Est-ce que l’un des comités interministériels dont vous avez parlé est consacré à cette thématique qui intéresse de plus en plus nos concitoyens ? Les chercheurs vont-ils avoir des moyens supplémentaires pour y travailler ?
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En effet, nous avons mobilisé tous les acteurs susceptibles de travailler sur l’« effet cocktail » et les études ont été accélérées. Vous avez raison, ces produits n’engendrent pas forcément les mêmes effets selon qu’ils sont pris isolément ou en association avec d’autres. Les produits ultra-transformés peuvent être source de certaines pathologies en raison de l’ajout de différentes substances dans les recettes : colorants, émulsifiants, agents texturant et autres. Une fois cet effet mesuré, il nous sera plus facile de légiférer et d’interdire. Quoi qu’il en soit, nous avons la volonté de travailler sur des trajectoires et de ne mettre personne au pied du mur.
Mme Blandine Brocard. En matière de contrôles, vous avez mentionné l'application Alim'confiance que je ne connaissais pas. Je l’ai immédiatement testée et j’en ai fait la promotion sur twitter. (Sourires.)
En fait, tout repose en fait sur la qualité des contrôles. Avons-nous les moyens humains et financiers suffisants pour effectuer ces contrôles ? À quoi aboutissent-ils ? Quelles sont les sanctions encourues par les fraudeurs ? Tous les garde-fous mis en place doivent s’accompagner des moyens de contrôler et d’imposer des sanctions qui passent naturellement par le porte-monnaie. Quel est le niveau des amendes ? S’il n’est pas suffisant, nous ne pourrons guère avancer.
Pour terminer, je dirais que le mieux est de passer par l'éducation et la sensibilisation. C’est le consommateur qui a le pouvoir d'acheter ou non les produits qui lui sont proposés.
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Vous avez raison, le consommateur doit être « dirigé » vers une alimentation de qualité. Faire le choix de la qualité c'est aussi faire confiance à l'agriculture de son territoire. Il existe de nombreux labels tels que « Viande bovine française », « Fruits et légumes de France » ou « Œufs de France ». Il faut valoriser les produits issus de nos territoires.
Ensuite, il y a la phase des contrôles. Ce sont les industriels qui doivent démontrer que leurs produits sont sains et qu’ils peuvent être mis sur le marché, comme nous l’avons vu dans l'affaire Lactalis. En cas de manquements ou de fraude, l’industriel encourt des sanctions qui, en fonction de la gravité des faits, vont de l’amende à la peine de prison. Si l’industriel est de bonne foi, il pourra faire l’objet d’une sanction financière. En cas de volonté de fraude manifeste, il pourra être condamné à une peine d'emprisonnement. C’est ce qui s’est passé, par exemple, dans le cas de la fraude au Fipronil. Il existe aussi des sanctions administratives comme la mise en demeure ou la fermeture d’un site pour non-conformité et absence d'éléments permettant de juger qu’un produit est apte à la consommation et ne présente pas de danger pour les consommateurs.
Dans le dernier budget, nous avons renforcé les moyens de contrôle de la DGAL en lui octroyant 12 millions d'euros supplémentaires. La sécurité sanitaire des aliments est une base absolument essentielle de notre travail quotidien. Dans les rapports d’activité de la DGAL figurent le nombre de contrôles et les sanctions qui s'y rattachent. Tout cela est transparent, ce qui est bien normal.
Madame la députée, je vous remercie d’avoir téléchargé l'application Alim'confiance, un outil intéressant dont je me sers parfois. Quand un établissement est sur la carte, vous pouvez cliquer. Si le petit bonhomme a un sourire, c'est que vous pouvez y aller en toute quiétude et passer un bon moment avec des amis ou en famille.
M. le président Loïc Prudhomme. Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser partir sans vous interroger sur la recherche publique – qui me tient particulièrement à cœur – et rebondir sur la question posée par notre collègue Zivka Park.
Lors des procédures d’autorisation de mise sur le marché, les industriels produisent leurs propres études scientifiques, notamment en ce qui concerne les additifs et autres substances de ce type. Au cours de nos auditions, nous nous sommes aperçus que la recherche publique est souvent – pour ne pas dire toujours – à la remorque, qu’elle court derrière la recherche privée. Or, quelques années après une autorisation de mise sur le marché, on se rend souvent compte que l’innocuité déclarée dans les dossiers n’est pas si évidente que cela et qu’elle est même parfois remise en question.
Ce n’est pas tant une question qu'une requête. Pour faire face à la puissance financière d’un secteur agroalimentaire qui réalise 180 milliards d’euros de chiffre d'affaires, nous devons avoir une recherche publique capable de faire le contrepoint aux études produites par les groupes, de les valider ou de les invalider. Quel est votre avis sur le sujet ?
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je partage votre avis quant à la nécessité d’avoir une recherche publique efficiente.
Nous travaillons avec les instituts publics de recherche auxquels nous faisons la plus grande confiance. Leurs ministères de tutelle sont chargés d’élaborer les programmes avec eux. Pour ma part, je ne dispose pas des éléments qui me permettraient de répondre sur le fait que la recherche publique serait à la remorque des instituts privés lors des procédures d’autorisation de mise sur le marché. Je propose de vous faire parvenir ces éléments par écrit suffisamment rapidement pour que vous puissiez, si vous le souhaitez, les intégrer à votre rapport.
M. le président Loïc Prudhomme. Nous accueillerons ces éléments avec grand plaisir.
Peut-être me suis-je mal exprimé quand je disais que la recherche publique était « à la remorque » des instituts privés. Je voulais dire qu’elle était toujours en retard sur eux. Il ne faudrait pas qu’il y ait une confusion sur le fait qu'il puisse y avoir un lien entre la recherche publique et la recherche des industriels.
Nous achevons ainsi notre quarantième et dernière audition. Nous terminons la phase de rédaction de notre rapport qui sera présenté la semaine prochaine.
Merci à vous, monsieur le ministre, et à vous tous.
La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.
([1]) La composition de cette commission d’enquête figure au verso de la présente page.