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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
25/06/2025
L17 n° 2684
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
rejeté 241349
24/06/2025
L17 n° 2683
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). adopté 95620
24/06/2025
L17 n° 2682
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 521051
24/06/2025
L17 n° 2681
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 501031
24/06/2025
L17 n° 2680
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 531041
24/06/2025
L17 n° 2679
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 60971
24/06/2025
L17 n° 2678
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). adopté 83742
24/06/2025
L17 n° 2677
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 643161
24/06/2025
L17 n° 2676
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 471091
24/06/2025
L17 n° 2675
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 461152
24/06/2025
L17 n° 2674
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 541122
24/06/2025
L17 n° 2673
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 491082
24/06/2025
L17 n° 2672
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 531052
24/06/2025
L17 n° 2671
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 58910
24/06/2025
L17 n° 2670
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 104520
24/06/2025
L17 n° 2669
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 47942
24/06/2025
L17 n° 2668
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 73431
24/06/2025
L17 n° 2667
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 7300
24/06/2025
L17 n° 2666
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 87242
24/06/2025
L17 n° 2665
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 206546
24/06/2025
L17 n° 2664
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 40845
24/06/2025
L17 n° 2663
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 43880
24/06/2025
L17 n° 2662
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 1913713
24/06/2025
L17 n° 2661
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 1017511
24/06/2025
L17 n° 2660
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 378726
24/06/2025
L17 n° 2659
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 57762
24/06/2025
L17 n° 2658
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 110208
24/06/2025
L17 n° 2657
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 121230
24/06/2025
L17 n° 2656
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 424558
24/06/2025
L17 n° 2655
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). adopté 715410
24/06/2025
L17 n° 2654
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 201041
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). rejeté 14237747
23/06/2025
L17 n° 2652
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
adopté 67300
23/06/2025
L17 n° 2651
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 17782
23/06/2025
L17 n° 2650
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 38591
23/06/2025
L17 n° 2649
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 40580
23/06/2025
L17 n° 2648
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 43610
23/06/2025
L17 n° 2647
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 29710
23/06/2025
L17 n° 2646
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 30710
23/06/2025
L17 n° 2645
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 28720
23/06/2025
L17 n° 2644
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 28640
23/06/2025
L17 n° 2643
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 29700
23/06/2025
L17 n° 2642
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 21731
23/06/2025
L17 n° 2641
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 28670
23/06/2025
L17 n° 2640
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 22680
23/06/2025
L17 n° 2639
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 39520
23/06/2025
L17 n° 2638
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 28630
23/06/2025
L17 n° 2637
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 27620
23/06/2025
L17 n° 2636
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 28640
23/06/2025
L17 n° 2635
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). rejeté 30650