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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
23/10/2024
L17 n° 34
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1241671
23/10/2024
L17 n° 33
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1191651
23/10/2024
L17 n° 32
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70711
23/10/2024
L17 n° 31
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 72875
23/10/2024
L17 n° 30
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 90733
23/10/2024
L17 n° 29
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 74930
23/10/2024
L17 n° 28
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 53422
23/10/2024
L17 n° 27
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 65351
23/10/2024
L17 n° 26
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 504633
23/10/2024
L17 n° 25
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 66390
23/10/2024
L17 n° 24
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 50423
23/10/2024
L17 n° 23
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1105118
23/10/2024
L17 n° 22
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 861555
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1913532
22/10/2024
L17 n° 20
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1385668
22/10/2024
L17 n° 19
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671031
22/10/2024
L17 n° 18
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 611031
22/10/2024
L17 n° 17
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 155550
22/10/2024
L17 n° 16
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1031291
22/10/2024
L17 n° 15
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1041301
22/10/2024
L17 n° 14
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1051302
22/10/2024
L17 n° 13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1021284
22/10/2024
L17 n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 104323
22/10/2024
L17 n° 11
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 761060
22/10/2024
L17 n° 10
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 771064
22/10/2024
L17 n° 9
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1621161
22/10/2024
L17 n° 8
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1111321
22/10/2024
L17 n° 7
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 711241
22/10/2024
L17 n° 6
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1441070
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). adopté 2351171
14/10/2024
L17 n° 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). adopté 108501
09/10/2024
L17 n° 3
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. adopté 20400
09/10/2024
L17 n° 2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. adopté 22600
08/10/2024
L17 n° 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. rejeté 19700