Dossiers / 15e législature
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
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Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- 28/03/2018 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- 18/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- 28/09/2018 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance · Rapport n° 1266
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/09/2018 | rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance Commission · n° 1266 |
Rapport d'enquête |
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