièrement touché, notamment parce qu’il compte plus de deux millions de licenciés. L’objectif est d’identifier des solutions pour avancer. Il pourrait s’agir de sanctions plus sévères, de la prévention ou de temps d’échange avec les joueurs et les associations de supporters. Nous essayons de travailler sur cela pour avancer.

M. Didier Deschamps. Très bien. Je ne remets pas en cause votre travail. Il y a certainement besoin de prévention, de sanctions plus importantes et d’une participation des sportifs. Je ne saurais pas affirmer qu’il existe plus de problèmes dans le monde du football ; mais lorsqu’il arrive quelque chose dans le football, tout le monde en a connaissance et tout le monde en parle. Je ne sais pas s’il existe plus ou moins de difficultés dans d’autres disciplines sportives.

Les événements à Marseille que vous avez évoqués ont eu lieu un dimanche soir, à l’occasion d’un match télévisé et très attendu opposant deux grands clubs français. La résonance médiatique est importante et l’événement prend beaucoup de place. Est-ce que cela prendrait la même place dans d’autres disciplines ? Je ne le pense pas, alors qu’il y existe certainement autant de problèmes que dans le football.

M. Stéphane Buchou (RE). En septembre 2020, Noël Le Graët a déclaré qu’il n’y avait pas de racisme dans le football. Comment avez-vous réagi à ce moment-là en tant que sélectionneur ? J’ai bien entendu que vous dissociez le sportif du sélectionneur.

M. Didier Deschamps. Oui, à tort ou à raison. J’applique encore ce principe aujourd’hui, et je l’ai clairement réaffirmé lorsque M. Philippe Diallo a été officialisé en tant que président. Par principe, lorsque le président s’exprime, je n’ai pas à commenter ce qu’il dit. Je peux avoir mon propre avis, mais en tant que sélectionneur, le président est mon patron. Je n’ai pas à commenter ce que peut dire mon patron. Maintenant, si vous me demandez s’il existe du racisme dans le football, je répondrai ce que j’ai répondu précédemment. Pourquoi n’y en aurait-il pas ? Comme je l’ai dit, on retrouve dans le sport tout ce qui existe dans la société. Évidemment, il y a du racisme, et certainement trop, car un seul incident est un incident de trop. Par principe, je n’ai pas à commenter les sorties médiatiques de mon supérieur hiérarchique. J’estime que cela n’est pas mon rôle.

M. Stéphane Buchou (RE). C’est entendu. Je vous posais aussi cette question car vous avez dit que vous vous concentriez sur les aspects sportifs – encore bravo pour tous les résultats obtenus dans ce domaine – et que je pense que les déclarations de ce type peuvent avoir un impact sur les performances sportives des personnes concernées par ce genre d’acte.

J’ai déjà posé la question suivante à une personne qui a été auditionnée et qui est aussi l’un des glorieux vainqueurs de la Coupe du monde de 1998. Compte tenu des sujets que nous avons abordés et de ceux dont s’est emparée cette commission d’enquête, si vous deveniez président de la FFF, quelles seraient les mesures à prendre pour ne plus avoir, à terme, à évoquer ces sujets ?

M. Didier Deschamps. Je ne peux pas répondre, parce que je ne le serai pas. J’ai la fonction de sélectionneur et j’y suis épanoui, parce que j’ai eu l’opportunité de faire de ma passion mon métier. Je n’ai jamais pensé qu’il s’agissait d’un travail. Occuper un rôle politique ne correspond ni à mes envies, ni à mes désirs, ni à mes compétences.

Beaucoup de choses ont déjà été faites, notamment pour le football amateur, qui est essentiel : sans football amateur, le football professionnel n’existe pas. Est-il possible d’en faire plus ? Oui. Le président Philippe Diallo et le comité exécutif ont présenté un plan sociétal. Il est toujours possible de faire plus. Des sommes colossales sont attribuées. Est-ce suffisant ? Certainement pas. Il est toujours possible de s’améliorer. Cependant, je ne peux pas laisser dire que rien n’a été fait. Des choses ont été faites. Elles ont peut-être été mal faites et elles auraient peut-être pu être faites différemment. Compte tenu du nombre de licenciés et de clubs, la FFF a une responsabilité importante concernant différents sujets sociétaux, avec pour locomotive les équipes de France A, masculine et féminine.

Je n’ai pas la capacité de jouer un rôle dans ce domaine, et je ne pense pas que je l’aurai à l’avenir. Cela ne m’attire pas et je ne pense pas en avoir les compétences.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie pour votre présence. Il est dommage de ne pas avoir pu prolonger ces échanges d’une demi-heure ou d’une heure, car je vous sentais bien chaud pour répondre à toutes nos questions et de plus en plus à l’aise.

M. Didier Deschamps. Je ne suis pas chaud, je suis calme ; et oui, je suis à l’aise !

Mme la présidente Béatrice Bellamy. J’espère que vous garderez un bon souvenir de cette audition. Si tel est le cas, n’hésitez pas à inviter toutes les personnes présentes au prochain match de l’équipe de France. Nous nous ferons un plaisir de vous y rejoindre.

M. Didier Deschamps. Pour cela, il faut passer par mon président ! Je vous remercie aussi. Je me souviendrai de cette audition, car je n’étais encore jamais venu dans ce contexte. J’espère que vos conclusions amèneront des améliorations dans les différents domaines que vous étudiez.

*

18. Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Grill, président de la Fédération française de rugby (FFR), et M. Laurent Gabbanini, directeur général (2 novembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Chers collègues, nous accueillons à présent M. Florian Grill et M. Laurent Gabbanini, respectivement président et directeur général de la Fédération française de rugby (FFR). Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité.

La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (DSP) a entamé ses travaux le 20 juillet dernier.

L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques, par des sportives et des sportifs, de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux suivent trois axes : les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales, les problèmes de gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Monsieur le président, vous intégrez le comité directeur de la FFR en décembre 2016, puis êtes élu en juin 2017 président du comité Île-de-France de rugby, qui deviendra la ligue régionale Île-de-France de rugby du fait de la réforme territoriale de la FFR. Vous prenez cette présidence alors que le président de la FFR de l’époque, M. Bernard Laporte, soutenait la liste concurrente, menée par M. Jean-Loup Dujardin.

En octobre 2020, vous menez une liste d’opposition pour l’élection au comité directeur de la FFR, face à celle de Bernard Laporte.

En janvier 2023, vous quittez le comité directeur de la FFR, de même que l’ensemble des élus de votre liste, à la suite de la démission du président Laporte.

En votre qualité de président de la ligue régionale Île-de-France de rugby, vous continuez à siéger au comité directeur de la FFR, sans voix délibérative. Vous réintégrez le comité directeur en mai 2023, lors d’une élection partielle, et êtes élu président de la FFR le 14 juin 2023.

M. Gabbanini, vous êtes directeur général de la FFR depuis janvier 2017. Vous avez été nommé par Bernard Laporte, après son élection, à la tête de la FFR en décembre 2016. Fin septembre 2023, la FFR a annoncé votre départ d’ici la fin de l’année 2023.

Dans un bref propos liminaire, pourriez-vous tous deux commencer par revenir sur les affaires relatives à la gouvernance de M. Bernard Laporte, qui ont marqué l’actualité de la FFR ?

Vous étiez respectivement membre du comité directeur et directeur général de la Fédération lorsque l’affaire Laporte-Altrad a éclaté. De quelles informations avez-vous eu connaissance ? Comment avez-vous réagi aux faits graves portés à la connaissance du comité directeur en 2017 ?

Monsieur le président, l’image de la FFR a été particulièrement écornée par ces affaires et vous avez conduit une liste d’opposition à M. Laporte en octobre 2020, qui n’a pas recueilli une majorité des suffrages. Quelles étaient vos propositions pour renforcer la probité et la prévention des conflits d’intérêts au sein de la FFR ? Qu’en est-il de leur mise en œuvre depuis votre élection à la présidence de la FFR en juin 2023 ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

Avant de vous laisser la parole et d’entamer nos échanges, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, chacun à votre tour, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(M. Florian Grill et M. Laurent Gabbanini prêtent successivement serment.)

M. Florian Grill, président de la Fédération française de rugby. Je suis un jeune président de fédération, en poste depuis seulement quatre mois et demi. Néanmoins, j’ai siégé dans l’opposition au comité directeur de la FFR.

Je ne souhaite pas réellement commenter les affaires de justice évoquées. Je peux simplement expliquer ma position, en tant que membre du comité directeur.

J’ai d’abord considéré que la FFR se devait de se porter partie civile dans ce procès, pour, le cas échéant, se défendre. Elle a effectivement eu à le faire après plusieurs demandes en ce sens.

Je me suis, par la suite, étonné, après la condamnation de Bernard Laporte en première instance, que les frais de justice liés à ce procès n’aient pas été remboursés à la FFR. Je pouvais comprendre que ces frais de justice aient pu être avancés, mais je considérais que, après une condamnation en première instance, il était nécessaire de les rembourser immédiatement.

Lorsque j’ai été élu président de la FFR, le 14 juin 2023, j’ai appris que, le même jour, avait été signé un protocole avec Bernard Laporte, lui permettant de rembourser ces frais, au terme potentiel du procès. Il m’appartient donc d’honorer la signature de la FFR, mais j’ai fait savoir que le principe d’un tel protocole ne m’agréait pas.

S’agissant du contenu des affaires, j’ai fait campagne sur le fondement d’un projet positif pour le rugby français : transformer la FFR en fédération à mission, en assumant évidemment son rôle sportif, mais également une fonction éducative. Je pense que le rugby a beaucoup de choses à apporter à la société.

Ce sport est né à l’école et a été inventé pour ses vertus pédagogiques. Mon souhait est donc de voir le rugby et ses valeurs fortes se diffuser au sein de la société.

Le rugby doit également pouvoir assumer un véritable rôle citoyen, avec le développement de sections de rugby adaptées pour des jeunes en situation de handicap, ou encore de sections de rugby santé pour des femmes en rémission du cancer du sein. L’idée est également d’intégrer les quartiers prioritaires de la ville ou les zones de revitalisation rurale, afin de lutter contre les discriminations.

L’équipe qui m’entoure et moi-même avons la ferme volonté de transformer la FFR en fédération à mission, en lui conférant ce triple rôle sportif, éducatif et citoyen.

M. Laurent Gabbanini, directeur général de la Fédération française de rugby. Je souhaiterais dire, en préambule, que je me réjouis d’être auditionné par la représentation nationale ce jour.

Les fédérations sportives jouent un rôle majeur dans la société, comme le président Grill l’a rappelé à l’instant. C’est en tout cas notre mission et notre objectif que de dépasser le seul apprentissage du sport, afin de contribuer humblement à l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs.

Notre sport, le rugby, porte en son sein, par nature, des valeurs qui se trouvent ou qui devraient se trouver dans le champ républicain. Ce constat nous confère une responsabilité. Cette responsabilité est d’ailleurs activée par le contrat d’engagement républicain que nous avons signé, et par la DSP qui nous lie au ministère des sports.

Je précise que je ne suis devenu directeur général qu’en juillet 2021. J’étais auparavant, depuis janvier 2017, directeur général adjoint.

Vous évoquez une affaire qui a effectivement défrayé la chronique. Cette période a été particulièrement longue et compliquée, puisque l’affaire Laporte-Altrad a éclaté en août 2017. À partir de ce moment, la FFR a souvent été évoquée au prisme de cette affaire, qui impliquait personnellement le président de la Fédération de l’époque, en l’occurrence Bernard Laporte.

Cette période était d’autant plus compliquée que nous mettions par ailleurs en œuvre un projet susceptible de donner lieu à des controverses, dans la mesure où nous évoluons dans un champ très démocratique, où s’expriment une majorité et une opposition, ce qui est très sain. Notre projet était relativement réformateur, tant sur le plan statutaire – il entendait apporter davantage de démocratie interne – que des points de vue sportif et éducatif.

Cette affaire, survenue seulement quelques mois après la prise de présidence de M. Laporte, n’a pas été facile à traiter. Nous avons néanmoins été obligés de surmonter cette difficulté, ce qui n’a pas empêché la FFR de se développer, d’augmenter le nombre de ses licenciés et de ses partenariats et de bâtir une candidature pour la Coupe du monde, qui s’est soldée positivement par l’événement que nous venons de vivre.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je voudrais revenir sur quelques questions qui ont été posées par la présidente Bellamy dans son introduction.

À la suite de la signature en 2018 du contrat de sponsoring liant le groupe Altrad et la FFR, Altrad est devenu le premier sponsor maillot de l’équipe de France de rugby. À notre connaissance, ce partenariat est toujours en vigueur. Pouvez-vous nous le confirmer et nous expliquer pourquoi ? Au vu des conditions dans lesquelles il a été conclu, ce partenariat ne porte-t-il pas atteinte à l’image de la FFR ?

M. Florian Grill. Ce partenariat n’est plus en vigueur. Un nouvel appel d’offres a été publié. Cet appel est parfaitement cadré et prévoit la possibilité pour plusieurs entreprises de faire apparaître leurs marques sur le textile, à savoir sur le devant ou sur le dos du maillot, ou sur le short. Plusieurs candidats se sont manifestés, parmi lesquels figure la société Altrad.

La choisir comme partenaire à l’issue de cette procédure porte-t-il atteinte à l’image de la FFR ? Je rappelle qu’une condamnation en première instance a été prononcée. Il ne s’agit donc pas d’une condamnation définitive. Dès lors que l’appel d’offres a été dûment mené, il n’était pas illégitime que la société Altrad puisse devenir partenaire de la FFR, par le biais du contrat maillot.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ce n’est donc plus le même partenariat qui est en vigueur. Un nouvel appel d’offres a été organisé.

M. Florian Grill. Effectivement, il s’agit d’un nouvel appel d’offres, lancé avant ma prise de présidence de la FFR. La décision de choisir un partenaire textile pour le devant de maillot, le dos de maillot et le short est également intervenue préalablement à mon élection à la présidence.

L’appel d’offres a été réalisé dans les règles de l’art. Il n’y avait donc pas de raison rationnelle de refuser la candidature d’une société bénéficiant de la présomption d’innocence.

En outre, s’agissant de la condamnation en première instance de Bernard Laporte, j’ai également toujours respecté la présomption d’innocence. Je n’ai pas changé de position. J’avais seulement contesté la prise en charge des frais d’avocat de M. Laporte par la FFR et le fait qu’ils n’aient pas été remboursés une fois prononcée sa condamnation en première instance.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Une convention a été conclue entre la FFR et M. Laporte, prévoyant une avance de ses frais d’avocat et leur paiement par la FFR, dans l’hypothèse où M. Laporte ne serait pas condamné en appel.

Pouvez-vous nous confirmer que cette convention a été signée après le 13 décembre 2022, soit après la condamnation en première instance de M. Laporte ?

M. Laurent Gabbanini. Je me permets de préciser, en réponse à la question précédente, que le contrat de partenariat en vigueur que nous avons passé avec le groupe Altrad est toujours le premier contrat, qui arrive à échéance le 31 décembre 2023. Le nouveau contrat débutera le 1er janvier 2024. Nous sommes donc dans une phase de transition entre l’ancien et le nouveau contrat.

Concernant les frais d’avocat, des décisions formelles ont été prises par le bureau fédéral, qui s’est réuni en septembre 2022, à deux reprises, afin de décider de l’activation de la protection fonctionnelle, sous réserve d’une absence de condamnation en dernière instance. Cela exclut du périmètre de prise en charge de l’avance des frais d’avocat de M. Laporte et de M. Simon – qui était alors vice-président – tout acte accompli en dehors du cadre de leurs mandats respectifs de président et de vice-président.

La convention que vous évoquez a été signée postérieurement au rendu du jugement de première instance et permet de recouvrer les frais d’avocat. Nous avons en effet adressé à M. Laporte, dès le mois de janvier 2023, une lettre de recouvrement, afin de lui demander le remboursement de ses frais d’avocat. Ses avocats nous ont répondu par la négative, arguant du fait qu’ils souhaitaient attendre le jugement de deuxième instance, puisqu’ils avaient fait appel du jugement de première instance.

L’avocat de la FFR a alors proposé cette convention, qui constitue une forme de reconnaissance de dette. À l’époque, le bureau fédéral avait le choix entre une procédure en recours contentieux à l’encontre de M. Laporte, dans le but de recouvrer ses frais d’avocat, et l’obtention d’une forme de reconnaissance de dette devant notaire. C’est cette deuxième solution qui a été retenue. Cette convention a finalement été signée au mois de juin 2023, juste avant l’élection de M. Grill.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. La convention relative à l’avance des frais est donc votée avant la condamnation, mais signée après.

M. Laurent Gabbanini. Le principe en est voté avant la condamnation. La forme d’obligation pour M. Laporte de rembourser ces frais en cas de condamnation définitive est signée après cette condamnation.

M. Florian Grill. En tant que membres du comité directeur, nous n’avions pas connaissance de cette convention, qui a été votée par le bureau fédéral et non par le comité directeur.

En revanche, lorsque nous avons eu connaissance de cette convention – qui ne couvre pas forcément les frais encourus pendant les premières années de l’affaire, puisque cette dernière a démarré en 2017 –, nous avons demandé que la FFR se porte partie civile dans le procès puis, lorsque la condamnation en première instance a été matérialisée, qu’il soit procédé au remboursement des frais d’avocat.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. À votre prise de fonction, vous n’aviez donc pas connaissance de cette convention ?

M. Florian Grill. Deux conventions existent. Une première convention a été votée par le bureau fédéral, qui prévoyait la prise en charge des frais d’avocat. Le comité directeur n’était pas au courant de cette convention.

Par la suite, le 14 juin 2023, date de mon élection à la présidence de la FFR, une deuxième convention est intervenue, permettant à Bernard Laporte de régler ses frais d’avocat, au terme du deuxième appel en cours. Il existe donc deux conventions différentes.

M. Laurent Gabbanini. La première convention est une convention d’honoraires. Il s’agit d’une autorisation donnée par le bureau, par vote, de couvrir l’avance des frais d’avocat. Nous avons effectivement validé le paiement des frais d’avocat, pour M. Laporte et pour M. Simon, pour le cas où ils ne seraient pas condamnés.

La deuxième convention a pour objet le recouvrement des frais d’avocat avancés, à la suite de la condamnation du 13 décembre 2022. À cet égard, la FFR s’est heurtée à une réponse négative des défenseurs de M. Laporte. Une solution devait donc être trouvée, afin de pouvoir recouvrer l’ensemble de ces frais.

Plutôt que d’engager un contentieux long, lourd et potentiellement inefficace, nous avons décidé, avec l’avocat de la FFR, de demander une reconnaissance de dette officielle à M. Laporte, afin qu’il puisse rembourser ses frais d’avocat, si toutefois il était condamné en appel.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je parlais, pour ma part, de la convention qui concernait l’avance des frais d’avocat. Cette convention a-t-elle bien été votée en novembre 2022 et signée après le 13 décembre 2022, donc après la condamnation en première instance ?

M. Laurent Gabbanini. La décision de conclure cette convention est bien antérieure à la condamnation. Dès que le bureau fédéral a pris cette décision – les procès-verbaux du bureau fédéral sont également lus en comité directeur, ce qui leur confère une force exécutoire –, nous avons eu l’autorisation d’avancer ces frais d’avocat. Nous avons signé des conventions d’honoraires avant la condamnation.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez donc signé la convention d’avance de frais avant la condamnation. Pourriez-vous nous transmettre les documents afférents ?

Mme la présidente Béatrice Bellamy. La FFR dispose d’une commission de discipline, de même que la Ligue nationale de rugby (LNR) et que ses instances régionales. La FFR a-t-elle mis en place un dispositif de suivi des décisions prises par les commissions disciplinaires de première instance et d’appel ?

M. Laurent Gabbanini. Effectivement, comme toutes les fédérations, nous sommes dotés de commissions de discipline. Suivant le règlement sportif général, les décisions de notre commission de discipline peuvent faire l’objet d’un appel. Dans un tel cas, une commission d’appel interne à la Fédération intervient.

Si un nouvel appel survient, le dossier est porté devant la chambre des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français.

Un suivi précis des décisions prises se met en place, car elles sont exécutoires dans le champ disciplinaire sportif. Elles sont immédiatement mises en application, si elles ne sont pas frappées d’appel.

De son côté, le comité d’éthique et de déontologie du rugby français est commun à la FFR et à la LNR. Il s’agit d’un organe régalien et statutaire, qui a été activé aux alentours de 2017. Ce comité est composé de sept membres, dotés de compétences différentes. Une partie de ses membres sont conseillers d’État et mettent à son service leurs compétences juridiques. D’autres compétences sont liées aux domaines médical ou encore sportif. Il est important que les personnalités de ce comité puissent aussi analyser l’objet de leur saisine ou de leur autosaisine, sur le fondement de notre objet social.

Le comité d’éthique et de déontologie du rugby français a pour objectif de veiller à ce que les règles de déontologie, de protection et de conformité soient bien respectées, dans l’ensemble des décisions prises par la Fédération. Par ailleurs, ce comité joue un rôle préventif, dans le domaine des conflits d’intérêts, mettant en œuvre un règlement général de prévention du conflit d’intérêts et de traitement de ce dernier.

Ce comité est totalement indépendant. Pour renforcer cette indépendance, le comité directeur de la FFR ne nomme plus ses membres à l’issue des nouvelles élections fédérales, mais les nomme par tiers, de manière à les renouveler progressivement. Ainsi, leur mandat n’est pas associé à une mandature politique de la Fédération.

Cet organe, qui fonctionne particulièrement bien, peut être saisi par n’importe quel acteur de la Fédération, qu’il s’agisse d’un élu fédéral, régional ou départemental, ou simplement d’un club. Ce comité peut également s’autosaisir de questions qui lui semblent importantes.

Il a permis la création, en 2020, d’une plateforme de déclaration des intérêts personnels pour l’ensemble des membres du comité directeur de la FFR et de la LNR. Ce dispositif s’étend progressivement à l’ensemble des acteurs, y compris aux dirigeants salariés.

Les déclarations d’intérêts personnelles sont également analysées par ce comité. En fonction des déclarations, du parcours, de l’action et des responsabilités des personnalités déclarantes, il rédige un rapport individuel, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts avec les partenaires et les entreprises avec lesquels nous sommes en relation, dans le cadre de leurs mandats et missions.

Le comité d’éthique et de déontologie du rugby français a désormais beaucoup d’importance dans la vie fédérale. Il joue aussi un rôle important dans la conduite des élections et des campagnes électorales. En effet, nous lui confions le soin d’analyser et de surveiller l’ensemble des opérations électorales, du début à la fin.

Il est donc doté de nombreuses missions. Nous le sollicitons souvent. Ses membres agissent de manière bénévole. Leur travail, particulièrement chronophage, est extrêmement utile pour la Fédération.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. La FFR a-t-elle été confrontée, au cours de ces dernières années, à des faits d’atteinte à la probité ? A-t-elle mis en place un dispositif global de prévention et de détection de ces atteintes ?

M. Laurent Gabbanini. Nous avons déployé une plateforme sécurisée dédiée aux lanceurs d’alerte, permettant à tout acteur de la Fédération, quel que soit son niveau, de lancer une alerte relative à des faits de cette nature. Depuis la mise à disposition de cette plateforme, des alertes ont été lancées sur d’autres sujets, comme les violences ou les violences sexuelles. En revanche, aucune n’a concerné de potentielles atteintes à la probité.

Nous mettons donc en place des dispositifs de prévention. Le règlement de prévention des conflits d’intérêts, distribué et lu par chaque élu, à chaque nouvelle mandature, a aussi son importance.

L’ensemble des acteurs du rugby français est particulièrement au courant de ces questions, et y est sensible et sensibilisé.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les témoignages dont vous avez pris connaissance concernant des faits de violences sexuelles et sexistes ? Comment ces sujets sont-ils traités ?

M. Laurent Gabbanini. Nous avons créé une cellule de prévention et de protection des populations rugby (C3PR). Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre toute forme de violence, car la FFR n’entend tolérer aucune forme de violence. En effet, la violence est destructrice des valeurs intrinsèques et fondamentales de notre sport. Aucune forme de violence ou de discrimination ne peut être acceptée.

La commission anti-discrimination et égalité de traitement réalise également un travail exceptionnel dans toutes ses dimensions.

La création de la C3PR est concomitante de la diffusion, il y a déjà trois ans, dans l’ensemble de notre réseau, d’une information dévoilant un plan d’action et l’ensemble des numéros d’urgence nécessaires pour que les acteurs puissent bénéficier de l’assistance d’un correspondant immédiat. Il s’agit d’une plateforme digitale, joignable également par le biais d’un téléphone portable. Une personne sera en mesure, 24 heures sur 24, de répondre aux alertes ou de formuler des conseils.

L’observation et la formation des acteurs sont essentielles pour mener à bien ce travail. Dans le traitement de la violence, et notamment des violences sexuelles, la formation des dirigeants et des dirigeants de proximité – de club, de département ou encore de ligue – joue un rôle crucial. Une convention avait été signée à cet égard avec l’association Colosse aux pieds d’argile qui a notamment formé l’ensemble de nos équipes techniques régionales. Tous les cadres techniques ont donc reçu une formation, par le biais de sessions physiques ou numériques organisées par cette association.

La C3PR propose également un accompagnement des structures, lorsqu’un phénomène de violence se produit. Le suivi de ces phénomènes se caractérise par une observation et une prise en compte immédiates. Les codirecteurs juridiques de la Fédération traitent les alertes par la suite, en fonction de la gravité des faits signalés, qu’ils soient réels ou supposés. Les autorités judiciaires peuvent être immédiatement saisies, afin qu’une enquête soit ouverte.

Si le degré de gravité des faits en question est relativement faible, ils seront traités sur le plan disciplinaire, au sein de la Fédération, par la saisine des commissions de discipline. Le président ou le secrétaire général de la FFR peuvent ainsi les saisir, par exemple en cas d’atteinte à l’intérêt supérieur du rugby et aux valeurs du sport, ce qui permet une action immédiate.

M. Florian Grill. Du point de vue de sa démocratie interne, il me semble que la FFR fonctionne correctement. Les clubs en son sein votent directement. Une correction pourrait néanmoins être apportée à ce fonctionnement, en permettant aux candidats aux différentes élections d’avoir la garantie d’être reçus dans les ligues régionales et les comités départementaux, afin de pouvoir présenter leurs programmes. Pour avoir été dans l’opposition, je sais à quel point il est parfois difficile de trouver des clubs pour accueillir des candidats d’opposition. Une amélioration consisterait donc à obliger les ligues régionales et les comités départementaux, qui doivent être neutres, à recevoir les candidats.

Par ailleurs, la gouvernance de la FFR fonctionne également correctement. En revanche, ses statuts apparaissent désormais anciens. Nous avons aujourd’hui un comité directeur qui, sur le papier, est censé prendre les décisions, mais qui, statutairement, a l’obligation de se réunir trois fois par an. Comment voulez-vous qu’une fédération dotée d’un budget de 130 millions d’euros puisse fonctionner de façon optimale, avec un comité directeur qui se réunit seulement trois fois par an et qui est composé de plus de quarante personnes, auxquelles s’ajoutent des membres invités ?

Dans la réalité, c’est plutôt le bureau fédéral qui est amené à prendre les décisions. Nous sommes donc en train de travailler à une réforme statutaire permettant que le bureau fédéral, ou son équivalent demain, décide. La composition du bureau fédéral devra alors respecter une forme de proportionnalité. En effet, tous les courants doivent pouvoir être représentés dans une instance décisionnaire. Le comité directeur doit prochainement voter sur ce point.

Par ailleurs, il me semble que la FFR est correctement équipée pour faire face aux questions de probité, de violence et de discrimination. Laurent Gabbanini a mentionné le comité d’éthique et de déontologie, que nous avons nous-mêmes saisi sur les frais d’avocat ou la constitution de partie civile en justice. La C3PR réalise également un travail de qualité.

Enfin, la commission antidiscrimination et égalité de traitement (Cadet) lutte contre les problèmes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou encore de transphobie, de manière extrêmement efficace.

Au-delà des commissions, un travail opérationnel est également mené sur la violence. Nous avons récemment rappelé que, suite à des propos homophobes, racistes ou antisémites, l’arbitre a la possibilité de faire sortir immédiatement un joueur du terrain, avec un carton rouge. Nous avons également rappelé que, quand un événement de ce type survient dans les tribunes, l’arbitre peut interrompre le match, convoquer les deux présidents de club, les faire descendre sur la pelouse et, éventuellement, mettre un terme à la rencontre.

L’arsenal à notre disposition est globalement satisfaisant, même si des améliorations peuvent encore être apportées à la gouvernance et à l’organisation de la vie électorale, afin de permettre à tous les candidats de se présenter en bonne et due forme aux clubs.

M. François Piquemal (LFI). Je vous remercie pour vos propos liminaires. Quelles sont, selon vous, les valeurs du rugby ?

M. Florian Grill. Ma culture m’incite à être discret sur les valeurs, estimant qu’il est plus important de les exercer que de les déclamer. Pour autant, je suis sincèrement convaincu que le rugby porte en lui des valeurs fortes.

La première d’entre elles est le respect. J’ai récemment dû rappeler la nécessité de respecter l’arbitre. Le respect de l’arbitre et de l’adversaire s’affiche comme une valeur forte de ce sport, qui est apprise aux enfants, au sein des écoles de rugby.

Une autre valeur du rugby est la solidarité. Dans le rugby, chaque joueur sait qu’il est dépendant des autres. Le respect et la solidarité sont donc inhérents à notre sport.

En outre, le principe de fraternité vit également au sein des stades et des 1 950 clubs qui constituent des lieux d’entraide et de solidarité, en plus d’être des lieux éducatifs et potentiellement citoyens.

M. François Piquemal (LFI). De nombreux clubs de rugby jouent effectivement un rôle social, certaines associations œuvrant sur le terrain. Néanmoins, comme dans d’autres sports, le problème du racisme est présent au sein du rugby. Nous avons l’impression que des incidents racistes interviennent régulièrement lors des matchs de rugby, amateurs ou professionnels. Il suffit de regarder rapidement les articles de presse existant à ce sujet sur internet pour s’en convaincre.

Le dernier incident en date, ayant eu un écho relativement important, a eu lieu lors d’une rencontre entre deux clubs d’Occitanie. L’association SOS Racisme a qualifié les faits de « ratonnade ». La ligue Occitanie de rugby s’est donc vu infliger des sanctions disciplinaires. Néanmoins, la caractérisation raciste des agressions concernées n’a pas été retenue, notamment dans la qualification des sanctions. Je souhaiterais connaître votre avis sur cet événement.

Une autre affaire a touché un joueur ayant été sélectionné dans le XV de France : M. Chalureau. Condamné en première instance pour des faits de racisme qu’il nie, il a interjeté appel et il est donc présumé innocent. La première sélection de M. Chalureau remonte à novembre 2022. Or, à aucun moment, lors de sa première sélection, un cadre de communication publique n’a été établi, afin que ce joueur puisse s’exprimer et donner sa version des faits et pour que la FFR puisse déminer le terrain et réaffirmer au nombre de ses valeurs l’antiracisme qui lui est cher.

M. Florian Grill. Le racisme n’a pas sa place dans le rugby, qui est un sport d’inclusion par excellence et par essence. Même si ce sport a été inventé pour des « mâles blancs bien éduqués », une forme de diversité est présente dans son ADN. Ses joueurs peuvent notamment présenter de grandes différences physiques.

Le rugby s’est réellement ouvert à la diversité, en recrutant dans les quartiers prioritaires de la ville et en se féminisant. La proportion de licenciées féminines est passée en peu de temps de 8 % à 13 %. La FFR est en pointe en termes d’ouverture et de diversité.

Malheureusement, comme toute fédération, nous reflétons également dans une certaine mesure l’état de la société, et des dérapages peuvent exister. Nous avons donc souhaité diffuser un message extrêmement ferme destiné aux arbitres, en rappelant l’arsenal à leur disposition, y compris la possibilité d’interrompre les rencontres. Les arbitres sont soutenus dans cette démarche.

Par ailleurs, lorsque j’étais président de la ligue Île-de-France, mes équipes et moi-même avons mis en place une application mobile simple « e-arbitre », permettant à un arbitre d’évaluer à chaque rencontre le capitaine, le banc de touche et la tribune, en leur attribuant une mention parmi plusieurs : « pas bien », « bien » ou « très bien ». Ce dispositif va au-delà de la feuille de match et révèle davantage de ce qui se passe sur le terrain. Dans les catégories jeunes, l’excitation du terrain peut provenir d’un banc de touche ou d’une tribune énervée. Le rugby, qui est un sport de combat, nécessite une régulation de ces éléments.

2 700 arbitres interviennent pratiquement tous les week-ends. Ce nombre important facilite le recueil rapide de données. Ces données permettent l’envoi de représentants fédéraux, de manière ciblée, auprès de clubs ou d’équipes qui débordent régulièrement. Nous sommes en train d’étendre cette application « e-arbitre » à l’ensemble des ligues régionales, et pas simplement à la ligue Île-de-France.

De son côté, Bastien Chalureau a reconnu des faits de violence pour lesquels il a été condamné. En revanche, il a toujours nié tout propos raciste. La présomption d’innocence doit donc être respectée. Je n’étais pas encore président de la FFR lorsque M. Chalureau a été sélectionné pour la première fois. Il semblait par la suite nécessaire de respecter la présomption d’innocence, dès lors qu’il niait tout propos raciste. En revanche, des décisions seront prises en cas de condamnation.

M. Laurent Gabbanini. Vous avez eu raison de nous demander de rappeler les valeurs du rugby, car elles ne présentent aucun intérêt si elles sont uniquement déclamées. Les atteintes à l’intégrité physique ou intellectuelle des acteurs du rugby sont à rejeter en bloc.

Vous avez probablement relevé des faits qui peuvent s’apparenter à du racisme sur les terrains, car la Fédération souhaite également agir en transparence. Il n’est pas question de cacher quoi que ce soit : nous souhaitons relever l’ensemble des incidents se produisant sur les terrains. Plusieurs milliers de rencontres ont lieu chaque semaine, et les incidents qui se produisent sont immédiatement traités en commission de discipline.

Les commissions de discipline, régionales ou fédérales – donc nationales –, décident de façon indépendante de leurs modes d’instruction et de décision, car une différence existe entre l’exécutif et le disciplinaire. Le principe de la tolérance zéro est appliqué.

La Cadet a notamment travaillé, dans un premier temps, sur la transphobie et l’homophobie, mais s’intéressera également à la grossophobie et à l’application d’une charte de la laïcité, ainsi qu’à toutes les questions liées à la discrimination, au racisme, et à l’antisémitisme. Cette commission doit avoir les moyens de fonctionner, afin que ces valeurs soient respectées dans les faits et non seulement affirmées, et que l’ensemble des acteurs puisse faire preuve d’exemplarité.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons eu l’occasion d’auditionner M. Bakary Meité, qui a porté plainte pour des faits de racisme à l’encontre d’un entraîneur du club Rugby Entente du Cabardès dans l’Aude. Cet entraîneur a été licencié.

À votre connaissance, d’autres sanctions disciplinaires ont-elles été prises contre cet entraîneur ? Est-il toujours licencié de la FFR ? Selon M. Meité, cette personne aurait cherché un emploi dans un autre club de l’Aude. Quelles sont vos informations à ce sujet ?

Par ailleurs, lors de son audition, M. Meité nous a indiqué qu’il n’avait jamais été informé par la FFR des comportements à adopter face à une situation de racisme. Il a déploré un manque d’accompagnement. En particulier, la FFR n’inciterait pas ses licenciés victimes de racisme à porter plainte. Quelle est votre opinion à ce sujet ?

En outre, M. Meité, après avoir eu connaissance des propos racistes tenus à son encontre en son absence, n’a pas bénéficié d’un accompagnement et il ne lui a pas été proposé de porter plainte. Il a démissionné de son poste à la suite de cet événement. Je crois que son club n’a pas alors compris sa décision, alors qu’il avait vécu très durement les propos rapportés à son sujet.

M. Florian Grill. Je ne connaissais pas cette affaire. Je connais Bakary Meité et je lui ai d’ailleurs récemment parlé d’un projet d’accompagnement du développement du rugby sur le continent africain, en collaboration avec l’Agence française de développement. Ce projet vise plusieurs pays et a pour but d’y envoyer des éducateurs et des arbitres. Il cible également les populations féminines et le rugby à sept, traitant d’enjeux de santé et de nutrition. Bakary Meité pourrait tout à fait jouer un rôle dans ce programme, car c’est quelqu’un de très bien.

Je ne savais pas que des faits de racisme à son encontre avaient eu lieu. Concernant l’accompagnement face à ce type d’agissements, la cellule C3PR existe, peut être sollicitée et l’est de fait, notamment s’agissant de violences sexuelles ou de racisme. Une meilleure communication pourrait être envisagée dans ce domaine.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les faits en question ont été rapportés dans la presse, dès janvier 2023.

M. Florian Grill. De nombreux événements ont eu lieu depuis cette date. Je n’ai pas souvenir de cette affaire. Il s’agit probablement d’un oubli de ma part et je vous prie de m’en excuser.

M. François Piquemal (LFI). M. Bakary Meité est une personnalité expérimentée du monde du rugby, qui se trouve être victime de faits de racisme. Lors de son audition, en dépit de son expérience, il a indiqué ne pas connaître les procédures permettant la mise en place d’un accompagnement de la part de FFR. Nous pouvons donc nous demander si ces procédures existent et si elles sont réellement connues de la plupart des pratiquants du rugby.

Avez-vous une réflexion à formuler à ce sujet ? Souhaitez-vous mettre en œuvre des mesures complémentaires dans ce domaine ?

M. Laurent Gabbanini. Nous sommes désolés que M. Meité n’ait pas pu trouver le cheminement à suivre pour effectuer un signalement et être accompagné par la Fédération. Il s’agit probablement d’un problème de communication fort regrettable, d’autant plus qu’il a été un joueur de grande qualité et que son parcours a été assez exemplaire.

Un accompagnement est effectivement nécessaire, et un effort semble souhaitable en matière de communication. Nous avons formé l’ensemble des cadres techniques qui maillent le territoire français. Néanmoins, notre maillage n’est peut-être pas encore suffisamment serré pour pouvoir informer l’ensemble des acteurs. Il est, en effet, étonnant qu’un acteur aussi éminent que M. Meité se trouve en dehors de ce filet de protection.

La C3PR ne doit en tout cas pas être considérée comme un gadget. Cette cellule a reçu entre 130 et 140 alertes depuis sa création. Certaines alertes nécessitent la saisine des autorités administratives ou des autorités judiciaires. Les actes de racisme supposés ne peuvent pas uniquement faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Une autorité judiciaire doit être immédiatement saisie.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le président Grill vient de nous indiquer qu’il n’était pas informé de cette affaire. Monsieur Gabbanini, en étiez-vous informé ?

M. Meité a expliqué n’avoir jamais été contacté par la FFR. Il a eu l’occasion de discuter de ce sujet avec les présidents du club en question, lorsqu’il a annoncé sa démission, après avoir pris connaissance des propos qui avaient été tenus contre lui. Il a décidé de porter plainte, mais aucune procédure disciplinaire ne semble avoir été mise en œuvre, même si l’entraîneur en question a été licencié. Aviez-vous connaissance de ces faits ?

M. Laurent Gabbanini. J’ai pris connaissance de cette affaire dans la presse. Nous aurions probablement pu nous autosaisir à la suite de la lecture de cet article. Une élue, membre de la C3PR, est généralement particulièrement rigoureuse s’agissant des saisines consécutives aux faits de cet ordre et transmet l’information afférente au bureau fédéral. Elle lance elle-même les alertes auprès de la C3PR. Malheureusement, cette affaire est visiblement passée entre les mailles du filet.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Face à des faits graves de racisme, un entraîneur a donc été laissé à lui-même. Il est étrange que ce qui est arrivé à ce personnage que vous évoquez, visiblement un grand professionnel et un excellent entraîneur, n’ait pas eu davantage d’écho au sein de la Fédération, qui aurait normalement dû faire preuve d’une plus grande écoute et d’une attention particulière à son égard.

M. Laurent Gabbanini. Il est effectivement fort dommageable que nous soyons passés à côté de ce cas, qui fait également l’objet d’une audition au sein de votre commission. Nous en sommes réellement désolés. Pour autant, j’espère que vous ne ferez pas de ce cas une règle générale, car notre combat contre l’ensemble des phénomènes de ce type est réel et palpable, et se matérialise par des actions extrêmement concrètes, tant préventives que répressives.

Sur les questions de racisme ou de violences sexuelles, nous nous donnons également le droit de suspendre les licences des personnes potentiellement incriminées ou ensuite condamnées.

Nous devons le reconnaître, nous n’avons pas relevé ce cas précis. Il ne correspond en revanche pas à une règle générale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Plusieurs articles de presse ont évoqué cette affaire. Un raté semble donc s’être produit, y compris dans la veille effectuée par la FFR.

M. Meité nous a également indiqué que l’entraîneur incriminé cherchait un emploi dans un autre club de rugby. Cette personne, qui a tenu des propos racistes d’une extrême violence, est probablement en poste actuellement dans un autre de vos clubs, où il pourrait tenir à nouveau des propos similaires vis-à-vis de sportifs ou de collègues.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous pourriez peut-être revenir vers nous ultérieurement, afin d’apporter des éléments de réponses supplémentaires aux questions de Mme la rapporteure.

M. Florian Grill. Effectivement, nous examinerons ce dossier avec attention. Néanmoins, le travail de la C3PR reste de qualité. Cet exemple n’est pas représentatif des efforts effectués dans ce domaine.

M. François Piquemal (LFI). Au sujet du rugby féminin, j’ai eu l’occasion de discuter avec une dirigeante de club. Elle m’a fait part de ses difficultés. Elle manque en particulier de moyens pour organiser des déplacements. Ces moyens proviennent notamment des bénévoles. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour le développement du rugby féminin et pour permettre aux clubs de s’en sortir ?

M. Florian Grill. Je ne parle pas de rugby féminin, mais de pratique féminine, car il n’y a qu’un seul rugby.

Le potentiel de développement de la pratique féminine est considérable. Le premier facteur limitant de la pratique est la proximité. Selon qu’un club se trouve à plus de 20 km ou à moins de 10 km, le pourcentage d’individus pratiquant le rugby dans une commune donnée peut passer du simple au triple. Or les 1 950 clubs de France ne proposent pas tous de la pratique féminine. Certaines filles ne font donc pas de rugby, non pas par choix, mais par manque de solution de proximité. En outre, celles qui pratiquent le rugby doivent parcourir pour ce faire de plus grandes distances que les garçons.

Un énorme travail reste donc à réaliser afin de développer la pratique féminine partout, ce qui suppose, le cas échéant, de pratiquer un rugby à effectif réduit. Le cinq constitue une manière simple de s’initier à ce sport. Il est plus facile de créer une équipe de cinq joueuses ou de sept que de quinze. Toutes ces pratiques doivent faire l’objet d’un développement.

Par ailleurs, il est également nécessaire de féminiser les encadrements, qu’il s’agisse des dirigeantes, des éducatrices ou encore des arbitres femmes. Nous sommes en retard dans ce domaine : nous ne comptons que 7 à 8 % d’arbitres femmes, contre 13 % de licenciées féminines. Un réel effort reste à consentir à cet égard.

Tous les clubs de rugby, féminins ou masculins, existent grâce au bénévolat. Les clubs de rugby sont des entités extrêmement fragiles, qui vivent notamment des subventions de leurs collectivités. Il faut courir une sorte de course contre la montre pour convaincre les collectivités du rôle éducatif et citoyen du rugby.

J’affirme les valeurs de ce sport, car je pense que les élus doivent se rendre compte du rôle du rugby dans notre société. Les clubs de rugby constituent probablement les derniers endroits qui socialisent réellement leurs adhérents. Or les clubs de rugby sont parfois enfermés dans la case « sport ». Le rugby joue pourtant un rôle essentiel dans le bien-vivre-ensemble et les subventions que lui accordent les collectivités ne doivent pas être réduites. Le club de rugby, au-delà de sa dimension sportive, représente un enjeu éducatif et citoyen absolument majeur.

Malheureusement, bien des clubs vivent dans des conditions spartiates et dépendent grandement du bénévolat. De plus, le statut des bénévoles est précaire. Les systèmes d’indemnisation des éducateurs sont extrêmement bancals.

Il faut encore travailler à faire comprendre le rôle d’un club dans la société, ainsi que la dimension éducative qui est la nôtre. Ce constat peut également être fait s’agissant des autres sports. Le rugby ne doit pas être uniquement vu comme un sport. Les clubs de rugby permettent de mélanger les habitants des villes et des villages, de toutes les catégories socioprofessionnelles, classes d’âge et religions. Le club de rugby amateur est extrêmement fragile et ce constat vaut pour les pratiques féminine et masculine. Les bénévoles sont heureusement présents pour faire vivre ces clubs.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En matière de violences sexuelles et sexistes, de racisme et de discrimination, vous avez évoqué le numéro de téléphone disponible à plein temps.

Des affiches d’information faisant connaître les dispositifs de prévention et de signalement à disposition des licenciés sont-elles présentes dans tous les clubs ? L’affichage mis en place mentionne-t-il la cellule Signal-sports ? Connaissez-vous cette cellule ? M. Meité a indiqué, lors de son audition, ne pas la connaître. Les cellules de communication ou d’information renvoient-elles à Signal-sports ? Par ailleurs, les signalements de violences sexuelles et sexistes sont-ils systématiquement rapportés à la cellule Signal-sports et au ministère des sports ?

M. Laurent Gabbanini. Ces incidents sont effectivement signalés à la plateforme. Un kit a été distribué à l’ensemble des clubs. En revanche, je ne peux pas affirmer que tous les clubs l’ont affiché. Nous essayons de sensibiliser nos élus territoriaux, dans les départements et dans les régions, afin qu’ils puissent mener cette tâche à bien. Nous formons également à cette fin des référents violence dans chacun des territoires.

De surcroît, nous disposons d’un levier de vérification, par l’intermédiaire des conseillers techniques de clubs. Nous sommes la seule fédération à avoir créé 162 postes de conseillers techniques qui maillent le territoire et qui ont pour mission de former les éducateurs bénévoles dans les clubs. Ces personnes sont diplômées d’État et peuvent également effectuer un travail de vérification.

Nous disposons d’une affiche qui rappelle le numéro de téléphone portable à appeler en cas de besoin. Elle fait figurer une adresse électronique, [email protected], et un certain nombre de numéros de téléphone : ceux du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger, le 119, de l’association Colosse aux pieds d’argile, du Comité éthique et sport, du Comité national contre le bizutage et de SOS Addictions. Ces numéros font partie des informations que nous donnons aux clubs.

Ce travail d’information doit être constamment réitéré pour être réellement efficace. Nous devons nous servir de notre réseau territorial afin de rappeler régulièrement ces renseignements et nous assurer que notre réseau de référents est particulièrement actif et vigilant, au plus près du terrain.

M. Florian Grill. Les 162 cadres techniques de clubs, ainsi que les cadres techniques des ligues, ont tous été formés par l’association Colosse aux pieds d’argile. Nous travaillons avec cette association afin que nos 18 000 éducateurs diplômés puissent suivre une formation digitale au sujet des violences sexuelles. Une convention est en cours de signature avec Colosse aux pieds d’argile.

Nous venons d’arriver à la tête de la FFR et nous avons voulu étendre les dispositifs déjà en place, en formant l’ensemble des éducateurs diplômés.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Les formations dispensées seront-elles obligatoires ?

M. Florian Grill. Oui : notre objectif est que la formation en ligne fasse partie du brevet fédéral.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Pouvez-vous nous préciser le nombre d’heures de formation qui doivent, selon cette convention, être délivrées par Colosse aux pieds d’argile ou le coût global de leurs prestations ?

M. Florian Grill. Je ne me souviens plus des chiffres précis.

M. Laurent Gabbanini. Je viens d’interroger notre directeur juridique au sujet de l’affaire Meité. Il me confirme que ce cas a donné lieu à un signalement à la C3PR, qui a débouché à son tour sur un signalement au procureur et sur une procédure disciplinaire, à l’issue de laquelle l’entraîneur a été suspendu pour une période de cinquante-deux semaines.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il serait bon d’en informer le principal intéressé, qui ne semble pas au courant de ces démarches.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En mai 2022, Le Canard enchaîné a révélé que l’ancien président de la ligue Sud-Paca, M. Henri Mondino, qui siège toujours au sein du comité directeur de la ligue, avait refusé de transmettre les comptes détaillés de la ligue, pendant la période allant de juillet 2017 à juin 2019, à deux dirigeants d’un club affilié.

M. Mondino a épuisé toutes les voies de recours permettant de faire obstacle à cette demande : Commission d’accès aux documents administratifs, tribunal administratif, Conseil d’État. Ces démarches auraient coûté 19 000 euros de frais d’avocat à la ligue Sud-Paca. Le Conseil d’État, par sa décision du 28 décembre 2021, a rejeté le pourvoi de la ligue Sud-Paca, qui a donc dû transmettre aux dirigeants des clubs en question ses comptes détaillés.

Le comité directeur de la FFR est-il au courant de cette affaire, qui a commencé en juillet 2020 ?

M. Laurent Gabbanini. Les deux dirigeants qui ont demandé ces documents demandent également de façon très régulière d’autres documents à la Fédération française de rugby. En particulier, ils ont récemment demandé un certain nombre de pièces ayant trait à l’administration du groupement d’intérêt public France 2023.

Nous sommes donc au courant des nombreuses demandes de ces deux dirigeants. Concernant la gestion de leur sollicitation par la ligue Sud-Paca, nous en avons également connaissance. Néanmoins, la ligue régionale jouit d’une forme d’autonomie : elle constitue une entité juridique indépendante, même si elle est affiliée à la FFR, étant son émanation territoriale dans une région donnée. Elle dispose donc d’une liberté de répondre comme elle l’entend aux sollicitations de ses clubs, à partir du moment où cette réponse n’est pas contraire à l’intérêt supérieur du rugby.

M. Florian Grill. J’ai demandé qu’une suite positive soit donnée à toutes les demandes de ces deux dirigeants dès que j’ai été élu, afin qu’ils puissent obtenir l’intégralité des documents requis, dans le format adéquat.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il s’agit donc d’un changement survenu lorsque vous avez pris la présidence. En juin 2022 encore, le tribunal administratif de Versailles, saisi par les dirigeants d’un club varois, avait jugé illégal le refus de la FFR de communiquer certains documents comptables. Si je comprends bien, vous transmettez désormais systématiquement les documents comptables sollicités par les ligues et par les clubs.

M. Florian Grill. Je le confirme. Ces documents sont transmis à la demande, suivant un objectif de transparence.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les comptes de la ligue Sud-Paca, transmis aux dirigeants du club qui en avaient fait la demande, sont-ils entachés d’irrégularités ? Si c’est le cas, lesquelles ? Le cas échéant, un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a-t-il été effectué ?

M. Laurent Gabbanini. À ma connaissance, il n’y a pas d’irrégularité dans les comptes de cette ligue. Toutes les ligues transmettent leurs comptes annuels à la Fédération.

Nous avons établi une relation de projet avec nos ligues, qui est aussi une relation conventionnelle. En effet, nous signons des conventions pluriannuelles avec elles, sur le fondement d’un projet d’orientation stratégique. Cela donne lieu à un financement partiel de la part de la FFR, en fonction d’un certain nombre de critères et d’objectifs partagés. Nous avons besoin, pour verser ce financement, des comptes arrêtés des ligues. Tous les comptes arrêtés sont certifiés par un commissaire aux comptes, sans exception.

À notre niveau, les comptes de la ligue Sud-Paca n’ont pas été frappés d’irrégularité. À ma connaissance – qui est aussi celle de notre direction financière, qui m’aurait alerté dans le cas contraire – aucune irrégularité majeure n’a été constatée dans ces comptes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans ce cas, qu’est-ce qui explique, selon vous, le refus par la ligue Sud-Paca, de transmettre ses documents comptables ?

M. Laurent Gabbanini. Il est difficile de vous répondre à la place du président de cette ligue. Sa ligne de conduite a certainement été validée par son bureau et par son comité directeur.

Les demandes formulées ne sont pas totalement anodines. Nous évoluons dans un secteur qui devient particulièrement politisé. Il s’agit, en un sens, d’une bonne nouvelle, car la démocratisation des fédérations permet justement cet effort de transparence que nous devons à l’ensemble de notre réseau.

Pour autant, l’entrée dans un champ politique engendre une forme de pression et de suspicion, ainsi que l’apparition de camps opposés. Ces demandes répétées revêtent peut-être une dimension politique ou politicienne.

Il faudrait demander aux dirigeants locaux pourquoi ils ont pris cette décision, au lieu de transmettre les documents immédiatement, surtout s’ils ne présentaient pas d’irrégularité.

M. Stéphane Buchou (RE). Je souhaite revenir sur le sujet du sponsoring maillot et du nouvel appel d’offres. Compte tenu de la condamnation en première instance survenue dans le cadre de l’affaire Altrad-Laporte, n’était-il pas possible de mettre fin au contrat liant Altrad et la FFR aux termes mêmes de ce contrat ? M. Gabbanini a précisé que le nouvel appel d’offres portait sur la période commençant le 1er janvier 2024. Compte tenu des faits et de ce qu’ils peuvent représenter pour la FFR, je souhaiterais savoir ce qui a pu en être dit dans les instances de la Fédération.

Ma seconde question concerne les frais d’avocat. Certains médias ont évoqué de « petits arrangements entre amis ». Le principal intéressé a argué du fait qu’il avait été un président bénévole pour justifier la prise en charge de ses frais. La fonction de président que vous occupez est-elle toujours bénévole ou est-elle rémunérée ? Quel est le montant de cette rémunération, si elle existe ?

M. Florian Grill. Je suis un président bénévole, car j’ai la chance d’avoir construit une carrière d’entrepreneur depuis trente ans. J’ai créé ma société et je n’ai donc pas besoin du rugby pour vivre. Je travaille le lundi et le mardi au sein de ma société. Je me rends à Marcoussis le mercredi et le jeudi, et je réalise un tour de France le vendredi, le samedi et le dimanche.

En revanche, compte tenu de l’importance de leur fonction, le fait d’accorder, demain, une rémunération aux présidents de la FFR ne me choquerait pas. En ce qui me concerne, le rugby a toujours relevé du bénévolat et j’ai souhaité qu’il continue d’en être ainsi.

S’agissant de votre première question, j’en reste à ma réponse antérieure. Le contrat actuel nous lie à Altrad. Le prochain contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2024, après un appel d’offres réalisé en bonne et due forme. La société Altrad y a répondu.

Une condamnation en première instance ne permet pas de lever la présomption d’innocence. Rien, juridiquement, ne permet donc de remettre en cause le contrat passé. Formellement, je pense qu’il est important, dans ce pays, de respecter la présomption d’innocence. L’appel d’offres et la réponse à cet appel sont cadrés, et la présomption d’innocence doit être respectée.

M. Stéphane Buchou (RE). Ma question ne portait pas sur l’appel d’offres qui a été remporté par cette société pour le contrat qui démarrera au 1er janvier 2024, mais sur sa condamnation en première instance.

Je suis également particulièrement attaché à la présomption d’innocence, qui est l’un des fondements de notre état de droit et de notre justice.

Compte tenu des conséquences possibles de tels choix, notamment en matière d’image, sur la FFR et sur le rugby en général, les caractéristiques du cahier des charges des appels d’offres ne permettent-elles pas de mettre fin aux contrats en cas de condamnation, même en première instance ?

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous rappeler le montant de l’appel d’offres ayant trait à la période 2018-2023 et le budget de la Fédération de rugby ?

M. Laurent Gabbanini. Le montant annuel dépensé dans le cadre de ce contrat de partenariat est d’environ 6,5 millions d’euros par an, sur un budget global de la Fédération qui varie en fonction des années, se situant aux alentours de 130 millions d’euros par an.

Ce contrat est important et sera encore plus généreux à partir du 1er janvier 2024, car la pyramide de nos partenariats a été modifiée afin que le volume de produits liés à ces partenariats puisse être supérieur. Nous avons effectivement besoin de ressources complémentaires.

Par ailleurs, la FFR s’est portée partie civile dans le procès de M. Laporte. Nous n’avons pas encore reçu le jugement de première instance. Pour autant, dans la synthèse du jugement qui nous a été transmise, le contrat de partenariat entre la FFR et le groupe Altrad n’a pas été mis en cause et n’a suscité aucune condamnation. L’acte de corruption condamné en première instance était lié à un contrat personnel entre M. Laporte et M. Altrad, et à une intervention supposée en commission d’appel.

Le contrat de partenariat passé entre la FFR et le groupe Altrad a quant à lui été réputé et jugé conforme, au juste prix, par les enquêteurs, qui faisaient en l’occurrence partie de la Brigade de répression de la délinquance économique, sous l’autorité du Parquet national financier.

La Fédération ne pouvait donc pas remettre en cause ce contrat, totalement conforme aux règles du droit de la concurrence et au juste prix. Ainsi, le contrat actuel, comme le contrat futur, ne pouvait pas être dénoncé.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon la présidente du tribunal, la procédure de mise en concurrence a été suivie de telle sorte que seule la société Altrad formule une proposition. Ce contrat et cette procédure semblent donc avoir été remis en question.

M. Laurent Gabbanini. Je ne dispose pas de cette précision, car nous n’avons pas reçu le jugement définitif de première instance. La Fédération s’est efforcée de démontrer qu’elle avait mis en concurrence cette ouverture de droits. Il s’agissait bien d’une ouverture car, pour la première fois, la face avant du maillot était ouverte à un sponsoring, donc à un partenariat. Tous les partenaires majeurs de la FFR avaient été consultés à ce sujet et n’avaient pas souhaité répondre. Un appel d’offres a été lancé par la suite, de manière à obtenir la meilleure des offres possibles.

Le montant du contrat annuel qui arrive à échéance au 31 décembre 2023, a été qualifié de « juste prix ». En outre, à la lecture des notes de nos conseils juridiques, internes et externes, toutes les procédures ont été suivies de manière tout à fait conforme. La justice ne semble en tout cas avoir prononcé aucune injonction de casser ce contrat, car il n’a pas été considéré comme un objet de corruption.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Il a également été porté à la connaissance de la commission d’enquête que, entre 2016 et 2022, la masse salariale de la FFR avait augmenté de plus de 50 % et ses effectifs de 71 %. La rémunération de certaines fonctions administratives serait de 30 à 45 % plus élevée que la moyenne constatée dans les entreprises du secteur privé. Or les résultats d’exploitation de la FFR sont déficitaires depuis 2017.

Accorder de telles rémunérations n’est-il pas contraire aux bonnes pratiques de gestion ? Pouvez-vous nous indiquer, monsieur Gabbanini, le salaire que vous percevez au titre de vos fonctions ? Confirmez-vous disposer d’une résidence familiale en région Paca ?

M. Laurent Gabbanini. Je ne dispose pas des chiffres qui ont été portés à votre connaissance. Nous n’avons peut-être pas le même point de référence. L’augmentation de 71 % des effectifs que vous évoquez doit correspondre à leur progression pendant les vingt ou vingt-cinq dernières années. Les effectifs n’ont pas du tout augmenté de 71 % durant les cinq ou six dernières années.

La masse salariale de la FFR a augmenté pendant les quatre dernières années de 26 %, ce qui correspond à une augmentation des effectifs de 26 %. Par la suite, nous avons gelé toute forme d’augmentation de la masse salariale, et ce gel dure depuis deux ans.

Le salaire moyen au sein de la Fédération se situe aux alentours de 45 000 euros bruts annuels. Me concernant et en totale transparence, ma rémunération brute annuelle est de 100 000 euros. Il s’y ajoute une prime de fin de saison qui peut atteindre 20 % de cette rémunération annuelle brute. Ma rémunération annuelle totale s’élève donc au maximum à 120 000 euros. Ma résidence en région Sud-Paca est ma résidence personnelle, et n’a aucun lien avec la Fédération.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. D’après les informations à notre disposition, entre les saisons 2016-2017 et 2021-2022, la masse salariale de la FFR a augmenté de 52,4 %. Les effectifs ont quant à eux augmenté de 71,7 %, sans qu’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences ne soit mise en œuvre par la FFR.

M. Laurent Gabbanini. Je me permettrai de vérifier ces chiffres.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Je précise que l’information relative à la procédure de mise en concurrence et la déclaration de la présidente du tribunal ont été publiées dans la presse. Je suis étonnée que vous n’en ayez pas été informés. Il est écrit noir sur blanc : « La procédure de mise en concurrence a été conduite afin que seule la société AIA (Altrad) formule une proposition ».

M. Laurent Gabbanini. Je préfère fonder ma vérité sur la réalité de ce que j’ai vécu au sein de la Fédération, plutôt que de lire dans la presse ce qui serait une réalité. La réalité est que les procédures de mise en concurrence ont été réelles et prouvées. Une perception ou une interprétation différente des faits est possible, mais je ne pourrai pas affirmer devant vous qu’il a été mis en œuvre autre chose qu’une réelle mise en concurrence.

L’Inspection générale des finances (IGF) nous a inspectés pendant trois mois au printemps. Avec l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, elle n’a conclu à l’existence d’aucune irrégularité manifeste dans notre gestion des six dernières années. Il s’agit, selon moi, d’une référence importante, car les inspecteurs de l’IGF se sont montrés extrêmement rigoureux.

Nous ne sommes pas un pouvoir adjudicateur. L’IGF l’a précisé dans son rapport d’inspection. À ce titre, nous ne sommes pas soumis au code des marchés publics. Pour autant, nous devons respecter l’ensemble du droit de la concurrence, qu’il soit français ou européen. Depuis que je suis en situation de direction, je peux affirmer devant cette commission que nous avons respecté au maximum, et en totale conformité, l’ensemble des procédures d’achat, afin de respecter ce droit de la concurrence.

M. Florian Grill. Il existe effectivement une situation de déficit d’exploitation cumulé, pendant toutes les années du mandat. Cette réalité met, à mon sens, la Fédération française de rugby en difficulté. Pour la saison 2022-2023, nous nous attendons par exemple à un déficit d’exploitation de l’ordre de 16 millions d’euros.

Pour la saison 2023-2024, nous avons commencé à prendre un certain nombre de mesures, afin de réguler le déficit d’exploitation. Ce déficit est couvert par les revenus exceptionnels de la vente du Tournoi des six nations au fonds d’investissement CVC. Cependant, j’estime que nous ne devons pas utiliser des revenus exceptionnels pour couvrir des déficits d’exploitation. En l’occurrence, nos revenus exceptionnels devraient plutôt nous servir à investir qu’à boucler nos fins de mois.

Les revenus issus de la vente à CVC s’étaleront encore pendant deux saisons. Nous sommes donc engagés dans une course contre la montre pour retrouver un résultat d’exploitation positif. L’équipe en place s’efforce de trouver des ressources additionnelles grâce à des partenariats, grâce aussi au projet de fédération à mission, qui permet que les revenus de la Fédération ne proviennent pas seulement de l’octroi de droits de marketing ou de retransmission télévisée. Nous devons aussi réaliser un certain nombre d’économies.

Il nous faut trouver environ 15 millions d’euros, soit approximativement 5 millions d’euros issus des partenariats, 5 millions d’euros liés à la fédération à mission et 5 millions d’euros d’économies.

Parmi ces 15 millions d’euros figurent également 3 millions d’euros de dépenses additionnelles que nous souhaitons consacrer aux ligues régionales et aux départements. En effet, le rugby est le deuxième sport en France, en termes de médiatisation, mais seulement le dixième en termes de nombre de licenciés. Nous avons donc besoin de faire augmenter ce nombre, afin d’aider les clubs amateurs en difficulté, notamment dans les catégories jeunes.

Notre objectif est donc d’octroyer plus de moyens localement, sur le terrain, aux clubs. Or cela suppose de retrouver une forme d’équilibre budgétaire ne reposant pas sur des revenus exceptionnels.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous remercie pour votre témoignage et l’ensemble des informations que vous nous avez apportées. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous si nos futurs travaux donnent lieu à des questions complémentaires.

*

19. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général (7 novembre 2023)

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous accueillons M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et M. Sébastien Florent, son secrétaire général.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.

Monsieur Tanguy, vous êtes licencié de la Fédération française de volley depuis 1982. Vous avez effectué une partie de votre carrière sportive à l’Association sportive des beaux-arts de Montpellier, où vous avez été joueur, puis entraîneur, entre 1982 et 1995, avant de devenir entraîneur de l’Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de Nice jusqu’en 2009. Vous assurez depuis 2012 la présidence de ce club omnisports. Parallèlement, vous êtes devenu secrétaire général de la Fédération française de volley en 2006, puis vice-président chargé du marketing et de l’événementiel en 2010. Vous avez été élu président de la fédération en septembre 2015. Seul candidat à votre succession, vous avez été réélu à cette fonction en décembre 2020. À ce titre, vous êtes également membre du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), où vous assumez la fonction de vice-président du bureau exécutif élargi chargé du sport en France et de l’innovation.

Monsieur Florent, vous êtes secrétaire général de la Fédération française de volley et, par ailleurs, membre de la commission sportive de la ligue de volley d’Île-de-France et trésorier du club d’Issy volley-ball.

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les faits dans le champ de cette commission d’enquête dont vous avez connaissance et les réponses que vous y avez apportées dans les différentes fonctions que vous avez exercées ? Quelles sont les actions et l’organisation mises en place par la fédération sur les sujets qui intéressent cette commission ? Quels sont les objectifs fixés par votre contrat de délégation en la matière ? Comment ces objectifs sont-ils évalués ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure. »

(M. Éric Tanguy et M. Sébastien Florent prêtent successivement serment.)

M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley. Je débuterai mon intervention par une présentation de la Fédération française de volley, avant de me pencher sur les points plus précis que vous venez d’évoquer.

La Fédération française de volley a été créée avant la deuxième guerre mondiale, en février 1936, pendant le Front populaire. Elle gère plusieurs sports délégués par l’État : le volley-ball, sport olympique depuis 1934, le beach volley, sport olympique depuis 1996, et le volley assis, sport paralympique depuis 1980 chez les hommes et depuis 2004 chez les femmes, dont notre fédération a la délégation depuis 2017. Il faut également mentionner d’autres disciplines comme le volley sourd, qui fait partie du parasport mais qui n’est pas olympique, et le snow volley, la variante d’hiver du beach volley, dont nous venons d’obtenir la délégation et qui n’est pas non plus un sport olympique. Désormais, notre fédération est donc à la fois une fédération de sports d’été et de sports d’hiver. Il existe en outre quelques « pratiques santé » comme le « soft volley » pour les Ehpad et le « volley care » pour les déficients mentaux.

Au dernier exercice, notre fédération compte 207 000 licenciés, contre 136 000 à la saison 2019-2020, soit une augmentation de 51 % en deux ans. Les effectifs ont fortement augmenté ces dernières années, à la suite du titre masculin obtenu lors des Jeux olympiques de 2021 à Tokyo, mais également après le plan de sortie de crise covid que nous avions mis en place en 2020.

Le budget de la Fédération s’établit à 13,3 millions d’euros, contre 8 millions d’euros en 2019-2020, soit une progression de 75 %. L’argent public, c’est-à-dire les subventions des diverses collectivités, de l’État et de l’Agence nationale du sport (ANS), représente 21 % du budget de la Fédération. Cette dernière compte par ailleurs soixante-cinq contrats de travail – CDD et CDI – représentant trente-quatre équivalents temps plein, auxquels il faut ajouter trente-quatre conseillers techniques sportifs (CTS) mis à disposition par le ministère des sports.

En matière de gouvernance, notre fédération est administrée par un conseil d’administration de trente-six membres. Le bureau exécutif est composé de dix personnes, dont le président de la Ligue nationale de volley, puisque nous sommes un sport professionnel ; la directrice technique nationale y assiste également.

Nous disposons également d’un conseil de surveillance de quatorze membres, dont l’élection est décorrélée de celle du conseil d’administration – la dernière a eu lieu en 2022. Ce conseil, dont le président assiste au bureau exécutif et au conseil d’administration, a pour mission de veiller au bon fonctionnement de la Fédération ainsi qu’au respect du budget et du projet fédéral sur lequel mon équipe s’est fait élire. Il a également le pouvoir de convoquer, à la majorité des deux tiers, une assemblée générale en cas de dysfonctionnement grave lié à la gouvernance. Il propose les éventuelles rémunérations des principaux dirigeants que sont le président, le secrétaire général et le trésorier. Il est chargé du suivi des organes déconcentrés en cas de problème de gouvernance. À l’heure actuelle, quelques ligues, notamment en outre-mer, n’ont plus d’instances dirigeantes : le conseil de surveillance assure alors une gestion provisoire, à travers un comité de gestion, jusqu’aux prochaines élections.

Pour ma part, j’ai été élu en 2015 lors d’une élection partielle, puis réélu en 2016 et une nouvelle fois en 2020. Si je me représente et suis réélu l’année prochaine, il s’agira de mon troisième mandat. Sur le plan professionnel, je suis fonctionnaire du ministère de l’éducation nationale, cadre B de la fonction publique à Sorbonne Université. Je ne suis pas rémunéré par la Fédération et ne bénéficie d’aucun complément de salaire. En revanche, je suis mis à disposition pour 80 % de mon temps auprès de la Fédération, par convention entre cette dernière et Sorbonne Université, la Fédération remboursant 80 % de mon salaire et des charges. J’ai donc conservé ma rémunération de fonctionnaire.

Le secrétaire général, Sébastien Florent, est également bénévole. Il est cadre bancaire ; nous sommes en train de discuter avec son employeur en vue d’une mise à disposition à 20 % mais le secteur bancaire est soumis à des règles encore plus strictes que la fonction publique universitaire. Notre trésorier, Christian Albe, est lui aussi bénévole : il s’agit d’un expert-comptable retraité qui accomplit les missions de directeur financier et de chef comptable à la Fédération.

En raison d’un plan de licenciement que nous avons dû mettre en œuvre en 2020, nous n’avons plus de directeur général ni de directeur depuis 2021. Ces missions sont exercées par le secrétaire général et moi-même. Le secrétaire général assure en outre les fonctions de directeur des ressources humaines, dans la mesure où il dispose d’une compétence particulière dans ce domaine.

J’aborderai maintenant quelques sujets qui intéressent plus particulièrement votre commission, notamment notre politique de lutte contre toutes les formes de violence ou de maltraitance. Lors du premier conseil d’administration de l’olympiade, le 9 janvier 2021, nous avons créé une cellule de traitement des dossiers de violence. Totalement indépendante, elle est composée de quatre personnes : un dirigeant, une ancienne fonctionnaire du ministère des sports à la retraite, un juriste et un ancien juge aux affaires familiales.

Nous disposons de trois canaux de signalement des violences. Le premier est une adresse électronique dédiée, [email protected] : les courriels envoyés à cette adresse sont lus par notre service juridique et par le secrétaire général. Le deuxième canal d’entrée est la cellule Signal-sports du ministère des sports, que vous connaissez bien. Le troisième correspond aux associations spécialisées en éthique et intégrité, dont Colosse aux pieds d’argile, association avec laquelle la Fédération a signé une convention, au même titre que l’ensemble de nos ligues régionales, pour lesquelles nous payons la moitié de la cotisation annuelle. En effet, nous avons souhaité faire de cette lutte un véritable axe politique, en menant des actions concrètes.

Sur notre site internet, vous pourrez retrouver une page dédiée à la lutte contre les violences, qui présente des fiches de sensibilisation réalisées par le ministère des sports, tous les numéros de téléphone que peuvent appeler les victimes, ainsi que les différentes adresses e-mail et les canaux de signalement.

Nous avons également signé des conventions avec e-Enfance – une association de lutte contre le cyberharcèlement –, La Voix de l’enfant, la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et Les Papillons. Cette dernière association traite des sujets de violences sexuelles, au même titre que Colosse aux pieds d’argile.

En cas de signalement, une préinstruction est menée par le référent maltraitance de la Fédération, à savoir notre responsable juridique, M. Antoine Durand. Si le dossier est très clair, avec des cas de maltraitance ou d’agression avérés, le président ou le secrétaire général engage directement des poursuites et en informe notre cellule spécifique. Si le dossier est moins évident, il est transmis à cette cellule pour avis. Lorsque nous engageons des poursuites, nous effectuons un signalement auprès du procureur de la République, nous en informons la cellule Signal-sports du ministère et nous demandons au président de notre commission de discipline de prendre une mesure conservatoire si nous disposons de suffisamment d’éléments présumant la culpabilité de la personne incriminée, afin de protéger celles et ceux qui évoluent dans son environnement.

Depuis la création de cette cellule en 2020, nous avons traité de manière disciplinaire vingt affaires de maltraitance, quinze cas de violences sexuelles, trois cas de harcèlement, un cas de violences sexistes et un cas de violences racistes. La cellule est également chargée des procédures liées au contrôle d’honorabilité, aux arrêtés d’interdiction de fonctions que les préfets nous adressent, ainsi qu’aux condamnations pénales définitives.

Le contrôle d’honorabilité, obligation ministérielle, concerne chez nous les éducateurs, les dirigeants, les arbitres et les intervenants auprès de mineurs. Nous avons créé des licences particulières pour chacune de ces catégories, afin de récolter des fichiers que nous adressons au ministère de l’intérieur pour réaliser un contrôle automatisé. En cas de contrôle positif, c’est-à-dire de manquement à l’obligation d’honorabilité, une préinstruction est menée par le service juridique : si ce manquement a un rapport avec le volley, le traitement disciplinaire est immédiat ; si tel n’est pas le cas, nous prenons des mesures administratives d’application de l’incapacité, dans la limite de ce que nous pouvons faire. Si vous le souhaitez, nous pourrons évoquer ultérieurement quelques pistes d’amélioration ou préconisations dans ce domaine.

Nous entendons par ailleurs renforcer le dispositif anticorruption au sein de notre fédération. Nous ne sommes qu’au début de cette démarche. Nos statuts, modifiés la semaine dernière en application de la loi du 22 mars 2022, imposent au président, aux vice-présidents, au secrétaire général et au trésorier de déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nous disposons également d’une commission d’appel d’offres indépendante pour nos marchés – au sein de notre budget de 14 millions d’euros, certaines dépenses excèdent évidemment le plafond de notre pouvoir adjudicateur. Cette commission examine les offres et fait des préconisations au bureau exécutif et au conseil d’administration quant au choix des prestataires, par exemple en matière d’assurance ou d’équipements. Notre gestion est transparente et nous demandons la validation du conseil d’administration, auquel nous présentons par ailleurs un budget très détaillé.

En lien avec la commission d’éthique, qui travaille sur un guide des bonnes pratiques en matière de déport, nous mettons également en place une politique de prévention des risques de conflits d’intérêts. Nous avons en outre défini une politique d’invitation, notamment en lien avec les prochains Jeux olympiques. Nous y sommes particulièrement vigilants, dans la mesure où ils précéderont la campagne pour l’élection du président de la Fédération et que nous ne voulons pas être suspectés de clientélisme. La Fédération a fait l’acquisition d’un certain nombre de places, pour un montant de 300 000 euros, que nous avons réparties entre les différents types de clubs, les membres du conseil de surveillance, du conseil d’administration et du bureau exécutif, les salariés et les cadres techniques. Ces éléments ont été votés par le conseil d’administration et nous préparons leur publication, afin que chaque club soit bien informé, en toute transparence. À titre d’exemple, chaque membre du bureau disposera de quatre places. Pour ma part, je n’aurai pas de place à distribuer. Une petite centaine de places ont cependant été conservées pour être distribuées à nos partenaires privés, qui contribuent de manière importante au financement de la Fédération.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’ai bien noté l’existence des trois canaux disponibles en matière de signalement. Chaque signalement de violences sexistes et sexuelles (VSS) effectué auprès de votre cellule est-il systématiquement renvoyé à Signal-sports ? Vous avez semblé faire un distinguo entre des cas « avérés » et des cas moins clairs. Qui décide du caractère avéré de tel ou tel dossier ? Selon quelle procédure ? Une enquête est-elle menée ? Des auditions ont-elles lieu ?

M. Éric Tanguy. Je ne traite pas directement ce type d’affaires mais je parle sous le contrôle de notre responsable juridique, présent dans la salle.

Lorsqu’une information nous parvient par le biais de Signal-sports, nous l’adressons à notre cellule dans le but d’un traitement rapide. Lorsqu’un dossier est évident, il s’agit de prendre les mesures de suspension ou de condamnation dans les plus brefs délais afin de protéger d’abord les victimes, et ensuite les dirigeants.

Si une affaire évidente est portée à notre connaissance sur l’adresse électronique que j’ai évoquée, des poursuites sont engagées dans la journée voire dans les quarante-huit heures, avant que le procureur ne soit informé. En général, notre commission de discipline peut suspendre très rapidement, au moins à titre conservatoire : la personne incriminée se voit notifier sa suspension dans la journée. Nous transmettons également les dossiers adressés à la Fédération à la cellule Signal-sports : il doit donc y avoir le même nombre de dossiers relatifs au volley de chaque côté.

De mémoire, un ou deux dossiers nous ont été transmis par Colosse aux pieds d’argile, qui avait recueilli le témoignage de victimes. Dans ce cas, la procédure a été identique et a abouti à un transfert vers Signal-sports. Si l’affaire concernait le volley et qu’elle était évidente, les suspensions ont été prononcées très rapidement.

Les dossiers qui ne sont pas forcément évidents, c’est-à-dire où le signalement n’est pas très clair, font l’objet d’un traitement plus long – même si l’instruction demeure rapide, car il s’agit d’une priorité pour nous. La cellule, qui comprend des personnalités d’expériences et d’horizons divers, est consultée et apprécie ces cas. Dans les quelques dossiers dont j’ai eu connaissance, des mesures conservatoires ont été prises le plus rapidement possible pour protéger les victimes. Dans certains cas, ces dossiers font également l’objet d’enquêtes de police ou de gendarmerie qui, elles, peuvent durer plusieurs années.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quand le signalement provient de Signal-sports, êtes-vous avertis immédiatement ?

M. Éric Tanguy. Oui.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il est intéressant de le savoir car nous avons appris que tel n’était pas le cas dans certaines fédérations.

Pourquoi avez-vous choisi de créer une cellule propre à la Fédération, en sus de la cellule Signal-sports ?

Mme Claudia Rouaux (SOC). En cas de suspicion de violences, quel est votre pouvoir vis-à-vis des entraîneurs bénévoles de club ?

M. Éric Tanguy. Notre pouvoir est plein et entier. À titre conservatoire, nous pouvons suspendre la licence, et donc l’entraîneur, durant le temps de l’enquête. Cela signifie qu’il est écarté des terrains. Nous informons Signal-sports : sa carte professionnelle est alors également suspendue. La décision de la commission de discipline est notifiée à l’entraîneur lui-même, une copie étant évidemment adressée au président du club. Il s’agit là des procédures standard applicables à toutes les sanctions émanant de la Fédération, y compris, par exemple, aux cartons rouges.

Vous m’avez demandé pourquoi nous avions créé une adresse électronique spécifique. Nous avons travaillé sur ce sujet lors de la dernière année de la dernière olympiade. À l’époque, la cellule Signal-sports n’était pas encore complètement en place et les procédures n’étaient pas aussi claires qu’aujourd’hui. La ministre de l’époque nous avait demandé de mettre en place des procédures adaptées, qui ont ensuite été renforcées par Signal-sports. Je ne peux l’affirmer avec certitude, mais il me semble que notre cellule et notre adresse électronique sont antérieures à celles du ministère. En revanche, le site internet de la Fédération mentionne bien sûr les différentes adresses. Il présente notamment les informations et les visuels du ministère sur la prévention des violences, ainsi que le numéro de la gendarmerie. C’est désormais sur l’adresse de la cellule Signal-sports que nous communiquons en priorité.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons constaté que plusieurs fédérations avaient choisi de mettre en place une cellule qui leur est propre. Le ministère a-t-il donné des consignes à ce sujet ? Il me semble pourtant que la création de Signal-sports visait à effectuer les signalements en dehors du cadre des fédérations. Je remarque toutefois que le champ de compétence de ces deux cellules n’est pas tout à fait le même – le périmètre de la cellule de la Fédération me paraît plus large que celui de Signal-sports.

M. Éric Tanguy. En effet.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons évoqué avec les associations que nous avons auditionnées la possibilité d’élargir le champ de Signal-sports, notamment aux autres discriminations telles que le racisme et l’homophobie. Avez-vous échangé à ce sujet avec le ministère ?

Par ailleurs, vous avez indiqué que vous traitiez très rapidement les dossiers entrant dans le cadre du volley. Comment agissez-vous pour les cas en dehors de cette sphère ?

M. Éric Tanguy. Nous traitons ces dossiers, mais un peu plus difficilement. L’instruction est moins évidente lorsque les personnes impliquées ne sont pas licenciées : elle est alors un peu plus longue – elle peut durer un ou deux jours de plus.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Malgré tout, vous instruisez. À quel moment déclenchez-vous la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale ?

M. Éric Tanguy. Cette décision est prise très rapidement – en un à deux jours environ, en fonction de la situation. Nous nous efforçons d’agir vite : je n’ai pas envie qu’il arrive un drame ou que les violences s’accroissent parce que la Fédération n’a pas été assez rapide. Nous adoptons une position de « tolérance zéro » pour toute forme de violence. Nous avons par exemple été confrontés à des cris de singe en tribune, à une ou deux reprises lors des trois dernières années. Les mesures conservatoires doivent intervenir le plus rapidement possible, quitte à ce que la personne finalement innocentée soit rétablie dans ses droits. Mais le principe de précaution prime.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous échangé avec le ministère concernant les cellules « doublons » ?

M. Éric Tanguy. Pas personnellement. Notre responsable juridique et son prédécesseur ont participé à plusieurs réunions de référents au ministère : je pense que ces sujets y ont été abordés. Nous avons identifié des difficultés ainsi que quelques pistes d’amélioration. Peut-être ces dernières pourraient-elles faire l’objet d’une loi visant à rendre le système plus pertinent et plus efficace.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Le ministère des sports contrôle-t-il votre dispositif de signalement, par exemple dans le cadre d’une évaluation annuelle ?

M. Éric Tanguy. Non, pas à ma connaissance.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Vous avez évoqué des cris de singe. Lors des compétitions, existe-t-il des délégués de salle qui pourraient documenter de tels incidents ? Quelles mesures préconisez-vous en pareil cas ?

M. Éric Tanguy. Lorsqu’un club accueille un match, nous lui demandons de nommer un responsable de salle, qui est le référent vers lequel se tourneront les arbitres, les entraîneurs ou toute personne en difficulté. Dans la limite de ses pouvoirs, il est chargé de faire respecter la bonne tenue des compétitions dans la salle et d’adresser à la commission de discipline, le cas échéant, un rapport sur les faits dont il a eu connaissance, lequel est ensuite utilisé pour déclencher des poursuites ou prononcer des sanctions. Fort heureusement, nous n’avons entendu des cris de singe qu’à une ou deux reprises au cours des trois dernières années – on est loin de ce qui arrive dans d’autres sports. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne les prenons pas au sérieux.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans le cadre de votre contrat de délégation, un bilan de vos actions est-il réalisé chaque année afin que le ministère vérifie que vos engagements sont bien tenus ?

M. Éric Tanguy. Je ne peux vous répondre, d’autant que le contrat de délégation date d’à peine un an. À ma connaissance, le ministère ne nous a rien demandé, mais je ne peux vous l’affirmer avec certitude. En revanche, nous dressons un bilan de l’activité de notre cellule – c’est pourquoi j’ai pu vous donner des statistiques très précises sur les dossiers que nous avons dû gérer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous mis en place un comité d’éthique ?

M. Éric Tanguy. Oui : une commission mixte d’éthique chapeaute la Fédération et la ligue professionnelle, conformément à la loi Braillard du 1er mars 2017. Nous travaillons aujourd’hui à l’élargissement de ses missions, s’agissant notamment des règles de déport.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous nommé un référent en matière de VSS ?

M. Éric Tanguy. Oui : il s’agit de notre responsable juridique.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Selon vos propres chiffres, 60 % des licenciés de votre fédération ont moins de 20 ans. De quelle manière les sensibilisez-vous à la lutte contre les VSS et les discriminations ? Que pensez-vous de la plaquette de communication du ministère, que vous avez mise en ligne ? La trouvez-vous suffisamment lisible et compréhensible ? Nous-mêmes avons eu du mal à comprendre que les victimes pouvaient saisir elles-mêmes la cellule Signal-sports. Avez-vous adapté les outils de communication du ministère au sein de votre fédération ?

M. Éric Tanguy. Non : nous avons pris les outils que l’on nous a donnés ou imposés. Nous les avons diffusés le plus largement possible, par un courrier électronique envoyé à chaque club – mais pas à chaque licencié, car il y a quelques années nous avions 130 000 licenciés mais seulement 30 000 adresses électroniques valides – et sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook. Par ailleurs, nous avons mis en place une page dédiée à ces questions sur le site internet de la Fédération.

M. Sébastien Florent, secrétaire général de la Fédération française de volley. Sur trois réseaux sociaux, notamment sur Facebook mais aussi sur LinkedIn, nous avons effectué une communication plus personnalisée et simplifiée.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Dans votre projet fédéral 2021-2024, il est indiqué que vous souhaitez promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations. Comment le faites-vous, concrètement ?

M. Éric Tanguy. Dans le cadre de notre campagne d’information, nous avons voulu affirmer une « tolérance zéro » contre tous les actes racistes, sexistes ou autres et faire connaître les outils que nous avions mis en place, malgré nos moyens limités. Nous mettons aussi l’accent sur la parité, qui se manifeste notamment par le profil de nos licenciés, qui sont à 48 % des femmes ou des jeunes filles. Nous venons de voter nos nouveaux statuts, qui imposent une parité parfaite dès les prochaines élections qui auront lieu dans un an.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. M. Éric Arassus, président de la Fédération sportive LGBT+, a dénoncé l’engagement insuffisant de plusieurs fédérations dans la lutte contre l’homophobie. Il a pointé notamment les fédérations françaises de football, de basket, mais aussi de volley. Qu’en pensez-vous ? Quelles actions conduisez-vous spécifiquement pour lutter contre l’homophobie et quels moyens y consacrez-vous ?

M. Éric Tanguy. Je ne vois pas de quoi parle M. Arassus car je n’ai pas eu connaissance de problèmes d’homophobie dans notre fédération. Si nous devions être informés de tels comportements, nous les combattrions tant ils sont inadmissibles. Cette action pourrait entrer dans le champ de compétence de la cellule dont je vous ai parlé.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Par prévention, organisez-vous des campagnes de lutte contre l’homophobie ?

M. Éric Tanguy. Non.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En matière de lutte contre les VSS et contre toutes les formes de discrimination, dispensez-vous des formations spécifiques ou faites-vous appel à des structures extérieures ?

M. Éric Tanguy. Nos formations d’entraîneur dispensées par les cadres de la direction technique nationale (DTN) comportent des modules de prévention des violences sexuelles. Nous faisons notamment appel à l’association Colosse aux pieds d’argile, qui est également intervenue lors du colloque de nos cadres et de notre assemblée générale. Les militants de cette association disposent de kits de communication que nous diffusons largement – il est parfois inutile de réinventer des outils qui existent déjà.

M. Sébastien Florent. Dans le cadre de notre convention avec Colosse aux pieds d’argile, il est prévu que l’association intervienne, pour une durée d’environ trois heures, auprès des ligues régionales lorsqu’elles organisent leur rassemblement annuel.

M. Éric Tanguy. Nous avons également fait intervenir Colosse aux pieds d’argile il y a deux ans, à la demande du ministère, pour réaliser un audit de nos structures fédérales concernant les faits de bizutage. Le rapport que l’association a produit à cette occasion n’était pas particulièrement flatteur, puisqu’il a mis en évidence des cas de bizutage dans nos pôles espoirs et dans certains centres régionaux. Nous avons alors engagé des actions spécifiques, avec l’ensemble de nos présidents de ligue, notamment auprès des entraîneurs, que nous avons formés et recadrés, pour mettre fin à quelques pratiques qui pouvaient, à terme, donner lieu à de grands dérapages.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Ces formations sont-elles déclinables à tous les échelons, jusqu’à celui des clubs ?

M. Éric Tanguy. Bien sûr.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pouvez-vous nous préciser le contenu de votre convention avec Colosse aux pieds d’argile ? Se limite-t-elle à la formation ou comprend-elle également l’accompagnement des victimes ? Quel est le coût de ces actions ? En êtes-vous satisfaits ? Travaillez-vous aussi avec d’autres associations ?

M. Sébastien Florent. Plusieurs associations nous accompagnent, mais Colosse aux pieds d’argile est la plus ancienne d’entre elles. Elle intervient auprès de l’ensemble des structures fédérales, y compris auprès des comités départementaux, sur trois volets : la formation et l’information ; l’accompagnement ; le transfert vers la Fédération des déclarations qui lui sont directement adressées. Les membres de cette association sont très proactifs et nous accompagnent lorsque nous nous posons certaines questions. Nous sommes très satisfaits de cette convention, que nous avons renouvelée l’année dernière.

M. Éric Tanguy. De mémoire, le coût de cette convention s’élève à quelques milliers d’euros – pas beaucoup plus de 5 000 euros – et intègre la cotisation de la Fédération et l’achat de kits de communication. Nous réglons également la moitié de la cotisation de chacune de nos ligues régionales.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Pourrez-vous nous transmettre le rapport de l’audit mené par Colosse aux pieds d’argile, que vous avez mentionné un peu plus tôt ?

M. Éric Tanguy. Nous vous le transmettrons avec plaisir.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Nous avons eu connaissance de plusieurs cas de violences sexuelles, comme celui d’un entraîneur ayant filmé une joueuse de volley mineure qui se changeait dans les vestiaires. Au-delà de l’information et de la formation, quelles mesures prenez-vous pour lutter contre de tels agissements de la part de vos entraîneurs ?

M. Éric Tanguy. Il n’y a pas d’action spécifique au-delà de l’information et de la diffusion d’outils. Il est difficile, pour une fédération, d’intervenir auprès de tous les entraîneurs. Lors des formations, nous pouvons rappeler les bonnes pratiques, comme le fait pour un homme de ne pas se changer dans le même vestiaire que celui des joueuses, a fortiori mineures. Nous nous efforçons de prononcer des sanctions fortes, pour l’exemple. En revanche, je n’ai pas eu connaissance du cas que vous venez d’évoquer.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Il est pourtant évoqué dans le procès-verbal n° 11 du 10 juin 2022.

M. Éric Tanguy. Nous sommes donc concernés.

M. Sébastien Florent. Le président de la Fédération ne peut être au courant de tous les dossiers. Nous avons traité ce cas assez rapidement, en quarante-huit heures, avec l’ancienne responsable du service juridique. En lien avec la ligue et le club concernés, nous avons mené une information sur ces sujets, y compris en direction des jeunes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les recommandations, comme celle de ne pas se changer dans les mêmes vestiaires, sont-elles transmises par écrit ou seulement à l’oral ?

M. Sébastien Florent. Ces recommandations font partie du cycle de formation pour les entraîneurs concernés. Sinon, elles sont transmises par voie orale.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Depuis la mise en place de votre cellule et de Signal-sports, constatez-vous une évolution, qui serait par exemple marquée par une plus grande libération de la parole ?

M. Éric Tanguy. Je ne suis pas l’interlocuteur privilégié en la matière, et je ne souhaite pas l’être. Nos instances doivent fonctionner en toute indépendance et pouvoir prononcer les sanctions qui s’imposent. Je pense que nous avons connu un pic d’activité lorsque nous avons lancé notre cellule, une forme de rattrapage concernant des dossiers anciens. Colosse aux pieds d’argile a ainsi recueilli un témoignage relatif à une affaire qui datait d’une vingtaine d’années – la victime, qui était mineure au moment des faits, a déposé plainte et l’entraîneur avait entre-temps changé de région. Nous enregistrons aujourd’hui quelques dossiers.

M. Sébastien Florent. Depuis la création de cette cellule, nous constatons que les ligues et les clubs nous sollicitent davantage car ils sont plus vigilants. À chaque fois, nous leur demandons d’effectuer un signalement sur notre adresse électronique et auprès de Signal-sports. La parole s’est effectivement libérée, des freins ont été levés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. J’entends bien que des présidents de ligue ou des entraîneurs vous appellent, mais constatez-vous aussi cette libération de la parole du côté des victimes ?

M. Sébastien Florent. La plupart des cas portés à notre connaissance transitent par les présidents de club, qui sont souvent nos premiers interlocuteurs. Ils préféraient initialement passer par leur président de ligue, mais ils s’adressent désormais directement à nous. Notre adresse électronique est maintenant bien connue.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Effectivement, pour un jeune qui fait du sport dans un club, la Fédération paraît très lointaine : le président du club ou l’entraîneur est sans doute la première personne à qui il souhaite s’adresser.

Êtes-vous en lien, sur ces sujets, avec vos homologues d’autres fédérations de volley en Europe ? Il arrive que les prédateurs soient mobiles, notamment en outre-mer.

Par ailleurs, avez-vous le sentiment que les collectivités sont au rendez-vous et qu’elles accomplissent leur part de travail en matière de prévention, par exemple à travers les panneaux d’affichage dans les salles de sport, les vestiaires ou les écoles ?

M. Éric Tanguy. Je me rends fréquemment dans les salles de sport mais je vois assez peu de tels panneaux d’affichage. Je me souviens malgré tout d’une campagne assez largement diffusée concernant le harcèlement. Il est vrai que les collectivités pourraient agir davantage dans ce domaine.

La Fédération française est compétente pour l’outre-mer.

Nous n’échangeons pas beaucoup sur ces sujets avec les autres fédérations en Europe. Nous nous sommes cependant posé la question, notamment dans le cadre d’un dossier en cours de traitement par la justice. Ce cas concerne un entraîneur dont la licence professionnelle a été suspendue par arrêté préfectoral et qui, en conséquence, est parti entraîner en Ukraine. Je me demande si nous devons prévenir la Fédération ukrainienne. Une enquête de police est en cours. Par ailleurs, le club ne nous a communiqué que peu d’éléments concernant l’entraîneur, qui a attaqué son employeur pour licenciement abusif – l’affaire est renvoyée aux prud’hommes.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Les cas de changements de club, mais aussi parfois de discipline et donc de fédération, ont effectivement été déjà évoqués lors de précédentes auditions. Certains entraîneurs partent quelques années à l’étranger avant de revenir en France.

Certaines victimes auditionnées nous ont fait part de leurs craintes de représailles, comme d’être écartées de certaines compétitions ou d’être mises au ban de leur club. Par conséquent, elles peuvent privilégier des signalements anonymes, mais il nous a été dit que ces derniers ne pouvaient être pris en compte par votre cellule. Est-ce toujours le cas ? De quelle manière votre fédération traite-t-elle ces témoignages anonymes ?

M. Éric Tanguy. Lorsque nous avons créé la cellule, nous avons clairement indiqué que les déclarations anonymes ne seraient pas prises en compte, pour ne pas encourager les dénonciations calomnieuses. Il faut savoir qu’une fédération comme la nôtre reçoit régulièrement des lettres anonymes, sur des sujets très divers. En revanche, notre service juridique est extrêmement précautionneux afin de garantir l’anonymat des victimes qui témoignent. Nous ne dévoilerons jamais le nom d’une personne qui a témoigné auprès de la cellule, mais celle-ci doit le faire à visage découvert et dans le respect des droits de la défense – la personne mise en cause a donc la possibilité d’être entendue par la commission de discipline. Nous voulons éviter qu’un parent mécontent que son enfant n’ait pas joué telle ou telle rencontre se venge en accusant l’entraîneur de harcèlement. Ainsi, lorsque l’adresse mise en place a été utilisée, les faits étaient généralement sérieux et étayés.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. M. Lappartient, le président du CNOSF, nous a indiqué que la justice demandait parfois de ne pas mettre à l’écart les agresseurs ou les personnes accusées. Pour illustrer son propos, il a notamment cité votre fédération. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Éric Tanguy. M. Florent pourra vous en dire davantage : c’est lui qui a reçu un appel de la gendarmerie lui demandant de ne rien faire sur un dossier afin de ne pas compromettre certaines preuves – la personne incriminée n’était pas au courant qu’une enquête de police était en cours. Les enquêteurs espéraient probablement un flagrant délit.

M. Sébastien Florent. Effectivement, dans une affaire, j’ai reçu un appel de la gendarmerie m’informant que les agissements d’un entraîneur étaient assez graves et me demandant de ne surtout pas intervenir afin de ne pas compromettre l’enquête, l’intéressé ne se doutant de rien. Cette affaire a été très difficile à gérer – je n’ai pas bien vécu cet épisode. Nous avons malgré tout suivi l’entraîneur à distance et nous nous sommes rendu compte qu’il allait changer de club car le président du premier club avait été informé de l’enquête et faisait un peu attention. Lorsque ce changement de club est devenu effectif, j’ai immédiatement rappelé la gendarmerie en leur disant que si elle ne m’adressait pas sous quelques jours un courriel me demandant expressément de ne pas agir, je soumettrais le dossier à la commission de discipline. En l’absence de courriel, j’ai donc saisi la commission de discipline. J’ignore comment l’enquête de gendarmerie a évolué mais je ne pouvais pas prendre le risque qu’il y ait des victimes dans le nouveau club.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Quelles mesures ont été prises par la commission de discipline ?

M. Sébastien Florent. Nous avons immédiatement suspendu la licence de cet entraîneur. Il est ensuite passé en commission de discipline, qui l’a suspendu.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous connu des cas de personnes suspendues à titre conservatoire, qui ont ensuite fait appel voire porté plainte contre les clubs ou la Fédération ?

M. Sébastien Florent. Une seule personne a fait appel. Il s’agit de l’entraîneur qui est parti ensuite à l’étranger et que M. Tanguy a mentionné précédemment.

Pour revenir au cas où la gendarmerie nous avait demandé de ne pas intervenir, je précise que nous avons eu du mal à récupérer des informations nous permettant de prendre une décision.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. En l’espèce, je comprends que la victime n’avait pas évoqué le problème avec son club mais qu’elle s’était adressée directement à la gendarmerie. Est-ce bien cela ?

M. Sébastien Florent. La victime avait sollicité son président de club, qui a eu un bon réflexe puisqu’il l’a incitée à porter plainte immédiatement. C’est ce qu’a fait la jeune femme, accompagnée de sa mère, et cela a entraîné une libération de la parole puisque d’autres joueuses ont fait de même.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Avez-vous des propositions à soumettre à notre commission d’enquête ?

M. Éric Tanguy. Nous avons identifié un manque de communication entre les administrations – entre les services enquêteurs, la justice, la préfecture qui prend des arrêtés d’interdiction d’encadrement et notre unité fédérale. La transversalité n’est pas de mise, ce qui nous met parfois en difficulté. Le parquet nous demande de ne pas agir, mais il pourrait nous être reproché de n’avoir rien fait. La situation est délicate car, dans le dossier que nous venons d’évoquer, nous ne voulions pas risquer de compromettre des preuves, le nombre de victimes dans le même club étant par ailleurs assez élevé.

En matière de procédure, nous avons suggéré au ministère d’allonger les délais pour les fédérations, lesquelles ne disposent actuellement que de dix semaines pour prendre une décision sur une affaire de violences sexuelles alors que, dans le même dossier, la procédure judiciaire peut durer deux ou trois ans. Il est possible de prendre des mesures conservatoires rapidement – lorsque l’affaire est évidente, nous le faisons généralement dans la journée –, mais il faudrait ensuite avoir du temps pour mener une enquête. De plus, nous ne disposons pas toujours des éléments suffisants. Par exemple, dans le cas de l’entraîneur parti en Ukraine, le club ne veut pas nous communiquer les informations, qu’il réserve à la procédure prud’homale en cours.

Il est plus délicat d’agir quand l’affaire concerne un de nos licenciés mais intervient dans un cadre extérieur au volley. Nous avons ainsi découvert en lisant le journal que le vice-président d’un de nos clubs, qui travaille dans un institut accueillant des personnes handicapées, avait violé un certain nombre d’entre elles et qu’il avait été incarcéré. Nous avons bien sûr procédé au retrait de sa licence.

Plus généralement, comme je l’indiquais précédemment, le temps de la justice est très long. Pour les victimes, il est souvent insupportable qu’une enquête puisse durer plusieurs mois. Par ailleurs, nous avons été conduits à effectuer à plusieurs reprises des signalements au procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, mais le parquet ne nous a jamais informés, à ma connaissance, de la suite donnée à ces affaires. C’est la raison pour laquelle je suggère une meilleure coopération entre les différentes parties prenantes, par exemple sous l’égide du ministère des sports, à qui il est sans doute plus facile de dialoguer avec le ministère de la justice ou le ministère de l’intérieur.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Vous avez évoqué les mesures conservatoires que vous prenez immédiatement. Celles-ci durent fréquemment quelques mois, quand le rythme de la justice est plus lent, vous l’avez à juste titre souligné. Que se passe-t-il lorsque la mesure conservatoire s’achève ?

M. Éric Tanguy. La personne recouvre normalement ses droits, sauf si des éléments nous permettent de prolonger la mesure.

Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure. Est-il donc arrivé que vous preniez une mesure conservatoire de suspension de licence, même pour des cas avérés, et que la personne retrouve sa licence au bout de six mois, par exemple, en attendant d’être jugée ?

M. Éric Tanguy. Cela s’est peut-être déjà produit. Il est difficile de prendre des mesures conservatoires plus longues, d’autant que nous ne sommes pas forcément informés de l’avancement de l’enquête de police – nous découvrons parfois ces éléments dans la presse. Le problème se pose aussi pour les arrêtés d’interdiction d’encadrement pris par les préfets, pour une durée de quelques mois ou d’une année. Du reste, lorsque les préfectures nous envoient une notification de ces décisions, nous ne savons pas ce qui est reproché aux personnes concernées.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous prie d’excuser mon absence lors de votre audition, en raison d’un rendez-vous que j’ai dû honorer. Je vous remercie pour vos réponses, qui permettront de nourrir les travaux de cette commission d’enquête. Ils contribueront certainement à l’élaboration du rapport que nous remettrons début décembre, lequel comportera notamment des propositions.

M. Éric Tanguy. Je vous remercie de nous avoir écoutés. Nous vous transmettrons le rapport d’audit sur le bizutage réalisé par Colosse aux pieds d’argile. Nous souhaitons que les administrations comme les fédérations soient encore plus efficaces dans la lutte contre toutes les formes de violence.

*

20. Audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football (7 novembre 2023)

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Nous auditionnons M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football (FFF). Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public le 20 juillet dernier. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

À partir de septembre 2022, des articles de presse ont fait état de graves difficultés de fonctionnement au sein de la FFF. Les faits évoqués portent sur la gouvernance et le management de la Fédération et sur des faits de harcèlement ou ayant trait à des violences sexuelles et sexistes au siège de la FFF comme au Centre national de football de Clairefontaine. Un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), nécessaire, dont la synthèse a été publiée en février 2023, fait le constat d’« une gouvernance fédérale défaillante », d’une directrice générale aux « méthodes brutales » et au « comportement jugé erratique », d’« un président dont les dérives de comportement sont incompatibles avec l’exercice de ses fonctions et l’exigence d’exemplarité qui lui est attachée » et d’« une politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le réseau fédéral ni efficace ni efficiente ».

Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous revenir sur les dysfonctionnements qui vous sont reprochés et qui ont conduit à votre départ ?

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Noël Le Graët prête serment.)

Je vous laisse la parole durant cinq minutes pour un propos liminaire avant les questions de Mme la rapporteure et de nos collègues députés.

M. Noël Le Graët, ancien président de la FFF. Je précise que, une enquête étant en cours, je n’ai pas le droit de m’exprimer sur ce qui n’a pas été jugé.

Il me semble qu’un courrier que vous m’avez adressé précisait que mon temps de parole pour me présenter était de quinze minutes.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Vous pouvez vous présenter efficacement à la commission d’enquête en cinq minutes. Vous aurez ensuite l’occasion de dire tout ce que vous voulez confier à cette commission lors des questions.

M. Noël Le Graët. Je suis à votre disposition.

Je vais fêter mes 82 ans le jour de Noël. Je suis né à Bourbriac et j’ai rejoint la ville de Guingamp, toute proche, à l’âge de 4 ans avec mes parents qui y avaient trouvé un emploi digne. Je ne vais pas vous raconter toute ma vie, mais j’ai toujours eu deux passions : le football et la ville de Guingamp. J’ai commencé à jouer au foot à l’âge de 6 ans et j’ai été footballeur au club de Guingamp jusqu’à mes 30 ans. Je suis ensuite devenu son président et, en trente ans, je l’ai fait monter, grâce à un travail sérieux réalisé avec des amis – on ne fait jamais rien tout seul –, d’une petite division à la première division.

J’ai exercé deux mandats de maire de Guingamp, l’un de six ans et l’autre de sept ans, soit treize ans au total. J’ai ensuite laissé ma place à une femme, mon adjointe, qui est aujourd’hui sénatrice, avec laquelle j’ai bien travaillé et dont je garde d’excellents souvenirs. Guingamp connaît les mêmes difficultés que les autres petites villes, mais nous avons la chance d’avoir un hôpital – même si j’ai dû marier des équipes privées et publiques pour qu’il puisse continuer à fonctionner – et nous avons eu également la chance de bénéficier du plan Borloo grâce auquel nous avons pu construire un paquet de HLM. La ville est aujourd’hui relativement attractive grâce au logement et aux conditions de vie. C’est une ville dans laquelle je suis heureux.

Après ma carrière de footballeur, j’ai été VRP pendant de nombreuses années pour de grosses sociétés jusqu’à l’âge de 40 ans. J’ai alors décidé de devenir industriel et j’ai acheté une petite usine de vingt-deux salariés. Elle en compte aujourd’hui 800, et parfois même jusqu’à 1 000. J’avais l’habitude de passer deux à trois jours par semaine en Bretagne et le reste de la semaine à la Fédération. Les affaires marchent très bien – je ne suis pas venu ici pour me plaindre du fonctionnement de l’industrie agroalimentaire – grâce à des cadres de qualité, même si, comme tout le monde, nous subissons la crise de l’énergie. Toutes nos entreprises sont situées en Bretagne, principalement dans la région de Guingamp. J’ai transmis l’entreprise il y a quelques années à ma fille, qui est ici présente.

Je pense avoir pris moins de quinze minutes pour vous présenter mon parcours.

Mme la présidente Béatrice Bellamy. Je vous invite à nous parler de votre parcours au sein la Fédération. Nous avons reçu un courrier de vos avocats du cabinet Kiejman et Marembert nous informant que vous ne répondrez pas aux questions concernant l’affaire en cours.

M. Noël Le Graët. J’ai été président du club de Guingamp pendant trente ans et président de la Ligue de football professionnel pendant huit ans. Je n’ai pas été réélu en raison de ma position sur un appel d’offres important. Les clubs les plus aisés voulaient plus d’argent, mais je ne voulais pas d’un écart trop important entre les petits et les grands clubs. Ces huit années ont été huit années de bonheur et je pense avoir laissé ma trace, notamment par la création de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), qui fut une décision très importante pour le football français, car elle a permis de sauver plusieurs clubs de la ligue, qui étaient en difficulté, comme beaucoup d’entreprises. Cette direction existe toujours et compte des personnes encore plus performantes qu’à l’époque.